Le bulletin de traction FGAAC-CFDT février 2023

LE BULLETIN DE
Tr ’ action
FÉVRIER 2023
735
JOURNAL DU SYNDICAT
NATIONAL PROFESSIONNEL DES
CONDUCTEURS DE TRAINS
RÉFORME DES RETRAITES :
LA FGAAC-CFDT SE MOBILISE !
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COMMUNICATION
mutuelleMGC.fr 01 40 78 57 10
du lundi au vendredi, 9h à 17h30 (appel non surtaxé)
2 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

Pascal Couturier
Secrétaire Général
ÉDITO
EDITO
SOMMAIRE
4
SOMMAIRE
ACCORD DE BRANCHE PRÉVOYANCE
Le Conseil National ne valide pas l’accord !
5
NOTATIONS 2023
La FGAAC-CFDT obtient des promotions en plus !
6n12
RÉFORME DES RETRAITES
La FGAAC-CFDT dans l’action !
14n20
UNR
LA FGAAC-CFDT EST MOBILISÉE CONTRE LE PROJET
DE RÉFORME DES RETRAITES DU GOUVERNEMENT !
La mobilisation contre le projet néfaste du Gouvernement
est toujours aussi forte malgré les vacances scolaires.
Les conducteurs et plus largement l’ensemble des
cheminots ne sont bien évidemment pas en reste.
Leur mobilisation lors des cinq premiers acte de ce
conflit a été très importante ! Cela démontre bien le
rejet massif de ce projet de réforme des retraites !
A l’issue de la cinquième journée d’actions, de grèves et de
manifestations du 16 février, l’intersyndicale a appelé à mettre
la France à l’arrêt le 7 mars prochain. Il s’agit de peser sur le
Gouvernement et sur les parlementaires afin de les faire réagir
et d’obliger l’Exécutif à reculer sur son projet de réforme inique !
Depuis le début du conflit, la FGAAC-CFDT a fait le choix de
s’inscrire au sein du mouvement interprofessionnel, sans exclure de
durcir à un moment le rapport de force et les modalités d’actions.
Le calendrier et le véhicule législatif utilisé par le Gouvernement
sont inédits. Il est nécessaire dans un tel contexte d’inscrire la
mobilisation dans la durée et de savoir garder l’avantage de l’opinion
publique favorable à la contestation sociale de ce projet de réforme !
La première lecture du projet de loi à l’Assemblée Nationale est
désormais faite. C’est à présent le Sénat qui va examiner le texte à
partir du 28 février en Commission des Affaires Sociales. Les sénateurs
disposeront d’un délai allant jusqu’au 12 mars pour terminer l’examen
du projet de loi et éventuellement le voter. Une commission paritaire
composée de 7 députés et de 7 sénateurs sera ensuite chargée de
trouver un accord sur le texte final. Si elle n’y parvient pas, l’article
47-1 de la Constitution permettra au Gouvernement de faire passer
son projet de loi par ordonnance ce qui serait une première !
Cette réforme est injuste et brutale et la mobilisation doit être
massive le 7 mars afin de faire reculer le Gouvernement ! La
FGAAC-CFDT s’inscrira avec détermination dans cette 6 ème journée
d’actions, de grèves et de manifestations interprofessionnelles !
L’intersyndicale se réunira le 21 février au niveau interprofessionnel
pour définir les suites qui seront données au 7 mars. Une interfédérale
aura également lieu le 22 février avec les 4 OS représentatives à la
SNCF ! `
LE CONSEIL NATIONAL DE LA FGAAC-CFDT SE RÉUNIRA À L’ISSUE DE
CES DIFFÉRENTES RENCONTRES, POUR PRENDRE CONNAISSANCE,
ET SE POSITIONNER SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITÉS
D’ACTIONS PROPOSÉES POUR LA SUITE DU CONFLIT SOCIAL, EN
LIEN AVEC LA RÉFORME DES RETRAITES !
LE BULLETIN DE Tr’action : février 2023 ••• RÉDACTEUR EN CHEF : Pascal Couturier ••• SIÈGE SOCIAL : 20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris ••• ADRESSE DU SYNDICAT : 5 rue Pleyel 93200 St Denis ••• TEL : 01/76/58/12/21
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF À LA PRÉVOYANCE
LE CONSEIL NATIONAL DE LA FGAAC-CFDT NE VALIDE PAS L’ACCORD !
LES MEMBRES DU CONSEIL
NATIONAL DE LA FGAAC-CFDT
ONT DÉCIDÉ LE 12 JANVIER 2023
DE NE PAS SIGNER L’ACCORD
DE BRANCHE RELATIF À LA
PRÉVOYANCE
PRÉVOYANCE LOURDE : LES STATUTAIRES EXCLUS,
ET RIEN DE NOUVEAU POUR LES CONTRACTUELS !
Les statutaires ne relèvaient pas du volet
prévoyance lourde de l’accord, en lien avec
les garanties en cas de décès, d’incapacité
de travail ou d’invalidité. Cette exclusion est
injuste car les statutaires sont beaucoup moins
bien protégés que leurs collègues contractuels
par rapport à ces différents risques !
L’accord ne prévoyait aucun droits
nouveaux pour les contractuels, et plusieurs
revendications de la FGAAC-CFDT sont restées
sans réponses !
FRAIS DE SANTÉ : LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES
STATUTAIRES ÉTAIT INSCRITE DANS L’ACCORD !
Si l’accord avait été signé, les entreprises de
la branche auraient eu l’obligation de prendre
en charge une partie des dépenses liées aux
frais de santé, sur la base minimale définie par
l’accord de branche (55% de prise en charge
de l’employeur) avant le 1 er janvier 2026 !
C’était le point positif de l’accord. Si
l’accord avait été signé et applicable, la SNCF
aurait eu l’obligation de mettre en oeuvre une
complémentaire santé obligatoire, pour les
agents statutaires !
