Transmettre en agriculture - Guide local 2022

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Au moment de la transmission de l’entreprise agricole, la gestiondu patrimoine est un point important à bien anticiper. Rapide tourd’horizon des étapes à prévoir.SUCCESSIONPour commencer,il est nécessaire defaire le point sur sonrégime matrimonial,ce qui permet d’éviterdes conséquencesd’une succession nonpréparée.Ainsi, quand il y a desenfants, il peut s’agir deprotéger le conjoint engarantissant le transfertde la pleine propriété dela maison d’habitationau conjoint, ce qu’onappelle « donation parpréciput ».Il existe égalementd’autres outils pourpréparer une successionou faciliter l’installationd’un de ses enfants touten préservant les droitsde chacun, tel que ladonation-partage.Pour les renseignementset les démarchesrelatives à la succession,rapprochez-vous devotre notaire.CAPITAL ETCOMPTES-COURANTSD’ASSOCIÉSLes comptes-courantsd’associés dans lessociétés civiles agricolesfont pleinement partiedu patrimoine privé desexploitants.Anticiper sur l’arrêtd’activité en retirant cesfonds de l’entrepriseautant que la trésoreriele permet peutpermettre de financerune maison ou unautre projet pour laretraite. Cela poseraalors la question duremplacement de cecapital.Le capital détenu paravance ou fruit de lavente de l’exploitationpeut aussi être replacésur des placementsclassiques du type «assurance vie » avec desavantages successoraux.Pour des patrimoinesplus importantsà transmettre, lacréation d’un GFA(terres) ou SCI (terres+ immobilier) peutpermettre de bénéficierd’abattements fiscauxlors de la succession.En lien avec les droitsà la retraite agricole, leplacement du capitalissu de la transmissionde l’entreprise permetde garantir des revenusà la retraite. Investirdans des SCPI (SociétésCiviles de PlacementImmobilier) ou acquérirun logement meublé(type résidence sénior)pour faire de la locationmeublée peuventêtre des solutionsappropriées.26 / TRANSMETTRE EN AGRICULTURE
Les partenaires de l’agriculture du territoire Saumur Val de Loire quipeuvent vous renseigner sur les solutions de gestion du patrimoine enanticipant sa transmission :Retrouvez toutes les coordonnées utiles dans la rubrique ContactsTRANSMETTRE EN AGRICULTURE / 27
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