ROYAUME DU MAROC - ONDA

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 46/12
TRANSPORT DU PERSONNEL DU SIEGE DE
L'ONDA ET DE L'AEROPORT MOHAMMED V
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE 4
TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 6
TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 7
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 7
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 7
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 7
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 7
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 7
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 7
ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 8
a)Constitution du dossier administratif 8
b)Constitution du dossier technique 8
c) Constitution du dossier additif. 9
ARTICLE 7: PRESENTATION DES OFFRES 9
ARTICLE 8: MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 10
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 10
ARTICLE 10: GROUPEMENTS D’ENTREPRISES 10
ARTICLE 11: PROPOSITION DE VARIANTES 11
ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES 11
ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE 11
ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 11
ARTICLE 15: JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 11
ARTICLE 16: NOTIFICATION 12
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 13
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR 14
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT 15
TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 18
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 18
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 18
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 18
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION 18
ARTICLE 5 : VARIATION DES PRIX 18
ARTICLE 6 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX 19
ARTICLE 7 : RESPECT DES HORAIRES ET DES CIRCUITS 19
ARTICLE 8 : ACCES AUX VEHICULES 19
ARTICLE 9 : SECURITE, HYGIENE ET CONFORT DES VEHICULES 19
ARTICLE 10 : DISCIPLINE DANS LES VEHICULES 20
ARTICLE 11 : ASSURANCES ET EFFRACTIONS 20
ARTICLE 12 : MODIFICATION DES ITTINERAIRES 20
ARTICLE 13 : MODALITES DE PAIEMENT 20
ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE 21
ARTICLE 16 : PENALITES DE RETARD 21
ARTICLE 17 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 21
ARTICLE 18 : FRAIS D’ENREGISTREMENT – TIMBRES 21
ARTICLE 19 : NANTISSEMENT 21
ARTICLE 20 : DOMICILE DU TITULAIRE 22
ARTICLE 21 : REGLEMENT DES LITIGES. 22
ARTICLE 22: RESILIATION 22
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ARTICLE 23 :SOUS-TRAITANCE 22
ARTICLE 24 : CAS DE FORCE MAJEURE 22
TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (C.P.T) 24
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 24
ARTICLE 2 : MOYENS HUMAINS MIS EN PLACE 24
ARTICLE 3 : PROGRAMME ET HORAIRES DE RAMASSAGE 24
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES VEHICULES 25
ARTICLE 5 : ENTRETIEN ET CARBURANT 25
ARTICLE 6 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES CIRCUITS 26
BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 43
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PREAMBULE
Au sens du présent règlement, on entend par :
Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une
personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour
objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ;
Prestations : travaux, fournitures ou services ;
Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne déléguée par
lui à l'effet d'approuver le marché ;
Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ;
Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines missions
du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 du règlement des marchés de l’ONDA ;
Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase
antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ;
Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion
d'un marché ;
Concurrent : candidat ou soumissionnaire ;
Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du
marché ;
Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ;
Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter
Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des
prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire
correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un
document unique ;
Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement
pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant
des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais
généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire
prévue dans le marché ;
Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une
répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; il
indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ;
Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut être soit
conjoint soit solidaire ;
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Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du
groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou les lots qui
lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le marché comme
mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente jusqu'à la date de la réception
définitive ;
Engagement solidaire : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du
groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ;
l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire, représente l'ensemble
des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive.
Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et le marché
doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire.
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TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 46/12
(Séance publique)
L’Office National des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 19/06/2012
à 9 heures 30mn, les offres de prix concernant : Transport du personnel du
siège de l'ONDA et de l'Aéroport Mohammed V.
Les dossiers d’appel d’offres doivent être retirés contre récépissé, et
paiement par chèque non remboursable de 250,00 Dhs, auprès du secrétariat
du Département des Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et
de la Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V).
Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux
dispositions du règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 26,
29 et 30.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 45 000,00 Dhs et doit être
constitué auprès d’une banque marocaine agréée.
Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé au bureau
d’ordre de la Direction Générale de l’O.N.D.A, sis à l’aéroport Mohammed V.
Ces plis peuvent également être remis au Président de la commission d’appels
d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu
le 19/06/2012 à 10 heures à la salle de réunion du module de liaison de
l’aéroport MOHAMMED V.
N.B :
1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel
d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour
exactes.
2. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
3. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ONDA : www.onda.ma
4. Le téléchargement, via Internet, des cahiers des charges ne dispense, en aucune manière, les
sociétés intéressées à retirer le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés de l’ONDA et
ce dans les délais réglementaires.
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TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent règlement concerne la consultation relative aux : Transport du
personnel du siège de l'ONDA et de l'Aéroport Mohammed V.
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage est l'Office National des Aéroports (ONDA).
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Le dossier d'appel d'offres comprend :
- L'avis d'Appel d'Offres,
- Le Règlement des Marchés de l’ONDA,
- Le présent Règlement de Consultation,
- Le modèle d'Acte d'Engagement,
- Le modèle de Déclaration sur l'Honneur,
- Le Cahier des Prescriptions Spéciales,
- Le Cahier des Prescriptions techniques,
- Le Bordereau des Prix Détails Estimatifs,
- Le sous détail des prix le cas échéant,
- Les plans et documents techniques le cas échéant.
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL
D’OFFRES
Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions
prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en
réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut
modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet.
Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du
paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA.
La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les
participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.
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ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.
Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier
administratif, technique et additif justifiant sa qualification.
Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
a) Constitution du dossier administratif
Le dossier administratif comprend :
1) Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie
conformément au modèle joint en annexe I,
2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent,
3) Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu
d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties
requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle
le concurrent est imposé,
4) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme,
5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les
marchés de travaux et des études y afférentes,
6) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’original de
l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas
échéant,
7) En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir
un engagement précisant la nature du groupement conformément à
l’article 10 du présent règlement.
Sont dispensés de fournir les pièces 3), 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC.
b) Constitution du dossier technique
Le dossier technique comprend :
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- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le
lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.
- Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance similaire
ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres
d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque attestation doit
préciser notamment la nature des prestations, le montant, les délais et
les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire,
- Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou
pièces complémentaires concernant l’entreprise exigés par les
Dispositions Particulières (Chapitre 2).
C ) Constitution du dossier additif.
Le dossier additif comprend :
- Le Dossier de consultation dûment paraphé et signé,
- Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions
Particulières de l’Appel d’Offres (chapitre 2).
ARTICLE 7: PRESENTATION DES OFFRES
L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant :
- le nom et l’adresse du concurrent,
- la référence et l’objet de l’appel d’offres,
- la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis,
- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
commission ».
Ce pli contiendra :
� Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et
le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste
des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre
les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF,
TECHNIQUE ET ADDITIF ».
� Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constituée de :
� L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent
règlement et dûment signé par la personne habilitée à engager
l’entreprise,
� le bordereau des prix,
� et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre.
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Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées
sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention « OFFRE
FINANCIERE ».
ARTICLE 8: MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour
l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité.
Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent
règlement, présenter de nouveaux plis.
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de
l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut
proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls
les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 10: GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
S’il s’agit d’un groupement, l’acte d’engagement doit explicitement préciser si le groupement
est conjoint ou solidaire et designer le mandataire.
Comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA, il y a groupement si deux
ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit
solidaire.
Engagement conjoint : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA
Engagement solidaire : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA
L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus (justification des
capacités et des qualités des concurrents) pour chaque membre du groupement.
En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement.
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ARTICLE 11: PROPOSITION DE VARIANTES
Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques
essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle
ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre 2).
ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES
L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes :
a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier
additif sera d’abord ouverte.
La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de
candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement.
La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du
concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle.
Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans
les dispositions particulières (chapitre 2).
Seules les enveloppes contenant les offres financières des concurrents jugés recevables
seront ouvertes à la deuxième étape.
Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés.
b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions
particulières (chapitre 2).
ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE
Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, le montant des offres exprimées en
monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams pour être évaluées et comparées. Cette
conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour
ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné Bank Al-Maghrib.
ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL
D'OFFRES
Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction des
Achats et de la Logistique de l’Office National des Aéroports à l'aéroport Mohammed V (lieu
de retrait des dossiers d'appels d'offres).
ARTICLE 15: JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout
soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en
faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un
délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de
notification du rejet de son offre.
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L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de
réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son
offre.
ARTICLE 16: NOTIFICATION
Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante:
Office National des Aéroports
Département Achats et Moyens Généraux.
FAX : 05 22 53 99 13
Lu et approuvé (en manuscrit)
.................................., le ......................................
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Art.1 Objet :
Art.6
Paragraph b.
Art.6
Paragraph c.