INAPTITUDE : LE PATRONAT NE RESPECTE MÊME
PAS LES OBLIGATIONS LÉGALES POUR LES ADC !
La FGAAC-CFDT a défendu bec et ongle lors
de ces négociations, la création d’un régime
spécifique de protection des conducteurs de
train, face au risque d’inaptitude !
L’UTP n’avait intégré aucune disposition
en lien avec l’inaptitude au sein de l’accord
et avait juste décidé d’engager une étude au
cours de l’année 2023 sur ce thème !
Cette décision est inacceptable car le Code
des Transports prévoit pourtant clairement
une telle obligation pour les conducteurs !
4 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023
SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE : AUCUN
DROITS POUR LES RETRAITÉS !
La mise en place d’un haut niveau de
solidarité est une autre revendication majeure,
qui a été portée par la FGAAC-CFDT !
La FGAAC-CFDT a ainsi défendu la mise en
place d’une solidarité intergénérationnelle,
permettant de maintenir la prise en charge par
l’employeur d’une partie de la complémentaire
santé, pour les retraités !
L’accord ne prévoyait aucune disposition
spécifique sur ce point, et l’UTP renvoyait une
fois encore le sujet, à une future étude !

L’EXERCICE DE NOTATIONS A
DÉBUTÉ LE 26 JANVIER 2023 AVEC
LA TRADITIONNELLE DE TABLE
RONDE DE PRÉSENTATION DES
CONTINGENTS EN NIVEAUX.
NOTATIONS 2023
LA FGAAC-CFDT OBTIENT DES PROMOTIONS EN PLUS !
La Table Ronde de présentation des
contingents en niveaux a eu lieu le 2§
janvier. La proposition d’entrée de la
Direction s’établissait à seulement 4474
niveaux pour cette année dont 37 TA-1 sur
TA-2 et 208 TB-2 sur TB-3 !
La FGAAC-CFDT, après plusieurs rounds de
négociation a obtenu une augmentation des
contingents initiaux !
A ces contingents supplémentaires viendra
s’ajouter la mesure obtenue et sauvegardée par
la FGAAC-CFDT, grâce à sa signature de l’accord
salarial ! Pour mémoire, celle-ci prévoit une
majoration de +15% du nombre de niveaux sur le
contingent final !
GRÂCE À LA FGAAC-CFDT, CE SONT 52 TA-1
SUR TA-2 ET 256 TB-2 SUR TB-3, QUI ONT ÉTÉ
OBTENUS POUR LES ADC !
Niveaux (1)
Proposition
d’entrée de
la Direction
Contingents
finaux obtenus par
la FGAAC-CFDT
Avec majoration de
15% obtenue par la
FGAAC-CFDT
TA1cTA 2 37 45 52
TB 2cTB 3 208 223 256
Classe 2 N1cN2 120 183 210
Classe 3 N1cN2 1059 1196 1375
Classe 4 N1cN2 1166 1251 1439
RETROUVEZ LA DCI ET
L’AUDIENCE FGAAC-CFDT
Classe 5 N1cN2 913 970 1116
Classe 6 N1cN2 496 690 794
Classe 7 N1cN2 241 407 468
Classe 8 N1cN2 234 252 290
(1) Classe 2 = Qualif B ; Classe 3 = Qualif C ; Classe 4 = Qualif D ; Classe 5 = Qualif E ; Classe 6 = Qualif F ; Classe 7 = Qualif G ; Classe 8 = Qualif H
TOTAL 4474 5217 6000
RETROUVEZ LES DÉCRYPTAGES
DE LA FGAAC-CFDT
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RÉFORME DES RETRAITES
LA FGAAC-CFDT DANS L’ACTION !
LA MOBILISATION CONTRE
LE PROJET DE RÉFORME DES
RETRAITES NE FAIBLIT PAS !
LA FGAAC-CFDT S’EST
INSCRITE AVEC FORCE
DANS LE MOUVEMENT
INTERPROFESSIONNEL !
PRINCIPALES MESURES DE LA RÉFORME CONCERNANT LES CHEMINOTS
RELÈVEMENT DE L’ÂGE
D’OUVERTURE DES
DROITS DE 2 ANS POUR
LES STATUTAIRES ET LES
CONTRACTUELS
ACCÉLÉRATION DU
PASSAGE À 172
TRIMESTRES DE
COTISATION POUR LES
STATUTAIRES ET LES
CONTRACTUELS
MAINTIEN DES RÈGLES
SPÉCIFIQUES DU RÉGIME
SPÉCIAL, ET DE L’ÂGE
D’ANNULATION DE LA
DÉCOTE
MAINTIEN DES RÈGLES DE
CALCUL DES PENSIONS DU
RÉGIME GÉNÉRAL ET DE
L’ÂGE DE DÉPART À TAUX
PLEIN
DISCUSSIONS QUI POURRAIENT ÊTRE OUVERTES PAR LA DIRECTION
PÉNIBILITÉ ET
TRANSITION VERS
DES MÉTIERS NON
PÉNIBLES
DISPOSITIFS
D’AMÉNAGEMENT
DES FINS DE
CARRIÈRE
PRÉVENTION ET
SUIVI MÉDICAL
RENFORCÉ POUR LES
AGENTS EXPOSÉS À
LA PÉNIBILITÉ
ACCOMPAGNEMENT
SALARIAL ET GRILLE
SALARIALE
RETRAITE
PROGRESSIVE
POUR LES AGENTS
CONTRACTUELS
6 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

RÉFORME DES RETRAITES
LA FGAAC-CFDT DANS L’ACTION !
"CES INFORMATIONS SONT-ELLES COMPLÈTEMENT FIABLES ? "
Certaines informations sur la réforme figuraient dans le dossier de presse transmis par
le Gouvernement, le 10 janvier. D’autres ont été rélayées par les médias ou la Direction
de la SNCF mais ne sont pas inscrites dans le projet de loi et ne font l’objet d’aucunes
garanties.
