Property Today FR 2021 Edition 7
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
PROPERTYTODAY 23<br />
“ à Bruxelles et en Wallonie<br />
l’obligation d’établir un<br />
inventaire amiante à la<br />
revente n’est pas encore à<br />
l’ordre du jour<br />
doit être joint à la déclaration préalable de<br />
chantier à remettre à la commune.<br />
Par ailleurs, le propriétaire a l’obligation<br />
légale de débarrasser le chantier de tout<br />
l’amiante qu’il contient avant le démarrage<br />
des travaux; on évite ainsi de disperser des<br />
fibres d’amiante dans l’air et de contaminer<br />
des matériaux pouvant être réutilisés ou<br />
recyclés, par exemple, les débris. Il faut donc<br />
désamianter ou encapsuler ces matériaux<br />
amiantés avant le démarrage du chantier. Ces<br />
travaux d‘enlèvement ne doivent contaminer<br />
ni les personnes ni l’environnement. Dans de<br />
nombreux cas, ils doivent faire l'objet d'une<br />
autorisation préalable.<br />
Un inventaire amiante pour une maison<br />
particulière se chiffre à un peu moins<br />
de 500 euros. Dans le cas où des travaux<br />
d’assainissement doivent être entrepris, cela<br />
grimpe vite de plusieurs milliers d’euros.<br />
Une attestation amiante bientôt<br />
obligatoire ? Bruxelles et la<br />
Wallonie à la traine<br />
En Flandre, présenter une attestation<br />
amiante avant de vendre son immeuble sera<br />
obligatoire dès 2022.<br />
À partir de 2032, cette attestation devra être<br />
établie pour tout bâtiment datant d’avant<br />
2001, sans tenir compte d’une éventuelle<br />
vente.<br />
Par ailleurs toute personne qui investit dans<br />
l'amélioration énergétique de son logement<br />
peut demander des primes énergétiques<br />
auprès du gestionnaire de réseau de<br />
distribution Fluvius. Depuis le début de<br />
cette année, les primes pour l'isolation<br />
des toitures et des murs extérieurs par<br />
l'extérieur ont été majorées de 8 euros/<br />
m² si l'isolation et l'amiante sont retirés «<br />
simultanément ».<br />
Par contre, à Bruxelles et en Wallonie<br />
l’obligation d’établir un inventaire amiante<br />
pour la vente d’un bien immobilier n’est pas<br />
encore à l’ordre du jour.<br />
Si le Plan ENVIeS contient plusieurs actions<br />
opérationnelles relevant de l’environnementsanté<br />
relatives à la thématique « amiante »,<br />
on constate que rien n’est prévu en ce qui<br />
concerne la revente de biens privés.<br />
Le Plan ENVIeS intègre les facteurs<br />
environnementaux suivants : la qualité de<br />
l’air intérieur et extérieur, des substances<br />
préoccupantes (pesticides, perturbateurs<br />
endocriniens, nanomatériaux…), la<br />
qualité des sols et de l’eau, les pollutions<br />
sonores et lumineuses, les rayonnements<br />
électromagnétiques, les maladies<br />
vectorielles et allergiques ainsi que l’impact<br />
de l’alimentation, des espaces vert et des<br />
changements climatiques.