Art.13
paragraphe a
Art.13
Paragraph b
Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
DESCRIPTION
Transport du personnel du siège de l'ONDA
et de l'Aéroport Mohammed V
Pièces exigées pour la qualification :
Fournir des attestations de référence dans le domaine du transport du personnel
(durant les 3 (trois) dernières années) délivrées par les hommes de l’art sous
la direction desquels, des prestations d’importance similaires ont été
exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages
bénéficiaires desdites prestations : Les attestations doivent indiquer notamment
la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce conformément à l’article 6
b du Règlement de Consultation.
NB : Les copies des attestations doivent être certifiées conforme à
l’original.
Pièces complémentaires demandées pour le dossier additif:
- Brochure des véhicules proposés.
Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des
concurrents :
Critères d'évaluation des offres :
Cf. Pièces exigées pour la qualification
- Moins-disant conforme -
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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
******
Déclaration sur l’honneur
Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sien de l’entreprise),
Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme
juridique de la société)
Au capital de………………………………………………….………………………..
Adresse du siége social de la société……………………………………………………
Adresse du domicile élu ……………………………………..………………………….
Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….……
Inscrite au registre du commerce ……………………………………………………..
(localité) sous le n° ………………………………..……………..…………………….
n° de patente ……………………………………….……………………………………
n° de compte bancaire ou postal…………………………………………………………
DECLARE SUR L’HONNEUR :
1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ;
2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de
l’ONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;
3) M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter
sur la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également
les conditions prévues par ledit article,
4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du
règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration
sur l’honneur.
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ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale et
forme juridique de société)
Au capital de : ……………………………………………………………..………….
adresse du siège social de la société…………………………………………………..
Adresse du domicile élu……………………………………….……………………….
Affiliée à la CNSS sous le n°……………………………….
Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (localité) sous le ………...
n° de patente……………………………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler
référence de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres);
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtus de ma signature(un bordereau de prix et un détail estimatif ou la
décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au
dossier d’appel d’offres
2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :
Montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres )
Montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres )
Montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres)
L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte …………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal)
ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité),
sous le numéro……………………..
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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
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TRANSPORT DU PERSONNEL DU SIEGE DE
L'ONDA ET DE L'AEROPORT MOHAMMED V
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S)
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ENTRE :
Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A »,
représenté par son Directeur Général M. DALIL GUENDOUZ, faisant élection de domicile
à l’Aéroport Mohammed V.
ET :
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d’une part
La Société
Faisant élection de domicile à
Inscrite au Registre de Commerce de sous le n°
Affiliée à la CNSS sous le n°
Représentée par Mr en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
D’autre part,

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TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S)
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet le Transport du personnel du siège de l'ONDA et de
l'aéroport Mohammed V, tel que décrit dans le Cahier des Prescriptions Techniques
(Ci-joint).
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des
dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de
l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constituant le marché sont les suivantes :
� L’acte d’engagement.
� Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)
� Le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT)
� Le bordereau des prix.
Toutes ces pièces doivent être signées par le prestataire.
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION
Le présent marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de la date de l’ordre de
service prescrivant le commencement des prestations.
ARTICLE 5 : VARIATION DES PRIX
Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.
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ARTICLE 6 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Pour l’exécution du présent marché, l’Entrepreneur reste soumis aux prescriptions définies
par :
� Le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et
les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services
au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et à leur gestion;
� Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat;
� Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
ARTICLE 7 : RESPECT DES HORAIRES ET DES CIRCUITS
Le prestataire devra respecter les circuits et les horaires de passage aux points de ramassage
sans aucun retard et conformément au programme et itinéraire précisés dans le cahier des
prescriptions techniques.
Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour que l’arrivée et le départ du
personnel transporté ne soient en aucun cas perturbés par une défaillance du transport.
Tout minibus tombé en panne devra être remplacé immédiatement par un véhicule équivalent.
A défaut, l’ONDA se réserve le droit d’assurer cette prestation aux frais du fournisseur, le
montant sera déduit de la facture mensuelle.
ARTICLE 8 : ACCES AUX VEHICULES
Seul est admis à emprunter le minibus :
- Le personnel de l’ONDA détenant à ce titre une carte de transport en cours de
validité,
- Les stagiaires de l’ONDA,
- Toute autre personne autorisée par l’ONDA.
