Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021

SOMMAIRE
PRÉPARATION
2 Conditions impératives d’emploi
3 Infos sécurité vendanges
TESA simplifié et attestation pôle emploi
4 La conduite des engins agricoles de l’entreprise
5 Le transport des personnes de l’exploitation
à la vigne
L’accueil des gens du voyage
6 Le travail des jeunes
L’état de santé du saisonnier
Accident de travail
7 Le « coup de main familial »
Œnotourisme : vendanges touristiques
8 Prestation de services, détachement
de travailleurs étrangers en France :
Conditions, formalités et responsabilités
10 Embaucher un salarié de nationalité
étrangère
12 Complémentaire santé
13 Vendanges en toute sécurité
14 Durée et organisation du temps de travail
15 Enregistrement du temps de travail
16 Convention collective nationale de la
production agricole et des Cuma
Points de repères pour classer vos emplois
conformément à la CCN
18 Classification des emplois conformément
à la CCN
SALAIRES, INDEMNITÉS
ET COTISATIONS
20 Barème des salaires
21 Indemnités, retenue à la source, transport
22 Cotisations sociales
DÉCLARATIONS
24 La déclaration préalable à l’embauche
Déclarations d’embauche (extrait)
RÉMUNÉRATION (à l’heure)
26 Paie sous plafond de sécurité sociale
28 Paie hors plafond de sécurité sociale
30 Paie avec heures supplémentaires le dimanche
32 Paie avec heures supplémentaires sans travail
le dimanche
34 Paie avec heures supplémentaires et travail
le dimanche
36 Paie salarié non domicilié fiscalement en France
avec heures supplémentaires
RÉMUNÉRATION (à la tâche)
38 Paie sous plafond de sécurité sociale
40 Paie hors plafond de sécurité sociale
42 FORMALITÉS DE FIN DE CONTRAT
43 PRIME REPOS VENDANGES
44 CHECK-LIST
EMBAUCHE
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
46 COORDONNÉES UTILES
PRÉPARATION
CONDITIONS IMPÉRATIVES D’EMPLOI
Le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs
des vendanges, leur réalisation ainsi que les travaux de rangement
et de nettoyage du matériel. Tous les salariés, y compris les
salariés en congés payés, les agents publics, les retraités, peuvent être
embauchés par le biais du contrat vendanges. Pour rappel, concernant
les exonérations, seul subsiste le dispositif d’exonérations de charges patronales
appelé « TO-DE » appliqué en cas d’emploi de travailleurs occasionnels
et sous réserve d’en demander le bénéfice lors de la déclaration
préalable d’embauche.
Précisions sur le contrat du vendangeur à la tâche
Si vous souhaitez utiliser le TESA, celui-ci ne suffit pas à établir un contrat vendanges à la tâche.
Il faut, en sus du TESA, compléter un contrat de travail écrit précisant le prix du kilo (brut),
les superficies et les numéros des parcelles destinées à la cueillette, etc.
On peut y faire figurer un quota minimal de kilos à cueillir par jour.
Attention, la rémunération du tâcheron ne doit jamais être inférieure à une rémunération
ramenée au SMIC (10,25 € brut/h).
Contrat de travail
// Le contrat de travail doit :
- être écrit (un contrat par vendangeur
: à l’heure ou à la tâche). Tout
salarié dépourvu de contrat de travail
est réputé être embauché définitivement
autrement dit en durée
indéterminée.
Pour les contrats à l’heure, le TESA+
et le TESA simplifié valent contrat
de travail (modèle de contrat sur le
site du SGV).
- être signé par les parties (chaque
partie doit conserver un exemplaire
du contrat) ;
- mentionner le motif : « contrat
vendanges » ;
- être conclu à durée minimale (durée
raisonnable qui couvre les travaux
à réaliser) ou à terme précis
(de date à date) et ne pas dépasser
une durée maximale d’un mois.
Que faire en cas
d’interruption de
cueillette
Dès lors que les salariés signent un
contrat de travail à temps complet,
il vous faut garantir une durée de
travail de 35h/hebdo minimum de
manière à ce que ces derniers perçoivent
la rémunération afférente.
En pratique, en cas d’interruption
de cueillette, il faudra soit :
Document à télécharger sur le site du SGV :
www.sgv-champagne.fr, rubrique vendanges 2021
- lorsque l’interruption est supérieure
à une journée, rompre le
contrat de manière amiable et
en reconclure un autre après ces
quelques jours (modèle de rupture
amiable sur le site du SGV) ;
- lorsque l’interruption ne dure
qu’une journée, octroyer le repos
hebdomadaire sur cette journée
(en respectant un délai raisonnable
pour que les salariés puissent s’organiser).
Attention, en cas de contentieux,
si la rémunération correspondant
au(x) jour(s) non travaillé(s) était déduite
de son salaire, le salarié pourrait
demander paiement de la rémunération
sur une base de 35h même
les jours où, sur votre demande, il
n’est pas venu travailler.
Important - Dérogation
Vendanges à la durée
maximale du travail
La dérogation accordée par la
DREETS Grand-Est comporte
comme l’an passé des mesures
supplémentaires.
Ainsi, les employeurs des départements
de l’Aube, Marne et
Haute Marne, doivent impérativement
:
2 I LES GUIDES DU SGV