RAPPORT DE GESTION 2009 - Swatch Group

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Swatch Group – rapport de GeStion 2009
Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d’entreprise
2.8 Options
2.7.1 Année de souscription et échéance de l’emprunt convertible
Date de souscription: 15 octobre 2003
Date d’échéance: 15 octobre 2010
2.7.2 Droit de conversion – période de conversion – prix de conversion
Durant la période de conversion, chaque obligation ayant un capital nominal de CHF 5 000.– pourra être convertie en actions
chaque jour ouvrable au taux de conversion. Le taux de conversion sera déterminé en divisant CHF 5 000.–, capital nominal de
l’obligation, par le prix de conversion (CHF 49.–) en vigueur le jour de conversion. Les fractions d’actions ne seront pas émises et
délivrées lors de la conversion. Par conséquent, des paiements liquides en francs suisses seront faits à la place.
2.7.3 Remboursement à échéance
A moins qu’elle n’ait été convertie, utilisée ou achetée puis annulée, l’émetteur s’engage à rembourser l’obligation à la date
d’échéance de l’emprunt convertible (15 octobre 2010) sans autre information, au prix du capital nominal.
2.7.4 Volume de l’emprunt convertible en valeur nominative et en droits de vote
Le volume des actions sous-jacentes de l’emprunt convertible correspondait à 8 400 000 actions nominatives de The Swatch
Group SA. L’opération était entièrement couverte par le montant de ces actions sous-jacentes. Au 31 décembre 2009, ces actions
représentent 5.4% du droit de vote de la société et 3.0% de la valeur nominative totale de The Swatch Group SA. Jusqu’au
31 décembre 2009, 16 obligations d’une valeur nominale de CHF 5 000.– chacune ont été converties.
En outre, le Groupe se réfère au prospectus d’émission du 8 octobre 2003.
Lors de la prise de contrôle du Swatch Group par le Pool Hayek, un paquet d’actions a été réservé en 1986 en faveur d’un programme
d’actions pour cadres. Au 31 décembre 2009, le portefeuille se composait de 2 356 309 actions nominatives, correspondant
à 0.85% de l’ensemble du capital-actions (année précédente 2 572 039 actions nominatives, soit 0.93% de l’ensemble du
capital-actions). En 2009, 215 730 actions nominatives (soit 0.08% de l’ensemble du capital-actions au 31.12.2009) ont été vendues
à un prix préférentiel de CHF 4.– par action nominative, comme suit:
Année d’émission Nombre d’actions nominatives Nombre de bénéficiaires Année de souscription / libération
2007 61 548 201 2009
2008 79 316 211 2009
2009 74 866 214 2009
Total 215 730
En plus, le Groupe a attribué aux cadres bénéficiaires les droits de souscrire dans le futur d’autres actions nominatives à prix
préférentiel, comme suit:
Année d’émission Nombre d’actions nominatives Nombre de bénéficiaires Année de souscription / libération
2008 75 204 202 2010
2009 73 266 212 2010
2009 73 458 212 2011
Total 221 928
Ni le président et administrateur-délégué, ni les membres du Conseil d’administration, à l’exception de Mme Nayla Hayek, n’ont
reçu d’actions ou d’options de ce programme. L’attribution est faite en fonction des évaluations et des propositions pour les collaboratrices
et collaborateurs qui ont attiré l’attention par des prestations particulières dans l’année sous revue et ont accompli
une performance au-dessus de la moyenne. L’attribution est ensuite approuvée par le Comité des rémunérations (Compensation
Committee). Un tiers de cette attribution peut être souscrit, libéré et touché immédiatement; un tiers peut l’être après un an et
le tiers restant après deux ans.