Property Today FR 2021 Edition 5

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Le syndic est seul responsable de la
sécurité de l'ascenseur
Il y a des ascenseurs dans la plupart des immeubles à
appartements, et le syndic, en tant que gestionnaire des parties
communes, doit s'assurer à tout moment, que l'ascenseur
mis à disposition ne présente pas de risques pour la sécurité des
utilisateurs dans les conditions normales d'utilisation.
Naturellement, le gestionnaire d'immeuble est assisté dans cette
tâche par deux acteurs importants; d’une part le fournisseur
de l’ascenseur qui effectue l’entretien annuel, d’autre part le
service externe de contrôle technique (SECT), comme BTV
(Bureau Technique Verbrugghen).
La sécurité des ascenseurs est très réglementée, notamment
par l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des
ascenseurs. L’AR prévoit un certain nombre d'obligations pour
le gestionnaire.
Attention: en cas d’accident, vous serez en tant que gestionnaire
immobilier le premier à être montré du doigt, donc à voir votre
responsabilité engagée, si l'une de ces obligations légales n'a
pas été respectée !
Analyse de risques tous les quinze ans
Le gestionnaire doit faire effectuer une analyse des risques de
l'ascenseur par un SECT, la première fois au plus tard dix ans
après la première mise en service de l'ascenseur, puis avec un
intervalle de quinze ans maximum.
La modernisation doit être effectuée dans un
délai de six mois
Dans les six mois suivant la réalisation de l'analyse des risques,
le gestionnaire communique la planification des travaux de
modernisation au SECT qui a réalisé l'analyse de risques.
Inspection des travaux de modernisation
Le gestionnaire fait inspecter les travaux de modernisation par
le SECT qui a réalisé l'analyse de risques. Ce service délivre un
certificat de régularisation à l’ACP. La mise en service a lieu
conformément au planning prévu.
Contrôle/entretien semestriel obligatoire
Le gestionnaire fait entretenir l'ascenseur par une société de
maintenance conformément aux instructions du fabricant de
l'ascenseur.
Si aucune instruction de maintenance n'est disponible, la
maintenance doit être effectuée au moins deux fois par an.
Si, au cours de l'analyse de risques, des problèmes graves étaient
constatés nécessitant un entretien ou une réparation urgente,
l'utilisation de l'ascenseur doit être interdite jusqu'à ce que les
travaux nécessaires aient été effectués. Il est de la responsabilité
du gestionnaire immobilier de mettre l'ascenseur hors service.
Important: en cas de risque sérieux, le syndic peut mettre
l'installation hors service sans l'accord de l'AG. Faites le
immédiatement, et avertissez les habitants de l'immeuble
en plaçant un communiqué sur la porte de l'ascenseur. Vous