Le Bilan 2021 de l'assurance

Sommaire
PP. 4-5
POINT DE VUE
Tribune d’Éric Chenut
PP. 6-14
RÈGLEMENTATION
Rétro
Une année de réglementation
La réforme du courtage est enfin sur
les rails
Tribune de Jean-Paul Faugère
PP. 15-21
DOMMAGES
Assurance agricole : Les assureurs
prêts à suivre le sillon de la réforme ?
Sécheresse : Coût de chaud pour les
assureurs
Tribune de Fabien Cazes
PP. 22-32
ASSURANCE VIE
Les frais des PER passés au crible en
2021
Tous les rendements dévoilés en 2021
Tribune de Stéphane Dessirier
PP. 33-39
ASSURANCE DE
PERSONNES
Le scénario catastrophe
de la Grande Sécu
Fonction publique, la réforme qui peut
rebattre les cartes
Les complémentaires ont évité une
hausse de la taxe covid en 2021
Tribune de Patrick Brothier
PP. 40-46
GRANDS RISQUES
Renouvellements 2021 à feu et à sang
Tribune de Cyrille de Montgolfier
PP. 47-54
INNOVATION
Les coups de coeur innovation de la
rédaction
L’assurtech française compte deux
licornes
PP. 55-59
BONUS/MALUS
Les nominations marquantes de l’année
2021
News Assurances Pro est un magazine édité par Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS, 508488905 RCS P Paris /// Adresse
de la rédaction : Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS / Tél : 01 45 88 98 94 / contact@news-assurances.com /// Directeur de
la publication : Sébastien Jakobowski / sjakobowski@seroni.fr /// Rédacteur en chef : Florian Delambily /// Rédactrice en chef adjointe : Mariona Vivar ///
Ont contribué à ce numéro : Thierry Gouby, Mathilde Castagna et Séverine Charon /// Partenariats et communication : Directeur : Sébastien Jakobowski /
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4440/numéro de déclaration : 10000000043815 /// Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)

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TRIBUNE SPÉCIALE BILAN DE L’ANNÉE
« La soutenabilité de notre m
« Le modèle de protection sociale est face à un triple enjeu : retrouver le fil de la vie
démocratique, accompagner le vieillissement de la population et éviter que les générations
ne s’opposent »
2021 s’achève alors que l’épidémie de Covid se
poursuit, tout comme se confirment, chaque jour
un peu plus les besoins de notre système de santé.
Ceux-ci, identifiés de longue date, questionnent la soutenabilité
de notre modèle social au moment où il doit faire
face à des enjeux de grande ampleur : démographiques,
numériques, environnementaux. Un modèle social en
quête de moyens, de vision et de souffle démocratique.
Car s’imposent aujourd’hui à notre société des questions
qui méritent des réponses élaborées collectivement.
Alors que des groupes sociaux ayant des conceptions du
monde différentes ont toujours plus tendance à s’opposer
plutôt qu’à s’accorder, la démocratie en santé revêt un
caractère central et constitue un levier indispensable
pour aborder des questions éthiques telles la fin de
vie, la santé environnementale ou encore les données
de santé, qui occupent une place centrale.
Pour éviter de nouvelles ruptures d’égalité dans l’accès
aux droits, pour permettre aux acteurs d’innover, il est
primordial que les conditions d’utilisation des données
de santé soient largement débattues pour être adaptées
et acceptées.
Autre transition, autre débat avec l’impact de la dégradation
de l’environnement sur la santé qui devrait s’accroître
dans les prochaines années et qui devrait également
fragiliser le mode de financement de la protection sociale,
aujourd’hui dépendant de la croissance économique. Il
nous faut débattre collectivement pour imaginer des
protections sociales durables et acceptables par tous, en
prenant la pleine mesure des insuffisances du système
de santé et des défis à relever.
L’organisation de notre système de santé doit être revue.
Les soins de premier recours doivent être repensés au
regard des difficultés d’accès des patients dans certains
territoires, des parcours de soins à bâtir et des aspirations
légitimes des professionnels de santé à une vie
plus équilibrée. D’autant que pour se soigner subsistent
des barrières financières, avec des restes à charge après
remboursement de la sécurité sociale mal maîtrisés.
La réforme du 100 % santé constitue une partie de la
réponse en optique, dentaire et audiologie. Pour autant,
un séjour hospitalier ou une maladie chronique peuvent
occasionner des dépenses très élevées, à la charge des
patients et de leurs complémentaires santé.
Plus globalement, la place de la prévention et de la santé
publique doit être considérablement renforcée pour améliorer
l’état de santé général, physique et psychique,
de la population, pour faire refluer les fortes inégalités
sociales en santé et pour agir sur le niveau des affections
de longue durée auquel nous serons confrontés du fait
de facteurs environnementaux et du vieillissement de
notre population.
Cette question générationnelle met d’ailleurs notre modèle
de protection sociale face à un triple enjeu. Au moment
où dans notre jeunesse s’exprime un mouvement de
défiance à l’égard des institutions, notamment politiques,
comment, avec elle, retrouver le fil de la vie démocratique,
y compris dans le domaine de la protection sociale
? Comment renforcer celle-ci pour leur permettre de
s’émanciper pleinement ? Le deuxième enjeu générationnel
est lié au vieillissement de la population. Cette
évolution tendancielle affecte d’ores et déjà notre système
de santé et de retraite, et commence déjà à accentuer
nos besoins en matière de perte d’autonomie. Il faut
donner à cette protection sociale les moyens financiers
que sa mission réclame et compléter ce socle que la
cinquième branche de Sécurité sociale doit constituer
en généralisant une couverture dépendance couplée à
la complémentaire santé. Cette solution assurantielle,
nous la portons avec la FFA. L’épargne retraite est également
un outil à promouvoir. Comment, enfin, éviter que

TRIBUNE MERCREDI 4 SPÉCIALE FÉVRIER 2015BILAN DE L’ANNÉE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 5
odèle social est questionnée »
les générations ne s’opposent alors que les transferts
sociaux sont et seront majoritairement dirigés vers les
personnes âgées ? Et comment éviter que des retraités,
aux revenus limités, n’éprouvent des difficultés grandissantes
face à certaines dépenses de santé ? Répondre
à ces questions complexes passe assurément par une
réflexion sur le périmètre de protection et sur une meilleure
couverture de toute la population en prévoyance,
notamment durant la vie active. Mal appréhendés, ces
risques liés à la prévoyance ont des conséquences très
pénalisantes sur le quotidien des français.
Tous ces défis auront été renforcés en 2021, cette
année aura également mis en lumière les empêchements
existants auxquels font face les différents acteurs
pour construire les solutions qui répondent aux enjeux
démographiques, numériques et environnementaux.
Pour transformer ces défis en autant d’opportunités
pour faire évoluer notre système de santé, il nous faudra
les aborder collectivement en 2022, en concertation et
en renforçant la participation de l’ensemble des parties
prenantes. Année de scrutins et de débats démocratiques,
elle est en cela cruciale.
BIO
Eric
Chenut
Président de la Mutualité Française
Âge : 48 ans
Formation : Juriste
Parcours : En 2000, il fonde La Mutuelle des Etudiants (LMDE).
Il rejoint la MGEN en 2003 comme administrateur. Après avoir
présidé la section Meurthe-et-Moselle pendant huit ans, il est
nommé délégué national aux établissements de 2011 à 2013,
vice-président aux questions de santé, sanitaires et sociales
de 2013 à 2017 et vice-président délégué en charge du budget,
des finances, des risques et des partenariats de 2017 à 2021.
Il est actuellement administrateur délégué au sein du groupe
MGEN. Éric Chenut est aussi administrateur du groupe Vyv et
vice-président délégué de Vyv3 depuis 2017.

RÉTRO
Une année de réglementation
pour le secteur
P.7
FOCUS
Captives d’assurance, l’espoire
déçu
P.10
TRIBUNE
Jean-Paul Faugère prend la
plume
P.12

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
7
Une année de règlementation
Une fois encore, l’exercice 2021 n’aura
pas été avare en réglements, projets
de lois, décrets et autres arrêtés visant
le secteur de l’assurance. Retour sur
les principales législations qui ont
jalonné l’année écoulée.
Janvier : Divorce consommé
Le 1 er janvier 2021, le Royaume-Uni
a quitté officiellement l’Union européenne.
De nouvelles règles s’appliquent
depuis aux assureurs britanniques
souhaitant opérer sur le sol
français comme le rappelait l’ACPR
le 5 janvier. L’autorité a demandé aux
opérateurs anglais « d’informer les
souscripteurs résidant en France, par
lettre recommandée ou recommandé
électronique, dans les quinze jours
suivant la sortie du Royaume-Uni de
l’Union européenne, qu’il ne pourra de
ce fait plus émettre de nouvelles primes
ni renouveler le contrat ; il doit préciser
la date de fin des garanties ».
Car les établissements du secteur
bancaire et du secteur de l’assurance
agréés au Royaume-Uni ne disposent
plus du droit d’offrir leurs services en
France en vertu du libre établissement
ou de la libre prestation de services.
Février : Caisse de retraite
Selon un rapport de la Cour des
Comptes, quelque 13 milliards d’euros
dorment sur des contrats d’assurance
retraite supplémentaire non réclamés.
À l’image de ce qui a été fait sur l’assurance
vie avec la loi Eckert de 2016,
le Parlement a voté une loi destinée
à lutter contre la déshérence.
PUB
Ainsi, une proposition de loi adoptée à
l’unanimité des deux chambres prévoit
que les gestionnaires des contrats
de retraite supplémentaire devront
transmettre les informations sur leurs
clients au groupement d’intérêt public
(GIP) Union retraite, qui administre la
plateforme Info.retraite.
En outre, obligation sera faite aux entreprises
d’informer les salariés qui les
quittent sur l’ensemble des contrats
d’épargne pris en leur nom, en les inscrivant
sur leur livret d’épargne salariale.
Mars : À vos marques, prêts, participatifs
Le 4 mars Bruno Le Maire, ministre
de l’Économie, des Finances et de la
Relance dévoilait un nouveau dispositif
destiné à soutenir le développement
des entreprises touchées par la crise,
mais viable. Baptisé dans un premier
temps prêt participatif avec soutien
de l’Etat (PPSE), puis finalement prêt
participatif relance (PPR), il s’appuie
sur un système à deux étages.
Les banques consentent les emprunts,
d’une maturité de 4 à 8 ans dont elles
conservent 10% des créances. Le reste
du crédit est cédé à un fonds abondé
par les assureurs et garanti par l’État
à hauteur de 30%. 11 milliards d’euros
ont été mis sur la table.
Mais à peine quelques centaines de
millions ont été prêtés aux entreprises
plus intéressées par les prêts garantis
par l’Etat dont le taux d’intérêt est 2
fois inférieur. Pour autant, au mois de
novembre, le gouvernement a décidé
de prolonger la commercialisation des
PPR de 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre
2023.
Mars : Vert transparent
En 2021, l’Union européenne a appuyé
sur le champignon pour une réglementation
plus durable de la finance. La
première pierre à cet édifice écoresponsable
se prénomme SFDR pour Sustainable
Finance Disclosure Regulation.
Le règlement est entré en application
le 10 mars. Il impose, notamment, aux
institutions financières, dont les assureurs,
une plus grande transparence sur
la durabilité de leurs investissements.
Octobre : DDADUE cool
Le 8 octobre la loi portant diverses
dispositions d’adaptation au droit de
l’Union européenne (DDADUE) est
promulguée.
Son article 35 prévoit notamment de
nouvelles évolutions dans le domaine
assurantiel liées au marché unique
européen. Il transpose en droit interne

8 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
la création de trois nouveaux dispositifs
visant à améliorer le partage
d’information entre les superviseurs
nationaux et européens dans le secteur
assurantiel.
Ces dispositions, portées par la France
et l’Italie à l’échelle européenne, constituent
une première évolution utile pour
répondre aux difficultés engendrées
par les faillites récentes d’assureurs
exerçant en libre prestation de services.
Octobre : Le CCSF peu emprunté
Moins d’un an après avoir remis un
rapport critiqué sur l’assurance emprunteur,
le Comité consultatif du secteur
financier émet une recommandation
sur ce marché, véritable champ de
bataille entre acteurs du monde de
l’assurance. Il demande ainsi plus de
clarté sur la notion d’invalidité. Sa
définition peut largement varier entre
celle retenue par l’Assurance maladie
et celle inscrite dans les contrats des
assureurs.
Un deuxième point agrémente cette
recommandation. Il concerne la tarification.
La durée de détention moyenne
d’un bien immobilier en France est de
8 ans. Or le niveau de primes payées
peut différer sur ces 8 ans selon que
l’assuré paye en cotisation fixe sur
capital initial ou en pourcentage du
capital restant dû.
Dans ce contexte, le Comité « recommande
aux distributeurs d’assurances
(assureurs, banquiers, courtiers) de
développer l’information fournie au
client, en lui indiquant les montants
cumulés de ses primes au bout de huit
années d’assurance, afin d’illustrer le
mécanisme de fonctionnement du
contrat ».
Octobre : Le courant alternatif continue
le combat
Le 29 octobre, la députée Agir Ensemble
Patricia Lemoine dépose une proposition
de loi pour un accès plus juste, plus
simple et plus transparent au marché
de l’assurance emprunteur. Un énième
texte pour tenter à nouveau d’instaurer
la résiliation infra-annuelle. Mais cette
fois-ci, elle a de très bonne chances
d’aboutir.
Le gouvernement soutient en effet
l’initiative de l’élue de Seine-et-Marne
et a engagé la procédure accélérée
début novembre. Après un passage
dans chaque chambre, le texte doit
être débattu en séance publique le
26 janvier. Ce serait une victoire pour
les assureurs alternatifs qui tentent
depuis des années de déverrouiller
ce marché largement tenu par les
banques.
Octobre : Limites d’AG repoussées
Décidément, mois chargé en octobre
sur le front réglementaire. Un décret
paru au Journal officiel du 30 octobre
pérennise les mesures relatives au
fonctionnement des instances des
mutuelles d’assurance prises dans
le cadre de la crise sanitaire. Autrement
dit, les mutuelles conservent la
possibilité de tenir des assemblées
générales par visioconférence au-delà
du contexte de crise.
Le décret ajoute par ailleurs de nouvelles
dispositions sur le fonctionnement
du conseil d’administration. Il
permet par exemple le vote par procuration
des administrateurs. En revanche
chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
Novembre : But en OR du gouvernement
Sept mois après les PPR (voir plus
haut), le gouvernement lance un nouvel
outil destiné à aider les entreprises
dans le cadre de la crise sanitaire.
Le 16 novembre, Bruno Le Maire a
ainsi signé la convention d’octroi de
la garantie de l’ État au fonds de place
d’obligations relance (OR).
Ces obligations relance s’adressent
à toutes les PME et ETI françaises.
Elles ouvrent la possibilité d’accéder
à des financements d’une maturité
de 8 ans sans changement de leur
capital ou de leur gouvernance. Ils
sont remboursables en une fois et à
échéance. Comme pour les PPR, les
créances sont adossées à un fonds
abondé, en grande partie par les assureurs.
C’est ce fonds qui bénéficie de
la garantie de l’État à hauteur de 30%.
Décembre : Le courtage réformé
Attendus mi-octobre, le décret et les
deux arrêtés sur la réforme du courtage
ont été publiés au Journal Officiel le 2
décembre. Ils détaillent les missions et
les modalités de création des associations
professionnelles d’intermédiaires
(voir ci-contre).
Décembre : les Cat’ Nat’ revoient leur
régime
Longtemps attendue, la réforme du
régime d’indemnisation des catastrophes
naturelles a enfin abouti. Certains
évoquent plus un lifting qu’une
réforme des grands soirs. Toujours
est-il que la loi, adoptée par le Parlement
le 14 décembre ajoute quelques
dispositions au régime mis en place
en 1982. Principale mesure, la prise
en charge des frais de relogement.
Les délais d’indemnisation sont par
ailleurs plus encadrés.
Le texte acte l’institution d’un référent
à l’indemnisation des catastrophes
naturelles dans chaque département.
Ainsi que plus de transparence dans
les décisions prises par la commission
chargée de statuer sur la reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle.
L’épineux et couteux sujet de la sécheresse
est renvoyé à un rapport du
gouvernement.
Et en 2022 ?
Pas de répit pour les services juridiques
et conformité. Au menu des réjouissances,
la révision de Solvabilité. La
Commission européenne a remis sa
copie au mois de septembre dernier.
Est notamment attendue une refonte
des charges en capital des investissements
en actions.
En France, le Parlement se penchera
en outre sur la réforme de l’assurance
récolte présentée en conseil des ministres
début décembre. Ainsi que sur
la proposition de loi sur l’assurance
emprunteur (voir plus haut). Les frais
des PER sont également dans le collimateur.
Et le secteur attend toujours
les décrets d’application sur le démarchage
téléphonique.
Mais surtout l’année 2022 sera marquée
par une élection présidentielle. Les
programmes des candidats pourraient
aller titiller les assureurs sur la santé
ou l’assurance vie.