"COMMENT LE GOUVERNEMENT VEUT-IL FAIRE PASSER SON
PROJET DE RÉFORME ?"
Le véhicule législatif choisit par le Gouvernement pour son projet de réforme est un
PLFRSS (Projet de Loi Rectificative de Financement de la Sécurité Sociale).
"MAIS POURQUOI CE CHOIX, ET PAS UN PROJET DE LOI PLUS
CLASSIQUE, COMME NOUS L’AVONS CONNU PAR LE PASSÉ ?"
Tout simplement parce que les discussions d’un projet de loi de finance sont plus courtes
qu’un projet de loi classique. Le Parlement disposera ainsi de seulement 50 jours pour
se prononcer. S’il recourt au 49.3, le Gouvernement évitera une navette parlementaire
et la composition d’une commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux
chambres. Le Gouvernement aura aussi la possibilité de pouvoir passer sa réforme par
ordonnance à partir du 26 mars si le texte n’était pas adopté par le Parlement.
"LES MESURES CONCERNANT LE RÉGIME SPÉCIAL DES
STATUTAIRES, FERONT-ELLES PARTIE DU PROJET DE LOI ? "
NON. Le Gouvernement a annoncé que les mesures de sa réforme qui concernent
directement les régimes spéciaux seront prises par décret. Celui-ci paraîtra
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RÉFORME DES RETRAITES
LA FGAAC-CFDT DANS L’ACTION !
"JE SUIS AGENT CONTRACTUEL. COMMENT SERA CALCULÉE MA
PENSION DE RETRAITE ? "
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE
RETRAITE
DE BASE
Les agents contractuels bénéficient d’une retraite de base, qui est complétée
par une retraite complémentaire.
La retraite de base est calculée en annuités et la retraite complémentaire en
points.
FORMULE DE CALCUL DE LA RETRAITE DE BASE :
NOMBRE DE
TRIMESTRES
COTISÉS
MA RETRAITE
DE BASE
REVENU ANNUEL
MOYEN
TAUX
NOMBRE DE
TRIMESTRES
REQUIS
REVENU ANNUEL
MOYEN
Salaire moyen des 25 meilleures années
limité à 1 plafond moyen annuel de la
Sécurité Sociale (en 2023 = 43 992 €).
TAUX
Il varie entre 37,5% et 50% en fonction du nombre
de trimestres de l’agent par rapport à ceux requis
pour son année de naissance.
NOMBRE DE
TRIMESTRES
COTISÉS
Ce sont les trimestres qui figurent au relevé
de carrière de l’agent.
NOMBRE DE
TRIMESTRES
REQUIS
Ils augmentent en fonction de l’année de
naissance. La durée d’assurance maximale exigée
est de 172 trimestres soit 43 ans.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
Une part du salaire des agents contractuels est prélevée chaque mois pour être versée aux caisses de retraite complémentaire de
l’AGIRC-ARRCO.
Ces cotisations ainsi que celles versées par la SNCF, permettent aux agents contractuels d’obtenir des points qui sont convertis en
pension de retraite à la date de liquidation des droits. Le montant de la pension complémentaire est obtenu en multipliant le nombre
de points total acquis par l’agent au cours de sa carrière, par la valeur du point à la date de liquidation de ses droits.
8 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

RÉFORME DES RETRAITES
LA FGAAC-CFDT DANS L’ACTION !
Je suis né au/en :
Mon âge d’ouverture
des droits avant la
réforme est de :
Mon âge d’ouverture
des droits après la
réforme serait de :
Ma durée d’assurance
avant la réforme
est de :
Ma durée d’assurance
après la réforme
serait de :
Mon âge de départ à
taux plein serait de :
1960 62 ans 62 ans 167 trimestres 167 trimestres 67 ans
1961 (1 er semestre) 62 ans 62 ans 168 trimestres 168 trimestres 67 ans
1961 (2 ème semestre) 62 ans 62 ans et 3 mois 168 trimestres 169 trimestres 67 ans
1962 62 ans 62 ans et 6 mois 168 trimestres 169 trimestres 67 ans
1963 62 ans 62 ans et 9 mois 168 trimestres 170 trimestres 67 ans
1964 62 ans 63 ans 169 trimestres 171 trimestres 67 ans
1965 62 ans 63 ans et 3 mois 169 trimestres 172 trimestres 67 ans
1966 62 ans 63 ans et 6 mois 169 trimestres 172 trimestres 67 ans
1967 62 ans 63 ans et 9 mois 170 trimestres 172 trimestres 67 ans
1968 62 ans 64 ans 170 trimestres 172 trimestres 67 ans
1969 62 ans 64 ans 170 trimestres 172 trimestres 67 ans
1970 62 ans 64 ans 171 trimestres 172 trimestres 67 ans
1971 62 ans 64 ans 171 trimestres 172 trimestres 67 ans
1972 62 ans 64 ans 171 trimestres 172 trimestres 67 ans
1973 62 ans 64 ans 172 trimestres 172 trimestres 67 ans
APPLICATION
DIRECTE DE LA
RÉFORME
APPLICATION
DIRECTE DE LA
RÉFORME
"Y-AURA-T-IL DES COMPENSATIONS POUR LES CONTRACTUELS ? "
Le projet de réforme prévoit l’abaissement des seuils d’acquisition de points dans le cadre du C2P (Compte Personnel de Prévention) pour
le travail de nuit, de 100 nuits au lieu de 120 nuits par an. La valeur des points sera aussi augmentée pour la formation professionnelle ou le
temps partiel : un point permettra de financer 500€ de formation, contre 375€ aujourd’hui, et 10 points permettront de passer à mi-temps
sans perte de salaire pendant quatre mois, contre trois mois aujourd’hui.