ARTICLE 9 : SECURITE, HYGIENE ET CONFORT DES VEHICULES
Le transport du personnel devra s’effectuer dans les meilleures conditions de sécurité,
d’hygiène et de confort. L’aménagement intérieur sera conforme aux prescriptions des textes
en vigueur.
Les véhicules utilisés pour le transport ainsi que leurs conducteurs, doivent remplir les
conditions de sécurité auxquelles sont soumis par législation en vigueur, les véhicules et
conducteurs affectés au transport en commun, notamment celles requises par le Ministère de
l’Equipement et du Transport dans le domaine de la circulation routière.
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Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
ARTICLE 10 : DISCIPLINE DANS LES VEHICULES
Tout agent qui sera à l’origine d’un désordre quelconque dans le véhicule, devra être signalé à
la Direction de l’ONDA qui prendra à son encontre les mesures qui s’imposent.
ARTICLE 11 : ASSURANCES ET EFFRACTIONS
Sous réserve de l’exécution de ses obligations découlant du présent marché, le prestataire
garantit sans limitation contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison
des accidents causés au personnel dans les limites fixées par le code des assurances.
Avant tout commencement des prestations, le prestataire doit adresser à l’Office National Des
Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à
cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les
risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité.
Le prestataire devra produire à toute réquisition de l’ONDA, les quittances attestant le
paiement des primes d’assurance.
Le prestataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès verbaux établis
à son encontre.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DES ITTINERAIRES
Toutes les modifications de parcours décidés par l’ONDA seront notifiées par écrit au
prestataire qui les prendra en charges aux dates indiquées.
Les modifications de circuits n’entraîneront pas de modifications des tarifs dans la mesure où
elles ne dépassent pas 10% de la longueur du circuit.
ARTICLE 13 : MODALITES DE PAIEMENT
L’ONDA s’acquittera des montants dus au titre du présent marché en faisant donner crédit au
compte bancaire ouvert au nom du prestataire, indiqué sur l’acte d’engagement, par
mensualités à terme échu et sur présentation de factures en cinq exemplaires.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’EXECUTION DU
MARCHE
Le prestataire doit remettre chaque fois que le maître d’ouvrage le demande, une copie des
bulletins de paie du personnel affecté dans le cadre du marché.
Le prestataire doit inscrire l’ensemble du personnel affecté dans le cadre du marché auprès de
la CNSS. Il est appelé à remettre chaque fois que le maître d’ouvrage le demande, des copies
des bordereaux de déclaration du personnel auprès de ladite caisse.
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Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du
montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T.
b) Retenue de garantie : Par dérogation aux dispositions l’article 59 du C.C.A.G.T aucune
retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par
une banque marocaine agréée.
ARTICLE 16 : PENALITES DE RETARD
Dans le cas où tout planning ou délai prévu par ce marché ne serait pas respecté, le prestataire
subira sur ses créances et au besoin sur ses cautions et sans mise en demeure préalable, par
quart d’heure de retard, une pénalité égale à 5 ‰ (cinq pour mille) du montant mensuel TTC
de la prestation pour le circuit concerné.
Cette pénalité sera plafonnée à 10% du montant du marché.
Au delà de cette limite, l’ONDA pourra envisager la résiliation du marché sans préjudice pour
le prestataire des éventuels dommages et intérêts.
ARTICLE 17 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente et le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis, et notification au titulaire.
ARTICLE 18 : FRAIS D’ENREGISTREMENT – TIMBRES
Les frais de timbre et d’enregistrement du présent marché sont à la charge du titulaire.
L’enregistrement du marché devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de
la date de sa notification.
ARTICLE 19 : NANTISSEMENT
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à
l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA
et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers du
titulaire du marché.
En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
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Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
ARTICLE 20 : DOMICILE DU TITULAIRE
Le Titulaire doit élire son domicile conformément aux conditions fixées par l’article 17 du
C.C.A.G.T.
ARTICLE 21 : REGLEMENT DES LITIGES.
Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le prestataire sera soumis aux tribunaux
de Casablanca statuant en matière administrative.
ARTICLE 22: RESILIATION
Le présent marché peut être dénoncé sous réserve d’un préavis d’un mois par l’une ou l’autre
partie en cas d’inobservation de l’une de ses clauses.
L’ONDA se réserve le droit de le résilier sans préavis en cas de défaillance du prestataire.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 23 :SOUS-TRAITANCE
Aucune sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce marché.