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
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9
La réforme du courtage sur les rails
Après plus de trois années de discussions,
voire de débats parfois houleux,
la réforme actant la création d’associations
professionnelles d’intermédiaires
d’assurance doit entrer en
vigueur le 1er avril prochain.
Par Florian Delambily
La gestation et l’accouchement
furent longs, mais la réforme du
courtage poussée par Bercy a bel
et bien vu le jour. Critiqué par certains
professionnels, objet de crainte, retoqué
par le Conseil constitutionnel en 2019,
le texte était revenu dans les travées de
l’Assemblée nationale à la faveur d’une
proposition de loi de Valéria Faure-
Muntian au mois de janvier 2020. La
crise sanitaire est ensuite passée par
là et ce n’est que le 9 avril 2021 que
la loi a été promulguée.
Il faudra encore attendre près de
8 mois, soit le 2 décembre, pour la
publication des arrêtés et du décret
d’application. Ils définissent les procédures
d’agréments, les missions et
les modalités de fonctionnement de
ces associations.
Le décret impose ainsi la mise en place
d’un médiateur pour les intermédiaires
adhérents à une association professionnelle.
L’une des missions de ces
associations sera également de procéder
à la vérification des conditions
d’accès à la profession. Cela concerne
les dirigeants et les personnels des
cabinets adhérents. Elles devront
contrôler l’honorabilité, l’obligation de
souscription à une RC professionnelle
ou encore l’obligation de bénéficier
d’une garantie financière.
À cela s’ajoute la vérification de la
capacité professionnelle et de la formation
continue. Les courtiers membres
« tiennent à disposition de l’association
cette liste nominative mise à jour ainsi
que les fiches de poste, la copie des
diplômes, les titres ou certificats, les
attestations ou livrets de stage et les
attestations de fonctions », peut-on lire
dans le décret. Conformément aux dispositions
de DDA qui impose 15 heures
de formation obligatoire annuelle, les
associations devront également vérifier
que cette obligation est respectée.
C’est dans cette optique qu’elles ont
pour objectif d’accompagner leurs
membres sur ces sujets de formation.
A cet effet, elles élaborent un
guide de la capacité professionnelle,
de la formation et du développement
professionnels continus. Elles devront
également fournir des informations
sur toutes évolutions réglementaires
applicable à leurs membres.
Enfin, ces associations ont la possibilité
de réaliser des enquêtes statistiques
sur le marché qu’elles couvrent. Dans
cette optique, « tout membre fournit
chaque année à l’association des données
relatives à l’organisation de son
activité, à ses effectifs, aux produits
distribués, à la répartition de sa clientèle
entre particuliers et professionnels
ainsi qu’aux fournisseurs de produits ».
Les règles d’organisation des associations
agréées
Sur ce point, le décret impose l’élaboration
d’un code de bonne conduite
applicable à ses membres. Ce code
peut d’ailleurs être commun entre
plusieurs associations. Elles doivent
également mettre en place des procédures
écrites visant à acter les missions
qu’elles doivent mener auprès
de leurs membres.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, les
organisations agréées ont l’obligation
de se doter d’une politique de classification
des informations pour assurer,
notamment, le secret professionnel.
Elles devront en outre fournir à l’ACPR,
« les liens de toute nature, notamment
capitalistiques ou commerciaux, ainsi
que les mandats exercés à titre bénévole,
existant entre les membres de ses
organes de gouvernance et les distributeurs
d’assurances ou organismes
de formation qui seraient de nature
à constituer des conflits d’intérêts ».
Côté gouvernance, le texte demande
aux associations de mettre en place un
conseil d’administration représentant
la diversité de leurs membres.
Enfin, les associations constitueront
une commission chargée de prononcer
des sanctions à l’encontre de leurs
membres. Cette commission répond
à des garanties d’indépendance et
d’impartialité et doit être composée
d’au moins 3 membres :
. Pour un tiers de sa composition,
une ou des personnalités qualifiées
désignées à raison de leur compétence
en matière d’assurance et qui
sont indépendantes de l’association
et de ses membres. Le président de
la commission est désigné parmi ces
personnalités ;
. Au moins un représentant de l’assem-

10 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
blée générale ;
. Au moins un représentant du conseil
d’administration.
Les conditions d’agrément
Pour être agréée, « l’association professionnelle
doit justifier d’un nombre
d’adhérents à jour de leur cotisation
représentant au moins 10 % du nombre
total de professionnels tenus à l’obligation
d’adhésion, ou au moins 5 %
lorsque l’association est également
reconnue comme représentative ».
En revanche, le décret précise bien
qu’une association n’est pas un syndicat.
Ce sera donc à l’ACPR de procéder aux
agréments desdites associations. Un
bilan doit être adressé chaque année au
régulateur, au plus tard le 31 juillet de
chaque année. L’ACPR dispose en outre
de la capacité de retrait d’agrément.
Dans ce cas, elle le notifie l’association
concernée. Cette dernière dispose alors
d’un délai d’un mois pour se mettre en
conformité. Si cela ne suffit pas, une
nouvelle notification est envoyée par
l’ACPR actant le retrait d’agrément. Il
prend effet dans un délai de 3 mois.
Deux arrêtés en plus du décret
Le décret décrypté ci-dessus est complété
par deux arrêtés. Le premier
détaille par le menu les documents
à produire pour une demande d’agrément
et opérer comme association
professionnelle reconnue. Ils sont
assez nombreux, notamment sur les
conditions nécessaires à la vérification
de l’honorabilité des représentants
légaux et administrateurs des associations.
Le second décret acte le fait que les intermédiaires
devront d’abord rejoindre
une association professionnelle pour
obtenir leur immatriculation à l’Orias.
Il acte de fait l’obligation d’adhésion.
Les décrets publiés, les associations
candidates vont pouvoir passer à la
partie opérationnelle. Elles avaient
jusqu’au 31 décembre pour déposer
leur dossier.
La mise en route de la réforme est
quant à elle prévue pour le 1 er avril 2022.
Solvabilité 2, la Commission européenne
remet sa copie
La Commission européenne a dévoilé
au mois de septembre ses arbitrages
sur la révision de Solvabilité 2. Elle
prévoit de libérer 90 milliards d’euros
de capitaux, à court terme.
La révision de Solvabilité 2 avance.
Au mois de septembre dernier,
la Commission européenne a
dévoilé ses propositions pour faire
évoluer la directive. Dans les grandes
lignes, la Commission européenne suit
les recommandations de l’Eiopa. Mais
sur certains points, elle semble vouloir
aller un cran plus loin. Ainsi, elle « envisage
de simplifier les conditions dans
lesquelles les prises de participation, y
compris via des fonds d’infrastructures,
seraient traités comme ‘à long terme’.
Cela élargirait le périmètre des actions
pouvant être soumis au facteur de
risque plus favorable de 22% au lieu
de 39% pour les actions cotées et 49%
pour les actions non cotées », peut-on
lire dans les documents publiés par
la commission.
Revoir le choc en capital sur les
actions
Reste que la proportion de ces investissements
choqués à 22% n’est pas
encore définie. L’exécutif européen
ajoute en effet que « à ce stade, il est
difficile d’évaluer le montant des prises
de participation qui pourraient bénéficier
du traitement préférentiel pour les
investissements à long terme ». Tout
juste évoque-t-il un scénario « prudent
» de 15% des actions supplémentaires.
Cette base permettrait de
réduire les exigences de fonds propres
de 10,5 milliards d’euros, soit 6% en
moyenne pour les assureurs qui utilisent
la formule standard.
Car l’ambition de la commission est
d’accélérer la contribution des assureurs
au financement de l’économie.
Au global, les propositions retenues
par la commission devraient libérer
quelque 90 milliards d’euros à court
terme. S’y ajoutent 30 milliards d’euros
à plus long terme. « L’Europe a
besoin d’un secteur de l’assurance
fort et dynamique pour investir dans
notre économie et nous aider à gérer
les risques auxquels nous sommes
confrontés. Grâce à son double rôle
de protecteur et d’investisseur, le secteur
de l’assurance peut contribuer à
la mise en œuvre du pacte vert pour
l’Europe et de l’union des marchés
des capitaux », déclare Valdis Dombrovskis,
vice-président exécutif de
la Commission européenne pour une
économie au service de la personne.
Après la crise sanitaire, l’Union européenne
a clairement mis le cap sur la
relance verte de son économie. Sur
ce point, des travaux seront lancés
plus tard pour « évaluer l’adéquation
des exigences de fonds propres sous
Solvabilité 2 pour les actifs verts ».
Ces discussions s’inscrivent dans la
lignée du Plan vert européen présenté
durant l’été par Ursula von der Leyen,
présidente de la Commission européenne.
Parmi les autres mesures
proposées figurent une meilleure
coopération entre les autorités de
tutelle nationales ou encore une meilleure
prise en compte des risques,
notamment des risques climatiques
pour désensibiliser les passifs aux
fluctuations à court terme.
La crise avait en effet montré les
limites du modèle de Solvabilité 2.
En mars 2020, les niveaux de SCR
avaient violemment décroché sous
l’effet conjugué de la persistance de
taux bas et de la baisse des bourses
mondiales.

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BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
TRIBUNE
« Entretenir un dialogue, o
« Tout programme a vocation à s’adapter aux circonstances :
c’est aussi vrai en matière de supervision »
À
l’occasion de la publication en ce début d’année
des priorités de contrôle de l’ACPR, je crois utile
d’en faire ici, à l’attention des professionnels
de l’assurance, une brève présentation.
D’abord pour rappeler que tout programme a vocation
à s’adapter aux circonstances : c’est aussi vrai
en matière de supervision ! On l’a bien vu avec la
survenance de la pandémie en 2020. Nous avons eu
à cœur d’en suivre les conséquences pour le secteur
de l’assurance conjointement avec les entreprises. Et
nous continuerons à le faire car nous ne pouvons pas
espérer hélas que la crise sanitaire soit terminée avant
plusieurs mois. Cependant je relève la réactivité des
entreprises du secteur : elles ont su faire face pour
assurer la continuité opérationnelle et elles continuent
de s’adapter aux circonstances.
La solvabilité des compagnies reste solide en moyenne.
Mais la crise peut avoir des conséquences très
inégales selon le portefeuille de risques couverts et
la situation préexistante. D’autant que le contexte
des taux bas reste une contrainte très forte. Nous
continuerons donc à suivre les vulnérabilités qui ont
pu se matérialiser, avec les dirigeants concernés, au
bénéfice de la stabilité financière et de la protection
de la clientèle conformément à notre vocation.
Le cas échéant nous suivrons les mouvements qui
se dessineront dans le paysage assurantiel français,
toujours avec la même neutralité quant à la typologie
des acteurs, mais aussi avec la même exigence sur
les droits des assurés sur lesquels il nous appartient
de veiller dans une perspective de long terme.
La composante technique de nos contrôles est
évidemment essentielle. Les professionnels savent
bien de quoi il s’agit. Nos contrôles sont récurrents
sur tout ce qui commande le provisionnement et la
gestion des risques. Je mentionne tout particulièrement
les risques de marché qui pèsent lourd dans la
détermination du capital requis, et dont l’actualité
justifie une observation vigilante.
Le contexte réglementaire nouveau créé par la loi
PACTE nous impliquera aussi : je pense notamment à
la création de FRPS (Fonds de retraite professionnelle
supplémentaire) qui pourront recevoir des portefeuilles
retraite préexistant jusqu’à fin 2022 ; je pense aussi
aux obligations de transparence sur les frais en
assurance vie.
J’ai eu l’occasion d’insister longuement sur ce dernier
sujet lors de la conférence de l’ACPR du 28 novembre
dernier. Nous estimons devoir faire un point complet
sur cette question des frais en assurance vie en
2022, après une enquête auprès des acteurs de la
place. Nous verrons s’il y a lieu de formaliser une
recommandation.
Toujours en vue d’améliorer les pratiques commerciales,
nous nous attacherons aussi à vérifier une bonne
application de la directive sur la distribution des
produits d’assurance (DDA). Cela vise, au-delà du
devoir de conseil, la gouvernance produit : définition
des marchés cibles, politique de distribution, … Et
nous vérifierons la qualité de la prévention des
conflits d’intérêt, en particulier dans les dispositifs
de rémunération des distributeurs.
On sait bien à ce propos que notre supervision ne peut
se limiter aux seuls assureurs et que nous devons
porter aussi notre regard sur les intermédiaires. Nous
espérons avec la mise en place des associations
professionnelles agréées de courtiers conformément
à la loi nouvelle pouvoir structurer un dialogue avec
les professionnels concernés.
Au nombre des priorités de notre action en 2022, je
n’aurais garde d’oublier la LCB-FT : c’est un chantier

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 13
uvert et confiant »
permanent sur lequel pèse une obligation de résultat.
Les entreprises comme les intermédiaires savent qu’il
est prioritaire, même s’il induit des contraintes de
gestion et des contraintes commerciales. L’attente du
superviseur ne peut manquer de s’établir au meilleur
niveau que permettent les progrès des technologies en
ce domaine. On parle de plus en plus de « RegTech » et
cela révèle que les moyens de détection des risques de
blanchiment progressent vite, et que ces technologies,
comme l’intelligence artificielle, doivent être intégrées
dans les process ordinaires de gestion, sous réserve
bien sûr du principe de proportionnalité.
Au titre des risques émergents qu’il importe d’intégrer
dans le quotidien des entreprises, je mentionne aussi
le risque cyber à propos duquel l’ACPR a publié une
notice en juillet dernier. Cette notice comporte une
série de 25 orientations pour une gouvernance efficace
de ce risque. L’ACPR s’attend à ce que ces principes
soient effectivement mis en œuvre.
Je mentionne aussi, au chapitre des risques émergents,
l’évolution du climat. La révision en cours de la
directive Solvabilité II amènera à préciser le cadre
réglementaire. Mais dès à présent, le superviseur
BIO
attend des entreprises la clarté sur les engagement
pris en ce domaine, la transparence sur les indicateurs
de suivi de ce risque, et la réalisation de tests sur
leur résilience à l’égard des conséquences prévisibles
des divers scénarios.
Un dernier point : 2022 sera l’année de préparation de
la mise en œuvre de la norme comptable IFRS 17. Je
mesure l’effort que représente l’intégration de cette
nouvelle norme. Mais il est permis de penser que
le degré de préparation des entreprises qui y sont
assujetties est inégal. Nous nous attacherons donc
à un dialogue suivi avec les assureurs afin de ne pas
nous trouver à la veille de la date d’entrée en vigueur,
le 1 er janvier 2023, dans une situation inconfortable ! …
En définitive, l’agenda 2022 est bien chargé ! Mais j’y
ajoute une priorité : celle d’entretenir avec l’ensemble
des acteurs un dialogue ouvert et confiant. C’est la
tradition séculaire du contrôle des assurances. Et sans
que cela induise la moindre complaisance, j’attache
beaucoup d’importance à la qualité de cette relation,
fondée sur une compréhension pleine et entière des
réalités du métier de l’assurance.
Jean-Paul
Faugère
Vice-président de l’ACPR
Âge : 65 ans
Lieu de naissance : Paris
Formation : Polytechnique, IEP, ENA
Parcours : Passé par le contrôle des assurances en début de
carrière, Jean-Paul Faugère affiche une longue carrière publique
au Conseil d’État, au CEA ou encore comme préfet du
Loir-et-Cher et de Vendée. En 2002, il devient directeur de cabinet
de François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, puis
conserve ses fonctions quand ce dernier prend le ministère
de l’Éducation Nationale et enfin lorsqu’il est nommé Premier
ministre. En 2012, Jean-Paul Faugère rejoint le secteur privé
comme président du conseil d’administration de CNP Assurances.
Depuis juillet 2020, il est vice-président de l’ACPR.

TARIFS 2022
Vers une hausse, mais
contenue…
P.16
MARCHÉ
Sécheresse : coût de chaud
pour les assureurs
P.18
TRIBUNE
Joao Cardoso de Jesus prend
la plume
P.20

16
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
Tarifs 2022 : hausses modérées, pour l’instant…
Annoncées de plus en plus tardivement,
les politiques tarifaires des principaux
assureurs sont devenues de véritables
casse-têtes. Si certaines compagnies
ne se risquent plus aux prévisions, le
marché tout entier doit jongler entre
fidélisation et amélioration des ratios
techniques pour des cotisations 2022
qui s’annoncent modérées, pour le
moment.
Par Thierry Gouby
Alors que les prinipales compagnies
annonçaient jadis
leurs tendances tarifaires
pour l’exercice suivant dès
septembre, cette période est révolue.
Depuis plusieurs exercices, les grands
opérateurs ne se risquent plus aux prévisions,
la faute à des paramètres et
des mouvements de marché toujours
plus nombreux et complexes. L’explosion
des catastrophes naturelles et
leurs impacts sur la MRH, la hausse
des coûts moyens, du prix des pièces
détachées et de la main d’œuvre en
auto ou les conséquences de la crise
Covid sont venues chambouler le paysage
tarifaire de ces derniers exercices.
En automobile d’abord, si nombre d’acteurs
ont décidé de geler leurs tarifs l’an
dernier (voir le graphique ci-dessous),
soit à cause de la baisse de la sinistralité,
soit par mesures de soutien à leurs assurés,
2022 sera différent. Selon Facts &
Figures, les tarifs automobiles devraient
repartir à la hausse avec des augmentations
moyennes allant de 0,5% à 1%.
« Quand les mutualistes, qui concentraient
un contrat sur deux en France
fin 2020, seront proches d’une variation
de 0%, les compagnies traditionnelles
pourraient-elles pousser jusqu’à 2% »,
indique Cyrille Chartier-Kastler, le président
et fondateur du cabinet de conseil.
En habitation ensuite, les catastrophes
naturelles continuent de peser année
après année sur les tarifs.
En sus des inondations et des tempêtes
qui frappent le pays chaque exercice,
c’est au tour de la sécheresse de venir
grever sévèrement les résultats des
compagnies en atteignant désormais
le milliard d’euros de charge sinistres
par an. De facto, les cotisations MRH
devraient donc elles aussi croître en
2022, entre 1% et 1,5% en moyenne
selon Facts & Figures.
La Maif se mouille
Pour l’heure, peu d’acteurs se sont ainsi
positionnés. Le groupe Maif, après avoir
annoncé le gel de ses tarifs auto pour
2022 dès juin dernier, est l’un des seuls
à avoir déjà précisé ses orientations
tarifaires pour ses autres branches. En
habitation, le Niortais explique poursuivre
ses efforts pour équilibrer la branche
affectée par les sinistres climatiques.
L’assureur mutualiste augmentera ainsi
ses tarifs de 2,5% en moyenne, tout en
bloquant celui des contrats habitation
jeunes. De son côté, la Mutuelle de Poitiers
a décidé d’accorder comme en
2019 et en 2020 une ristourne de 3%
de la cotisation 2021 à ses 300 000
assurés auto.
Chez Generali ou Axa, les tendances
tarifaires 2022 pour le particulier, même
si elles ne sont pas encore arrêtées,
resteront dans la mesure selon les
compagnies, tout en tenant compte
des évolutions de marché. Même son
de cloche chez MMA qui, pour ce qui
concerne les pros et les entreprises, fait
face à une très forte hausse des indices,
y compris sur les risques industriels,
le tout dans un marché sous-tarifé. En
conséquence, l’assureur mutualiste
annonçait dans nos colonnes en fin
d’année qu’il allait pratiquer des niveaux
de revalorisations moyens plus
élevés pour 2022, de l’ordre de 4%.
Gare à 2023
Devant ces situations disparates, la poursuite
de la hausse du prix des réparations
en automobile, accompagnée de
la pénurie de pièces détachées et de
matières premières devraient accentuer
encore les revalorisations tarifaires pour
les exercices à venir, de 2% à 3% dès l’an
prochain. « Comme en automobile, une
accélération de la dynamique de hausse
des tarifs en habitation est hautement
probable à l’échéance 2023 », conclut
Facts & Figures.

BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 17
Assurance agricole : Les assureurs sont-ils prêts à
suivre le sillon de la réforme ?
Présenté en conseil de ministres
le 1 er décembre dernier, le projet
de loi visant à réformer l’assurance
agricole et plus particulièrement
la MRC (Multirisques
climatique récolte) est salué
par l’ensemble du marché. Toutefois,
des réserves persistent,
notamment dans sa mise en
œuvre ainsi que pour des questions
de concurrence.
Par Thierry Gouby
L’épisode de gel tardif qui a touché
les cultures de la moitié Sud
de la France en avril 2021 a servi
de déclic à l’exécutif pour réformer le
régime de couverture des risques climatiques
sur récoltes : une évolution
attendue depuis longtemps. « Les
assureurs appellent à une réforme
depuis plusieurs années, explique
Franck Le Vallois, directeur général
de la France Assureurs (ex-FFA). Le
monde agricole est mal protégé avec
un taux de non assurance qui frôle
les 70% des surfaces exploitées ».
Sur les bases d’un rapport commandé
dans la foulée par le ministre de
l’Agriculture et de l’Alimentation au
député Frédéric Descrozaille (LREM),
le gouvernement a donc travaillé
toute la fin d’année 2021 à poser les
jalons d’une réforme de l’assurance
agricole. Il présentait le 1 er décembre
dernier un projet de loi en conseil des
ministres. « Les travaux du député
posent des bases extrêmement intéressantes
sur la refonte du système »,
estime Thierry Martel, président de
l’AAM et directeur général de Groupama.
3 niveaux de prise en charge
En effet, le texte, porté conjointement
par les ministères de l’Économie
et de l’Agriculture, s’inspire très
largement du modèle espagnol mis
en place dans les années 1970 et
basé sur le principe de solidarité. Il
s’appuie ainsi sur un système à trois
niveaux de prise en charge, calculés
en pourcentage de perte de la
récolte par rapport à l’année N-1.
Le premier niveau s’apparente à une
franchise pour laquelle les exploitants
agricoles prendraient en charge
une partie du risque sous forme d’auto-assurance,
à hauteur d’environ
20%. Le deuxème niveau ferait appel
au secteur privé de l’assurance, à travers
la diffusion d’une multirisques
climatique subventionnée par l’État.
Enfin, le troisième niveau serait une
prise en charge des pertes exceptionnelles
par la solidarité nationale,
modulée en fonction des cultures.
Questions en suspens
« Toutes ces mesures sont excellentes
mais renvoient nombre de questions
aux décrets et ordonnances d’application
», explique pour sa part Agéa,
la fédération nationale des syndicats
d’agents généraux. Ainsi, le projet
de loi ne définit pas pour l’heure le
niveau de prise en charge des primes
d’assurance. « Le texte borne simplement
l’intervention de l’Etat au regard
des seuils autorisés par l’Union
européenne », indique le ministère
de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Surtout, s’agissant du deuxième
niveau d’intervention, celui de l’assurance
privée, le gouvernement réfléchit
à la constitution d’un pool de coréassurance.
« Le dispositif de pool
amène beaucoup d’interrogations
structurantes pour les assureurs. Il
impliquerait le partage des données
et des informations pour créer une
base de tarification technique commune
entre tous les membres du pool
et irait jusqu’à la mise en commun des
sinistres », explique Franck Le Vallois.
Une possibilité qui inquiète nombre
d’opérateurs du marché, tant sur
le partage d’informations que sur
la gouvernance de ce pool. « Comment
sera déterminé le tarif de base ?
Des surprimes seront-elles applicables
par les compagnies ? Si oui,
dans quelle mesure ? Sinon quelles
sont les compensations possibles ?
Quels seront les délais de remboursement
pour les agriculteurs ? Quelle
place pour la réassurance privée ? »,
se questionne pour sa part Agéa.
Autre point d’attention celui du guichet
unique. « Le dispositif acterait
la mise en place d’un interlocuteur
unique pour les assurés, avec délégation
de service. Mais quid de la
rémunération de cette délégation de
service public ? », se demande Franck
Le Vallois. « Le rapport Descrozaille
recommandait de doter le régime de
600 à 700 millions d’euros. Ce qui
représente une forte hausse par rapport
au précédent (300 millions d’euros).
Comment cette augmentation
sera-t-elle financée ? Par qui ? », se
demande ensuite Agéa.
La fédération des syndicats d’agents
ajoute même que ces derniers « sont
donc incontournables dans la politique
de prévention et de proximité
portée, à raison par le gouvernement
», selon son président Pascal
Chapelon.
Il appelle ainsi toutes les compagnies
mandantes « et pas seulement les acteurs
historiques » à intégrer le pool
de gouvernance, qui sera le lieu de
l’élaboration d’une part importante de
la future politique agricole française.
Concurrence et timing
Enfin, l’Autorité de la concurrence
a été saisie par le gouvernement. Il
existe ainsi un risque de distorsion
de concurrence entre les assureurs
membres du pool qui bénéficieraient
de la subvention de l’État et
ceux qui souhaiteraient continuer à
commercialiser des contrats hors
du pool, mais sans profiter de cette
subvention. « Selon moi, ce pool
ne tue pas la concurrence », tempère
pour sa part Thierry Martel.
Reste que le timing est serré pour
ce projet de loi, qui doit être déposé
à l’Assemblée nationale à la mi-janvier
puis voté par les deux chambres
avant la fin du mois de février. Le
volet financement de la réforme est
quant à lui renvoyé au PLF 2023.

18 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
Risque sécheresse : Coût de chaud pour les assureurs
Alors que le coût de la sécheresse
atteint désormais le milliard d’euros
chaque année en France, ce risque
pose la question de son assurabilité
et de son devenir au sein du régime
catastrophes naturelles.
Par Thierry Gouby
Adoptée définitivement midécembre
par le Parlement,
la proposition de loi
sur la réforme de l’indemnisation
des catastrophes naturelles
a été saluée par l’ensemble
du marché comme un premier pas
encourageant dans le toilettage d’un
régime désormais vieux de 40 ans.
Toutefois, subsiste au sein du mécanisme
une inquiétude grandissante à
propos du risque sécheresse, devenu
au fil des années un péril de plus en
plus coûteux pour les assureurs. Selon
la Caisse Centrale de Réassurance,
le coût marché des phénomènes de
retrait-gonflement des sols argileux
est estimé à ce jour entre 1 et 1,2
milliard d’euros.
Depuis la mise en place du régime en
1982, la sécheresse représente ainsi
plus de la moitié des sinistres assurés
les plus coûteux (voir tableau ci-contre).
Amélioration des délais
Devant ce phénomène, le texte adopté
en fin d’année impose notamment au
gouvernement de remettre dans un
délai de 6 mois, un rapport sur les
réformes envisageables et les pistes
d’amélioration des délais d’instruction
des demandes d’indemnisation face
à ce risque de sécheresse-réhydratation
des sols. Il prévoit également
un allongement du délai de demande
de déclaration en état de catastrophe
naturelle à 24 mois, contre 18 mois
auparavant.
« À ce jour il se passe en moyenne 4
ans entre une déclaration de sinistre
et une indemnisation en matière de
sinistre liée à la sécheresse. Ce délai est
particulièrement long et préjudiciable
pour les sinistrés », expliquait Danielle
Brulebois, députée La République en
Marche du Jura, lors de la discussion
du texte au Parlement.
Depuis 2020, l’Inspection Générale
des Finances travaille en parallèle
sur des propositions concrètes en la
matière, sans que les conclusions de
leur rapport n’aient encore été rendues
au gouvernement.
Sur le long chemin législatif qui s’ouvre
en matière de risque sécheresse,
beaucoup reste donc à faire. « Plus
de 4 millions de maisons pourraient
potentiellement être exposées à cet
aléa dans les prochaines années. Il
est légitime que certains acteurs
veuillent sortir ce péril du régime.
D’autres au contraire souhaitent légiférer
davantage, notamment en matière
de prévention », note un assureur.
Qui pour payer la résilience
Si la loi Elan prend désormais en
compte la « prévention des risques
de mouvement de terrain différentiel
consécutif à la sécheresse et à la réhy-
dratation des sols »,, avec une étude
préalable des sols pour les construc-
tions neuves, le sujet du bâti existant
reste en suspend.
Ainsi, au-delà de l’indemnisation des
travaux permettant la remise en l’état
du bien sinistré par la sécheresse, la
question du financement des reprises
en sous-œuvre pour solidifier le bâti
pour qu’il résiste à des risques futurs
demeure. « Il y a des endroits où il
faudra à l’avenir faire cohabiter le bâti
et l’aléa et rendre résilientes les habi-
tations face à ces périls »,, lance un
opérateur du marché.
« Le problème c’est le financement de
cette résilience. Nous pensons que ce
n’est pas le rôle de l’indemnisation assu-
rantielle et il faut donc trouver d’autres
sources de financement au risque de
remettre en cause le principe même
de l’assurance »,, conclut ce dernier.
Pour rappel, sur la période 1982-2020, le
coût (hors auto) des Cat Nat, tous périls
confondus, s’élève selon la CCR à 40,7
milliards d’euros (avec une sinistralité
annuelle moyenne de 1,044 milliard
d’euros). Sur cette même période, la
seule sécheresse représente 37% de
la sinistralité cumulée.

Clara F.
sociétaire a dit :
“Je me suis tout de suite
sentie en confiance,
protégée.”
Un mot tellement important
qu’on a voulu l’encadrer.
Campagne réalisée à partir de témoignages de sociétaires Macif. Photos prises par les sociétaires.
MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE
L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des
assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort.

20 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
TRIBUNE
« Assureurs, digitaliser ne suffira pas
« Les assurtechs ont été initialement pensées pour répondre à ces nouveaux besoins,
et n’ont pas à transformer leur structure entière pour s’y adapter »
Depuis la pandémie, la notion de “monde
d’après” occupe une place prépondérante
dans les débats . Le secteur de l’assurance
n’y échappe pas, notamment par le prisme
de la transformation digitale, nouveau cheval de
bataille des assureurs. Privés de tout contact avec
leurs conseillers, les assurés ont pris conscience
de la difficulté de gérer leurs assurances à distance,
et de ce que cela incluait.
Ces entreprises historiques mettent désormais les
bouchées doubles pour pallier ce manque- “deuxtiers
des assureurs envisagent d’augmenter leurs
dépenses technologiques au cours des deux prochaines
années” selon une étude BlackRock de 2021.
Cette course à l’innovation ne doit pas pour autant
éclipser un détail fondamental : digitaliser n’est en
rien une finalité, mais plutôt un moyen au service
de la personnalisation, de l’optimisation, ainsi que
de la simplification des services, réclamées par
les assurés.
Digitalisation de l’assurance, une nécessité exprimée
ui pour payer la résilience
Seuls 55% des Français saisissent “l’essentiel” de
leur contrat d’assurance, quand 23% partagent qu’il
demeure flou, et 7% avouent ne pas les comprendre
(25% en ce qui concerne les 18-34 ans). S’assurer a
même été qualifié de troisième tâche administrative
la plus angoissante par 30% des Millenials et 23% de
l’ensemble des Français, derrière les impôts et les
demandes de subventions. Cette incompréhension
et cette anxiété témoignent de la crise structurelle
que traverse le secteur assurantiel : dissociés des
préoccupations et besoins sociétaux actuels, les
leaders du secteur se sont peut-être trop longtemps
concentrés sur le produit plutôt que sur l’utilisateur.
C’est pourquoi, une pandémie mondiale plus
tard, les confinements, la fermeture des agences et
l’évolution des besoins des ménages les obligent à
se réinventer.
Dématérialiser c’est bien, évoluer c’est mieux
La digitalisation en cours chez certains assureurs, si
elle répond à un fort besoin exprimé par leurs clients,
s’est surtout accélérée suite à la pandémie, durant
laquelle les limites structurelles internes sont devenues
évidentes. En témoigne la répartition du budget
alloué par les assureurs traditionnels au numérique
pour les deux ans à venir : 56% prévoient de dédier
ces dépenses à la gestion actifs-passifs.
Or, ce budget devrait être utilisé pour optimiser le
parcours client et les services aux assurés. In fine, la
dématérialisation des services devrait soutenir une
stratégie holistique destinée à rassurer les clients,
à répondre à leur demande de transparence et de
simplicité, afin d’éradiquer l’angoisse et les mauvaises
surprises lorsqu’ils se retrouvent confrontés
à un sinistre.
En 2021, la digitalisation des services assurantiels
devrait déjà permettre de gérer un dégât des eaux
ou un accident de voiture avec la même facilité que
lorsque les assurés commandent une pizza en ligne :
déclaration, suivi, et contact en quelques clics depuis
leur smartphone ou leur tablette. Ainsi, la migration
vers le digital n’est en rien un aboutissement. Pour
répondre aux attentes des assurés, l’idéal serait de
refondre les modèles opérationnels afin de proposer
des solutions ajustées à leurs besoins réels.
Une assurance pensée pour les assurés, la clé d’un
modèle réussi
Ici réside la force des assurtechs : ces startups ont été
initialement pensées pour répondre à ces nouveaux

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 21
à rassurer vos clients »
besoins, et n’ont pas à transformer leur structure
entière pour s’y adapter. Pensées par des entrepreneurs
qui peinaient eux aussi à s’y retrouver dans
leurs contrats, elles proposent un modèle innovant,
répondant aux exigences contemporaines des assurés
: accessibilité, simplicité, rapidité et transparence.
En regroupant jusqu’à cinq contrats sur une unique
plateforme digitale, accessible en ligne ou via l’application,
Lovys permet ainsi aux profanes de ce secteur
de contracter, suivre, gérer et même résilier leurs couvertures
en quelques clics. Des frais de vétérinaires à
la panne sur l’autoroute en passant par le téléphone
tombé dans l’évier, ses assurés n’ont plus à paniquer
lorsqu’il s’agit de contacter leur conseiller. Par ailleurs,
outre l’aspect serviciel, les assurtechs utilisent ces
technologies pour innover selon les besoins évolutifs
de leurs clients. Par exemple, en mettant en place
un système destiné à collecter les retours de leur
communauté en temps réel, nous nous efforçons
d’améliorer en continue nos produits et services, en
se basant sur leurs demandes. Et c’est en grande
partie grâce à la collecte de ces messages que
nous sommes aujourd’hui en mesure de savoir que
les assurés aimeraient intégrer une offre “chien de
catégorie 2” à leur couverture animaux de compagnie,
ou encore une option “augmentation du
capital mobilier” à leur assurance habitation. Ainsi,
en s’appuyant sur l’utilisation de nouvelles technologies,
les assurtechs se donnent les moyens de se
rapprocher de leurs assurés en leur fournissant des
produits et services alignés à leurs besoins réels.
BIO
Fabien
Cazes
Country Manager France de Lovys
Formation : Université Paris 2 Panthéon-Assas, Edhec Business
School
Parcours : Fabien Cazes débuté sa carrière en 2007 chez PwC.
Après avoir intégré les équipes de SGCIB (Société Générale) à
Londres, il entre au département insurance capital market de Barclays
Investment Bank en 2010, avant d’en devenir vice-président
pour le marché français trois ans plus tard. Nommé en 2018 au
poste de directeur général France de Deposit Solutions, Fabien
Cazes est le country manager France de l’insurtech Lovys depuis
juin 2021.

