Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021
PRÉPARATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DES CUMA (IDCC 7024) La Convention Collective de la production agricole et des CUMA a été signée le 15 septembre 2020 dans le cadre de la restructuration des branches et remplace environ 140 conventions collectives. Ce texte s’applique aux exploitations et entreprises viticoles de la Champagne délimitée depuis le 1er avril 2021. Ainsi, la Convention Collective des Exploitations Viticoles de la Champagne délimitée devient un accord collectif qui a vocation à compléter ou préciser le texte national. Une nouvelle classification des emplois La convention collective nationale agricole instaure une nouvelle classification des emplois qui s’impose à tous, basée sur des compétences et des critères classants, ayant pour objectif principal de favoriser l’évolution professionnelle des salariés. Les principes sont les suivants : Mesurer les compétences et les responsabilités inhérentes à un emploi. Les articles 4.3 et 4.5 de la CCN fixent les modalités de la nouvelle classification sur l’évaluation de cinq critères classants. Chacun de ces cinq critères comprend plusieurs degrés. A chaque degré correspond un nombre de points. Le total des points atteints dans chaque critère va donner un coefficient de l’emploi. Ce coefficient correspond à un palier. La classification comprend 12 paliers, chacun d’entre eux correspond à un taux horaire brut minimum. Les employeurs devront lister et définir leurs emplois selon les cinq critères suivants : – La technicité : Il convient d’apprécier la nature des missions confiées, le degré de simplicité ou de complexité de l’emploi, l’étendue des activités et le temps nécessaire d’appropriation. – L’autonomie : Il s’agit d’apprécier la nature des instructions et les conditions de surveillance, de contrôle. – La responsabilité : Ce critère porte sur les responsabilités inhérentes à l’emploi en matière de risques potentiels et de contribution au développement de l’entreprise, formulé en deux sous-cri- POINTS DE REPÈRES POUR CLASSER VOS EMPLOIS CONFORMÉMENT À LA CCN (EXPLOITATIONS VITICOLES DE LA CHAMPAGNE) Depuis l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (CCN) au 1er avril 2021, les employeurs doivent classer les emplois conformément aux 5 critères prévus par le texte national. L’ancienne classification prévue par la Convention collective des exploitations viticoles de la Champagne n’a plus vocation à être appliquée. Vous devez classer vos emplois pour les vendanges en leur attribuant un palier et un coefficient de l’emploi conformément aux articles 4.1 et suivants de la CCN. Le document ci-dessous a vocation à vous aider à classer les emplois liés à la vendange conformément à la nouvelle classification. NB : Il ne s’agit pas d’une table de correspondance impérative mais de points de repères visant à vous aider à classer vos emplois. Vous êtes libre d’attribuer des intitulés de postes différents ainsi que des degrés différents conformément aux exigences que vous avez pour vos emplois. Cueilleur EMPLOI OCCUPÉ Aide cuisinier Porteur/Débardeur Manutentionnaire Conducteur de véhicule transport/ Conducteur de pressoir Cariste Employé ou agent de cuverie Cuisinier Responsable d’équipe Responsable de pressoir Responsable de cuverie Responsable de cuisine TECHNICITÉ Degré : 1 Degré : 2 Degré : 3 Degré : 3 16 I LES GUIDES DU SGV
DÉCLARATION DE STOCK tères : l’importance du respect des normes (liées à la qualité, hygiène, sécurité, environnement…) et les enjeux économiques (contribution aux objectifs de l’entreprise). – Le management : Il s’agit de valoriser la nature du management (animation, encadrement) ainsi que le degré d’autonomie du salarié. – Le relationnel : Ce critère permet d’apprécier la complexité des échanges induits par l’emploi (simple information ou négociation) et la nature des interlocuteurs (collègues, prestataires, fournisseurs, clients…). Important : La grille de classification contenue dans la nouvelle convention collective est impérative. Depuis le 1er avril 2021, il n’est plus possible de se référer aux anciens niveaux et échelons et d’appliquer la classification contenue dans la convention collective des exploitations de la Champagne délimitée. Une nouvelle grille des salaires La grille de salaire fixant les minima est établie en fonction de cette nouvelle classification. Pour trouver le palier, vous additionnerez le nombre de points pour chacun des critères puis il vous faudra repérer au sein de quelle fourchette se situe le coefficient de l’emploi. Vous connaitrez ainsi le taux horaire brut minimum correspondant. Précisions utiles Les intitulés de métiers ne sont pas définis par la nouvelle convention collective nationale, il vous revient de les choisir. Pour cela, vous pouvez vous inspirer : - des fiches métiers mises en ligne sur le site de