Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021

PRÉPARATION
DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L
’employeur fixe la durée du travail effectif dans son entreprise (dans la limite des durées indiquées ci-dessous article
70 et suivants de l’accord collectif territorial. En agriculture, l’enregistrement du temps de travail est obligatoire
pour tous les salariés permanents, saisonniers, qu’ils soient rémunérés à l’heure ou à la tâche. Pour rappel,
«commet le délit d’obstacle à contrôle, l’employeur qui ne remet pas les documents permettant de vérifier le temps de
travail effectif des salariés, et en cas de documents incomplets, s’abstient de fournir les informations demandées»(-
Cass crim 25 avril 2017, n°16-81.793)
Durée maximale quotidienne
du travail
12 h.
Décompte des heures de travail
// La semaine
S’entend du lundi au dimanche inclus (le décompte des
heures s’effectue à la semaine civile) :
– 35 heures normales ;
– de + de 35 heures à 43 heures incluses : heures supplémentaires
majorées de 25 % ;
– + 43 heures : heures supplémentaires majorées de
50 %.
// Le samedi
Ne déclenche des heures supplémentaires que si le total
des heures travaillées à ce moment-là est supérieur à 35 h.
// Le dimanche
Payé avec une majoration de 50 %.
// Le travail de nuit
Compris entre 21 heures et 6 heures et payé avec une majoration
de 50 %.
Pause et repas
Salariés affectés
à la récolte
Autres salariés
participant à la
vendange
Repos quotidien
Salariés affectés
- au transport de raisin
- au pressoir
- à la cuverie
Autres salariés
participant à la vendange
Nombre d’heures
30 min de pause pour le casse-croûte
du matin + 1h minimum le midi (temps
de pause et de repas non rémunéré)
15 min de pause au-delà de 5 h
consécutives de travail
(temps de pause non rémunéré)
Nombre d’heures
Possibilité de réduire le repos
quotidien jusqu’à 9 h.
En contrepartie, l’employeur
doit verser 1 minimum garanti
(MG) 3,65 € /nuit
11 h
Durée maximale hebdomadaire
absolue du travail
Exploitations et CUMA viticoles – dérogations
obtenues pour les départements de Haute-Marne,
Marne, Aisne, Aube et Seine-et-Marne.
Rappel : Particularités pour les employeurs de la Marne, Aube et
Haute-Marne( cf page 3).
Salariés affectés
- au transport
- à la réception des raisins
et des moûts
- au pressurage
- à la vinification
- à la cuisine
Autres salariés
participant à la vendange
Nombre d’heures
hebdomadaires*
72 h /semaine
pendant la période
officielle de la vendange
60 h /semaine pendant
la période officielle
de la vendange
* Il s’agit du temps de travail effectif (temps pendant lequel
le salarié se tient à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer
à ses occupations personnelles).
Temps de trajet
Trajet
exploitation Vigne
Déplacement avec un
véhicule de l’exploitation
avec passage obligatoire
ou non à l’exploitation
avec ou sans chargement
de matériel
Trajet
domicile Travail
Déplacement avec un
véhicule personnel
Rémunération
Chauffeur du véhicule
et passagers
temps de trajet rémunéré et
considéré comme temps de travail
effectif
(Art. 8.1.3 de la CCN)
Rémunération
Ce temps de déplacement
n’est pas rémunéré et n’est pas
considéré comme du temps
de travail effectif
(Art. 8.1.2 de la CCN)
dès lors que le salarié se rend
directement sur le lieu de travail
sans passer par le siège de
l’exploitation. Cependant une indemnité
de transport lui sera versée
(voir page 21)
Document à télécharger
sur www.sgv-champagne.fr,
rubrique employeurs, vendanges
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