Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021

COVID-19 et vendanges
En plus des règles décrites ci-dessous, les employeurs devront respecter
les mesures sanitaires qui s’imposent afin de lutter contre l’épidémie de
COVID-19. Nous vous renvoyons au guide de préconisations sanitaires
pour les vendanges en Champagne (mis en ligne sur le site du SGV).
Infos sécurité vendanges
// Identification des salariés
Toute personne travaillant dans les vignes doit pouvoir justifier de son
identité à tout moment (pièce d’identité).
// Repas à la vigne
Lorsque le petit déjeuner est pris à la vigne, l’employeur est tenu de
fournir de l’eau et, éventuellement, des sarments pour le chauffage. Le
repas du midi peut être pris sur le lieu de travail ; mais en cas de pluie,
l’employeur doit mettre un abri à disposition du personnel.
// Sécurité
L’employeur doit tenir à disposition du personnel sur le lieu de travail
une trousse de secours contenant au minimum un nécessaire pour piqûres
de guêpes et coupures.
(Détail du contenu en ligne sur le site du SGV).
// Permis de conduire et circulation
L’employeur qui confie à un salarié la fonction de conducteur d’un véhicule
de l’exploitation doit s’assurer que celui-ci est titulaire du permis
de conduire et lui rappeler le respect du code de la route (port de ceinture,
interdiction d’utiliser le téléphone portable, etc.).
// Affichages obligatoires
Les informations relatives à la sécurité doivent être affichées sur le lieu
de travail et/ou aux endroits de passage des salariés (numéros de secours
d’urgence, etc.).
// Principales vérifications et autorisations
Vérifier/faire vérifier les installations de votre entreprise (électricité,
risque incendie, organisation des secours) et les matériels utilisés (engins
mobiles de levage ou de manutention de charges, habits de pluie, etc.).
Délivrer une autorisation de conduite aux personnels concernés (utilisation
des gerbeurs électriques, chargeurs télescopiques, chariots
élévateurs notamment) après vérification de leur aptitude, médicale
notamment, à les conduire (modèle d’autorisation de conduite disponible
sur le site du SGV).
// Formation des salariés à la sécurité
Avant de commencer vos travaux de vendanges, rappeler au personnel
les précautions à prendre et les gestes à faire en vue d’assurer leur sécurité
et celle des autres travailleurs.
- fournir (ou tenir à disposition) à
l’agent de contrôle de la DREETS
un bilan nominatif de l’utilisation
de la dérogation dans les 3 mois
suivant la fin des vendanges ;
- afficher la décision de dérogation
dans l’entreprise.
Précisions sur le bilan
nominatif
L’enregistrement du temps de
travail de vos salariés est obligatoire,
le relevé d’heures fera office
de bilan nominatif puisqu’il
comporte le nom du salarié et le
nombre d’heures.
Un document d’enregistrement
du temps de travail est téléchargeable
sur le site internet du
SGV, rubrique vendanges 2021.
ACTUALITÉS
TESA SIMPLIFIÉ ET
ATTESTATION PÔLE EMPLOI
La Caisse centrale de la MSA, avec appui du Ministère
de l’Agriculture, a pris attache auprès de
Pôle emploi afin de les informer des difficultés
rencontrées par les employeurs pour basculer
sur la production de leurs attestations par voie
dématérialisée.
Aussi, Pôle emploi a décidé d’octroyer aux employeurs
une période de souplesse afin de leur
laisser le temps de mener les actions nécessaires
permettant de fournir à leurs salariés des attestations
employeur conformes à la réglementation.
En complément, et compte tenu des spécificités
du secteur agricole, notamment la gestion
des saisonniers via le dispositif du Tesa simplifié,
Pôle emploi a décidé de continuer à accepter les
attestations employeur Tesa, jusqu’à ce que les
employeurs soient en capacité de s’inscrire dans
un flux dématérialisé.
Pérennité d’une offre TESA
simplifiée pour les employeurs
Le ministre de l’action et des comptes publics et
la direction de la DGFIP ont donné leur accord
pour que la MSA puisse continuer le TESA simplifié
pour les employeurs de salariés occasionnels
jusqu’au 31 décembre 2022.
La demande immédiate est de pouvoir continuer
à utiliser le TESA simplifié afin de disposer
de l’intervalle de temps nécessaire pour établir
le cadrage et le développement d’un outil correspondant.
Bulletin de paie à cheval et DSN
Aux éditeurs qui conseillaient de traiter le
bulletin de paie à cheval comme une « entrée
tardive du salarié », le SGV a toujours répondu
que ce n’était pas une solution à retenir car cela
entraînait des difficultés concernant les droits
des salariés (indemnisation pôle emploi par
exemple).
Face aux contraintes subies par les vignerons
(émettre 2 bulletins de paie pour 10 jours de travail
entraînent une surcharge administrative et
des coûts supplémentaires), le SGV s’est mobilisé
et a poursuivi son combat en sollicitant à plusieurs
reprises la Ministre du Travail ainsi que les
services de la Direction de Sécurité Sociale tout
au long de l’année 2020 pour que le cas du bulletin
de paie dit « à cheval » figure dans le cahier des
charges de la DSN.
Sur DSN info, nous pouvons lire que les services
de la DSN ont procédé à la mise en conformité
du cahier technique de la DSN et cessent donc
d’imposer la génération d’un bulletin de paie
par période.
Nous vous invitons par conséquent à interroger
votre éditeur de logiciel de paie sur le sujet.
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2021 I 3