LA FGAAC-CFDT PORTE LE CONSTAT DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES QUE LE C2P NE PRODUIT
PAS SUFFISAMMENT DE DROITS POUR LES ADC CONTRACTUELS ET CES ÉVOLUTIONS NE
PERMETTRONT PAS DE COMPENSER L’ALLONGEMENT DES CARRIÈRES. LE REPORT DE
L’ÂGE LÉGAL DE DÉPART À 64 ANS D’ICI 2030 VA ÉGALEMENT FAIRE RECULER L’ÂGE DE
DÉPART POSSIBLE EN CAS DE PÉNIBILITÉ À 62 ANS AU LIEU DE 60 ANS ACTUELLEMENT !
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RÉFORME DES RETRAITES
LA FGAAC-CFDT DANS L’ACTION !
"JE SUIS AGENT STATUTAIRE. COMMENT SERA CALCULÉE MA
PENSION DE RETRAITE ? "
Les agents statutaires sont affiliés au régime spécial de retraite géré par la CPRP. Le règlement du régime spécial de retraite du
personnel de la SNCF définit les modalités de calcul des pensions.
FORMULE DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE :
NOMBRE DE
TRIMESTRES
COTISÉS
MA RETRAITE
RÉMUNÉRATION
DE BASE
75%
NOMBRE DE
TRIMESTRES
REQUIS
RÉMUNÉRATION
DE BASE
Les éléments rentrant dans l’assiette de calcul de la
rémunération de base sont :
Traitement de base prenant en compte la PR et
l’échelon acquis depuis au moins 6 mois ;
Moyenne des 3 meilleures années de prime de traction
pour les ADC ou Valeur Moyenne Théorique pour les agents
sédentaires à service continu ;
Prime de fin d’année, à l’exclusion de la fraction
correspondante à l’indemnité de résidence ;
Gratification d’exploitation à l’exclusion de la fraction
correspondante à l’indemnité de résidence ;
Gratification de vacances hors suppléments familiaux
(intégration totale dans la rémunération depuis le 1 er juin
2011) ;
Suppléments de rémunération et majorations
salariales, y compris la majoration de la prime de travail
au titre de la pénibilité, liés à la situation individuelle de
chaque agent.
NOMBRE DE
TRIMESTRES
COTISÉS
Ce sont les trimestres durant lesquels l’agent a été affilié au
régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Il est à
noter que :
les services effectués à temps partiel sont retenus pour la
durée réellement travaillée ;
les périodes effectuées dans le cadre d’un contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation sont prises en
compte également dans certaines conditions.
Certaines périodes correspondent à des services valables qui
sont comptabilisées dans le nombre de trimestres cotisés :
Le service national légal ;
Les périodes de disponibilité et de temps partiel rachetées
par l’agent ;
Les périodes non travaillées validées gratuitement ;
Les années d’études rachetées (option de rachat de la
durée des services ou de la durée des services et de la durée
d’assurance).
NOMBRE DE
TRIMESTRES
REQUIS
Ils augmentent en fonction de l’année de naissance. La
durée d’assurance maximale exigée est de 172 trimestres
soit 43 ans de cotisation.
BONIFICATIONS TRACTION :
Les bonifications traction des agents de conduite
admis au cadre permanent avant le 1 er janvier
2009, et les nouvelles bonifications des ADC
admis au cadre permanent entre le 1 er janvier
2009 et le 31 décembre 2019 ne sont pas remises
en cause par la réforme !
10 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

RÉFORME DES RETRAITES
LA FGAAC-CFDT DANS L’ACTION !
Je suis né au/en :
Mon âge
d’ouverture des
droits avant la
réforme est de :
Mon âge
d’ouverture des
droits après la
réforme serait de :
Ma durée
d’assurance avant
la réforme est de :
Ma durée
d’assurance après
la réforme
serait de :
Ma durée
d’assurance après
la réforme
serait de :
Mon âge
d’annulation de la
décote serait de :
1 er semestre 1960 50 ans 50 ans 154 trimestres 154 trimestres 154 trimestres Pas de décote
2 ème semestre 1960 50 ans 50 ans 155 trimestres 155 trimestres 155 trimestres
1 er semestre 1961 50 ans 50 ans 156 trimestres 156 trimestres 156 trimestres
2 ème semestre 1961 50 ans 50 ans 157 trimestres 157 trimestres 157 trimestres
1 er semestre 1962 50 ans 50 ans 158 trimestres 158 trimestres 158 trimestres
01/07 au 30/11 1962 50 ans 50 ans 159 trimestres 159 trimestres 159 trimestres
01/12 au 31/12 1962 50 ans 50 ans 160 trimestres 160 trimestres 160 trimestres
1 er semestre 1963 50 ans 50 ans 160 trimestres 160 trimestres 160 trimestres
2 ème semestre 1963 50 ans 50 ans 161 trimestres 161 trimestres 161 trimestres
1 er semestre 1964 50 ans 50 ans 161 trimestres 161 trimestres 161 trimestres
2 ème semestre 1964 50 ans 50 ans 162 trimestres 162 trimestres 162 trimestres
1 er semestre 1965 50 ans 50 ans 162 trimestres 162 trimestres 162 trimestres
2 ème semestre 1965 50 ans 50 ans 163 trimestres 163 trimestres 163 trimestres
1 er semestre 1966 50 ans 50 ans 163 trimestres 163 trimestres 163 trimestres
51 ans
51 ans et 6 mois
52 ans
52 ans et 3 mois
52 ans et 6 mois
52 ans et 6 mois
2 ème semestre 1966 50 ans 50 ans 164 trimestres 164 trimestres 164 trimestres 53 ans