l’ANEFA que vous retrouverez sur le site du SGV dans l’onglet « Convention Collective Nationale » ; - de la fiche « Emplois vendanges et points de repères » que vous retrouverez sur le site du SGV dans l’onglet « Vendanges 2021 ». Pour vous aider Un outil de calcul est disponible sur le site du SGV, rubrique « Convention collective nationale/ explications et outils de classification des emplois » ainsi que de nombreux documents utiles. Vous pouvez également retrouver différentes informations dans le guide « Actualités Sociales » paru au mois de Janvier 2021 en page 4 à 10. POINTS DE REPÈRES CLASSIFICATION VENDANGES AUTONOMIE RESPONSABILITÉS RESPECT DES NORMES ENJEUX ÉCONOMIQUES MANAGEMENT RELATIONNEL COEFFICIENT DE L’EMPLOI PALIER Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 9 points Palier 1 Degré : 2 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 2 19 points Palier 3 Degré : 2 Degré : 2 Degré : 2 Degré : 1 Degré : 2 37 points Palier 5 Degré : 3 Degré : 2 Degré : 2 Degré : 3 Degré : 2 66 points Palier 6 EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2021 I 17
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DÉCLARATION DE STOCK<br />
tères : l’importance du respect <strong>de</strong>s<br />
normes (liées à la qualité, hygiène,<br />
sécurité, environnement…) et les<br />
enjeux économiques (contribution<br />
aux objectifs <strong>de</strong> l’entreprise).<br />
– Le management : Il s’agit <strong>de</strong> valoriser<br />
la nature du management (animation,<br />
encadrement) ainsi que le<br />
<strong>de</strong>gré d’autonomie du salarié.<br />
– Le relationnel : Ce critère permet<br />
d’apprécier la complexité<br />
<strong>de</strong>s échanges induits par l’emploi<br />
(simple information ou négociation)<br />
et la nature <strong>de</strong>s interlocuteurs (collègues,<br />
prestataires, fournisseurs,<br />
clients…).<br />
Important : La grille <strong>de</strong> classification<br />
contenue dans la nouvelle<br />
convention collective est impérative.<br />
Depuis le 1er avril <strong>2021</strong>, il n’est<br />
plus possible <strong>de</strong> se référer aux anciens<br />
niveaux et échelons et d’appliquer<br />
la classification contenue dans<br />
la convention collective <strong>de</strong>s exploitations<br />
<strong>de</strong> la Champagne délimitée.<br />
Une nouvelle grille<br />
<strong>de</strong>s salaires<br />
La grille <strong>de</strong> salaire fixant les minima<br />
est établie en fonction <strong>de</strong> cette<br />
nouvelle classification.<br />
Pour trouver le palier, vous additionnerez<br />
le nombre <strong>de</strong> points pour chacun<br />
<strong>de</strong>s critères puis il vous faudra<br />
repérer au sein <strong>de</strong> quelle fourchette<br />
se situe le coefficient <strong>de</strong> l’emploi.<br />
Vous connaitrez ainsi le taux horaire<br />
brut minimum correspondant.<br />
Précisions utiles<br />
Les intitulés <strong>de</strong> métiers ne sont pas<br />
définis par la nouvelle convention<br />
collective nationale, il vous revient<br />
<strong>de</strong> les choisir.<br />
Pour cela, vous pouvez vous inspirer :<br />
- <strong>de</strong>s fiches métiers mises en ligne<br />
sur le site <strong>de</strong> l’ANEFA que vous retrouverez<br />
sur le site du SGV dans<br />
l’onglet « Convention Collective Nationale<br />
» ;<br />
- <strong>de</strong> la fiche « <strong>Emploi</strong>s vendanges et<br />
points <strong>de</strong> repères » que vous retrouverez<br />
sur le site du SGV dans l’onglet<br />
« <strong>Vendanges</strong> <strong>2021</strong> ».<br />
Pour vous ai<strong>de</strong>r<br />
Un outil <strong>de</strong> calcul est<br />
disponible sur le site du<br />
SGV, rubrique « Convention<br />
collective nationale/<br />
explications et outils <strong>de</strong><br />
classification <strong>de</strong>s emplois<br />
» ainsi que <strong>de</strong> nombreux<br />
documents utiles.<br />
Vous pouvez également<br />
retrouver différentes<br />
informations dans le gui<strong>de</strong> «<br />
Actualités Sociales » paru au<br />
mois <strong>de</strong> Janvier <strong>2021</strong> en page<br />
4 à 10.<br />
POINTS DE REPÈRES CLASSIFICATION VENDANGES<br />
AUTONOMIE<br />
RESPONSABILITÉS<br />
RESPECT<br />
DES NORMES<br />
ENJEUX<br />
ÉCONOMIQUES<br />
MANAGEMENT<br />
RELATIONNEL<br />
COEFFICIENT<br />
DE L’EMPLOI<br />
PALIER<br />
Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 9 points Palier 1<br />
Degré : 2 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 1 Degré : 2 19 points Palier 3<br />
Degré : 2 Degré : 2 Degré : 2 Degré : 1 Degré : 2 37 points Palier 5<br />
Degré : 3 Degré : 2 Degré : 2 Degré : 3 Degré : 2 66 points Palier 6<br />
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES <strong>2021</strong> I 17
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