FLEET FR-br

COMMENT ÉVITER<br />
AU DISJONCTEUR DE SAUTER ?<br />
Lorsqu’elle chargera votre voiture, la borne va ponctionner une<br />
grande partie de la puissance disponible sur votre installation<br />
électrique. Si vous rechargez votre voiture pendant que vous<br />
utilisez d’autres appareils ménagers énergivores, vous risquez<br />
de faire sauter votre disjoncteur. Préférez donc une borne dotée<br />
de ce qu’on appelle le « dynamic load balancing », autrement<br />
dit l’équilibrage dynamique de la charge. Ce système veillera à<br />
ce que votre borne intelligente n’utilise que la capacité encore<br />
disponible sur votre réseau électrique pour recharger le véhicule<br />
et adaptera donc automatiquement la puissance et la durée<br />
de recharge afin d’éviter la coupure de courant.<br />
BORNE ÉLECTRIQUE :<br />
À VOS FRAIS OU À CEUX<br />
DE VOTRE EMPLOYEUR ?<br />
REMBOURSEMENT DE L’ÉLECTRICITÉ<br />
Opter pour une borne disposant d’un compteur séparé<br />
permettra le split-billing. Concrètement, la borne sera alors<br />
capable de déterminer quelle quantité d’énergie elle utilise<br />
pour recharger le véhicule et enverra cette information à votre<br />
employeur qui pourra facilement vous rembourser ces frais. Le<br />
tarif du remboursement de l’électricité utilisée à domicile est<br />
généralement basé sur le tarif officiel de la CREG (Commission<br />
de Régulation de l’Electricité et du Gaz).<br />
Dans ce cas, vous ne devez pas payer d’impôts supplémentaires<br />
sur cette électricité puisque son coût est pris en compte<br />
dans l’ATN (Avantage de Toute Nature) que vous payez tous les<br />
mois pour l’usage privé de votre voiture de société. Cependant,<br />
le fisc réfléchit actuellement à taxer ce remboursement, estimant<br />
qu’il n’est pas équitable entre ceux qui paient effectivement leur<br />
électricité auprès d’un fournisseur et ceux qui rechargent leur<br />
véhicule via une installation photovoltaïque. Aucune décision<br />
n’a encore été prise en la matière. Il faut dire que la mise en<br />
place d’une taxe serait chose complexe en raison des différences<br />
de prix entre les fournisseurs d’électricité, les types de<br />
contrats, les Régions, etc. La situation de chaque employé<br />
devrait alors être analysée au cas par cas, ce qui donnerait<br />
bien du fil à retordre à l’administration fiscale ! •<br />
L’employé peut décider d’installer la borne lui-même à ses<br />
propres frais. Dans ce cas, il en sera pleinement propriétaire<br />
et pourra en plus bénéficier d’une réduction d’impôts<br />
jusqu’à 45% de son investissement s’il l’installe avant le<br />
31 décembre 2022. Pour l’année 2023, ce pourcentage<br />
passera à 30%, puis à 15% du 1er janvier 2024 au 31<br />
août 2024. Le montant des dépenses pour lesquelles<br />
une réduction peut être accordée est limité à 1.500€ par<br />
borne de recharge et par contribuable.<br />
Si la borne à domicile est par contre installée aux frais de<br />
votre employeur, c’est lui qui en est évidemment propriétaire<br />
ou du moins responsable selon le contrat de location.<br />
En tant qu’employé, vous ne devrez pas payer de taxes<br />
supplémentaires puisque les frais d’achat, d’installation<br />
et d’entretien seront pris en charge par votre entreprise.<br />
Quid dès lors si vous décidez de quitter l’entreprise ? On<br />
estime en général qu’une borne de recharge est amortie<br />
à la fin de son contrat de leasing, soit généralement 4<br />
ans. Si vous quittez l’entreprise après ce délai, vous<br />
pourrez logiquement conserver votre station de recharge<br />
sans aucun frais et vous ne devrez pas vous acquittez<br />
d’impôts supplémentaires. Vous serez considéré comme<br />
le propriétaire de cette borne.<br />
Si, par contre, vous quittez votre entreprise pendant la<br />
durée du contrat de leasing de la borne, vous aurez le choix<br />
de la conserver soit en payant le montant de la location<br />
mensuelle à vos frais, soit en vous acquittant directement<br />
de la valeur de rachat de la borne auprès de la société<br />
de leasing. Si vous ne souhaitez pas conserver la borne,<br />
votre employeur pourra également la faire désinstaller et<br />
la reprendre pour, par exemple, l’installer chez un autre<br />
collaborateur. Il se peut cependant que les frais de désinstallation<br />
soient portés à votre charge.<br />
Attention qu’il s’agit ici de la politique générale, mais<br />
certaines entreprises développent leur propre politique en<br />
la matière. Référez-vous toujours à votre car-policy pour<br />
éviter les mauvaises surprises.<br />
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