1 er semestre 1967 50 ans et 4 mois 50 ans et 4 mois 164 trimestres 164 trimestres 164 trimestres 53 ans et 4 mois
2 ème semestre 1967 50 ans et 4 mois 50 ans et 4 mois 165 trimestres 165 trimestres 165 trimestres 53 ans et 7 mois
1 er semestre 1968 50 ans et 8 mois 50 ans et 8 mois 166 trimestres 166 trimestres 166 trimestres 54 ans et 2 mois
2 ème semestre 1968 50 ans et 8 mois 50 ans et 8 mois 167 trimestres 167 trimestres 167 trimestres 54 ans et 7 mois
1 er semestre 1969 51 ans 51 ans 167 trimestres 168 trimestres 167 trimestres 54 ans et 9 mois
2 ème semestre 1969 51 ans 51 ans 167 trimestres 168 trimestres 167 trimestres 55 ans
1 er semestre 1970 51 ans et 4 mois 51 ans et 4 mois 168 trimestres 169 trimestres 168 trimestres 55 ans et 4 mois
2 ème semestre 1970 51 ans et 4 mois 51 ans et 4 mois 168 trimestres 169 trimestres 168 trimestres 55 ans et 7 mois
1971 51 ans et 8 mois 51 ans et 8 mois 168 trimestres 170 trimestres 168 trimestres 56 ans et 2 mois
1972 52 ans 52 ans 169 trimestres 171 trimestres 169 trimestres
1973 52 ans 52 ans 3 mois 169 trimestres 172 trimestres 170 trimestres
1974 52 ans 52 ans 6 mois 169 trimestres 172 trimestres 170 trimestres
1975 52 ans 52 ans 9 mois 170 trimestres 172 trimestres 171 trimestres
1976 52 ans 53 ans 170 trimestres 172 trimestres 171 trimestres
1977 52 ans 53 ans et 3 mois 170 trimestres 172 trimestres 172 trimestres
1978 52 ans 53 ans et 6 mois 171 trimestres 172 trimestres 172 trimestres
1979 52 ans 53 ans et 9 mois 171 trimestres 172 trimestres 172 trimestres
1980 52 ans 54 ans 171 trimestres 172 trimestres 172 trimestres
1981 52 ans 54 ans 172 trimestres 172 trimestres 172 trimestres
56 ans et 9 mois
57 ans
APPLICATION
DIRECTE DE LA
RÉFORME
APPLICATION
DIRECTE DE LA
RÉFORME
APPLICATION
NON GARANTIE
SUR LAQUELLE
LA DIRECTION A
COMMUNIQUÉ
MAINTIEN DE
L’ÂGE PIVOT
NON GARANTI
ET ATTAQUÉ PAR
DES SÉNATEURS
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RÉFORME DES RETRAITES
LA FGAAC-CFDT DANS L’ACTION !
CALENDRIER DU GOUVERNEMENT
Fin des débats à
l’Assemblée Nationale, sans
adoption en 1 ère lecture du
projet de loi
Délai maximum d’examen
et de vote par le Sénat
Entrée en vigueur
potentielle de
la réforme
FÉVRIER
2023
17
MARS
28 2023 2 12
26
JUIN
2023
SEPTEMBRE
2023
AUTOMNE
2023
Début de l’examen du
projet de loi par le Sénat
Parution du décret
modifiant le régime spécial
SNCF (si réforme adoptée
par le Parlement)
Début d’examen en
commission des affaires
sociales du Sénat
Fin des débats au Parlement.
Adoption ou possibilité pour le
Gouvernement de faire passer
sa réforme par ordonnance
Parution du décret
modifiant le régime
spécial SNCF (si passage
par ordonnance)
"QU’EST-CE QUE CE CALENDRIER MET EN PERSPECTIVE ? "
En recourant à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale, comme véhicule législatif, le Gouvernement s’est
offert la possibilité de pouvoir faire passer sa réforme des retraites dans un délai de 50 jours et sans vote du Parlement !
Une fois le texte passé à l’Assemblée Nationale et au Sénat une commission paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs est
chargée de trouver un accord sur le texte final. Si elle n’y parvient pas, l’article 47-1 de la Constitution permet au Gouvernement de
faire passer son projet de loi par ordonnance !
LE GOUVERNEMENT AYANT FAIT LE CHOIX DE RENVOYER LA QUESTION DES RÉGIMES SPÉCIAUX À UN DÉCRET, CELA SIGNIFIE QUE SI LA
RÉFORME VENAIT À PASSER PAR ORDONNANCE, SES EFFETS SUR LE RÉGIME SPÉCIAL SNCF NE SERAIENT CONNUS ET STABILISÉS QU’AU
MOMENT DE LA PARUTION DU DÉCRET À L’AUTOMNE !
"QUELLES SERONT LES SUITES DU MOUVEMENT APRÈS LE 7 MARS ? "
Cette réforme est injuste et brutale et la mobilisation doit être massive le 7 mars afin de faire reculer le Gouvernement ! La FGAAC-
CFDT s’inscrira avec détermination dans cette 6 ème journée d’actions, de grèves et de manifestations interprofessionnelles !
L’INTERSYNDICALE SE RÉUNIRA CETTE SEMAINE AU NIVEAU INTERPROFESSIONNEL POUR DÉFINIR LES SUITES QUI SERONT DONNÉES AU 7
MARS. UNE INTERFÉDÉRALE AURA LIEU LE 22 FÉVRIER AVEC LES 4 OS REPRÉSENTATIVES À LA SNCF !
12 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

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SOMMAIRE
15
FRANCE SERVICES
Pascal Descamps
Secrétaire Général
de l’UNR FGAAC
Un accompagnement dans vos démarches
16
LA PRIME DE CHARBON
Une prime devenue légendaire !
17
INFOS DE L’UNR
Les brèves de l’UNR
19
REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS
La CFDT conforte sa première place !
19
RÉFORME DES RETRAITES
L’UNR se mobilise !
20
INFOS UNR
Infos de l’UNR
ÉDITO UNR
NOUVELLE ANNÉE, MAIS LES PROBLÈMES DEMEURENT !
Une nouvelle année commence trainant avec elle le fardeau de tous
les contentieux et problèmes récurrents des années passées.
Inflation, pouvoir d’achat et numérisation à tout va, laisseront, cette
année encore, une grande partie des retraités dans le désarroi.
