RAPPORT DE GESTION 2009 - Swatch Group

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Swatch Group – rapport de GeStion 2009
Comptes annuels Consolidés
Annexe Aux comptes consolidés
Les normes amendées et nouvelles interprétations suivantes sont obligatoires à compter des périodes comptables commençant
le ou après le 1er janvier 2009, mais n’ont pas d’impact significatif ou ne sont actuellement pas pertinentes pour le Groupe:
• Amendements à IFRS 1 Première adoption des IFRS et IAS 27 États financiers consolidés et individuels (entrée en vigueur
au 1er janvier 2009)
• IFRS 2 (amendements) Paiement fondé sur des actions - Conditions d’acquisition et annulation (entrée en vigueur au
1er janvier 2009)
• IAS 32 (amendements) Instruments financiers: présentation − Instruments financiers remboursables au gré du porteur et
obligations à la suite d’une liquidation (entrée en vigueur au 1er janvier 2009)
• IFRIC 13 Programme de fidélisation de la clientèle (entrée en vigueur au 1er juillet 2008)
• IFRIC 15 Accords pour la construction de biens immobiliers (entrée en vigueur au 1er janvier 2009)
• IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (entrée en vigueur au 1er octobre 2008)
Normes, interprétations et amendements de normes existants qui ne sont pas encore en vigueur
Certaines nouvelles normes, interprétations et amendements de normes existantes publiés jusqu’à fin 2009 sont obligatoires
pour les exercices commençant à compter du 1er janvier 2010 ou ultérieurement, mais n’ont pas encore été adoptés par le
Groupe.
Les principaux effets attendus en relation avec ces changements sont les suivants:
IFRS 3 Regroupements d’entreprises (révisée) et IAS 27 États financiers consolidés et individuels (révisée)
Les normes révisées ont été publiées en janvier 2008 et entrent en vigueur pour les périodes comptables commençant à
compter du 1er juillet 2009. IFRS 3 introduit un certain nombre de modifications de la comptabilisation des regroupements
d’entreprises affectant les montants comptabilisés en goodwill, les résultats comptabilisés pendant la période d’acquisition
et les résultats futurs. IAS 27 requiert que des modifications du pourcentage de contrôle d’une filiale (sans perte du contrôle)
soient comptabilisées comme une transaction portant sur des capitaux propres. De plus, la norme révisée apporte une modification
à la comptabilisation des pertes subies par la filiale ainsi que lors de la perte de contrôle d’une filiale. Les modifications
affecteront les futures acquisitions ou pertes de contrôle et les transactions avec des intérêts minoritaires.
IFRS 9 Financial instruments
IFRS 9 a été publié en novembre 2009 et entrera en vigueur pour les exercices comptables commençant le 1er janvier 2013 ou
plus tard. Une application anticipée est acceptée. Il remplace les multiples modèles de classement et d’évaluation dans
IAS 39 par un modèle unique qui compte seulement deux catégories de classement: coût amorti ou juste valeur. Le classement
sous IFRS 9 dépend du modèle d’affaire de l’entité pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques contractuelles
des actifs financiers. Le Groupe détermine actuellement l’impact de la nouvelle norme sur ses états financiers consolidés et
une possible application anticipée de cette dernière.
Le Groupe ne prévoit aucun impact sur les états financiers du Groupe lors la période initiale d’application en raison de
l’adoption des prononcements suivants:
• IAS 24 (amendements) Information relative aux parties liées (entrée en vigueur au 1er janvier 2011)
• IAS 39 (amendements) Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation - Éléments éligibles à la couverture (entrée
en vigueur au 1er juillet 2009)
• IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires (entrée en vigueur au 1er juillet 2009)
• IFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de clients (entrée en vigueur au 1er juillet 2009)
• IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres (entrée en vigueur au 1er juillet 2010)
• Améliorations aux IFRSs 2009 (entrée en vigueur au 1er janvier 2010)