Property Today FR 2021 Edition 7
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PROPERTYTODAY<br />
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le local technique de l'ascenseur, doivent<br />
respecter l'obligation d’un contrôle tous<br />
les 5 ans.<br />
Cette distinction n'est pas toujours facile à<br />
faire techniquement. Les deux parties de<br />
l'installation sont généralement alimentées<br />
par la même installation électrique, souvent<br />
de taille limitée, via le compteur des parties<br />
communes. Il n'y a donc aucun élément<br />
permettant d'établir une distinction technique<br />
entre les deux composants de l'installation.<br />
Quels sont les locaux techniques? Par<br />
exemple, le circuit d'éclairage fournira à la fois<br />
l'éclairage de la cage d'escalier et l'éclairage de<br />
la salle des compteurs.<br />
Néanmoins, selon la législation, ils doivent<br />
être contrôlés avec une fréquence<br />
d'inspection distincte (tous les 25 ans/<br />
tous les 5 ans).<br />
Présence de personnel : contrôle<br />
tous les 5 ans<br />
Et s'il y a du personnel dans le bâtiment? Les<br />
espaces généraux deviennent ainsi le lieu<br />
de travail du personnel, en l'occurrence par<br />
exemple du concierge. En conséquence,<br />
le cadre juridique principal, prévu dans le<br />
Codex sur le bien-être au travail doit être<br />
respecté. Il prévoit également une contrôle<br />
tous les 5 ans.<br />
CONSEILS IMPORTANTS<br />
Analyse de risque pour les immeubles<br />
datant d'avant 1981<br />
Si il y a un concierge dans l’immeuble, et que<br />
le bâtiment date également d'avant 1981, il<br />
faut obligatoirement faire établir une analyse<br />
de risque afin de se mettre en conformité<br />
avec les normes de sécurité en vigueur.<br />
Dans tous les cas, un<br />
"dossier électrique" doit<br />
être tenu par le syndic<br />
qui doit rassembler de<br />
nombreux documents<br />
relatifs à l'installation<br />
électrique ( rapports<br />
d'inspection valables,<br />
analyse de risques, schéma<br />
unifilaire, plan de situation<br />
SYNDIC<br />
Channel<br />
avec indication des voies d'évacuation, … )<br />
Plus d'infos sur le site de<br />
www.btvcontrol.be<br />
SYNDIC Channel<br />
NOUVEAU DANS LA COPROPRIÉTÉ EN BELGIQUE!<br />
Consultez le SYNDIC Channel sur Youtube, matériel noveau en continu.<br />
Indispensable pour tous<br />
les copropriétaires et<br />
les syndics d’immeubles<br />
LA COPROPRIÉTÉ<br />
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété<br />
Eric Riquier<br />
Avocat au Barreau de Bruxelles et professeur de droit civil à la Solvay Brussels School<br />
of Economics & Management (Université libre de Bruxelles)<br />
Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans<br />
des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce<br />
type d’habitat groupé : quels sont les obligations du syndic, comment fonctionne l’assemblée générale,<br />
comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?<br />
Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités<br />
si, simplement, les règles avaient été suivies.<br />
L’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière<br />
telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements<br />
constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont<br />
également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs<br />
respectifs sur la chose commune, comment sort-on d’indivision, etc ?<br />
L’ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d’immeubles, copropriétaires<br />
d’appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir<br />
d’ouvrage de base au juriste qui n’est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième<br />
édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du livre 3 du Code civil,<br />
relatif aux Biens, entré en vigueur le 1 er septembre <strong>2021</strong>.<br />
> Collection Droit au but<br />
19,00 € • 2 e édition <strong>2021</strong><br />
Format pratique et accessible<br />
L’ensemble des règles légales en matière de copropriété<br />
Intègre les changements apportés par la réforme du droit des biens<br />
Contient le texte intégral de la loi sur la copropriété<br />
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