Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021

PRÉPARATION
LA CONDUITE DES ENGINS AGRICOLES DE L’ENTREPRISE
La conduite des engins
mobiles servant
au levage ou
à la manutention
de charges
Les engins de manutention ne
peuvent pas être mis entre toutes
les mains. Seuls peuvent les utiliser
les travailleurs disposant d’une autorisation
de l’employeur, sous réserve
d’en respecter les conditions
d’attribution :
// L’autorisation de conduite
– écrite et obligatoire pour la
conduite des équipements de travail
mobiles automoteurs et les
équipements servant au levage (notamment
pour les chariots automoteurs
de manutention à conducteur
porté tels que gerbeurs électriques,
chargeurs à bras télescopiques,
chariots élévateurs, etc.) ;
– délivrée par l’employeur au salarié
qui doit pouvoir la présenter à tout
moment.
// Les conditions de délivrance
– avoir 18 ans et l’aptitude à la
conduite d’engins délivrée par le
médecin du travail ;
– contrôle des connaissances et du
savoir-faire pour la conduite en sécurité
(organisé par l’employeur, en
interne par une personne formée
ou par le biais du CACES) ;
– connaissance des lieux et instructions
à respecter sur le site d’utilisation.
L’âge de conduite
des engins agricoles
Aucun permis n’est nécessaire dès
lors que le véhicule est rattaché à
l’exploitation agricole et sous réserve
de n’être utilisé que pour les
besoins stricts de l’activité de l’exploitation
concernée.
// Le conducteur âgé d’au moins
16 ans peut conduire*
– un tracteur seul ;
– une machine automotrice sur
route et en parcelles ;
– un ensemble simple (un tracteur
attelé à un outil porté, à une remorque
ou à une machine remorquée)
à condition qu’il ne dépasse
pas 2,50 m de large.
// Le conducteur âgé d’au moins
18 ans peut conduire
– les véhicules pouvant être conduits
par les conducteurs d’au
moins 16 ans même si leur largeur
excède 2,50 m de large ;
– un tracteur attelé à plusieurs outils
remorqués.
Lorsque le véhicule est utilisé pour
des activités non agricoles, le cadre
des dérogations agricoles est dépassé
et c’est donc le code de la
route qui s’applique (18 ans minimum
et détention du permis de
conduire correspondant au poids
total autorisé en charge).
Rappel : le matériel utilisé doit être
conforme à la réglementation des
machines mobiles. Une signalisation
« carré rouge et blanc » est obligatoire
pour les ensembles dont la largeur
excède 2,55 m.
Depuis le 1er janvier 2010, tous les
tracteurs en service doivent être
équipés d’une structure de sécurité
anti-retournement. Des fiches
techniques sont disponibles sur le
site ssa.msa.fr.
(*)Art. R221-20 du code de la route.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Consulter les fiches sécurité mises
en ligne sur l’extranet du SGV :
www.sgv-champagne.com/extranet/
vendanges2021 www.sgv-champagne.fr
4 I LES GUIDES DU SGV