MARCHÉ
PER, les frais passés au
crible
P.23
TRIBUNE
Stéphane Dessirier prend la
plume
P.26
TABLEAU
Tous les rendements servis
en 2021
P.28

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 23
PER, les frais passés au crible en 2021
Le succès du PER n’est plus à prouver mais sa réputation s’est vue entachée un peu moins de deux ans après
son lancement. Si les épargnants continuent d’affluer, ils sont plus regardants et ne seront désormais plus les
seuls puisque l’exécutif a annoncé de futures actions contre des frais jugés trop élevés.
Par Mathilde Castagna
Le Plan d’épargne retraite souffle
sa deuxième bougie. Instauré
par la Loi Pacte et commercialisé
dès octobre 2019, le PER
connait un démarrage à demi-mesure
pour ensuite séduire et attiser l’intérêt
des plus jeunes. Les moins de 35 ans
sont 40% à souhaiter préparer l’avenir
grâce à ce type de produit, selon les
résultats d’une enquête Ifop publiés en
novembre dernier.
Fin octobre 2021, soit un peu plus de
deux ans après sa mise sur le marché,
la Fédération française de l’assurance
comptabilise 2,4 millions de bénéficiaires
pour 26,1 milliards d’euros de provisions
mathématiques. Parmi eux, 1,136 million
de contrats transférés et 1,245 million
de nouveaux assurés.
Néanmoins la tendance est à la souscription
en 2021 avec en moyenne
64 400 nouveaux contrats par mois,
contre 37 500 transferts mensuels. Bien
qu’il propose de nombreux avantages
pour l’entreprise et ses employés, le
PER collectif est moins populaire que
l’individuel. LA FFA décompte ainsi fin
octobre 681 000 PER d’entreprises,
contre 1,701millions de PER individuels.
Des frais opaques
Pour autant, l’histoire était trop belle. Une
grande partie des encours comptabilisés
aujourd’hui découlent de transferts
provenant d’anciens contrats dont la
commercialisation s’est arrêtée avec
l’entrée en vigueur de la loi Pacte.
Viennent s’ajouter à cela des frais jugés
« excessifs » par Bruno Le Maire,
ministre de l’Économie, des Finances et
de la Relance. La réaction du ministère
découle notamment d’un rapport remis
en juillet 2021 par Corinne Dromer, la
présidente du Comité consultatif du
secteur financier (CCSF).
Les constats sont clairs, l’information est
opaque et la somme des frais appliqués
trop importante. La présidente a notamment
pris pour exemple les unités de
compte qui, lorsqu’elles sont investies
en actions, représentent 3% de frais
de départ n’incluant pas à ce résultat
les frais sur versement, ni ceux d’arbitrage.
Elle pointe également du doigt
l’option choisie par certains épargnants
de déductibilité des versements, qui
efface - en apparence - les frais sur le
rendement brut.
En octobre 2021, c’était au tour du Sénat
de tirer la sonnette d’alarme. Les
deux rapporteurs de la commission
des finances, Jean-François Husson
et Albéric de Montgolfier, n’ont pas manqué
de souligner les frais pratiqués sur
le marché de l’assurance vie. Dans leur
copie, les rapporteurs suggèrent de prolonger
l’avantage fiscal appliqué lors de
transferts d’un contrat d’assurance vie
vers un PER.
En effet, via cette recommandation, les
deux rapporteurs pointent du doigt un
critère de succès du PER, puisque 74%
du nombre de contrats PER étaient issus
de transferts en mars 2021, selon les
chiffres publiés par la direction du Trésor.
Pour autant, cet avantage est supposé
être applicable jusqu’au 1 er janvier
2023. Après cette date, les transferts
n’en bénéficieront plus.
Après les constats, place à l’action
Alors que Bercy misait beaucoup sur
ce produit, l’opacité des informations et
des frais pourraient entacher son succès.
Dans son rapport, Corinne Dromer
encourage une plus grande concurrence
entre acteurs avec notamment des PER
compte-titres distribués par « de grands
groupes bancaires ». De son côté, l’Eiopa
a entamé des travaux visant à mettre
en rapport les frais et les rendements
et Bruno Le Maire a appelé à un accord
de place.
Ces initiatives n’ont néanmoins pas fait
l’unanimité dans le secteur. « Il n’y a
qu’aux assureurs que nous demandons
le détail du prix d’un produit. Lorsque
vous allez au supermarché, vous ne vous
demandez pas à combien s’élève la part
du prix permettant de payer le producteur
et celle gardée par le distributeur »,
lance un acteur de l’assurance. Gare aux
acteurs du secteur qui ne souhaiteraient
pas jouer le jeu de la transparence et
de la lisibilité des frais, le sujet courageusement
mis sur le feu en 2021 n’est
pas prêt de se refroidir en 2022.

24 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE VIE
Le verdissement, doucement mais surement
Face au changement climatique, les assureurs se retrouvent sur tous les fronts et les derniers chiffres publiés par la FFA
au sujet de la sinistralité font froid dans le dos. Pour contrer ce phénomène, le secteur possède une force : sa puissance
financière. Les nouvelles directives imposées par la loi Pacte devraient également participer à la redirection des investissements
vers des secteurs plus responsables.
Renommé « Flop26 », le rendez-vous climatique
organisé par l’Organisation des nations unies en
novembre 2021 n’aura pas tenu ses promesses.
Pour autant, du côté des assureurs, une alliance
est désormais en marche. Toujours en discussion, la Net
Zero Insurance Alliance (NZIA) devrait, dans le courant
de l’année 2022, présenter des actions concrètes et communes
vis-à-vis du climat. En attendant, l’union convainc
de nouveaux membres comme le Lloyd’s et Matmut qui
ont rejoint l’alliance fin 2021. Alors que le sujet est d’ores
et déjà au cœur des discussions, la FFA a publié une estimation
du montant des sinistres liés aux événements
naturels que sont les inondations, les tempêtes et les sécheresses.
Le constat est clair, il pourrait presque doubler
dans les années à venir.
Un mastodonte financier
Représentant 1 800 milliards d’euros d’encours rien que
sur son activité d’assurance vie, le secteur de l’assurance
pourrait bien avoir une carte à jouer sur la transition climatique.
Depuis 2015, les acteurs se désengagent à tour
de rôle de secteurs d’investissement comme les énergies
fossiles, le tabac, l’huile de palme et s’appuient notamment
sur des labels pour rediriger leurs investissements.
D’après la FFA, les placements verts s’élèvent à 133,8 milliards
d’euros fin septembre 2021, soit moins de 10% des
actifs gérés par les assureurs. Bien qu’ils ne représentent
encore qu’une minorité des investissements, les labels -
ISR, Finansol, Greenfin - attirent l’attention. Et pour cause,
depuis 2020, les assureurs sont dans l’obligation de présenter
pour chaque produit d’assurance-vie une unité de
compte labélisée ISR.
Fin septembre 2021, les unités de compte responsables
s’élevaient à 74 milliards d’euros, un chiffre qui devrait
s’améliorer avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle régulation.
En effet, à peine le temps de s’adapter, qu’au 1 er
janvier 2022 ce n’est plus une mais trois types d’unités de
compte - soit une ISR, une verte et une solidaire – que les
assureurs devront présenter avec chaque produit d’assurance
vie.
Et pour construire une unité de compte solidaire, la loi
Pacte impose ses critères. Elle devra être composée
d’une part comprise entre 5% et 10% de titres émis par
des entreprises solidaires d’utilité sociale agréés (ESUS),
soit par des sociétés de capital-risque portant diverses
dispositions d’ordre économique et financier et investis
au moins à 40% en ESUS, ou par des fonds communs
de placements à risque, sous réserve que l’actif de ces
fonds soit composé d’au moins 40% de titres émis par
des entreprises solidaires. En d’autres termes, environ
10% de l’unité de compte seront composés d’actifs provenant
d’entreprises solidaires.
Pour les 90% restants, les actifs devront présenter des critères
socialement responsables. Conçus et gérés par des
sociétés de gestion, les fonds dits responsable peuvent
être composés par exemple d’épargne salariale ou de
fonds d’investissement populaire comme les OPCVM et
les FIP solidaires.
En parallèle, le règlement SDR européen est reporté.
Celui-ci e sera pas en vigueur le 1 er juillet 2022 mais au
1 er janvier 2023. Entré partiellement en vigueur en mars
2021, il permet aux acteurs concernés un reporting approfondi
et facilite la lisibilité du contenu des portefeuilles.
Même son de cloche pour la taxonomie européenne qui
n’est pas encore aboutie. Selon Hélène N’Diaye, directrice
générale adjointe de Maif, la taxonomie européenne « ne
contient aucune conditionnalité, il en est pourtant de notre
responsabilité d’apporter des contraintes, des règles et de
la transparence vis-à-vis de ses sujets. C’est bien dommage
que les pouvoirs publics ne s’en saisissent pas ».
Concernant ces sujets, la balle semble être dans le camp
des autorités européennes. Le règlement SFDR, la taxonomie
mais aussi le sujet de l’investissement vert au sein
de la révision de Solvabilité II sont des points cruciaux qui
devraient être éclaircis au courant de l’année 2022. M.C.
Évolution du taux de l’OAT française à 10 ans en 2021

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 25
Les UC, des droits mais aussi des devoirs
La décollecte est bel et bien une histoire
ancienne pour l’assurance vie.
En 2021, la collecte se montre sous
son meilleur jour en battant des records
grâce notamment aux unités
de compte qui ne cessent de fédérer.
En revanche, la question du devoir
de conseil sur ce type de produit fait
débat.
Par Mathilde Castagna
L’’assurance vie est de retour et
elle revient en force. Après une
année passée dans le négatif,
la collecte nette atteint 18,5 milliards
d’euros sur les dix premiers mois
de l’année 2021 et devrait dépasser les
20 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.
Elle affiche même un résultat record sur
le mois d’octobre avec 2,7 milliards d’euros
collectés, un niveau inégalé depuis
2019. Volonté des épargnants ou opération
séduction de la part des assureurs,
elle capte une partie de la sur-épargne
des Français accumulée durant la crise
sanitaire qui s’élève à plus de 150 milliards
d’euros.
Sa réussite revient notamment au
dynamisme apporté par les unités de
compte. Alors que le contexte sanitaire
incertain aurait pu inverser la tendance,
l’insolence des marchés et l’appétence
des Français au risque ont permis de
collecter sur les dix premiers mois de
l’année plus de 47 milliards d’euros en
unités de compte. Elles représentent
désormais 38% des cotisations. Une
aubaine pour les assureurs qui dans le
contexte de taux bas actuel sont pénalisés
par le fonds euro, devenu coûteux.
Sous-pression vis-à-vis des obligations
imposées par Solvabilité II, certains
assureurs ont ouvertement coupé les
vannes du fonds euro. Tandis que certains
ont opté pour un plafonnement
des contrats 100% fonds euro, d’autres
ont imposé des frais de versements ou
ont réinvesti les rendements perçus sur
des placements plus risqués. Pour certains
contrats, un ratio d’UC minimum
est imposé, même avec les profils les
plus prudents.
Un choix des assureurs
Bien que la performance des marchés
en 2021 vienne confirmer le choix stratégique
des assureurs, les autorités ne
l’entendent pas de cette oreille. Concerné
par le sujet, elles ont fait appel à la
vigileance. Dominique Laboureix, secrétaire
général de l’ACPR, s’exprimait sur
le sujet en juin dernier : « Cette tendance
dynamique appelle à se poser des questions
sur la manière dont ces produits
ont été commercialisés ».
Et il n’était pas le seul, Jean-Paul Faugère,
vice-président de l’ACPR, n’a pas
manqué de revenir sur le sujet en novembre
2021 : « Pour tous les produits
d’assurance, il convient de revoir les processus
de conception et de commercialisation
à l’aune des objectifs de la directive
(DDA). Il s’agit d’éviter tout risque de
mauvaise commercialisation, explique-til.
On ne peut pas se limiter à des définitions
par trop englobantes des marchés
cibles. Et on ne peut pas s’engager dans
la commercialisation de produits sophistiqués
auprès de clientèles dénuées de
la culture financière nécessaire pour les
comprendre ».
À destination des distributeurs, le viceprésident
ne manque pas de mentionner
la responsabilité des futures associations
professionnelles agréées qui
sont sur le point de voir le jour. Cependant,
c’est bien à toute la chaîne de valeur
des contrats que le message a été
adressé. « On voit bien qu’on ne peut plus
se reposer seulement sur un dialogue
singulier entre un chargé de clientèle et
un prospect, si compétent que puisse
être le professionnel de la distribution.
Il y a une responsabilité de l’assureur et
des intermédiaires dans l’organisation de
la distribution et la vérification que le marché
cible est bien servi », conclut le viceprésident
de l’ACPR.

26 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN
MERCREDI
DE L’ASSURANCE
4 FÉVRIER 2015
VIE
TRIBUNE
« Vers la fracture de l’assurance vie »
« Il ne faut pas opposer fonds en euros d’un côté et unités de compte de l’autre »
Un phénomène apparu en 2019 s’accélère
en 2022, au point que l’on peut craindre
l’émergence d’une fracture sur le marché
de l’assurance vie. Au fil des publications
des performances de l’assurance vie dans le courant
de ce mois de janvier, deux écoles se font jour.
D’un côté les assureurs qui continuent à croire au
fonds en euros, de l’autre ceux qui semblent y avoir
renoncé. Dans le premier groupe se trouvent bon
nombre d’assureurs mutualistes – et la MACSF
en fait partie – qui gardent leur flexibilité face au
durcissement des contraintes réglementaires et
aux fluctuations de marché. Dans le second groupe
des assureurs qui acceptent le risque de banaliser
l’assurance vie pour satisfaire aux exigences de
mobilisation de fonds propres et de rentabilité
de leurs actionnaires. Le résultat, c’est un écart
du simple au double entre les rendements sur
les fonds en euros des premiers et des seconds,
certains distribuant moins que le Livret A !
Un atout pour les assureurs…
Avec plus de 1 800 milliards d’euros accumulés,
l’assurance vie présente un formidable atout en
matière d’épargne pour les assureurs. Réputée
placement préféré des Français, elle représente
près de 40% du patrimoine financier des ménages.
Cette manne considérable est un excellent levier
pour investir dans l’économie de long terme et
pour contribuer à la transition énergétique. Même
si les unités de compte ont attiré 38% des coti-
sations en 2021 selon les chiffres de la FFA à
fin novembre, il ne faut pas oublier que 75% de
l’encours en assurance vie est à ce jour investi
sur les fonds en euros. Soit 30% de l’épargne des
français ! Cela s’explique par le poids de l’histoire
sans doute, mais surtout par le formidable pouvoir
d’attraction d’un placement sécurisé conçu pour
résister aux crises et maintenir une rentabilité
acceptable.
…à l’attractivité menacée
En proposant des rendements très bas sur les
fonds en euros et en incitant les épargnants à se
diriger massivement vers des fonds boursiers ou
vers des produits financiers sophistiqués, sorte
de boite noire ou la véritable performance n’est
connue qu’à la fin, les assureurs vie prennent le
risque de dissoudre la spécificité de ce placement
et d’anéantir son attractivité.
Ce n’est pas le choix de la MACSF. Nous continuons
à pratiquer notre métier d’assureur en gérant de
manière optimale la mutualisation entre les différentes
générations d’épargnants au sein de l’actif
général. Et nous restons fidèles à nos engagements
mutualistes en appliquant les principes de transparence,
de partage des gains et de durabilité des
performances.
L’élément distinctif de l’assurance vie
Nous sommes convaincus qu’il ne faut pas opposer

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 27
fonds en euros d’un côté et unités de compte de
l’autre. Le fonds euros reste la base fondamentale
de l’assurance vie. Il est l’élément distinctif sur
lequel l’assureur engage ses fonds propres. Il est
le facteur de stabilité et de sécurité du contrat et
c’est grâce à lui que l’épargnant peut envisager
une diversification vers les unités de compte. Le
meilleur choix en effet pour l’épargnant dans le
contexte actuel, est de capitaliser sur la sécurité
apportée par le fonds en euros pour mieux se
diversifier sur des unités de compte de qualité.
Le dosage dépend de l’horizon de placement de
chacun et de son degré d’aversion au risque.
Nous sommes aussi très attachés à la distribution
égale du même rendement entre tous nos
sociétaires. Simple et transparente, cette règle
compréhensible par tous est en pleine cohérence
avec les valeurs de la MACSF.
Réaffirmer ses valeurs et son identité
Les crises sont souvent l’occasion de remises en
perspective pour les individus comme pour les
organisations. La crise sanitaire a donné l’occasion
à la MACSF en 2021 de réaffirmer son identité et
sa mission en formalisant une raison d’être tout
entière tournée vers ses sociétaires professionnels
de santé qui a été annoncée en novembre, et en
affichant ses principes mutualistes au travers de
son activité, notamment l’assurance vie.
Comme le résume notre nouvelle signature de
marque « Ensemble, prenons soin de demain »,
l’ambition de la MACSF reste de servir au mieux
ses sociétaires et de tout mettre en œuvre pour
anticiper et les aider à faire face aux défis de
l’avenir dans leur métier de professionnels de
santé, dans leurs projets comme dans leur retraite.
BIO
Stéphane
Dessirier
Directeur général de MACSF
Formation : Diplômé de l’École de Commerce Supérieure de
Lille
Parcours : Stéphane Dessirier débute sa carrière au sein de
la direction financière du groupe Auchan pour ensuite intégrer
le groupe Metra Proud Foot et le CEPME. En 1984, il intègre le
GAN (groupe national des assurances) et occupe successivement
la direction des centres régionaux puis celle de l’IARD des
particuliers et professionnels. En 2000, il est nommé directeur
IARD et santé prévoyance individuelle et rejoint le comité exécutif
ainsi que le directoire de Gan Assurance. Il entre dans le
groupe MACSF trois ans plus tard où il occupe différents postes
comme directeur assurances et directeur MFPS. En 2014, il est
nommé directeur général de MACSF Sgam et MACSF assurances
pour être ensuite désigné comme directeur général
délégué de MACSF Épargne Retraite en 2017.

