RAPPORT DE GESTION 2009 - Swatch Group

Annexe Aux comptes consolidés
a. Charge d’impôts sur le
résultat
b. Réconciliation du taux
d’imposition effectif du
Groupe
c. Impôts exigibles sur le
résultat
d. Impôts différés
7. Impôts sur le résultat
Swatch Group – rapport de GeStion 2009 177
Comptes annuels Consolidés
(mio CHF) 2009 2008
Impôts courants 199 228
Ajustements concernant des impôts courants d’années antérieures – 2 1
Impôts différés – 11 – 61
Total de la charge d’impôts sur le résultat 186 168
Le Groupe opérant dans le monde entier, il est soumis à des impôts sur le résultat dans de nombreuses juridictions fiscales
différentes. Le Groupe calcule son taux d’imposition moyen escompté sur la base de la moyenne pondérée des taux d’imposition
dans les juridictions fiscales concernées.
2009 2008
% %
Taux d’imposition moyen escompté du Groupe 19.6 21.2
Effets de:
– Changement du taux d’imposition applicable sur les
différences temporelles – 0.1 – 0.8
– Comptabilisation des pertes reportées non utilisées
lors des années précédentes 0.0 0.0
– Utilisation de pertes reportées non utilisées antérieurement – 0.1 0.0
– Pertes reportées de l’année courante non comptabilisées 1.2 0.3
– Revenus non imposables – 0.3 – 0.6
– Charges non déductibles 0.3 1.2
– Éléments imposables à taux réduits – 0.4 – 1.1
– Ajustements concernant des impôts courants d’années antérieures – 0.2 0.1
– Autres éléments – 0.4 – 3.6
Taux d’imposition effectif du Groupe 19.6 16.7
En 2008, la rubrique «Autres éléments» contenait un effet fiscal de −6.7% relatif au règlement de différends fiscaux et de
+2.5% relatif à l’inversion de charges d’impôts différés sur les participations et prêts intragroupe en application de IAS 12.39.
(mio CHF) 2009 2008
Passifs d’impôts sur le résultat exigibles
Solde au 1er janvier – 91 – 198
Comptabilisés par le compte de résultat – 197 – 229
Comptabilisés par les capitaux propres – 1 1
Impôts sur le résultat payés 237 333
Modifications du périmètre de consolidation 0 0
Écarts de conversion 0 2
Solde au 31 décembre – 52 – 91
dont actifs d’impôts sur le résultat exigibles 24 7
dont passifs d’impôts sur le résultat exigibles – 76 – 98
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au sein des entités légales lorsqu’il existe un droit légalement
applicable de compenser les actifs exigibles d’impôts contre les passifs exigibles d’impôts et lorsque ces impôts différés
concernent la même autorité fiscale.
La position nette des passifs d’impôts différés peut être réconciliée comme suit:
(mio CHF) 2009 2008
Passifs d’impôts sur le résultat exigibles
Solde au 1er janvier – 137 – 194
Comptabilisés par le compte de résultat 11 61
Comptabilisés par les capitaux propres 0 0
Regroupements d’entreprises (Note 14) 0 – 3
Cessions d’activités (Note 14) 0 3
Écarts de conversion – 2 – 4
Solde au 31 décembre – 128 – 137
dont actifs d’impôts différés 209 196
dont passifs d’impôts différés – 337 – 333