Property Today FR 2021 Edition 7
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8 <strong>Edition</strong> Octobre - Novembre<br />
Le weekend est un moment propice au<br />
repos et aux joies familiales ; mais pas pour<br />
le syndic qui non seulement a prévu une<br />
réunion le samedi matin et passe son samedi<br />
après-midi à répondre à une plainte, qui, les<br />
chiffres le prouvent, est souvent infondée et<br />
mal intentionnée.<br />
3 heures en moyenne, perdues pour<br />
répondre à une plainte… Parfois même le<br />
double car la plainte peut revenir avec un<br />
autre demande de clarification.. et rebelote,<br />
recherche des dossiers, des mails…<br />
Mais le syndic n’a pas le choix, car l’enjeu est<br />
d’importance : il y va de sa réputation, de sa<br />
vie professionnelle , de la vie de son cabinet<br />
et de l’emploi de ses collaborateurs !<br />
Dans quel autre corps de métier est-on<br />
soumis à un tel stress et à un tel risque<br />
de perdre tout ce que l’on a construit ?<br />
C’est d’ailleurs pour cette raison que l’UDS a<br />
prévu une assurance-groupe de protection<br />
disciplinaire pour ses membres. Ainsi, il<br />
ne sont plus seuls pour affronter leurs<br />
problèmes.<br />
Droit de rôle et dissuasion<br />
Mais le problème se situe en amont: il faut<br />
d’abord limiter l’afflux de plaintes sans<br />
motif valable en imposant un droit de<br />
rôle. Si minime soit-il, ce coût servira de<br />
dissuasion et l’on peut être sûr que seules les<br />
plaintes réelles et basées sur des fondements<br />
concrets seront introduites, car une personne<br />
convaincue du bien-fondé de sa plainte<br />
n’hésitera pas à verser une modique somme<br />
pour obtenir satisfaction.<br />
Cela peut également encourager plus de<br />
dialogue par le biais de la Médiation, grâce<br />
à l’intervention d’un médiateur; ce mode<br />
de règlement des différends a déjà fait ses<br />
preuves et est d'ailleurs recommandé dans<br />
la loi sur la copropriété (NCc art 3.85-§5)<br />
Deux tableaux mais une seule<br />
sanction<br />
Nombreux sont les syndics qui restent sur les<br />
deux tableaux de l’IPI ; le tableau des agents<br />
immobiliers/courtage et le tableau des<br />
syndics ; et vice versa. Rien ne les empêche<br />
en effet, d’être syndic, mais de réaliser de<br />
temps en temps une vente ou une location.<br />
Nombreux sont également ceux qui ont<br />
créé deux organisation distinctes ; un<br />
bureau de syndic et un bureau de courtage;<br />
deux entités juridiques différentes avec du<br />
personnel distinct dans les deux sociétés.<br />
Lorsque que tout se passe bien, la situation<br />
peut être une réussite. Le bât blesse<br />
lorsque dans l’une de ces activités un<br />
problème se pose qui donne lieu à une<br />
plainte disciplinaire. En effet la sanction<br />
se rapportant au numéro IPI, en cas de<br />
radiation ou de suspension, ce sont toutes<br />
les activités de l’agent immobilier qui sont<br />
concernées …<br />
Il serait donc intéressant d’envisager de<br />
scinder les sanctions par tableau, ce qui<br />
se situerait tout à fait dans la logique des<br />
choses. La sanction doit se rapporter aux<br />
tâches effectuées, et ces dernières sont<br />
soumises à une inscription spécifique sur<br />
un tableau donné. Il est donc logique que<br />
la sanction s’applique aux tâches du tableau<br />
concerné. Cela permettrait ainsi au syndic<br />
qui a commis ou dont le personnel a commis<br />
volontairement ou involontairement des<br />
erreurs de gestion, de continuer à travailler<br />
en effectuant des tâches de courtage pour<br />
lesquelles il n’a, par exemple, jamais été<br />
inquiété. La survie de son cabinet et le<br />
maintien de son personnel seraient ainsi<br />
préservés.<br />
Organes spécifiques pour les<br />
syndics ?<br />
Dissocier les plaintes par tableau est une<br />
chose, mais créer des instances spécifiques,<br />
par tableau, signifierait à terme la<br />
reconnaissance tant attendue du métier de<br />
syndic. En distinguant ainsi les deux activités,<br />
chaque plainte serait évaluée par des<br />
collègues actifs dans le même domaine.<br />
Solution ? Dommages et intérêts<br />
pour le plaignant ?<br />
Si nous partons du principe que le traitement<br />
des plaintes déontologiques fait partie de la<br />
gestion normale du gestionnaire immobilier<br />
ou de sa propre entreprise, nous pensons<br />
également que des solutions doivent être<br />
trouvées contre les plaintes abusives.<br />
Nous ne préconisons certainement pas<br />
de limiter le droit de déposer une plainte.<br />
Nous défendons plutôt la position selon<br />
laquelle le gestionnaire immobilier ne doit