28 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
Tous les taux de rendement des fonds
euros dévoilés par les assureurs en 2021
Nom de
l’assureur
Nom du
contrat
Rendement
2018
Rendement
2019
Rendement
2020
AFER
Contrat Multisupport
AFER
2,25% 1,85% 1,70%
AG2R La Mondiale Mondiale Vivépargne 1,46% et 1,70% 1,06% à 1,30% 1%
AG2R La Mondiale
Mondiale Vivépargne
2
1,46% et 1,70% 1,06% à 1,30% 1%
AG2R La Mondiale Vivépargne 2 1,46% et 1,70% 1,06% à 1,30% 1%
AGPM Plan Eparmil 2,30% 1,95% 1,70%
Ampli Mutuelle Ampli-Grain 9 2% 1,65% 1,70%
Apicil Frontière Efficiente 2,01% 1,10% à 1,50%
Apicil Liberalys Vie 2,01% 1,10% à 1,50% 1,40%
Aviva Evolution Vie 2,21% 1,76% 1,41%
AXA Arpèges 1,90% 1,60% 1,20%
AXA Excelium 1,90% 1,60% 1,20%
AXA Expantiel 1,90% 1,60% 1,20%
AXA Figures libres 1,90% 1,60% 1,20%
AXA Odyssiel 1,90% 1,60% 1,20%
AXA Optial 1,90% 1,60% 1,20%
AXA Privilège 1,90% 1,60% 1,20%
AXA Amadeo 2,00% 1,70% 1,30%
AXA Amadeo excellence 2,00% 1,70% 1,30%
AXA Amadeo bonus euro+ 2,10% ou 2,25% 1,80% ou 2,00% 1,40% ou 1,60%
AXA
AXA
AXA
AXA
AXA
AXA
Amadeo excellence
bonus euro+
Arpèges bonus
euros+
Excelium bonus
euros+
Expantiel bonus
euros+
Figures libres bonus
euros+
Odyssiel bonus
euros+
2,10% ou 2,25% 1,80% ou 2,00% 1,40% ou 1,60%
2,00%, 2,10%, 2,25% 1,70%, 1,80% ou 2%
2,00%, 2,10%, 2,25% 1,70%, 1,80% ou 2%
2,00%, 2,10%, 2,25% 1,70%, 1,80% ou 2%
2,00%, 2,10%, 2,25% 1,70%, 1,80% ou 2%
2,00%, 2,10%, 2,25% 1,70%, 1,80% ou 2%
AXA Optial bonus euros+ 2,00%, 2,10%, 2,25% 1,70%, 1,80% ou 2%
1,30%, 1,40% ou
1,60%
1,30%, 1,40% ou
1,60%
1,30%, 1,40% ou
1,60%
1,30%, 1,40% ou
1,60%
1,30%, 1,40% ou
1,60%
1,30%, 1,40% ou
1,60%

29 BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 29
MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
AXA
BNP Paribas Cardif
Privilège bonus
euros+
BNP Paribas Multiplacements
2
2,00%, 2,10%, 2,25% 1,70%, 1,80% ou 2%
1,30%, 1,40% ou
1,60%
1,56% 1,27% 1,10%
BNP Paribas Cardif Cardif Multiplus 1,85% 1,37% 1,20%
BNP Paribas Cardif
BNP Paribas Multiplacements
Privilège
1,90% 1,37% 1,17%
Caisse d’Épargne Nuances 3D 1,35% 1% 0,80%
Caisse d’Épargne Nuances Grenadine 1,35% 1% 0,80%
Caisse d’Épargne Ricochet 1,10% 0,55% 0,36%
Caisse d’Épargne Yoga 1,10% 0,55% 0,36%
Caisse d’Épargne Nuances Plus 1,65% 1,10% 0,90%
Caisse d’Épargne Nuances Privilège 1,90% 1,25% 1%
Carac
Carac
Carac
Carac
Carac Epargne Plénitude
Carac Epargne Vivre
Ensemble
Compte épargne
Carac
Compte épargne
famille
2,00% 1,80% 1,40%
2,00% 1,80% 1,40%
2,00% 1,80% 1,40%
2,00% 1,80% 1,40%
Carac EntraidEpargne Carac 2,10% 1,90% 1,50%
Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances
Predissime 9 1,25% 0,85% 0,65%
Vers l’Avenir 1,70% 1,30% 1,10%
Espace Liberté 2,00% 1,40% à 1,90% 1;05%
Floriane 1,80% 1,20% 1,05%
Gaipare Livret Gaipare 2,50% 2,15% 1,90%
Gaipare Gaipare II 2,50% 2,15% 1,90%
Gaipare Gaipare Sélection 2,50% 2,15% 1,90%
Gaipare Gaipare Select F 2,50% 2,15% 1,90%
Gaipare Gaipare Selectissimo 2,50% 2,15% 1,90%
Generali
Xaélidia (Fonds Euro
Epargne)
1,75% 1% à 1,50% 0;80%
Generali Himalia (fonds AGGV) 1,75% 1% à 1,50% 0;80%
Generali
Generali
GMF
Himalia (Fonds Innovalia)
Himalia (fonds
Elixence)
Compte Energie
Europe
2,45% 2% 1,70%
1,45% 2% 1,30%
2,10% 1,90% 1,65%
GMF Fréquence Epargne 2,10% 1,90% 1,65%

30 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
Nom de
l’assureur
Nom du
contrat
Rendement
2018
Rendement
2019
Rendement
2020
GMF Instalavie 2,10% 1,90% 1,65%
GMF Altinéo 2,10% 1,90% 1,65%
GMF Certigo 2,10% 1,90% 1,65%
GMF
Compte libre croissance
2,10% 1,90% 1,65%
GMF Multéo 2,10% 1,90% 1,65%
GMF Temps 9 (série 2 et 9) 2,10% 1,90% 1,65%
GMF Ticket 1000 2,10% 1,90% 1,65%
GMF Ticket croissance 2,10% 1,90% 1,65%
La Banque Postale Vivaccio Ambre 1,30% 0,80% 0,70%
La Banque Postale Vivaccio 1,30% 0,80% 0,70%
La Banque Postale Solesio vie 1,30% 0,75% 0,50%
La Banque Postale Cachemire 1,80% 1,15% 0,95%
La Banque Postale Toscane vie 1,80% 1,20% 0,86%
LCL Acuity 2,00% 1,40% 1,20%
LCL Lionvie Vert Equateur 1,40% 1,35% 1,05%
LCL
Le Conservateur
Rouge Corinthe Série
3
Conservateur Hélios
Sélection
1,90% 1,35% 1,05%
2,27% 1,80% 1,30%
Maaf Winalto 1,85% 1,75% 1,65%
Macif Jewan Patrimoine 1,80% 1,45%
Macif Multi vie 1,50% 1,50% 1,25%
Macif Livret vie 1,30% 1,20% 1,05%
Macif Actiplus 1,90% 1,80% 1,65%
Macif Actiplus option 2,10% 2,10% 1,85%
MACSF RES (AMAP) 2,20% 1,70% 1,55%
Maif Perp Maif 1,80% 1,50% 1,30%
Maif Nouveau Cap 1,80% 1,50% 1,30%
Maif
Assurance vie responsable
et solidaire
(ARS)
1,80% 1,50% 1,30%
MIF
MMA
Compte Epargne
Libre Avenir
MMA Multisupports
2,35%% 1,95% 1,70%
1,51% ou 1,66% ou
2,01%
1,47% à 1,97% 1,35%
Monceau Assurances Dynavie 1,50% 2,20% 1,20%
Predica Alyss 1,60% 0,85% 0,65%

31 BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 31
MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
Predica Octavie2 1,60% 0,85% 0,65%
Predica Octavie 1,60% 0,85% 0,65%
Predica Laurys 1,60% 0,85% 0,65%
Prévoir PréviLibre 100 1,60% 1,30% 1,20%
SMAvie BTP Batiretraite 2 2,12% 1,45% 1,10%
Sogécap
Sogécap
Ebène dont Gestion
Private Banking
Séquoia (trois taux en
fonction des encours)
1,8% - 1,85% 1,30% - 1,35% 1,15%
1,33% - 1,81% 0,90% à 1,38% 0,75% à 1,20%
Suravenir Patrimoine Vie Plus 1,75% 1,40% à 1,75% 1,75%
Suravenir
Suravenir Opportunités
2,80% 2,40% 2%
Suravenir Exelcius Vie 1,85% 1,45% 1,45%
Suravenir Suravenir Rendement 2,00% 1,60% 1,60%
Suravenir et Primonial Securité Pierre Euro 3,20% 2,80% 2,50%
Swiss Life Swiss Life Liberté 1,50% et 2,30% 1% à 2,50% 0,80%
Swiss Life Swiss Life Strategic 1,50% et 2,30% 1% à 2,50% 0,80%
Swiss Life
Swiss Life Retraite et
Référence Retraite
1,50% et 2,30% 1% à 2,50% 0,80%
Taux de revalorisation moyen servis par les assureurs vie
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des taux moyens servis par les assureurs vie.
Source : ACPR

ZOOM
La « Grande Sécu »,
le scénario catastrophe
P.34
ANALYSE
Fonction publique : La réforme
qui peut rebattre les
cartes
P.35
RÈGLEMENTATION
Les ocam évitent une hausse
de la taxe covid P.36

34 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
La Grande Sécu : Le scénario catastrophe qui a tenu les
organismes complémentaires en haleine toute l’année
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance
Maladie étudie quatre scénarios
pour réformer la complémentaire santé.
Celui d’une « Grande Sécu », que le
ministre Olivier Véran a demandé d’approfondir,
risque de réduire le périmètre
des ocam comme peau de chagrin.
Par Mariona Vivar
Les organismes complémentaires
se sont fortement mobilisés cette
année face à la menace d’une
« Grande Sécu ». Les débats,
d’abord entre experts, ont démarré dans
le cénacle du Haut conseil pour l’avenir
de l’assurance maladie (HCAAM). L’institution
doit se pencher sur l’articulation
entre l’assurance maladie obligatoire et
complémentaire et publier un rapport
qui verra finalement le jour début 2022.
Dans un document de travail publié en
janvier 2021, le HCAAM explique qu’une
réforme est nécessaire car le niveau de
couverture complémentaire des Français
est très inégal et corrélé à leur statut
professionnel. Entre les salariés, les
étudiants, les chômeurs et les retraités,
le niveau des garanties et le prix de la
cotisation est du simple au double. Le
taux d’effort de certains retraités pour
financer leur complémentaire santé est
inquiétant. La Cour des Comptes s’en
mêle en juillet 2021, soulignant le taux
de frais de gestion élevé qui découle
du doublement des actes de gestion
par l’assurance maladie obligatoire et
complémentaire.
À l’ été 2021, le ministre des Solidarités et
de la Santé envoie un courrier au HCAAM
pour demander d’instruire en priorité le
scénario d’une « Grande Sécu ». Ce dernier
consisterait à prendre en charge à
100% les principaux soins, comme c’est
aujourd’hui déjà le cas pour les patients en
ALD. Les organismes complémentaires
seraient réduits à prendre en charge les
dépassements d’honoraires, la chambre
particulière et les médicaments les moins
indispensables.
Dans un pré-rapport provisoire de sep-
tembre 2021, le HCAAM détaille quatre
pistes de réforme : L’amélioration du système
actuel avec une régulation accrue,
l’extension du domaine de l’assurance
maladie ou création d’une « Grande
Sécu », la création d’une assurance complémentaire,
obligatoire, universelle et
mutualisée et enfin, le décroisement des
domaines d’intervention de l’assurance
maladie obligatoire et complémentaire.
Levée de boucliers chez les ocam
Les organismes complémentaires ne se
retrouvent dans aucun des scénarios de
réforme à l’étude. Fédérations et grands
acteurs crient au loup pour défendre le
système actuel à deux étages, un système
qui permet d’avoir le niveau de reste à
charge le plus faible des pays de l’OCDE.
Malakoff Humanis et l’Adaf publient des
sondages d’opinion dans lesquels les
Français déclarent leur attachement au
système actuel et au libre choix.
Le 9 novembre, Les Echos annoncent
l’impact financier d’une éventuelle
Grande Sécu. Ce scénario, qui conduirait
les complémentaires à perdre 70%
de leur chiffre d’affaires, coûterait 22,4
milliards d’euros aux finances publiques.
Ce chiffrage a fuité dans la presse avant
même que les membres du HCAAM n’en
aient eu connaissance. Les représentants
des organismes complémentaires sont
furieux et remettent en cause la neutralité
du HCAAM.
De leur côté, FFA et Planète CSCA
prennent la plume pour formuler des propositions
de réforme. Dans un livre blanc,
les assureurs demandent à déverrouiller
le contrat responsable, en déplafonnant
le remboursement des dépassements
d’honoraires. Ils souhaitent également
pouvoir contractualiser avec les médecins
et pouvoir rembourser seuls les soins
optiques et certains médicaments.
Afin de faciliter l’accès des publics
précaires à la complémentaire, la FFA
propose d’appliquer un taux réduit de
taxe de solidarité additionnelle (TSA) aux
jeunes, retraités et chômeurs de 5,5%,
contre 13,27% pour tous les contrats
responsables.
La controverse s’est terminée brusquement
à la suite d’un article de presse
selon lequel Emmanuel Macron aurait
abandonné la piste de Grande Sécu à
cause des problèmes de faisabilité. Cette
réforme avait en effet le soutien d’Olivier
Véran mais se heurtait à l’opposition du
ministère de l’Économie et des Finances.
En marge des travaux du HCAAM, un
groupe de travail piloté par le Trésor dans
lequel siègent des représentants des
organismes complémentaires travaille
sur la couverture des retraités.
Le débat autour de l’avenir de la complémentaire
santé est pourtant loin d’être
clos et reviendra certainement sous
forme de proposition dans le cadre des
programmes électoraux des différents
candidats à l’élection présidentielle.

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 35
Fonction publique : La réforme qui peut rebattre les cartes
De 2024 à 2026, les agents de la
fonction publique d’État, territoriale
et hospitalière bénéficieront d’une
participation employeur à hauteur de
50% de leur complémentaire santé.
Par Mariona Vivar
Le financement par l’employeur
public de la complémentaire
santé des fonctionnaires est
une revendication historique de
leurs organisations syndicales. L’absence
de cette participation créait en
effet une inégalité par rapport aux salariés
du secteur privé dont l’employeur
finance la moitié de leur complémentaire
santé depuis l’ANI de 2013.
La loi de transformation de la fonction
publique portée par la ministre Amélie
de Montchalin, puis l’ordonnance du
17 février 2021 et le décret du 8 septembre
2021 ont mis les jalons de la
réforme de la protection sociale complémentaire
des agents. L’employeur
public prendra en charge au moins
50% du montant de la complémentaire
santé des agents publics. Les
partenaires sociaux sont incités à
mettre en place un accord collectif,
afin de bénéficier du même régime
fiscal et social pour les employeurs et
les agents que dans le secteur privé.
Reste à savoir si l’adhésion au contrat
sera obligatoire ou facultative pour
les agents. Dès 2022, les agents de la
fonction publique d’État couverts par
une complémentaire santé responsable
pourront percevoir 15 euros par mois.
Trois marchés très différents
Jusqu’à présent la couverture complémentaire
des agents de la fonction
publique était très hétérogène. Au
sein de la fonction publique d’État, par
exemple, la souscription de contrats
référencés par les différents ministères
était individuelle et facultative. Le montant
de la participation employeur était
en moyenne de 12 euros par mois et par
agent, avec des différences notables en
fonction du ministère d’appartenance.
Au sein de la fonction publique territoriale,
avec 43 600 employeurs, il y avait
des contrats collectifs dans le cadre
des conventions de participation, ou
bien des contrats labellisés, avec une
souscription individuelle et facultative
et une participation employeur en santé
de 11 euros par mois et par agent en
moyenne. Dans la fonction publique
hospitalière, les 4 500 employeurs
publics n’avaient aucun mécanisme
et les hospitaliers qui le souhaitaient
pouvaient se couvrir dans le cadre
de contrats individuels et facultatifs.
Face à cette hétérogénéité, la réforme
de la protection sociale complémentaire
sera déclinée par versant. Par
exemple, dans la fonction publique
territoriale, secteur avec un fort taux
de métiers manuels et de troubles
musculo-squelettiques, l’employeur
devra prendre en charge 20% de la
couverture prévoyance des agents.
Dans la fonction publique d’État qui
couvre 4,9 millions d’agents actifs et
retraités, le marché est dominé par
une dizaine d’acteurs référencés.
Projet d’accord interministériel
Un projet d’accord inter-ministériel qui
fixe le cadre des négociations pour
la fonction publique d’État emprunte
beaucoup de mécanismes à l’ANI de
2013 et à la loi Évin. Par exemple, il fixe
le montant maximal de la cotisation
pour les retraités pendant les quatre
premières années, après le départ à
la retraite.
Des appels d’offres vont s’organiser
pour couvrir des marchés de taille très
différente.Cette réforme représente
donc une menace pour les acteurs
historiques et une opportunité pour les
nouveaux entrants ayant une connaissance
du contrat collectif. L’intégration
ou pas des garanties prévoyance dans
le contrat de base sur la FPE sera un
élément déterminant. En effet, la complexité
inhérente à la prévoyance des
fonctionnaires pourrait favoriser les
tenants face aux nouveaux entrants.
Dans les négociations à venir, le mise
en place de mécanismes de solidarité
inter-générationnelle entre les actifs
et les retraités dans le calcul de la
cotisation va également faire l’objet
de vifs débats.
Face au big bang qui s’annonce, les
acteurs du marché ont commencé
à tisser des alliances. Ainsi, MGEN
s’est associée à Sham pour aborder le
marché des hospitaliers ; Intériale est
en bonne voie pour intégrer le groupe
AG2R La Mondiale et son pôle fonctions
publiques ; et Aésio a créé l’UGM Aésio
Fonctions Publiques avec la Mutuelle
Générale des Affaires Sociales (MGAS),
Territoria Mutuelle et la Mutuelle des
hôpitaux de la Vienne. De son côté, la
Mutuelle nationale des hospitaliers
(MNH) se dit ouverte aux alliances.

