Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021

PRÉPARATION
LE TRAVAIL DES JEUNES
Pour être admis à travailler pendant les vendanges, le salarié doit justifier, par la présentation d’une pièce
d’identité officielle, être âgé de plus de 16 ans (article 70 de l’accord collectif territorial (ancienne CCEV).
Préalablement à l’embauche, le jeune travailleur devra obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour
contracter et pour la perception des salaires.
Parallèlement, l’employeur qui embauche
un mineur, outre les formalités
obligatoires d’embauche
habituelles imposées (DPAE, établissement
d’un contrat de travail,
inscription sur le registre du personnel
notamment), devra veiller
à adapter leurs conditions et leur
durée du travail.
Conditions de travail :
les jeunes travailleurs
ne peuvent pas
- travailler de nuit (entre 21 h et 6 h) ;
- travailler à la tâche ;
- faire des heures supplémentaires
(hors dérogation préalablement acceptée
par la DREETS (inspection
du travail)) ;
- porter des charges ;
- conduire certains véhicules (cf
page 4) ;
- manipuler des produits dangereux.
La durée du travail :
les jeunes travailleurs
doivent
- bénéficier d’un repos de 12 heures
par période de 24 heures ;
- bénéficier d’une pause d’au moins
30 minutes après 4,5 heures de travail
effectif ininterrompu ;
- bénéficier de deux jours de repos
consécutifs.
En outre, ils ne peuvent travailler
plus de 7 h/jour et 35 h/semaine.
Rémunération
des mineurs
Le salaire des mineurs, conformément
à l’article 22 de l’accord collectif
territorial peut être minoré comparativement
à celui d’un salarié majeur.
Attention : Les jeunes de plus de 16 ans
encore scolarisés sont soumis à une obligation
générale d’assiduité et au respect
des règles de fonctionnement et de vie
collective des établissements. Hors période
de vacances scolaires, l’employeur
doit donc être vigilant quant à leur emploi
en semaine et week-end.
A noter
Les jeunes travailleurs peuvent
travailler le dimanche à condition
de bénéficier effectivement
de deux jours de repos consécutifs
par semaine civile (entre le
lundi et le dimanche).
ÉTAT DE SANTÉ
DU SAISONNIER
Les salariés majeurs saisonniers recrutés
pour une durée inférieure à
45 jours et non affectés à des emplois
présentant des risques particuliers
sont dispensés de visite d’information et de
prévention.
Pour ceux-ci le service de santé au travail
organise des actions de formation et de prévention
au sein des exploitations, lesquelles
peuvent être communes à plusieurs entreprises
(Article D 4625.22 du code du travail).
Le vendangeur, saisonnier, absent pour maladie
ou accident du travail doit, pour justifier
son absence, fournir un arrêt de travail
ou un bulletin d’hospitalisation, à son employeur
dans les 48 heures suivant son absence.
Il ne bénéficie alors ni de maintien
de salaire ni a fortiori de subrogation. Les
heures d’absence pour ce motif, ne donnent
lieues à aucune rémunération.
Dans ce cas, la date de fin du contrat de travail,
si conclu avec une période minimale,
sera la même que pour les autres vendangeurs.
Si le contrat à été conclu avec un
terme fixe, le contrat aura pour date de fin
celle fixée dans le contrat.
ACCIDENT DE TRAVAIL :
COMMENT BIEN RÉAGIR ?
En cas d’accident de travail sur l’exploitation, l’employeur
se doit de réaliser plusieurs démarches administratives,
la première étant de déclarer l’accident
de travail sur le site de la MSA dès qu’il en a connaissance et
au plus tard dans les 48 h.
En parallèle, l’employeur doit remettre à son salarié une feuille
d’accident du travail lui permettant de se faire soigner et d’obtenir
des médicaments et des fournitures (pharmaceutiques,
d’appareillage…) sans avoir à faire l’avance des frais, dans la
limite du tarif de responsabilité de l’assurance maladie.
La journée au cours de laquelle s’est déroulée l’accident de
travail doit être payée intégralement par l’employeur. Pour les
jours suivants, le salarié présent au 1er novembre 2020 qui
ouvre droit au maintien de salaire doit se voir maintenir son
salaire à 90 % sans délai de carence. Pour le saisonnier qui ne
remplit pas les conditions du maintien de salaire, l’employeur
doit également remplir une attestation de salaire auprès de la
MSA afin que le salarié, s’il remplit les conditions pour en bénéficier,
perçoive les indemnités journalières de la MSA.
Cette absence étant consécutive à un accident du travail,
oblige l’employeur à calculer l’indemnité de fin de contrat sur
la totalité des heures que le vendangeur aurait accomplie s’il
était venu travailler jusqu’à la fin des vendanges.
6 I LES GUIDES DU SGV