RAPPORT DE GESTION 2009 - Swatch Group

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Swatch Group – rapport de GeStion 2009
Comptes annuels Consolidés
Annexe Aux comptes consolidés
Les actifs d’impôts différés résultant de différences temporelles déductibles, de crédits d’impôts ou de pertes fiscales
reportées ne sont comptabilisés que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur est probable. Les différences
temporelles se rapportant aux investissements dans les filiales, pour lesquelles aucun passif d’impôts différés n’a été
comptabilisé les différences étant permanente par nature, s’élèvent à CHF 766 mio (année précédente CHF 717 mio).
Les actifs et passifs d’impôts différés concernent les éléments suivants du bilan:
31.12.2009 31.12.2008
Montant
Montant
Source (mio CHF) Actifs Passifs net Actifs Passifs net
Stocks
Créances sur ventes et prestations de
152 – 218 – 66 148 – 222 – 74
service et autres créances 4 – 11 – 7 4 – 13 – 9
Immobilisations corporelles 13 – 78 – 65 17 – 75 – 58
Immobilisations incorporelles 6 – 6 0 2 – 5 – 3
Provisions 6 – 17 – 11 6 – 16 – 10
Engagements de prévoyance 3 – 13 – 10 4 – 10 – 6
Pertes fiscales reportées 37 37 25 25
Autres 21 – 27 – 6 21 – 23 – 2
Total actifs (passifs) d’impôts différés 242 – 370 – 128 227 – 364 – 137
Actifs d’impôts différés au bilan 209 196
Passifs d’impôts différés au bilan – 337 – 333
La valeur brute à leurs dates d’échéance des pertes fiscales reportées non utilisées, qui ont été ou pas comptabilisées comme
actifs d’impôts différés, se présentent comme suit:
(mio CHF) Non-comptabilisées Comptabilisées Total 2009
Une année 10 3 13
Deux ans 7 3 10
Trois ans 12 4 16
Quatre ans 15 2 17
Cinq ans 25 25 50
Six ans 16 12 28
Plus de six ans 65 79 144
Total au 31.12.2009 150 128 278
(mio CHF) Non-comptabilisées Comptabilisées Total 2008
Une année 4 4 8
Deux ans 8 5 13
Trois ans 7 4 11
Quatre ans 12 1 13
Cinq ans 15 2 17
Six ans 23 5 28
Plus de six ans 63 58 121
Total au 31.12.2008 132 79 211