36 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
100% santé ou comment les complémentaires ont
évité une hausse de la taxe covid en 2021
Un temps envisagée, la hausse de la
taxe covid des organismes complémentaires
n’aura finalement pas lieu.
L’augmentation des arrêts de travail,
le report des soins et le coût du 100%
santé ont fortement impacté la sinistralité.
Par Mariona Vivar
L’année 2021 a été marquée par
des injonctions contradictoires.
D’un côté, le gouvernement a
demandé aux organismes complémentaires
de ne pas augmenter les
tarifs en santé et de l’autre des redressements
se sont avérés nécessaires
face à la dérive technique.
Après une année 2020 pendant laquelle
les organismes complémentaires ont vu
leurs prestations baisser de 6%, 2021
connaîtra un rebond des prestations
santé. Les organismes complémentaires
ont constaté une dégradation de l’équilibre
technique des ocam de 900 millions
d’euros au premier semestre 2021 par
rapport au premier semestre 2019. Dans
le détail, les complémentaires ont payé
1 450 millions d’euros de prestations en
plus, soit 9% d’augmentation. Les trois
fédérations pointent une hausse de 100%
des prestations en audiologie, soit 278
millions d’euros de plus, et de 45% en
dentaire, soit 958 millions de plus que
pendant le premier semestre 2019.
Le ministère des Solidarités et de la Santé
avait envisagé une hausse de la contribution
exceptionnelle des organismes
complémentaires au titre de l’année 2021,
mais il a décidé de faire machine arrière,
face aux chiffres de sinistralité présentés
par les organismes complémentaires.
L’année 2021 a été celle de l’entrée en
vigueur à plein régime de la réforme du
100% santé en optique, dentaire et audiologie.
Avec des résultats très contrastés.
En optique, le taux de recours au panier
100% santé demeure faible, en deçà
des objectifs du ministère. En dentaire,
en revanche, les soins prothétiques ont
fortement augmenté. Le panier 100%
santé rencontre un franc succès sur
les prothèses dentaires, avec un taux
de recours de 42%, suivi de 20,4% sur le
panier maîtrisé et de 37,6% sur le panier
libre, selon le courtier Generation.
Le dentaire, premier poste de dépense
Pour les mutuelles du groupe Vyv, le
surcoût sur les prestations dentaires
pendant le premier semestre 2021 atteint
400 millions d’euros. « Nous constatons
une forte hausse non anticipée du coût
des prestations dentaires, à tel point que
le dentaire est devenu le premier poste
de prise en charge pour nos adhérents.
Au premier semestre 2021, le dentaire
concentre plus de 20% des prestations
versées par le groupe Vyv, contre 15% en
2019, dépassant ainsi pour la première
fois les prestations hospitalières », pointe
Éric Blanc-Chaudier, directeur des assurances
santé du groupe Vyv.
En audioprothèse, pendant le premier
semestre 2021, les audioprothésistes
ont vendu 736 100 aides auditives. Le
pourcentage d’équipements de classe 1,
donc sans reste à charge pour le patient,
s’élève à 39%, presque le double de l’objectif
d’au moins 20% que les pouvoirs
publics s’étaient fixés lors du lancement
de la réforme du 100% santé. Entre le
1 er semestre 2019 et le 1er semestre
2021, les remboursements en audiologie
passent de 80,787 millions d’euros à
194,118 millions d’euros pour l’assurance
maladie. Pour les complémentaires, le
surcoût s’élève à 278 millions d’euros.
Hausse des arrêts de travail
À cette charge supplémentaire en santé,
s’ajoute une hausse des prestations en
prévoyance, notamment celles liées aux
arrêts de travail. En 2020, celles-ci avaient
augmenté de 14%, sous les effets de la
crise sanitaire et des arrêts de travail
dérogatoires, soit 250 millions d’euros
supplémentaires. En 2021, les indemnités
journalières vont encore augmenter de
10% par rapport à 2020, soit un surcoût
de 200 millions d’euros pour les IP, selon
les estimations du CTIP. Sur les deux
années donc, la charge de prestations
supplémentaire sur les arrêts de travail
s’élève à 450 millions d’euros pour les IP.
Enfin, cette année a également été marquée
par la décision exceptionnelle des
organismes complémentaires de prendre
en charge les consultations de psychologue
au premier euro, dans la limite
de 4 consultations et de 60 euros par
séance. La mesure a eu le mérite de devancer
l’Assurance maladie qui n’ouvrira
le remboursement des consultations
psy auprès d’une liste de psychologues
conventionnés qu’à partir de 2022.

38
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BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
TRIBUNE
Financement de la santé :
à la hauteur des enjeux
« 2021 : une année marquée par la poursuite de la crise de la COVID 19 et la tentation
du tout État comme unique réponse aux besoins »
En mettant sous pression les systèmes de
protection sociale, la crise sanitaire a constitué
un choc d’une intensité si forte qu’elle a
bouleversé durablement notre cadre de référence.
L’année 2021 s’est inscrite dans la continuité
de 2020 avec l’omniprésence de la crise dans nos
quotidiens. Elle a aussi vu l’émergence d’un vieux
fantasme, à travers les débats sur la « Grande Sécu»,
celui d’un Etat tout puissant qui pourrait tout régler
en lieu et place des acteurs.
Dans le champ de l’assurance santé, les confinements
ont conduit à des annulations et reports de
soins dont l’impact n’est toujours pas pleinement
mesurable. Dans le même temps, le 100% santé, une
des réformes majeures des dernières années pour
renforcer l’accès aux soins, a continué de se déployer.
Là aussi, les effets sont encore en partie à l’état de
projections. Or, si l’objectif du 100% santé est aussi
noble qu’ambitieux, son équilibre économique est
loin d’être acquis. L’année 2022 sera déterminante
pour en apprécier tous les impacts.
Au cœur de la crise, 2021 n’a pas fait oublier les
difficultés de notre système de santé ainsi que les
enjeux à venir : la hausse continue des dépenses
de santé, l’augmentation des affections de longue
durée et le vieillissement de notre population. Si la
santé n’a pas de prix, elle a un coût qui va continuer
de progresser alors même que les besoins de
financements seront croissants dans les prochaines
décennies. Il est indispensable de tenir compte des
enseignements de la crise et des nouvelles aspirations
de la société.
Parmi les chantiers prioritaires, chacun reconnait
la nécessité de faire beaucoup plus en matière de
prévention, à l’image de la Cour des Comptes qui
a publié le 1er décembre 2021 un nouveau rapport
constatant que les résultats obtenus sont globalement
médiocres. L’innovation et l’apport des nouvelles
technologies ouvrent des perspectives sur lesquelles
nous devons capitaliser pour permettre à chacun
d’être acteur de sa santé et de son bien-être, mais
aussi de préserver son capital autonomie.
Face à ces enjeux, la question du financement des
dépenses de santé s’est imposée dans le débat public,
avec une acuité d’autant plus forte que 2021, année
qui précède l’élection présidentielle, occupe une place
particulière dans le calendrier électoral. Une partie
de 2021 s’est polarisée sur le débat autour du rôle
des complémentaires santé. Certains ont cédé à
la facilité de proposer une « solution magique »,
une « Grande Sécu », qui permettrait d’être soigné
à moindre coût.
Cette chimère se heurte hélas au mur de la dette
considérablement accrue avec la pandémie et à celui
du déficit continu enregistré depuis 30 ans par
la Sécurité Sociale. Elle se heurte aussi à celui de
l’incapacité à gérer les vraies attentes des Français
: déserts médicaux, manque de professionnels de
santé, restes à charge liés aux maladies chroniques,
soutenabilité des dépenses de santé liée au vieillissement
de la population...
Elle percute enfin une réalité consubstantielle au
modèle de protection sociale Français : l’implication

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 39
concevoir des solutions
précieuse des corps intermédiaires, des partenaires
sociaux et des acteurs mutualistes.
Pour la seule mutuelle Aésio, c’est 500 de nos adhérents
qui sont engagés bénévolement dans notre
gouvernance, le déploiement d’actions solidaires
de proximité et la gestion d’établissements et services
de soins et d’accompagnement mutualistes.
Ces dynamiques territoriales et ces établissements
seraient menacés par l’étatisation du financement
de la santé.
Sans parler des salariés du secteur qui ont assisté au
procès surréaliste qui les a réduits à une couche de
frais dans un système qui serait totalement vertueux.
La désignation d’un bouc émissaire ne peut faire
office de solution miracle face aux enjeux !
Si l’on compare les systèmes de santé des pays de
l’OCDE, on observe que le système mixte public-privé
est celui qui permet la meilleure performance d’un
système de santé, celle qui permet à chacun d’être
soigné en fonction de ses besoins et qui garantit un
équilibre financier. Il semble encore nécessaire de le
rappeler, les Français bénéficient du plus faible reste à
charge pour leurs soins grâce à l’articulation entre la
Sécurité Sociale et les organismes complémentaires.
L’année 2022, n’en doutons pas, verra ressurgir le
débat. Au-delà du champ politicien, nous devons
saisir l’opportunité de réfléchir collectivement pour
préserver les forces de notre modèle et corriger ses
faiblesses. Aésio mutuelle et Aéma Groupe sont
mobilisés pour bâtir, de façon partagée, un système
de protection adapté aux besoins de chacun, tourné
vers la prévention et ouvert aux innovations. Nous
portons la voix d’un mutualisme de proximité qui fait
de l’accès aux soins, pour tous et partout, la priorité.
Patrick
Brothier
BIO
Président d’Aésio mutuelle, vice-président d’Aéma
groupe et président de l’UMG Aésio-Macif.
Âge : 58 ans
Lieu de naissance : Chazelles-sur-Lyon (Loire)
Formation : Diplômé de l’Institut de journalisme de Bordeaux.
Parcours : Il débute sa carrière professionnelle comme chargé de
mission à la Mutualité Bourbonnaise de l’Allier et dix ans plus tard,
est nommé directeur général de la mutuelle qui deviendra plus
tard Adréa Centre Auvergne. En 2013, il est élu président d’Adréa
Mutuelle. Vice-président d’Aésio depuis sa création, il devient président
du groupe mutualiste en 2019. Patrick Brothier est également
vice-président de la Mutualité Française depuis 2016.

MARCHÉ
Cyber risk : peur sur l’avenir
P.41
TARIFS
Des hausses et des bas en
2022
P.36
TRIBUNE
Cyrille de Montolfier prend la
plume
P.44

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 41
Cyber risques : Peur sur l’avenir !
Face à une sinistralité qui explose
et des assureurs de plus en plus frileux
sur ce segment, le risque cyber
constitue un véritable casse-tête pour
les entreprises désireuses de se couvrir.
Entre tarifs exorbitants, garanties
réduites et mesures de prévention
renforcées, le marché regarde l’avenir
avec inquiétude.
Par Thierry Gouby
Comment réussir à maîtriser
un risque volatile, qualifié
par certain de potentiellement
systémique, et dont les
conséquences financières sont bien
plus élevées que le niveau de primes du
marché ? Voilà le casse-tête auquel les
assureurs tentent de répondre à propos
du risque cyber, alors que les entreprises
cherchent de leur côté à se couvrir.
Car, à mesure que les attaques médiatiques
touchent les industriels et
inondent les consciences des chefs
d’entreprises, les assureurs, qui exhortaient
ces derniers à se protéger,
réduisent leurs capacités et leurs expositions
sur le marché. Résultat, les
niveaux de cotisations n’ont jamais
été aussi élevés pour des capacités
réduites comme peu de chagrin.
Dans sa dernière étude « Lucy » dédiée
au risque cyber et publiée en
mai dernier, l’Amrae a ainsi mis en
lumière les difficultés de ce segment.
En 2019, pour 87 millions d’euros de
primes, il y a eu 73 millions d’euros
d’indemnisation. En 2020, pour 130
millions d’euros de primes, il y a eu
217 millions d’indemnisation, malgré
une fréquence des sinistres étale.
« On a vu apparaître de très gros sinistres,
et seulement quatre ont coûté
130 millions d’euros, c’est-à-dire la totalité
des primes du marché français »,
a souligné Philippe Cotelle, président
de la Commission Cyber de l’association
des risk-managers et directeur
des assurances de Airbus Defence
and Space, lors du dernier congrès
des actuaires. De même, le mauvais
niveau du ratio S/P de la branche (167%
en 2020 contre 84% en 2019 selon
l’ACPR) vient ajouter à la difficulté.
Et la France n’échappe évidemment pas
à cette situation. « La frilosité du marché
de l’assurance français est intimement
lié à la rétractation des capacités du
marché assurantiel et de réassurance.
En effet, le marché de la réassurance
est un marché mondial, ainsi les capacités
allouées par les réassureurs à la
France et au risque cyber sont faibles,
voir en diminution », note pour sa part le
rapport du groupe d’études Assurances
de l’Assemblée Nationale rendu en octobre
dernier.
Redynamiser le marché
Face à cette situation compliquée,
le groupe de travail emmenée par la
députée de la Loire, Valéria Faure-Muntian,
à ainsi livré 20 propositions visant
à mieux définir les termes autour du
risque cyber, à garantir la résilience
et la défense des entreprises face à
la menace et surtout à « dynamiser le
marché de la cyber-assurance » jugé
« déséquilibré et concentré, avec une
couverture inégale ». Le document
s’interroge notamment sur comment
faire gagner en maturité́ les assureurs.
« Il convient d’inscrire dans la loi l’interdiction
pour les assureurs de garantir,
couvrir ou d’indemniser la rançon et se
porter davantage vers la prévention,
l’accompagnement et l’assurance des
conséquences pour une entreprise. De
même à l’instar de nos collègues américains,
il convient de sanctionner les
entreprises, administrations ou collectivités
qui procèdent au paiement des rançons
à l’aide d’un tiers ou de manière directe
», peut-on lire dans le texte portée
par la députée La République en Marche.
Rappelant que la demande de cyber-assurance
augmente en même temps que
se rétracte l’offre sur le marché, le rapport
préconise par exemple d’« imposer
aux entreprises qui travaillent pour et/
ou avec l’État et/ou des OIV /OSE de se
doter d’une police d’assurance cyber ».
Le groupe d’études précise même que
le niveau des capacités allouées au
risque cyber pour chaque assuré est
sous-dimensionnée et ne permet pas
de le protéger convenablement. « Plus
globalement la cartographie des couvertures
démontre que le tissu économique
français, ainsi que les collectivités
restent vulnérables, même quand ils
s’assurent ».
Aucun assureur n’étant capable de s’exposer
comme seul porteur de risques,
nombre d’acteurs préconisent également
une meilleure coordination européenne
entre opérateurs pour faire face
à ce risque.
Le secteur financier, lui-même à
risque
Pour ne rien arranger, la direction
générale du Trésor a récemment mis
en garde banques et assurances face
aux risques de contagion en cas d’attaques
informatiques, notamment en
raison d’une « forte interconnexion ».
Dans une récente publication dédiée au
risque cyber dans le secteur financier,
Bercy a ainsi visé les « acteurs systémiques,
principalement des banques
et des assurances, qui concentrent
une partie importante des actifs et
des flux, et sont fortement reliés entre
eux. Ainsi, un évènement isolé portant
sur une unique entité du secteur financier
peut se propager plus largement,
dans un phénomène de contagion,
et ce même au-delà des frontières ».
« Les mécanismes d’assurance du
risque cyber sont recommandés depuis
longtemps par les économistes, mais
dans la pratique le marché reste peu
développé », a rappelé la DG Trésor,
comme pour ternir encore un peu plus
le tableau de ce segment déjà bien
morne.
Pour rappel, 64% des entreprises interrogées
par Euler Hermes et l’Association
nationale des directeurs financiers
et de contrôle de gestion (DFCG) - à
l’occasion du baromètre fraude et cybercriminalité
pour l’année 2021 - ont
constaté une accentuation du phénomène
de fraude et cybercriminalité au
cours du dernier exercice. Elles sont 2
sur 3 à déclarer avoir été victimes d’au
moins une tentative de fraude en 2021.

42
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES
Tarifs 2022 : Des hausses et des bas…
Malgré une éclaircie au printemps
2021, les tendances tarifaires du
marché des grands risques restent
orientées à la hausse, rendant la
campagne des renouvellements du
1er janvier 2022 une nouvelle fois
agitée. Et cette situation amenée à
se poursuivre dans le temps…
Avec des hausses de tarifs
moyennes pouvant aller de
10% à 50% pour les programmes
d’assurance P&C
des grandes entreprises en 2022, la
campagne des renouvellements du
1 er janvier qui vient de s’achever a
une nouvelle fois été plus qu’agitée
pour les industriels, leurs assureurs
et leurs courtiers. D’autant que selon
les branches, ces augmentations de
prix ont pu dépasser ces seuils, notamment
pour les dossiers sensibles.
« C’est sans appel, ça fait très mal, tout
est en hausse au niveau de la tarification
», indique Léopold Larios de Piña,
directeur du risk management pour
le groupe Mazars et vice-président
et Pilote de l’Observatoire des Assurances
de l’Amrae en faisant référence
au tableau de tendances publié chaque
année par l’association (voir graphique).
« En 2022 nous serons toujours dans
un marché haussier, même si le pourcentage
de majoration moyen sera inférieur
à l’exercice précèdent, avec des
conditions variées et des approches
personnalisées », tempérait en fin d’année,
Sandra Magny, responsable des
relations marchés pour Marsh France.
Si l’ensemble du marché pensait être
arrivé à un plateau au sortir du printemps
2021, septembre a douché tous
les espoirs, la faute à quelques grands
assureurs qui ont de nouveau poussé
à la majoration et à une sinistralité en
fort rebond durant les derniers mois de
l’exercice. Selon les derniers chiffres de
la FFA, l’indice RI (Risque Industriels)
projeté chaque trimestre anticipait au
1 er janvier 2022 une hausse de 4,9%
sur un an. Cet indice avait déjà enregistré
deux hausses consécutives en
juillet (+1,2%) et octobre 2021 (+3,9%).
En conséquence, les ratios S/P des
assureurs sont aujourd’hui plus que
dégradés.
Le cyber dans la tourmente
« Des points se sont durcis par rapport
à la dernière campagne de renouvellements
fin 2020 (cyber, lignes
financières en RC, RC des dirigeants,
prévoyance collective...), d’autres se
maintiennent à un niveau haut (dommages
aux biens), indique François
Leduc, le directeur général délégué
de Verspieren dans la dernière note
de conjoncture publiée par le courtier.
Parmi eux, le risque cyber est l’un des
plus exposés. « Le marché de la cyber
assurance est clairement entré dans
un « very hard market » depuis 1 er juillet
2021. Les acteurs se raréfient, le
marché se concentre. Les exigences
des assureurs sur la qualité des profils
de risque ont considérable- ment
augmenté », précise l’Amrae. Ainsi, la
branche, enregistre en plus de fortes
réductions de capacité de plus de 50%,
des primes qui explosent. « Après une
forte hausse qui, en termes de taux
de prime, a pu dépasser les 100%, les
courtiers anticipent une poursuite de
l’augmentation des taux en 2022 »,
note l’asscoiation de risk-managers.
Dans son dernier livre Blanc dédié au
marché de l’assurance Europe, Moyen-
Orient et Afrique 2021-2022, Siaci Corporate
& Specialty (entité du groupe
Diot-Siaci), anticipe une poursuite de
cette tendance haussière des tarifs. «
La phase de marché dur dans laquelle
nous sommes entrés depuis trois ans
semble devoir se poursuivre en 2022
et au-delà, précise le courtier. « Certaines
branches sont tellement sensibles
qu’elles vont vont continuer à subir des
hausses tarifaires au-delà des cinq prochaines
années », explique un assureur
grands risques de la place. Le dernier
exercice-pilote de l’ACPR dédiés aux
risques liés au changement climatique
anticipe de son côté une hausse des
primes de l’ordre de 130% à 200% d’ici
à 2050, ambiance...

