Guide Emploi de Main-d'oeuvre Vendanges 2021

PRÉPARATION
EMBAUCHER UN SALARIÉ DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
COVID 19 : Règles spécifiques
Les règles doivent être adaptées du fait de la circulation du virus COVID 19 et de ses variants. De ce fait, toute
entrée en France et toute sortie de notre territoire sont encadrées. Une classification des pays est définie et
actualisée par le gouvernement en fonction de la crise sanitaire.
Au moment de la rédaction du présent guide, il résulte que pour :
- Les saisonniers qui justifient d’un schéma vaccinal complet peuvent entrer sur le territoire et ce, quelle
que soit la zone de provenance ( verte/ orange /rouge). Le schéma vaccinal est considéré comme complet
28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Janssen et 7 jours après l’administration
d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield).
Ils doivent également fournir une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes
d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.
- Concernant les saisonniers non vaccinés, les règles seront différentes selon le pays de provenance :
Les saisonniers non vaccinés en provenance d’une zone verte ne sont pas soumis au régime des motifs
impérieux. Ils peuvent venir sur le territoire français à condition de justifier d’un test PCR datant de moins
de 72 h (ou de moins de 24h pour les pays sous surveillance, cf liste sur Attestation de déplacement et de
voyage / L’actu du Ministère / Actualités - Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr) et de fournir une déclaration
sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un
cas confirmé de covid-19.
- Les saisonniers non vaccinés en provenance d’une zone orange ou rouge ne peuvent pas venir sur le territoire
français car le travail saisonnier ne figure pas parmi les motifs impérieux requis pour entrer sur le
territoire.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site du SGV mais également le site du gouvernement :
www.interieur.gouv.fr et plus précisément : SIG-Deplacements-Internationaux 01 : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.
Règles générales
L’employeur qui envisage d’embaucher une personne de nationalité étrangère doit, selon la nationalité
du salarié, effectuer des démarches particulières. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les
règles applicables selon la nationalité du salarié et le titre l’autorisant à exercer une activité en France.
Les ressortissants de L’UNION EUROPÉENNE (UE), de l’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
ainsi que la SUISSE, MONACO, ANDORRE et SAINT-MARIN
Sont concernés les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse.
En vertu du principe de libre circulation, les ressortissants des pays listés ci-dessus n’ont pas besoin de produire une
autorisation de travail s’ils peuvent produire un document (passeport, carte d’identité nationale) en cours de validité
justifiant de leur qualité de citoyen d’un de ces Etats.
L’employeur doit donc demander au salarié de lui fournir l’original de sa pièce d’identité afin d’en faire une copie.
Précisions : si la personne est étudiante, elle est autorisée à travailler dans les mêmes conditions que celles précitées.
10 I LES GUIDES DU SGV