Lors des manifestations contre le projet de loi sur la réforme des
retraites, les retraités sont présents en grand nombre pour battre le
pavé.
Cette mobilisation des pensionnés reflète leur niveau d’inquiétude
grandissante face aux annonces du gouvernement qui impacteront le
projet de vie de leurs enfants et petits-enfants. Mais pas que !!!
Beaucoup grossissent aussi les rangs des cortèges pour manifester
leur mécontentement contre les injustices qu’ils subissent depuis des
années.
Le coût de la vie est devenu insupportable pour certains. Beaucoup
ont du mal à boucler les fins de mois et à vivre dignement.
Même dilemme pour les soins médicaux. De plus en plus de
médicaments ne sont plus remboursés et les complémentaires santé
deviennent inabordables.
Un autre fléau empoisonne la vie des plus anciens : La digitalisation
à marche forcée que nous ne céserons de dénoncer encore cette année
2023.
Plus aucunes démarches administratives ou privées ne peuvent
désormais se faire sans un accès à internet. Là encore, le coût de
l’équipement ainsi que la maîtrise de leur utilisation rebutent bon
nombre de personnes passé un certain âge.
À aucun moment nos décideurs ne pensent à eux et aux difficultés
d’appréhension que ces évolutions engendrent dans leur quotidien.
Certes, une défenseuse des droits (nommées par le gouvernement)
a été mise en place, mais lorsque nous l’interpellons sur le sujet, cela
reste lettre morte !!! Inadmissible !
En 2022, les retraités étaient 16,7 millions soit presque 1/4 de la
population.
Alors oui, ils se sentent de plus en plus isolés, ignorés par nos
dirigeants.
Comment un gouvernement, quel qu’il soit, peut-il ignorer les
difficultés rencontrées par autant de personnes ?
L’UNR-FGAAC a interpellé à plusieurs reprises ce gouvernement qui
reste sourd à tous ces problèmes.
Alors oui, les retraités manifestent aux côtés des actifs ! Ils laissent
éclater leur colère à l’encontre de tous ceux qui les méprisent année
après année sans compassion aucune.
L’UNR-FGAAC, quant à elle, continuera à interpeller les pouvoirs
publics autant de fois qu’il le faudra sans rien lâcher sur les
revendications qu’elle porte.
14 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

FRANCE SERVICES
UN ACCOMPAGNEMENT DANS VOS DÉMARCHES
EFFECTUER UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE EN LIGNE, OÙ TROUVER LE BON
INTERLOCUTEUR POUR OBTENIR DES CONSEILS ET RÉSOUDRE UN PROBLÈME
ADMINISTRATIF EST PARFOIS COMPLIQUÉ, OU TOUT SIMPLEMENT IMPOSSIBLE !
Que vous viviez en milieu urbain ou rural,
chaque canton dispose désormais d’un
espace « France services » à moins de 30
minutes de chez vous (Maisons ou bus) où
des agents « France services » effectuent
gratuitement des démarches sécurisées via
le réseau « Aidants Connect ».
Les agents « France services » sont là pour
écouter les usagers, pour les accompagner dans
leurs démarches et les mettre en relation avec les
partenaires nationaux ou locaux en cas de blocage
(Impôts / Préfecture / Caisse d’allocations familiales
/ Assurance maladie / Retraite / Justice / etc…).
Les espaces « France services » disposent de
matériels informatiques en libre-service pour consulter
les courriels, imprimer ou scanner des documents. Des
formations numériques y sont également dispensées.
OÙ TROUVEZ UNE MAISON FRANCE SERVICES ?
Pour connaître la maison « France services » la plus
proche de chez vous, consultez l’annuaire de l’Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou
l’annuaire de l’administration.
UN RENDEZ-VOUS EST-IL NÉCESSAIRE ?
Il n’y a pas besoin de rendez-vous pour vous y
rendre. Les espaces « France services » sont ouverts
au moins 24 heures par semaine, sur cinq jours. Les
plages horaires sont notamment compatibles avec les
horaires de travail.
Toutefois et afin de permettre un accompagnement
complet en un seul rendez-vous, il est recommandé de
téléphoner à « France services » avant de se rendre
sur place.
QUELS DOCUMENTS DOIS-JE APPORTER ?
Le conseiller « France services » indique à l’usager
les pièces à apporter pour effectuer la démarche
envisagée, ce qui permet de limiter les déplacements.
La carte Vitale ou l’avis d’imposition sont
systématiquement réclamés pour la création d’un
compte « France Connect », si l’usager n’en dispose
pas déjà d’un.
https://cohesion-territoires.gouv.fr/franceservices
Vous pouvez également vous informer auprès de
votre mairie.
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LA PRIME DE CHARBON
UNE PRIME DEVENUE LÉGENDAIRE !
LA FAMEUSE PRIME
DE CHARBON REVIENT
RÉGULIÈREMENT SUR LA TABLE,
MÊME BIENTÔT 50 ANS APRÈS
LE DERNIER TRAIN À VAPEUR !
MAIS QUELLE EST L’HISTOIRE DE
CETTE PRIME ?
QUI LA TOUCHAIT ?
La fameuse « prime charbon » n’était pas touchée
par l’ensemble des cheminots. Elle ne concernait
que ceux qui avaient une prise sur la consommation
de charbon des locomotives à vapeur c’est à dire
l’équipage d’une machine à vapeur : le conducteurmécanicien
et le chauffeur.
Seuls les mécaniciens et les chauffeurs la touchaient.
En effet, les locomotives à vapeur se conduisaient à
deux : à gauche, le conducteur-mécanicien, chargé de
la conduite proprement dite et de l’entretien en ligne
de la machine et, à droite, le chauffeur qui s’occupait
de la chauffe, c’est à dire du feu et, donc, de maintenir
en pression la chaudière.
ET ILS TOUCHAIENT QUOI ?