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 43
Captives : Tout ça pour ça...
2021 avait débuté par un ambitieux
projet, celui de favoriser l’établissement
de captives en France. Malgré les fortes
attentes de tout un secteur, le dispositif
ne verra pas le jour dans le cadre du
PLF 2022.
Par Thierry Gouby
Au sortir d’une année 2020
sonnée par les premières
vagues de Covid-19, le ministère
de l’Économie des Finances et
de Relance annonçait préférer au régime
Catex la mise en place d’un coup de
pouce fiscal « très avantageux » en vue
de la constitution de provisions pour
favoriser l’autoassurance des entreprises.
Il n’en fallait pas moins pour que
l’ensemble du marché de l’assurance -
notamment celui des grands risques qui
appelle depuis de nombreux exercices
à l’assouplissement des conditions
d’établissement des captives en France -
s’empare du sujet à bras le corps. L’objectif
est clair, faire de l’Hexagone la nouvelle
place forte des captives et permettre
aux entreprises françaises d’établir plus
facilement leurs véhicules ailleurs qu’au
Luxembourg, en Irlande ou au Bermudes…
Qu’il s’agisse des risk-managers
(notamment via l’Amrae), de la FFA, des
courtiers spécialisés ou encore des
assureurs des grandes entreprises, tous
ont ainsi planché aux côtés des équipes
de la direction générale du Trésor pour
assouplir les conditions d’établissement
de captives en France. « Aujourd’hui les
règles comptables et fiscales empêchent
les assureurs de mutualiser dans le temps.
C’est un énorme problème et je crois qu’il
faut revisiter ces règles », expliquait cet
été Florence Lustman, la présidente de la
fédération française de l’assurance devant
la commission des finances du Sénat.
Cette dernière s’est notamment attardée
sur le sujet de la provision d’égalisation.
« Cette technique de provision d’égalisation
déductible c’est ce qui permet de repousser
les risques de l’assurabilité, lance-t-elle.
L’outil doit être ouvert à tous les acteurs de
l’assurance et cela je l’appelle de mes vœux
depuis plusieurs années. Cela permettra
de rapatrier du Luxembourg toutes les
captives d’entreprises françaises logées
là où il est possible de faire des provisions
d’égalisation en franchise d’impôt ».
Le mirage Seb et Bonduelle
Dans le même temps, les annonces de
Bonduelle et Seb (dont le siège est en
photo ci-dessous) de loger leurs captives
respectives en France, ont fait grimper à
7 le faible nombre d’industriels français
dont les structures sont établies dans
l’Hexagone.
En parallèle, la publication d’une étude
de l’Amrae sur l’attente grandissante
des entreprises tricolores en la
matière et le nombre de projets de
captives en cours a nourri l’espoir d’un
assouplissement des règles en 2022.
À mesure que le remodelage des captives
était en marche, la piste du PLF 2022
comme véhicule législatif fut privilégiée
pour créer les conditions de la création
des captives à la française. La députée
LREM Valeria Faure-Muntian avait même
déposé un amendement au projet de loi de
finances avant de le retirer, le gouvernement
souhaitant garder la main sur le sujet.
En attendant un nouveau PLF
Mais le couperet est tombé minovembre
2021. Lors de l’adoption du
PLF 2022 à l’Assemblée nationale, Le
gouvernement n’a pas profité de cette
fenêtre pour y insérer un amendement
visant à améliorer le dispositif de captives,
Bercy ayant fait le choix de notifier et
demander l’autorisation à Bruxelles avant
de faire voter la mesure. Le sujet des
captives a donc été remisé à un prochain
PLF sous une nouvelle mandature.
Si cette décision est venue doucher les
espoirs de tout un secteur et a poussé les
entreprises françaises en stand-by à se
tourner de nouveau vers le Luxembourg
pour leurs projets de captives en cours,
l’Amrae continue de croire en cet outil.
Pour preuve, l’Association pour le
management des risques et des
assurances de l’entreprise a annoncé
la création de la Fédération française
des captives d’entreprise avec l’appui de
grands industriels. L’association poursuit
d’ailleurs ses travaux contribuant à la mise
en place d’une provision pour résilience
des entreprises françaises, notamment
des petites et moyennes entreprises.

44 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES
TRIBUNE
« Le coût total du risque est le juge de
« L’année 2022 s’ouvre dans un contexte d’incertitude sanitaire mais avec
un redémarrage marqué de la croissance »
L’année 2021 a encore été marquée par la crise sanitaire
et la résurgence de l’épidémie et exige de tous de
s’adapter à cette situation hybride pour répondre à la
mission première du secteur de l’assurance – accompagner,
conseiller les clients sur leurs problématiques assurantielles.
Le marché a connu en 2021 sa troisième année consécutive
de hausse significative et de grande tension lors des
renouvellements sur toutes les lignes avec une attention
spécifique portée sur des lignes comme la RCPro, le
Cyber, RCMS, … Quatre facteurs caractérisent ce marché
: hausse des prix (primes et franchises), réduction
des capacités accordées par guichet, re-souscription
technique des dossiers, et enfin des décisions souvent
portées par la ligne de referals de la branche concernée,
et donc à l’étranger le cas échéant. Notons également
au plan international que les Etats-Unis sont toujours
en très forte hausse, et la place de Londres également.
Dans le cadre d’une situation instable et qui joue les
prolongations, les assureurs ont appelé de leurs vœux
un retour à la croissance mais de manière ciblée. Des
acteurs – petits ou grands - de l’assurance se sont remis
dans une certaine dynamique et nous sommes entrés
pour certaines branches dans une année de transition de
marché. En effet, nous notons des politiques contrastées
en fonction de la typologie des risques et ce dans toutes
les lignes -sur les Grands risques où la situation est
reste délicate- les grands acteurs du marché réduisant
significativement leurs engagements et analysant de
façon de plus en plus scrupuleuse les garanties qu’ils
accordent. Ainsi, nous enregistrons une baisse de capacité
généralisée entrainant de fait une diminution des parts
d’apérition, et consécutivement des parts de coassurance.
Si 2020 a révélé certaines imprécisions ou failles dans la
rédaction de polices peu claires pour les clients, le marché
a consacré de nombreux mois en parallèle des renouvellements
de fin d’année 2020 à la rédaction des clauses plus
claires et sans ambiguïté dans leur interprétation ouvrant
la voie des négociations sur des bases assainies en 2021.
Cette situation nous conduit donc à plus de pragmatisme
et à revenir aux fondamentaux de notre métier en réaffirmant
une véritable culture de la gestion des risques pour
accompagner au mieux nos clients entreprises dans la
poursuite de leurs investissements pour une meilleure
gestion de leurs risques. Le dialogue entre les parties est
grandement facilité si un mécanisme de rétention ou de
captive est mis en place au sein de l’entreprise. Couplé
avec davantage de conseil en amont, il permet d’élaborer
une stratégie efficace d’arbitrage et de mitigation de risque
: le Cout Total du Risque est le juge de paix d’un renouvellement
réussi ! . Donner plus de visibilité aux clients et
leur donner le temps de se consacrer pleinement à leur
risk-management passent également par la réussite de
reconduire des affaires en accords de durée (LTA deux ans).
Plus que jamais, les courtiers jouent un rôle prépondérant
aujourd’hui dans la co-construction de la vente
du risque aux assureurs. Facilitateur qui rapproche les
parties, il apporte d’une part, une véritable prestation
de conseil, d’autre part un support actif pour aider à
collecter – toujours plus – les données nécessaires.
2021 a marqué également l’arrivée de nouveaux acteurs
sur le marché de l’assurance avec de nouvelles offres, de
nouvelles capacités et surtout une nouvelle façon d’envisager
le marché ce qui va nous pousser une nouvelle fois
à nous adapter à une situation qui évolue vite et qui rebat
les cartes en matière d’accompagnement du client. L’arrivée
de ces nouveaux fournisseurs qui augmentent les solutions

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 45
paix d’un renouvellement réussi ! »
pour le financement des risques à la disposition des assurés
est une opportunité pour le marché de se réinventer
Après un démarrage faible en 2021, l’économie française
a rebondi sous l’effet de la moindre circulation épidémique,
de l’accélération de la campagne de vaccination
et de l’assouplissement des restrictions sanitaires. Les
mesures budgétaires soutiennent encore fortement la
demande intérieure et permettent d’amoindrir considérablement
les effets de la crise sur l’activité des
entreprises. La situation reste pour 2022 instable, la
propagation rapide des variants et la menace de nouvelles
souches du virus ont accru l’incertitude quant
au temps nécessaire pour surmonter la pandémie.
de l’assurance, certes chahuté, montre toutefois quelques
perspectives rassurantes pour 2022 liées à l’augmentation
de la masse assurable, des évolutions législatives qui
encouragent le recours à l’assurance privée (réforme de
la protection sociale dans la fonction publique). Dans ce
contexte, les grands acteurs vont devoir s’adapter et évoluer
rapidement pour adresser les défis qui vont se faire jour
tels dans un environnement règlementaire qui se durcit.
Si la reprise est en bonne voie pour tous les acteurs économiques
en France, le chemin ne sera pas tout droit et
se fera grâce à des fondamentaux solides, des équipes
engagées au sein des compagnies, chez les courtiers
pour servir au mieux nos clients entreprises.
L’année 2022 s’ouvre dans un contexte d’incertitude sanitaire
mais avec un redémarrage marqué de la croissance
qui devrait rester forte, un marché de l’emploi dynamique et
de belles performances des marchés financiers. Le marché
BIO
Cyrille
de Montgolfier
Directeur général de Gras Savoye Willis Towers Watson
Âge : 60 ans
Formation : SciencesPo, Université Paris 2 Pantheon-Assas,
Ena
Parcours : Cyrille de Montgolfier débute sa carrière en 1994 au
commissariat à l’énergie atomique (CEA). Il prend en 1998 la
DGA d’Axa Conseil, puis la direction de l’assurance vie d’Axa Winterthur
huit ans plus tard. A la tête des affaires européennes et
institutionnelles du groupe entre 2012 et 2015, il rejoint ensuite
la Parisienne Assurances comme directeur général jusqu’en
2019. Après avoir fondé CM Conseil, et cofondé Nemrod Finance,
Cyrille de Montgolfier est nommé en avril 2020 à la direction
générale de Gras Savoye Willis Towers Watson.

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Amélioration de l’efficacité
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Gestion de l’assurance santé,
Prévoyance et emprunteur
Gestion de la réassurance
Conformité réglementaire
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PUB
GUIDE
Les coups de coeur innovation
de la rédaction
P.48
FOCUS
L’assurtech française compte
deux licornes
P.49
INFOGRAPHIE
Le marché de l’assurtech en
2021
P.50

48
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’INNOVATION
Le guide 2021 de l’innovation dans le secteu
Malgré le contexte éminemment
singulier, les assureurs ont continué
d’innover en 2021. Tour d’horizon
des nouveuax produits, partenariats
naissants ou encore garanties originales
qu’il ne fallait pas manquer
dans les différentes branches du
secteur de l’assurance.
Par la rédaction de News Assurances
Pro
ASSURANCE VIE
En 2021, malgré un contexte de taux
bas négatif continu, le marché de
l’assurance vie a repris des couleurs.
Avec un surplus d’épargne proche
de 200 milliards d’euros en deux
ans, selon la Banque de France, les
assureurs vie voient des opportunités
se dessiner. De nouveaux contrats
associés à des solutions digitales
plus rapides et moins coûteuses ont
permis à certains acteurs de capter
des parts de marché ainsi qu’une
partie du capital qui n’attend que
d’être réinvesti.
Quelques nouveaux contrats , entités
ou partenariats qui ont marqué 2021 :
• Maif Vie - Maif Vie propose depuis
le 1 er ocotbre une gamme de supports
d’épargne en unités de comptes
entièrement labellisée ISR (Investissement
Socialement Responsable),
Greenfin, Finansol et Relance•
• Corum : Peut-on parler d’innovation
? En vérité non, mais dans
le contexte actuel, l’initiative est
originale. Corum L’Épargne a ainsi
annoncé le lancement d’un contrat
d’assurance vie en euros. Une sortie
de produit à contre-sens du marché
qui cherche plutôt à se désengager
du fonds euros.
SANTÉ / PRÉVOYANCE
Cette année encore, les contrats
santé et prévoyance se sont enrichis
de services innovants.
Nos coups de cœur
• Angel : Service de conseil médical
d’Axa Partners. L’assuré peut envoyer
ses questions de santé par tchat et
obtenir une réponse écrite rédigée
par une équipe médicale pluri-disciplinaire.
• Crédit Mutuel : Suppession du
questionnaire de santé à remplir
pour accéder au crédit immobilier.
Les clients de moins de 62 ans
et qui ont domicilié leurs revenus
principaux depuis 7 ans pourront
emprunter jusqu’à 500 000 euros
sans aucune question sur leur état
de santé pour l’acquisition de leur
résidence principale.
• Mutumutu : L’insurtech tchèque
propose une assurance prévoyance
digitalisée pour les indépendants
comprenant un programme de récompense
pour les plus actifs.
• Port@bilité + : AG2R La Mondiale
propose aux salariés en perte
d’emploi un service d’information
et d’accompagnement sur la portabilité
des droits.
• Assurly : La jeune start-up spécialisée
en assurance emprunteur
propose de prendre en compte le
nombre de pas réalisés chaque jour
pour ajuster la prime d’assurance
en emprunteur. La ristourne pourrait
aller jusqu’à 20%. Pour cela il
faudrait faire entre 10 000 et 11 000
pas par jour.
IARD
Au sortir d’un exercice 2020 largement
freiné par la crise Covid, les
acteurs de l’assurance dommages
ont eu à cœur de remettre l’innovation
au centre de leurs stratégies
de reprise.
Nos coups de cœur :
• Stoïk : Nouvelle offre cyber à destinations
des PME qui associe un
produit d’assurance et logiciel de
sécurité.
• Atekka : Offre digitale d’assurance
modulable à destination des agri-
culteurs
• Crédit Agricole Assurances - Eko :
offre d’assurance auto inclusive, à
prix attractif, qui s’articule autour
du climat, de la cohésion sociale
et des transitions agricole et agroalimentaire.
• MMA – Certidevis : service garantissant
aux artisans du BTP et
à leurs clients que les travaux prévus
dans leurs devis sont couverts par
la garantie décennale.
• MAE : La mutuelle a noué un partenariat
avec la start-up Mila spécialisée
dans l’accompagnement des
enfants concernés par des troubles
« dys » (dyslexie, dysorthographie
et dyscalculie).
• Marion la main tendue - Kolibri :
assurance contre le risque de harcèlement
scolaire et de cyberharcèlement,
en partenariat avec Wakam.
• Moonshot Insurance - Bodyguard.
ai : Solution préventive contre le
cyber harcèlement.
ASSISTANCE
Dans l’assistance, les principaux
acteurs ont également fait preuve
d’une certaine dynamique après une
année singulière.
Nos coups de cœur :
• Fidélia Assistance - Digi’VHR : permet
aux assurés auto de demander
par SMS un véhicule de remplacement
en selfcare à la suite du remorquage
de leur voiture en panne.
• Europ Assistance & Supertripper
- SuperCare : assurance dédiée aux
voyageurs d’affaires avec assistance
en cas de maladie ou blessure, prise
en charge des frais médiacux, remboursement
des imprévus aériens
et avant le départ.
• Opteven - Digital Factory : Plateforme
visant à imaginer et mettre
en œuvre des solutions technologiques
innovantes pour améliorer
l’expérience d’assistance.
• Mondial Assistance : L’assisteur
lance Clarity, un service d’accom-

BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 49
r de l’assurance
pagnement sur les démarches de
travaux de rénovation énergétique,
du diagnostic de performance énergétique
à la livraison des travaux.
GRANDS RISQUES
Du côté des risques professionnels,
les principaux acteurs ont focalisé
leurs innovations sur l’amélioration
des pratiques, notamment face à des
risques potentiellement systémiques.
Nos coups de cœur :
• Cabinet Roux - Senoee : plateforme
SaaS s’appuyant sur la data pour
permettre aux risk managers d’estimer
et de valoriser leur patrimoine
industriel partout dans le monde.
•Hiscox & Continuity : solution
d’aide à la souscription de contrats
d’assurance basée sur le traitement
automatique du langage (NLP) par
l’intelligence artificielle.
• Ask & Caarl - Ask Me : accompagnement
personnalisé pour les
conducteurs dans le but de préserver
leur mobilité et de réduire la sinistralité
des flottes.
• FM Global - Remote Servicing :
Application mobile développée par
l’assureur pour permettre à ses
ingénieurs de réaliser des visites
virtuelles sur les sites de ses clients.
RETRAITE
Que dire sur l’épargne retraite si ce
n’est que 2021 aura été une année
marquée par les nombreuses sorties
de Plans épargne retraite (PER) et
plus particulièrement de PER Individuel.
Ce sont d’ailleurs plutôt les
mutualistes qui ont animé le marché.
Le secteur s’est mis en ordre de
marche dans la droite lignée de la
réforme impulsée par la loi Pacte et
le ministre de l’Économie.
Peu d’innovations sur ce secteur
particulier de l’assurance.
LES INCLASSABLES
• Nostrum Care : La jeune start-up
lance une assurance présenté comme
une cagnotte. Elle propose en fait des
forfaits sur différentes dépenses de
santé. Plus le prix de l’abonnement
est éleve, plus le forfait l’est aussi.
L’assurtech française compte deux licornes
L’assurtech française aura été
particulièrement dynamique en 2021.
Deux d’entre elles sont entrées dans
le cercle très fermé des licornes.
Par Florian Delambily
Alan et Shift Technology
rejoignent le troupeau des
licornes françaises. C’est le
jeune assureur santé français qui
ouvre le bal. Le 19 avril dernier, il
annonce avoir bouclé une nouvelle
levée de fonds de 185 millions d’euros.
L’opération valorise Alan à 1,4 milliard
d’euros. Ce tour de table est mené par
Coatue Management avec Dragoneer
et Exor. Index Ventures, Ribbit Capital
et Temasek renouvellent également
leur confiance à l’équipe
Depuis sa création en 2016, la
compagnie avait déjà levé près de
125 millions d’euros. En 2020, elle
affiche une croissance de 100% de son
activité. Elle fait ainsi état de revenus
annuels à 100 millions d’euros pour
155 000 assurés en portefeuille.
Avec cette opération, l’assureur, qui
compte aujourd’hui 350 salariés,
ambitionne de recruter 400 autres
collaborateurs « notamment pour ses
équipes internationales dont l’effectif
passera de 30 à 140. Alan prévoit de
couvrir 1 million de personnes d’ici
2023 et d’être rentable en France
d’ici deux ans », pointe Jean-Charles
Samuelian, son cofondateur. Malgré sa
croissance à trois chiffres, la start-up
affichait un résultat net déficitaire de
32 millions d’euros en 2020.
220 millions d’euros pour Shift
Technology
Quelques semaines après Alan, c’est
donc au tour de Shift Technology de
dépasser le milliard de valorisation.
La jeune assurtech spécialisée
dans la lutte contre la fraude et
l’automotisation des tâches réalisées
par les assureurs annonce en effet
le 19 mai une levée de fonds de 220
millions d’euros.
Ce nouveau tour d’investissement a
été mené par le fonds d’investissement
américain Advent International. Avenir
Growth et Bpifrance entrent également
au capital.
Avec cette manne financière,
l’assurtech créée en 2014 souhaite
recruter 300 spécialistes du traitement
de la donnée, les fameux data
scientists que tout le monde s’arrache,
d’ici deux ans. L’objectif est de créer, en
France, « le plus gros pôle mondial de
science de la donnée dédié au secteur
de l’assurance », selon son directeur
général Jeremy Jawish.

