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05.12.2022 Views

Programme de la formation « Conseiller immobilier : La vente en viager (ALUR) »PROGRAMME: Le viager immobilierI. Module 1 : Les savoirs généraux1. Environnement1. 1 Le viager1. 2 Le rôle social du viager1. 3 Le marché du viager aujourd’hui1. 4 Le potentiel du marché du viager1. 5 Les attentes et besoins des séniors2. Notions sur le viager2. 1 Définition2. 2 Les différentes formes de viager2. 3 Les avantages pour l’acquéreur et pour le vendeur3. Les éléments constitutifs d’un viager3. 1 Le DUH3. 2 Le bouquet3. 3 La rente3. 4 Les éléments obligatoires4. Les éléments financiers d’un viager4. 1 Le calcul des composantes4. 2 La revente4. 3 Les frais4. 4 La rente4. 5 La fiscalité5. Aspects Juridiques5. 1 L’aléa : notion indispensable5. 2 Jurisprudences6. Rappels sur le démembrement6. 1 Définition Juridique6. 2 Usus, fructus, abusus6. 3 Le démembrement direct6. 4 Le démembrement viager et temporaire6. 5 La donation7. Le lexique du viagerII. Module : Le contrat viager1. Les différents contrats viagers1. 1 Le viager occupé1. 2 Le viager libre1. 3 La vente à terme2. L’annulation d’une vente en viager2. 1 Annulation par le crédirentier2. 2 Annulation par décès2. 3 Annulation pour donation déguisée2. 4 Annulation en cas de non-consentement du conjoint3. Les clauses spécifiques du contrat viager3. 1 Clause d’indexation3. 2 Les charges3. 3 La clause résolutoire3. 4 La réversibilité3. 5 L’inscription aux privilèges4. Les différents types d’investissements4. 1 Les fonds viagers4. 2 Les coopératives d’intérêts collectifsIII. Module : Viager et expertise valeur vénale1. La détermination de la valeur vénale1. 1 Rappel des notions de valeur vénales1. 2 Les différentes méthodes de détermination de la valeur vénales2. Le viager occupé2. 1 L’espérance de vie2. 2 Calcul barème DAUBRY2. 3 Le barème des notaires2. 4 Le calcul par l’abattement locatif2. 5 Le calcul par la rentabilité2. 6 Méthode prêt à taux 03. Le viager libre3. 1 La vente à terme libre3. 2 La vente à terme DUH à vieTous droits réservés - Reproduction partielle ou totale strictement interdite par actif-formation,fr

Vos référents de formationResponsable pédagogiqueLionel Fieulionelfieu@actif-formation.frResonsable AdministratifLogan Brigaudloganbrigaud@actif-formation.frResponsable techniqueHelena Dudaretshelena.dudarets@actif-formation.frTous droits réservés - Reproduction partielle ou totale strictement interdite par actif-formation,fr

Programme de la formation « Conseiller immobilier : La vente en viager (ALUR) »

PROGRAMME: Le viager immobilier

I. Module 1 : Les savoirs généraux

1. Environnement

1. 1 Le viager

1. 2 Le rôle social du viager

1. 3 Le marché du viager aujourd’hui

1. 4 Le potentiel du marché du viager

1. 5 Les attentes et besoins des séniors

2. Notions sur le viager

2. 1 Définition

2. 2 Les différentes formes de viager

2. 3 Les avantages pour l’acquéreur et pour le vendeur

3. Les éléments constitutifs d’un viager

3. 1 Le DUH

3. 2 Le bouquet

3. 3 La rente

3. 4 Les éléments obligatoires

4. Les éléments financiers d’un viager

4. 1 Le calcul des composantes

4. 2 La revente

4. 3 Les frais

4. 4 La rente

4. 5 La fiscalité

5. Aspects Juridiques

5. 1 L’aléa : notion indispensable

5. 2 Jurisprudences

6. Rappels sur le démembrement

6. 1 Définition Juridique

6. 2 Usus, fructus, abusus

6. 3 Le démembrement direct

6. 4 Le démembrement viager et temporaire

6. 5 La donation

7. Le lexique du viager

II. Module : Le contrat viager

1. Les différents contrats viagers

1. 1 Le viager occupé

1. 2 Le viager libre

1. 3 La vente à terme

2. L’annulation d’une vente en viager

2. 1 Annulation par le crédirentier

2. 2 Annulation par décès

2. 3 Annulation pour donation déguisée

2. 4 Annulation en cas de non-consentement du conjoint

3. Les clauses spécifiques du contrat viager

3. 1 Clause d’indexation

3. 2 Les charges

3. 3 La clause résolutoire

3. 4 La réversibilité

3. 5 L’inscription aux privilèges

4. Les différents types d’investissements

4. 1 Les fonds viagers

4. 2 Les coopératives d’intérêts collectifs

III. Module : Viager et expertise valeur vénale

1. La détermination de la valeur vénale

1. 1 Rappel des notions de valeur vénales

1. 2 Les différentes méthodes de détermination de la valeur vénales

2. Le viager occupé

2. 1 L’espérance de vie

2. 2 Calcul barème DAUBRY

2. 3 Le barème des notaires

2. 4 Le calcul par l’abattement locatif

2. 5 Le calcul par la rentabilité

2. 6 Méthode prêt à taux 0

3. Le viager libre

3. 1 La vente à terme libre

3. 2 La vente à terme DUH à vie

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