Eh bien il ne s’agissait pas d’argent ! Les équipages
recevaient directement, du charbon, du vrai, noir et
bien gras. Il faut penser que, dans les années où la
prime existait encore, le chauffage central n’était
pas répandu et qu’on se chauffait majoritairement
avec son petit poêle personnel. Recevoir du charbon
représentait donc une économie bonne à prendre
pendant les mois d’hiver et même le reste de l’année
pour faire fonctionner la cuisinière.
Sur la fin de son existence et avec le changement
des modes de vie, elle devint tout de même une prime
au sens « moderne » du terme, c’est à dire une somme
d’argent ajoutée à la paye de base.
COMMENT ÉTAIT-ELLE CALCULÉE ?
La « prime charbon » était calculée sur la capacité
d’un équipage à économiser le charbon. Pour cela, la
SNCF avait estimé une consommation de référence
pour un trajet donné. En tenant compte de la distance
à parcourir, du profil de la ligne et du poids de la
rame, on estimait que l’on avait besoin de X tonnes
de charbon pour mener le train à bon port.
L’équipage qui gérait bien sa machine et arrivait
à faire le trajet sans tout consommer était gratifié
d’une partie de l’économie réalisée. Il s’agissait donc
d’une prime basée sur la performance individuelle
des salariés. Voilà qui devrait ravir les fanas de la
rémunération à l’objectif !
QU’EST-ELLE DEVENUE ?
Elle a disparu avec la fin de la vapeur à la SNCF
au début des années 70. A l’époque, elle était déjà
moribonde vu le peu de dépôts qui employaient
encore des locomotives à vapeur.
Certains racontent qu’elle aurait été remplacée
par une prime de salissure: pure invention. Si la prime
de salissure existe bien à la SNCF, elle concerne,
comme dans bien d’autres entreprises, les salariés
effectuant des travaux particulièrement salissants et
qui occasionnent des frais d’entretien de tenues de
travail, bref, rien à voir avec le charbon ou le personnel
de conduite.
16 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

INFOS UNR
LES BRÈVES DE L’UNR
NUMÉROS CENTRALES D’APPELS
Il est désormais plus simple d’identifier un appel
commercial des numéros des centrales d’appels de
démarchage.
Depuis le 1 er janvier 2023, l’Autorité française de
régulation des télécoms (ARCEP) a en effet mis en
place un nouveau plan de numérotation.
Les appels commerciaux depuis des numéros
commençant par 06 ou 07 sont interdits. Ceux-ci
appartiennent forcément à des particuliers (numéros
mobiles
LES APPELS COMMERCIAUX SERONT DÉSORMAIS PASSÉS
EXCLUSIVEMENT DEPUIS LES NUMÉROS COMMENÇANT PAR: 0162,
0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 ET
0949 (A GARDER PRÉCIEUSEMENT AUPRÈS DE VOS TÉLÉPHONES,
NE PAS DÉCROCHER ET BLOQUER DE SUITE) !!!
NUMÉRISATION DES FACILITÉS DE CIRCULATION
La numérisation des Facilités de Circulation pour
les ayants droits des retraités, doit être effectuée
avant le 31 décembre 2023.
Comme nous l’avons déjà écrit, l’UNR-FGAAC
est contre l’obligation de cette numérisation car
beaucoup de retraité ne sont pas équipés en matériel
informatique, pour diverses raisons. (Age, pouvoir
d’achat, etc…).
L’UNR-FGAAC CONTINUE DE TRAVAILLER AFIN QUE TOUS
LES RETRAITÉS, N’AYANT NI ORDINATEUR, NI TABLETTE OU
SMARTPHONE, PUISSENT CONTINUER À RECEVOIR LES FACILITÉS
DE CIRCULATION, DE SES AYANTS DROITS, SOUS FORMAT PAPIER
(COMME AVANT). L’UNR-FGAAC ESPÈRE AVOIR GAIN DE CAUSE
AVANT LA FIN DU PREMIER SEMESTRE 2023.
PRESTATIONS SPÉCIFIQUES NON PÉRENNES
Cela fait maintenant 2 ou 3 ans que les
administrateurs, FGAAC-CFDT et CFDT Cheminots, au
Conseil d’Administration de la Caisse de Prévoyance
et de Retraite du Personnel de la SNCF, demandent
qu’un moyen de financement soit trouvé pour que
les Prestations Spécifiques Non Pérennes puissent
continuer à exister.
Pour rappel, ces prestations existent grâce à un
surplus de cotisations des cheminots à la fin des
années 90.
De cette manne financière, il ne reste, aujourd’hui,
qu’environ une cinquantaine de millions. Sachant que
chaque année, entre 5 et 7 millions sont redistribués
aux affiliés pour des remboursements spécifiques.
Il est donc temps de trouver un moyen de
les financer par la suite, car d’ici 7 ou 8 ans elles
n’existeront plus.
N’hésitez pas à contacter la CPRP pour connaitre
les conditions d’attribution de ces remboursements.
LORS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CPRP, LE MINISTÈRE
DE TUTELLE A DEMANDÉ QUE DES PROPOSITIONS SOIENT FAITES,
PAR LES ADMINISTRATEURS, AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION
PÉRENNE POUR CES PRESTATIONS. NOS ADMINISTRATEURS
VONT DONC SE RÉUNIR POUR ÉTUDIER ET PROPOSER DES IDÉES
RÉALISTES ET VIABLES.
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REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS EN FRANCE
LA CFDT CONFORTE SA PREMIÈRE PLACE !
APRÈS LES ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES DANS LA
FONCTION PUBLIQUE DE DÉCEMBRE
2022, LE PAYSAGE SYNDICAL A PEU
ÉVOLUÉ PAR RAPPORT AU CYCLE
PRÉCÉDENT, SI CE N’EST UNE BAISSE
DE LA PARTICIPATION.
