RAPPORT DE GESTION 2009 - Swatch Group

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Swatch Group – rapport de GeStion 2009
Comptes annuels Consolidés
Annexe Aux comptes consolidés
u. Provisions
v. Transactions dont le
paiement est fondé sur
des actions
w. Contrats de location
x. Dividendes
y. Données comparatives
Des provisions sont constituées:
– si le Groupe a des obligations actuelles juridiques ou implicites découlant d’événements passés;
– s’il est probable qu’un prélèvement de ressources représentatif d’avantages économiques sera nécessaire pour couvrir ces
obligations; et
– si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Lorsque le Groupe s’attend au remboursement de tout ou partie de la provision, par exemple en raison d’un contrat d’assurance,
le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le recevoir. La
charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, diminuée du montant comptabilisé au titre d’un remboursement.
Si la valeur temporelle de l’argent a un effet significatif, les provisions sont actualisées au moyen d’un taux avant impôts
reflétant, le cas échéant, les risques inhérents au passif. Lorsqu’une actualisation est effectuée, l’augmentation de la provision
liée au passage du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.
Le Groupe opère un plan de rémunération fondé sur des actions et dénoué en instruments de capitaux propres. Les termes de
ce plan attribuent à des employés qui se sont distingués tout au long de l’exercice par leur engagement particulier au sein de
l’entreprise ou par des performances au dessus de la moyenne un certain nombre d’options de souscription d’actions. La juste
valeur des services rendus par les employés en contrepartie de l’attribution des options est comptabilisée comme une charge.
Le montant total à prendre en compte durant la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur
des options attribuées (calculé en utilisant le modèle d’évaluation «Black-Scholes»), en excluant l’impact des conditions
d’acquisition qui ne dépendent pas du marché (par exemple, les objectifs de rentabilité et de croissance des ventes). Les
conditions d’acquisition qui ne dépendent pas du marché sont incluses dans l’estimation du nombre d’options appelées à devenir
exerçables. À chaque date d’établissement du bilan, l’entité révise son estimation du nombre d’options appelées à devenir
exerçables. L’impact de la révision de l’estimation qui avait été faite lors de l’attribution est comptabilisé, le cas échéant, dans
le compte de résultat, avec en contrepartie un ajustement correspondant des capitaux propres sur la période d’acquisition des
droits restant à courir.
Un paquet d’actions propres a été spécialement réservé pour ce plan d’intéressement au capital. Aucune émission d’actions
nouvelles n’est intervenue en vertu de ce plan. Les capitaux propres augmentent du montant correspondant au cours de la
période durant laquelle les conditions d’acquisition sont remplies. Les encaissements reçus, nets de tous coûts de transaction,
sont comptabilisés dans les capitaux propres lorsque les options sont exercées.
L’effet dilutif des options ouvertes est pris en compte en tant que dilution supplémentaire dans le calcul du résultat par action
(voir Note 8).
Location-financement (finance leases)
Les contrats de location-financement ont pour effet de transférer du bailleur au preneur la quasi-totalité des risques et des
avantages inhérents à la propriété de l’actif. À leur commencement, ces contrats sont comptabilisés à l’actif du bilan à la juste
valeur ou, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat. Chaque paiement au titre de la
location est ventilé entre les charges financières et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux
d’intérêt constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont imputées directement au compte de résultat.
Les immobilisations liées aux contrats de location sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de
location et la durée d’utilité estimée de l’actif.
Location simple (operating leases)
Un contrat de location simple est observé lorsque la propriété du bien et les risques inhérents incombent au bailleur. Les
paiements au titre du contrat de location simple sont comptabilisés linéairement en charges dans le compte de résultat sur
la durée du contrat.
Les dividendes sont enregistrés dans les états financiers du Groupe pour la période au cours de laquelle ils sont approuvés
par ses actionnaires.
Certains soldes de l’exercice précédent ont été étendus par rapport à la version présentée précédemment afin de respecter
la présentation de l’exercice courant. Aucun impact sur le bilan, ni sur le compte de résultat est à constater pour les exercices
sous revue.