Brahim BANHAKEIA

Fouad ALZOUHEIR
La coopération décentralisée, dont
le cadre législatif et réglementaire
est reconnu en France depuis 1992,
s'est longtemps développée aux
marges des systèmes d'action territoriale
et de ceux de la politique étrangère.
Etat, collectivités et ONG
déployaient des réseaux dont l'efficience
et la légitimité étaient à la fois
très diverses et cloisonnées. Cette
géométrie variable de la coopération,
où la méfiance le disputait au soupçon,
n'a cessé d'être interrogée. Les
collectivités ont fait leur entrée dans
le concert international, moins contre
l'Etat qu'en conséquence directe de
l'accomplissement des nouvelles responsabilités
locales. Elles en ont hérité
le statut, légal et original, de la
«coopération décentralisée», qui fut
ainsi la fille adoptive de la décentralisation.
Ce régime de liberté régulée a
donné naissance à des initiatives dont
la grande variété a aujourd'hui de très
loin dépassé les jumelages d'antan. Il
est symptomatique de constater la
diversité des enjeux auxquels cette
action internationale plurielle entend
désormais répondre. Les stratégies
inter-régionales d'échange économique,
le positionnement institutionnel
des collectivités dans le concert
international, y sont allés de pair avec
les thèmes de la participation citoyenne
dans le cadre mondialisé, ou encore
les enjeux plus opérationnels de la
gestion technique urbaine partagée.
Pendant longtemps, cette action a été
placée sous le signe d'une continuité:
celle de l'expression solidaire et pacifiste
des jumelages, dont la part
aujourd'hui encore élevée des
échanges franco-allemands rappelle
la place. Si la solidarité demeure l'un
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Ecoledoctorale
Sciences sociales
Coopération décentralisée en Alsace:
la transaction Collectivité territoriale/Etat
des fondements essentiels de l'action
et de la coopération internationale de
la France décentralisée, ses modalités
d'accomplissement sont en train de se
modifier.
Naturellement, la mise en œuvre d'un
statut législatif, puis réglementaire,
de la coopération décentralisée occupe
l'avant-scène de ce nouveau paysage.
Elle contribue à identifier un
modèle qui, pour être singulier, n'en
est pas moins typique d'une évolution
plus générale qui affecte des dimensions
politiques fondamentales: la
souveraineté, l'Etat de droit, le partenariat
dans le cadre mondial. Au sein
de ce dernier, les Etats, les collectivités
et les ONG forment ce que l'on
pourrait appeler le triangle premier de
la coopération internationale. Ils ont
été rejoints par d'autres acteurs tels
que les entreprises, les organismes
publics et privés d'enseignement et de
recherche, les groupes de services
urbains et établissements de santé...
A la fragmentation apparente du système
de coopération correspond le
souci contemporain d'une régulation
qui ne soit pas une mise en ordre. Le
thème de la gouvernance en est le
révélateur.
Faute de faire un état des lieux de la
coopération décentralisée française,
mon exposé vise exclusivement à
rendre compte de la coopération
décentralisée en direction des collectivités
territoriales des pays du Sud à
travers l'exemple alsacien. Quelles
sont les multiples facettes de ces initiatives,
de leur destination géographique,
de la place qu'y occupent les
différents niveaux de collectivité
locales: région, départements et les
communes, désormais accompagnées
par les nouvelles intercommunalités?
Sur le plan méthodologique, il me
semble que, dans ce type de coopération
Nord/Sud, le recours à une
logique transactionnelle originale
s'impose et ceci dans la mesure où
l'action de coopération se présente
comme une transaction simple liant
deux collectivités l'une du Nord et
l'autre du Sud. Or la coopération
décentralisée en Alsace témoigne
d'une multiplicité de transactions
assez complexe et qui revêt un caractère
particulier dans le cas qui nous
préoccupe.
En effet, dans ce type de coopération,
il y a trois processus transactionnels
accessoires obligatoires, selon la
nature de l'action, à opérer en guise
de la transaction principale, objet de
la co-opération. Il s'agit de:
- transaction interne au sein de la collectivité:
négociation, délibération
- transaction entre la collectivité et
l'Etat qui se traduit par plusieurs
figures: contrôle/validation, cogérance,
financement, re-contrôle/re-validation
- transaction entre la collectivité et un
intermédiaire associatif (c'est le cas
de l'IRCODE)
Il y a lieu d'en ajouter un quatrième,
selon le cas, celui de la transaction
entre la collectivité territoriale et une
organisation européenne ou internationale
(Union européenne, Banque
mondiale, Conseil de l'Europe, etc.)
Dans le cadre de cet exposé, je me
limite à aborder la transaction collectivité
/Etat.