Si l’on additionne les résultats du cycle
2017-2020 dans le secteur privé et ceux du
scrutin dans le public de 2022, les positions
en tête du tableau restent identiques :
la CFDT, première organisation, creuse
l’écart avec la CGT qui reste deuxième et
FO reste stable. Ensuite la CGC conforte sa
quatrième place tandis que l’UNSA passe
de peu devant la CFTC.
La participation est de 39,7 % soit environ 575 000
votants de moins que dans les cycles précédents ce
qui confirme une tendance à la baisse.
La CFDT conserve donc sa première place acquise
en 2018 avec 1,74 million de voix et 24,3 %. Malgré
une perte de 100 000 voix entre les deux mesures,
son avance sur la CGT passe d’un peu plus de 10 000
voix en 2018 à plus de 140 000 en 2022.
La CGT, quant à elle, est en perte de vitesse dans
le privé comme dans le public. Avec 1,6 million de
voix elle perd plus de 230 000 voix et voit s’éloigner
la première place qui était l’objectif pourtant affiché
lors du dernier congrès de la CGT en 2019. Le résultat
positif de Force ouvrière dans la fonction publique en
2022 lui permet de se maintenir avec 16,3 % des voix
(-0,1 point).
Organisation
syndicale
CFDT CGT FO CFE-CGC CFTC UNSA Solidaires
Voix (en milliers) 1 741,8 1 600,1 1 167,2 680,8 534,5 550,9 309,0
Pourcentage 24,3 % 22,3 % 16,3 % 9,5 % 7,5 % 7,7 % 3,7 %
Évolution en voix
(en milliers) -99,9 -231,0 -88,9 +40,3 -33,5 -0,4 -26,9
Évolution en points
LES RÉSULTATS PAR ORGANISATION SYNDICALE :
+0,3 pt -1,6 pt -0,1 pt +1,1 pt 0,0 pt +0,6pt -0,1 pt
18 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

RÉFORME DES RETRAITES
L’UNR SE MOBILISE !
STRASBOURG
LILLE
REIMS
TOURS
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INFOS DE L’UNR
INFOS UNR
GESTION COURRIER CEUX QUI NOUS QUITTENT COTISATIONS
N’hésitez pas à nous contacter en
cas de problème particulier
ou de questions diverses.
PAR MAIL :
unr@fgaac.org
PAR TÉLÉPHONE :
Auprès de Pascal Descamps
06 26 73 19 75
ou de Thierry David
06 26 29 15 91
COURRIER :
TOUS les courriers pour l’UNR
(chèque de cotisation ou
autres) doivent être envoyés
à l’adresse suivante :
UNR FGAAC
20 rue Lucien Sampaix
75010 PARIS
ADRESSES MAIL :
Afin de vous renseigner au mieux,
mais également pour nous, de
faire des économies de courriers
à cause du prix des timbres qui
a fortement augmenté, merci
de nous communiquer votre
adresse mail si vous en avez une.
Pour ceux n’en ayant pas, le mode
d’information restera identique
(journal, info adhérents,
lettres aux adhérents, etc…)
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE OU VIREMENT:
Pour nous simplifier la vie et la
vôtre, vous pouvez opter pour le
prélèvement automatique ou le
virement.
Contactez-nous, nous vous
indiquerons les modalités de mise
en place de ce prélèvement.
C’est avec beaucoup de tristesse
que nous avons appris le décès
de plusieurs de nos adhérents :
DURIEUX MAX de la région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE et
de l’établissement de Dijon dans sa
83 ème année.
BONHOMME JEAN-LOUIS de la région
d’OCCITANIE et de l’établissement de
Miramas.
MARSOUIN BERNARD de la région
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES et de
l’établissement de Paris Saint Lazare
à l’âge de 94 ans.
REVEST GEORGES de la région PACA
et de l’établissement de Marseille Saint
Charles à l’âge de 94 ans.
BOCHEUX Marc de la région HAUTS-
DE-France et de l’établissement de
Tergnier à l’âge de 60 ans.
CONTACTS UTILES
Site officiel de la SNCF
www.sncf.com
Action sociale
N° vert : 0 800 20 66 20
Caisse de Prévoyance et de
Retraite.
N° unique de contact :
04 95 04 01 11
www.cprpsncf.fr
Agence famille
N° vert : 0 809 400 110
https://services-aux-retraites.
sncf.com/
Un Syndicat comme l’UNR
FGAAC ne fonctionne qu’avec les
cotisations de ses adhérents afin
de couvrir principalement des frais
administratifs comme :
c Acheter les ramettes de papier,
c Les enveloppes,
c Les timbres,
c Le matériel de bureau,
c L’informatique
c Etc…….
Si les adhérents ne paient pas en
temps et en heure leur cotisation
c’est toute la structure qui peut
être mise en danger.
40 € par an soit 13,60 € une fois
le crédit d’impôt retiré (66%)
soit 1,13 € par mois ceci n’est pas
excessif.
POUR INFORMATION LE
PRÉLÈVEMENT DE LA COTISATION
POUR 2023 A ÉTÉ EFFECTUÉ LE 8
FÉVRIER !
AGENCE PAIE ET FAMILLE
L’agence Paie et Famille a changé
d’adresse, désormais celle-ci se
trouve au :
29 RUE RIOLAN
CS 10411
80041 AMIENS
Le téléphone est inchangé :
N° vert : 0809 400 110
20 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023

COMMUNICATION
Centre de Formation d’Étude et de Recherche
COMITÉ SOCIAL
ET ÉCONOMIQUE (CSE)
INITIATION SYNDICALE
TEMPS DE TRAVAIL
NOTATION
DÉCOUVERTE MILITANT
RÉMUNÉRATION
OSER PROPOSER L’ADHÉSION
COMMUNICATION EXPRESSION
ORALE ET ÉCRITE
PROCESSUS DE NÉGOCIATION
CONTRACTUEL
L’ACTION SOCIALE ET LA CPR
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22 LE BULLETIN DE Tr’action Février 2023