Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021
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CHECK-LIST<br />
EMBAUCHE<br />
PRÉPARER L’EMBAUCHE<br />
Afficher, sur le lieu <strong>de</strong> travail et/ou aux endroits <strong>de</strong> passage <strong>de</strong>s salariés, les informations relatives à la sécurité<br />
(numéros <strong>de</strong> secours d’urgence etc.)<br />
Préparer l’accueil <strong>de</strong>s saisonniers, via la réalisation d’une fiche d’accueil (cf modèle site SGV)<br />
Deman<strong>de</strong>r au salarié la photocopie d’une pièce d’i<strong>de</strong>ntité en cours <strong>de</strong> validité<br />
si ressortissant d’un état tiers à l’UE, <strong>de</strong> l’EEE, <strong>de</strong> la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint Marin :<br />
-s’assurer <strong>de</strong> la mention, sur le titre <strong>de</strong> séjour, <strong>de</strong> l’autorisation <strong>de</strong> travail sur le sol français<br />
-faire vérifier le titre <strong>de</strong> séjour auprès <strong>de</strong>s services compétents <strong>de</strong> la préfecture<br />
si le salarié est né hors métropole ou dans une collectivité d’Outre-Mer + n’est pas encore immatriculé<br />
au régime agricole, <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r en sus un extrait d’acte <strong>de</strong> naissance<br />
Informer le salarié <strong>de</strong> son droit à bénéficier du versement santé et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r tout document permettant <strong>de</strong><br />
justifier du bénéfice, par le salarié, d’une couverture santé.<br />
Pour prétendre au versement santé :<br />
- faire remplir une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> écrite au salarié.<br />
Vérifier que le salarié est âgé <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 16 ans<br />
Vérifier que le salarié est titulaire du permis <strong>de</strong> conduire s’il lui est confié la fonction <strong>de</strong> conducteur d’un véhicule<br />
<strong>de</strong> l’exploitation (conseil: original du permis <strong>de</strong> conduire pour en prendre une photocopie)<br />
prendre contact avec le service mé<strong>de</strong>cine du travail MSA si besoin <strong>de</strong> vérifier l’aptitu<strong>de</strong> d’un salarié avant<br />
conduite d’engin et délivrance <strong>de</strong> l’autorisation <strong>de</strong> conduite, s’assurer <strong>de</strong> l’aptitu<strong>de</strong> théorique et pratique<br />
à la conduite (ou validité du CACES)<br />
Préparer les contrats <strong>de</strong> travail (en <strong>de</strong>ux exemplaires, pour chaque embauche)<br />
si le TESA est utilisé, celui-ci ne suffit pas à établir un contrat vendanges à la tâche (faire un contrat, en sus du<br />
TESA)<br />
Déclarer les embauches auprès <strong>de</strong> la Caisse MSA compétente<br />
EMBAUCHER<br />
Signer et faire signer le contrat <strong>de</strong> travail avant <strong>de</strong> commencer à travailler (en <strong>de</strong>ux exemplaires : un pour le<br />
salarié et un pour l’employeur)<br />
Compléter le registre unique du personnel<br />
S’assurer que chaque personne travaillant dans les vignes puisse justifier <strong>de</strong> son i<strong>de</strong>ntité à tout moment,<br />
en cas <strong>de</strong> contrôle (conseil: constituer une pochette contenant l’ensemble <strong>de</strong>s justificatifs d’i<strong>de</strong>ntité et les autorisations<br />
<strong>de</strong> travail ainsi que la DPAE. Placer dans le véhicule allant aux vignes)<br />
Rappeler aux personnels les précautions à prendre et les gestes à faire (notamment tous les gestes barrières)<br />
en vue d’assurer leur sécurité et celle <strong>de</strong>s autres travailleurs (remettre une fiche d’accueil)<br />
Délivrer une autorisation <strong>de</strong> conduite aux personnels concernés (utilisateurs <strong>de</strong>s gerbeurs électriques,<br />
chargeurs télescopiques, chariots élévateurs etc.)<br />
Tenir à disposition <strong>de</strong>s contrôleurs, sur le lieu <strong>de</strong> travail, les documents attestant <strong>de</strong> la réalisation<br />
<strong>de</strong>s déclarations d’embauche (duplicata TESA simplifié ou TESA+ ou DPAE)<br />
Tenir à disposition <strong>de</strong>s salariés employés, sur le lieu <strong>de</strong> travail, une trousse <strong>de</strong> secours<br />
Enregistrer le temps <strong>de</strong> travail <strong>de</strong> tous les salariés (employés à l’heure, comme à la tâche)<br />
44 I LES GUIDES DU SGV