RAPPORT DE GESTION 2009 - Swatch Group

Annexe Aux comptes consolidés
a. Garanties et cautions
b. Engagements de location
et de leasing, autres
engagements
c. Actifs et engagements
conditionnels
25. Autres passifs courants
Swatch Group – rapport de GeStion 2009 195
Comptes annuels Consolidés
(mio CHF) 31.12.2009 31.12.2008
Avances reçues 12 15
TVA due 13 20
Autres dettes 57 77
Total autres dettes courantes 82 112
Charges à payer et produits reçus d’avance 347 330
Total des autres passifs courants 429 442
Les passifs exigibles d’impôts sur le résultat sont comptabilisés sous une rubrique spécifique au bilan et figurent dans la Note 7
«Impôts sur le résultat». À l’exception des charges à payer et des produits reçus d’avance, les autres passifs courants sont
considérés comme des instruments financiers.
26. Engagements et engagements conditionnels
Au 31 décembre 2009, les garanties données à des tiers pour couvrir des engagements de sociétés du Groupe étaient
inférieures à CHF 1 mio (fin 2008: moins de CHF 1 mio).
Le montant total de l’actif courant mis en gage par des sociétés du Groupe pour garantir leurs engagements s’élevait à
CHF 28 mio au 31 décembre 2009 (fin 2008: CHF 23 mio). Cette augmentation est due à des dépôts de garantie en faveur
de bailleurs (contrats de location de locaux de vente au détail).
Les engagements de leasing non comptabilisés au bilan se présentent comme suit pour l’ensemble du Groupe:
(mio CHF) 31.12.2009 31.12.2008
À moins d’un an 149 129
À un an ou plus mais à moins de 5 ans 357 299
À 5 ans ou plus 229 246
Total 735 674
Part des contrats avec option de renouvellement (en % du montant total) 65.6 68.5
Risque maximum (en % du montant total) 93.5 91.6
Les chiffres du tableau ci-dessus comprennent l’ensemble des contrats de location d’immeubles, pour une part importante liée à
l’activité Retail du Groupe, de même que l’ensemble des autres contrats de location simple en cours au 31 décembre 2009. Les
charges de leasing prises en compte dans le résultat en 2009 se montent à CHF 152 mio, contre CHF 129 mio l’année précédente.
Pour un bon nombre de contrats de location concernant des points de vente, une clause de sous-location est prévue. De plus, il est
envisageable que le Groupe puisse, en cas de besoin, entamer des négociations de sortie du contrat à des conditions bien inférieures
au total de l’engagement prévu selon le contrat initial. Le risque maximal exposé ci-dessus tient compte des clauses de sortie et du
versement de pénalités financières éventuel y relatif.
Les autres engagements, relatifs à des engagements d’investissements dans des immobilisations corporelles, contractés par le
Groupe et ouverts au 31 décembre 2009 se montent à CHF 7 mio (année précédente: CHF 4 mio).
Certaines sociétés du Groupe sont impliquées dans des procès et litiges résultant du cours normal des affaires et ceux-ci
pourraient aboutir à des paiements de compensations. Les effets de ces litiges juridiques qui ne sont pas tous couverts par
des assurances, pourrait avoir un impact imprévisible sur les résultats futurs.
Dans certains cas le Groupe défend ses droits, cas pour lesquels il y a des chances inhérentes qu’un afflux d’avantages économiques
survienne en cas de succès.