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FISCALITÉ
Par Frédéric De Backer
2021,
mode d’emploi
Nouvelles normes WLTP, cotisation CO2, fausses hybrides…
Voici ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des voitures de société en 2021.
Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les méandres
de la fiscalité automobile, a fortiori s’il s’agit du
fleet. C’est notamment
le cas de la valeur
CO2 qu’il convient de
prendre en compte pour les
différents calculs. Pour 2021,
le gouvernement De Croo
a décidé de prolonger la
position prise en 2020 par la
SPF Finances en l’absence
de gouvernement de plein
exercice. Concrètement, il
convient de tenir compte
de la valeur NEDC si c’est
la seule dont dispose le
véhicule, et de la valeur
WLTP s’il n’y en a pas d’autre
disponible. Dans le cas où
le véhicule dispose des
deux normes, vous avez le
choix. Pour s’en assurer, il suffit de consulter le certificat de
conformité. Pour les véhicules électriques rechargeables, il
convient de prendre la valeur CO2 « pondérée, combinée »,
alors que pour les autres motorisations il faut se référer à la
valeur CO2 « combinée ».
véhicule peut être considéré comme un faux hybride, avec les
conséquences financières que cela implique.
Faux hybrides
Si les deux critères repris
ci-dessus ne sont pas
respectés, la note fiscale
est plutôt douloureuse, en
termes de déductibilité et en
le calcul de l’ATN. Il convient
en effet de prendre en
compte le CO2 du véhicule
« correspondant ». S’il
n’existe aucune version
« correspondante », le CO2
annoncé sera alors multiplié
par 2,5. Le SPF Finances
a établi une liste de « faux
hybrides », des véhicules
« correspondants » et, à défaut, des valeurs CO2 à prendre en
compte dans les calculs. Un conducteur averti en vaut deux.
Notez enfin que les voitures « full hybrides » (non rechargeables,
donc) ne peuvent en aucun cas être considérées comme de
faux hybrides. Elles sont apparentées fiscalement à des voitures
à essence (ou diesel). ■
Plug-in hybrides
Pour bénéficier d’une déductibilité fiscale avantageuse, les
voitures de société hybrides rechargeables doivent respecter
deux conditions :
1) Elles ne peuvent rejeter plus de 50 g de CO2/km.
2) Leur ratio énergétique doit être d’au moins 0,5 kWh/100
kilos.
Si ces deux conditions sont remplies, c’est le taux de CO2 de
l’hybride rechargeable annoncé par le constructeur qui sera pris
en compte pour calculer la déductibilité fiscale. Mais attention :
si au moins une de ces deux conditions n’est pas remplie, le
ATTENTION AU TAUX
DE CO2 DES HYBRIDES
RECHARGEABLES.
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