TRIBUNE
« Les
nouveaux intervenants ont l’avant
735
2.071M euros
Par Philippe
Mangematin, co-fondateur
et directeur
3ème
26.878
« L’année écoulée nous aura apporté la preuve de la matérialisation soudaine de
risques encore jamais vus dans leurs ampleurs »

age de la page blanche »
88
général de Seyna
587M d'euros
24
24
BIO
23
Prénom
Nom
Fonction ici
10
7
Formation : HEC, Institut des Actuaires, Centre d’études actuarielles
Parcours : Philippe Mangematin entame sa carrière dans le
conseil comme senior consultant financial institutions chez
A.T Kearney. Il y reste presque 3 ans, avant de prendre, en
2011, le poste d’analyste stratégie chez BNP Paribas Corporate
and Insitutionnal Banking.
Après environ une année, il devient consultant actuaire vie et
non vie chez Milliman. Il intègre alors, en 2016, Swiss Re. Il y
officie en tant que senior client manager. Puis, en 2018, il se
lance dans l’aventure Seyna, première compagnie d’assurance
Source : Francefintech.org
agréée par l’ACPR en non vie depuis la Mutuelle des Motards.

52 BILAN DE L’INNOVATION

BILAN DE L’INNOVATION
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
53
Ces jeunes pousses qui deviennent assureurs
En 2021, deux start-up ont obtenu
leur agrément pour opérer comme
assureur. 2022 pourrait bien être au
moins aussi prolifique.
Par Florian Delambily
Alan en 2016 et Seyna en 2019
ont ouvert la voie au bouillonnant
marché de l’insurtech en
France. Pour l’ACPR, les dossiers
d’agrément déposés par les deux
jeunes compagnies dirigées respectivement
par Jean-Charles Samuelian
et Stephen Leguillon étaient les
premiers depuis trois décennies sur
les segments de la santé et du Iard.
Mais depuis, les dossiers affluent sur
le bureau de l’autorité. MIC Insurance
Company a obtenu son sésame à la
fin de l’année 2020. Puis ce fut au tour
d’Acheel et de Mila en 2021.
Acheel est une assurtech évoluant sur
le marché de l’assurance dommages.
Début 2021, la structure dirigée par
Ralph Ruimy lève 29 millions d’euros
auprès de NJJ (holding de Xavier Niel),
de Serena et de Portag3 Ventures.
Ses fonds propres constitués, elle a
pu finaliser sa demande d’agrément
publiée au Journal officiel du 14 mai.
De son côté, Mila a obtenu le feu
vert de l’ACPR pour opérer comme
compagnie d’assurance le 20 octobre.
Fondée par Gérard Deray, un ancien
dirigeant du coutier en immobilier
Interassurance et Jean Boucher, exresponsable
de l’expérience client,
du big data et de l’intelligence artificielle
chez Allianz France, la jeune
insurtech est incubée par le Swave,
une plateforme dédiée à la fintech,
l’insurtech et la paytech.
Mila vise à déployer des systèmes
d’information connectés et intégrés
pour faciliter les échanges avec tous
les acteurs de la chaîne de l’assurance.
Ces SI sont destinés à offrir des
services et des produits pour mieux
maîtriser les risques. Comme Acheel,
Mila a bouclé une levée de fonds en
amont de sa demande d’agrément
afin d’avoir les fonds propres nécessaires
pour opérer comme porteur de
risques. Le tour de table a dépassé
la dizaine de millions d’euros.
Pourquoi se faire agréer ?
Cette vague d’agréments interroge
parfois les acteurs traditionnels de
l’assurance. « Je ne comprends pas
l’intérêt qu’ont les insurtech à avoir un
bilan d’assurance. L’activité qu’ellesportent
aurait très bien pu être gérée
par un statut de courtier. Les porteurs
de risques sont légion et nous avons
une surcapacité d’assurance en France.
Aucune de ces start-up n’a fait, à ce
jour, de vraie révolution tarifaire. Je
me demande quel est le sens de ces
demandes d’agrément porteuses de
coûts, qui nécessitent des capitaux
significatifs avec un retour sur capital
très inférieur à celui que peuvent avoir
des intermédaires », lançait Sylvain
Coriat, membre du comité exécutif
d’Allianz France en charge des assurances
de personnes dans l’émission
Cuisinons-Les.
Pour les start-up, il s’agit avant tout
de maîtriser l’intégralité de la chaîne
de valeur sans avoir à rendre compte
à un porteur de risques tout en gardant
le secret de leur technologie.
« Devenir porteurs de risques nous
permettrait de remplir pleinement notre
objectif qui est de disrupter ce marché
de l’assurance emprunteur, mais dans
sa partie back office, grâce à notre
outil de sinistralité prédicitive baptisé
Agatha », explique ainsi Toufik Gozim,
fondateur d’Assurly.
Des candidats pour 2022
Assurly fait d’ailleurs partie des candidats
à l’agrément pour devenir compagnie
d’assurance. À l’heure où nous
écrivons ces lignes, la jeune assuretch
bouclait une levée de fonds pour obtenir
le niveau de fonds propres requis
pour avoir le tampon de l’ACPR. Un
souci que n’a pas Leocare. La structure
dirigée par Christophe Dandois
a levé 110 millions de dollars à la fin
du mois de novembre.
Aujourd’hui courtier, et revandiquant
60 000 clients pour un chiffre d’affaires
de 27 millions d’euros, la pépite spécialisée
en assurance dommages se
projette sur 2022 avec l’ambition de
devenir porteur de risques. « Sans
présager de ce que nous serons à
horizon 2025, nous réflechissons
à devenir nous-mêmes porteurs de
risques et nous travaillons dans ce
sens », indiquait Christophe Dandois,
dans nos colonnes.
D’autres candidats, qui souhaitent
rester anonymes envisagent aussi
de déposer un dossier à l’ACPR. Le
régulateur ne devrait pas chômer dans
les mois à venir.

PUB
TROMBI
Les nominations marquantes
de l’année 2021
P.56
BILAN
Les mariages et les divorces
de l’année 2021
P.58

56 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2021
Les nominations qui ont marqué l’année
BRUNO
ANGLES
Directeur général d’AG2R La
Mondiale
Nommé directeur général délégué
d’AG2R La Mondiale en avril,
il est désigné pour prendre la
direction générale du groupe à
compter du 1 er mai 2022.
ÉRIC
CHENUT
Président de la FNMF
Éric Chenut a été élu président la
Fédération nationale de la Mutualité
française (FNMF) le 5 octobre
dernier avec 71,5% des voix. Il
est le 13 e président de la FNMF.
PATRICK
COHEN
Directeur général d’Axa France
Le 25 mars 2021, Patrick Cohen,
alors directeur général d’Axa en
Italie prend les rênes d’Axa en
France. Il remplace Jacques de
Peretti.
STÉPHANE
DEDEYAN
Directeur général de CNP Assurances
Depuis le 16 avril, Stéphane
Dedeyan est directeur général de
CNP Assurances. Il succède à
Antoine Lissowski qui a fait valoir
ses droits à la retraite.
PETRA
HIELKEMA
Présidente de l’Eiopa
Néerlandaise, Petra Hielkema accède
à la présidence de l’Eiopa,
superviseur européen des assurances,
au mois de septembre,
pour un mandat de 5 ans.
STÉPHANE
JUNIQUE
Président du groupe Vyv
Le 7 juin, le conseil d’administration
du groupe Vyv a élu Stéphane
Junique pour présider aux
destinées du groupe mutualiste. Il
succède à Thierry Beaudet.

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2021 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 57
2021 dans le secteur de l’assurance
PHILIPPE-MICHEL
LABROSSE
Directeur général d’Abeille
Assurances
Philippe-Michel Labrosse
hérite de la direction générale
d’Aviva France devenu Abeille
Assurances après son rachat par
Aéma Groupe.
PAULINE
LECLERC-GLORIEUX
Directrice générale de BNP
Paribas Cardif
Depuis le 19 mai, Pauline Leclerc-
Glorieux est directrice générale
de BNP Paribas Cardif. Elle
rejoint également le comex du
groupe bancaire.
ÉRIC
LECUYER
Directeur général de MMA
Éric Lecuyer prend du galon au
sein du groupe Covéa. Il a ainsi
pris la direction générale de
MMA Assurances au mois de
septembre dernier.
DELPHINE
MAISONNEUVE
Directrice générale du groupe Vyv
Transfuge du groupe Axa, Delphine
Maisonneuve est nommée
directrice générale du groupe
Vyv en juin en remplacement de
Stéphane Dedeyan.
LAURENT
ROUSSEAU
Directeur général de Scor
Au début de l’été, Laurent Rousseau
prend la direction générale
du réassureur Scor. Il succède à
Denis Kessler qui reste président
du groupe.
MARIE
SOYER-CONTENT
Directrice générale d’Alptis
Assurances
Après 13 ans chez Alptis, Marie
Soyer-Content est promue au
poste de directrice générale
du courtier grossiste Alptis
Assurances.

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BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2021
Ils se sont dit oui ou...
Au cours de l’année écoulée, le nom
d’assureur le plus souvent prononcé
au cours de rapprochements et des
acquisitions a sans doute été celui
de la Macif.
Par Séverine Charon
Macif a ouvert le bal des annonces
en tout début d’année
via l’officialisation du rapprochement
avec le spécialiste de la
santé Aesio, pour donner naissance à
Aéma Groupe. Après quelques mois
de suspense, Macif a franchi une nouvelle
étape en emportant la mise au
mois de mai auprès d’Aviva. Le mutualiste
a mis 3,2 milliards d’euros sur la
table pour prendre les commandes
du réseau d’agents d’Aviva France
et de l’Afer, la première association
d’épargnants de France. Une structure
qui gère l’épargne de plus de 756 000
membres.
Au commencement de l’été, c’est
encore du côté de Niort que des
bans sont publiés, avec l’annonce
de l’adossement du spécialiste des
collectivités locales, la Smacl, à la
Maif. Le rapprochement s’est concrétisé
en octobre, la Maif apportant 180
millions d’euros pour solvabiliser la
structure - le groupe Vyv participe
aussi en apportant 5 millions.
En octobre, du côté de la mutualité, les
deux poids moyens CCMO et Mutuelles
du Soleil ont annoncé leur volonté
de tisser un partenariat en créant le
Cercle Innovation et Partage, « une
association de réflexion sur les enjeux
opérationnels des mutuelles ».
Le monde mutualiste n’est jamais
avare de rebondissements, et il faudra
attendre pour savoir comment
évolue ce projet entre CCMO, mutuelle
active surtout dans la moitié nord de
la France, dont le président a brigué
la présidence de la FNMF et la très
sudiste Mutuelles du soleil,… qui a
quitté la FNMF en septembre.
En octobre toujours, le courtage a vu
son grand mariage être inscrit dans
le marbre. Deux champions français
du courtage, Diot-LSN et Siaci Saint-
Honoré, se sont unis après avoir eu
le feu vert de l’Union européenne et
des différentes tutelles du secteur. Un
nouvel ensemble qui pèse près de 700
millions de chiffre d’affaires et 5 000
collaborateurs et prétend au titre de
premier courtier européen est né un
peu plus d’un an après les premières
indiscrétions sur ce rapprochement.
En novembre, des assureurs privés
qui ont fait l’actualité des mariages
avec une opération rondement menée
: l’acquisition de la Médicale par
Generali auprès de Crédit Agricole
Assurances a été officialisée quelques
jours seulement après avoir fuité dans
la presse. La Médicale devrait intégrer
le groupe vers la mi-2022.
L’année 2021 aura aussi montré que
des projets durent beaucoup plus longtemps
mais que la persévérance peut
payer ! Après une tentative ratée de
rapprochement avec Scor en 2018,
qui n’a trouvé son épilogue que cette
année au terme de combats judiciaires
épiques et tendus, tout porte à croire
que Covéa va bien réussir à prendre
pied dans la réassurance ! Suite à un
premier échec en 2020, les groupes
Exor et Covéa se sont entendus pour
que le premier cède Partner Re au
second pour 9 milliards de dollars
(7,8 milliards d’euros). La clôture de
la transaction est prévue pour la mi
2022.
Début décembre également, AG2R La
Mondiale et Intériale ont fait savoir
qu’ils franchissaient un pas décisif
puisque leurs instances avaient confir-

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2021 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 59
non en 2021
mé le principe d’un rapprochement
grâce à l’adhésion d’Intériale à AG Mut,
le pôle mutualiste du GPS, dès 2022.
L’entrée dans la SGAPS prudentielle
n’interviendrait en revanche que dans
un deuxième temps dont le calendrier
n’a pas été arrêté.
PSC mon amour
La réforme de la protection sociale
complémentaire (PSC) des fonctionnaires
suscite des velléités de
rapprochements et de collaborations
tous azimuts. Le sujet est au cœur de
l’union AG2R La Mondiale – Intériale,
mais explique aussi le partenariat
entre MGEN et Sham dans la fonction
publique hospitalière, et les projets
d’Aésio avec Territoria Mutuelle, la
Mutuelle des hôpitaux de la Vienne
(MHV) et la Mgas, qui se coordonne
dans une UGM.
À l’écart de ce rallye, reste encore et
toujours les catherinettes de la bande
des mutuelles issues de la fonction
publique, la Mutuelle nationale des
hospitaliers (MNH) et la Mutuelle
Générale. Gérard Vuidepot, 72 ans,
président de la MNH depuis 24 ans,
a démissionné en septembre dernier
et Patrick Sagon, 68 ans, aux commandes
de la Mutuelle Générale a
pris un peu de champ. On peut donc
légitimement parier que leurs noms
figureront peut-être sur un carnet de
bal en 2022 ?
Du côté des séparations, l’année
2021 aura été marquée par un divorce
retentissant entre deux géants
du courtage.
Par Séverine Charon
Deux ans et demi de rebondissements
! Le projet d’acquisition
de Willis Towers Watson
(groupe auquel appartient Gras
Savoye depuis 2015) par Aon, aura
mis deux ans et demi à capoter définitivement.
Après avoir obtenu non sans peine
l’aval de la Commission européenne,
les deux futurs partenaires ont renoncé
après avoir eu connaissance
d’une plainte du département de la
Justice Américain (DOJ) déposée en
juin. Dans l’histoire, Gras Savoye a été
très chahuté et plusieurs départs de
dirigrants historiques sont intervenus
dans la foulée.
En mai, Willis Towers Watson avait
annoncé la cession de 3,6 milliards
de dollars de ses actifs au courtier
américain Gallagher en vue de préparer
la fusion avec Aon, au nombre
desquels Gras Savoye. L’échec du
grand mariage a fait capoter la cession
de Gras Savoye à Gallagher.
VOIR AILLEURS
Fait marquant, l’année 2020 a été le
théâtre de plusieurs acquisitions qui
attestent de la volonté des assureurs
d’aller chasser hors de leurs terres.
On peut ainsi citer l’incursion de la Macif
dans le courtage en crédit immobilier, avec
une participation majoritaire au capital
de Crédit Expert. L’idée ne serait pas de
vendre de l’assurance emprunteur – ce
que fait déjà Macif avec un certain succès
avec Securimut, mais d’offrir un nouveau
service à ses clients.
De son côté, la Maif a acquis 82% du
capital de la Camif, « entreprise française
de commerce en ligne spécialisée
dans l’aménagement local et durable de
la maison », pour l’aider poursuivre sa
croissance.
Treize ans après sa faillite, l’ex-centrale
d’achat des sociétaires de la Maif (Camif),
retourne dans le giron de la mutuelle
niortaise. Sur un autre registre, AG2R La
Mondiale a acquis cette année auprès
de Nexity un spécialiste des résidences
services seniors, Ægide-Domitys, avec
conclusion d’un partenariat visant à doubler
cette activité d’ici à 2025.