ARTICLE 24 : CAS DE FORCE MAJEURE
Par cas de force majeure, on entend un événement irrésistible, imprévisible et indépendant du
contrôle et de la volonté de la partie qui l'invoque.
S'il arrivait qu'un cas de force majeure retarde ou empêche la réalisation des prestations, ou
provoque un défaut d'exécution ou d'accomplissement contractuel, le prestataire sera tenu
d'informer immédiatement l'ONDA de l'événement et fournir des preuves satisfaisantes pour
justifier sa requête.
Dans le cas où cette requête serait justifiée, l'ONDA accordera au prestataire un délai
raisonnable pour l'accomplissement de ses obligations. Ce délai est fixé d'un commun accord
entre l'ONDA et le prestataire.
Si la durée d'une force majeure dépasse les 90 jours, le prestataire ou l'ONDA peut par note
écrite demander la résiliation.
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Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 46/12
TRANSPORT DU PERSONNEL DU SIEGE DE
L'ONDA ET DE L'AEROPORT MOHAMMED V
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
(C.P.T)
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Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (C.P.T)
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet le Transport du personnel du siège de l'ONDA et de
l'Aéroport Mohammed V, tel que décrit dans le présent Cahier Des Prescriptions
Techniques.
ARTICLE 2 : MOYENS HUMAINS MIS EN PLACE
Le personnel engagé par le titulaire devra répondre aux conditions suivantes :
- Doit être apte physiquement et psychiquement à exercer sa fonction. Un certificat
médical justifiant cette aptitude doit être délivré et renouvelé chaque année (cliché
pulmonaire, examen oculaire,…etc.).
- Doit jouir d’une bonne moralité et faire preuve d’un comportement exemplaire visà-vis
du personnel transporté.
- Doit être qualifié et doit justifier une expérience professionnelle de 3 ans probante
dans le domaine de transport du personnel.
- Doit porter pendant les heures de service une tenue convenable.
- Doit être doté d’un moyen de communication (téléphone portable) pour être joint
à tout moment.
- L’ONDA se réserve le droit de demander le changement de tout chauffeur qui ne
remplit pas les conditions exigées.
Le prestataire devra remettre, à la Direction de l’ONDA, la liste nominative, ainsi que les
attestations d’affiliation à la CNSS des agents dans un délai de 15 jours avant la date de prise
d’effet du présent marché.
ARTICLE 3 : PROGRAMME ET HORAIRES DE RAMASSAGE
Le prestataire devra respecter les circuits et les horaires de passage aux points de ramassage
sans aucun retard et conformément au programme et itinéraire précisés dans le cahier des
prescriptions techniques.
Pour les deux circuits techniques de la TOUR AMV (Casablanca EST et Casablanca
OUEST), le prestataire doit assurer le ramassage du personnel à domicile selon les horaires
et points de ramassage qui lui seront communiqués par la Direction de l’ONDA sur des fiches
individuelles des équipes. Ces fiches indiqueront notamment :
- Nom et prénom de la personne :
- Groupe : CASABLANCA EST ou CASABLANCA OUEST
- Equipe : A-B-C-D-E
- Adresse :
- Téléphone :
-
Toute modification des renseignements communiqués sera notifiée au prestataire en temps
opportune et au plus tard 24 heures avant l’heure de ramassage.
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ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES VEHICULES
- Consistance : 12 circuits par 15 minibus
- Etat des minibus : le prestataire doit fournir des minibus en bon état dont la date de
mise en circulation est inférieure à 15 mois à la date d’exécution du marché.
- Nombre de minibus/nombre de places :
*Circuits administratifs : (E:08h30-S:16h30)
� 05 minibus : 24 places + chauffeur
� 02 minibus : 28 places + chauffeur
*Circuits techniques : (S:09h00)
� 04 minibus : 24 places +chauffeur
*Circuits de la tour de contrôle : (E:08h00-S:08h05-E:14h00-S:14h05-E:20h00-S:20h05)
� 04 minibus : 14 places (sans strapontin) + chauffeur
- Dimension minimale d’un siège : 45cm x 43cm
- Caractéristique des sièges : fauteuils séparés confortables dans le sens de la marche +
repose pieds
- Largeur minimale du couloir central : 40cm
- Issues de secours : minimum 4 issues (2 de chaque côté)
- Climatisation/chauffage : ventilation d’air silence
- Rideaux en tissu sur les deux côtés (couleurs assorties)
- L’hygiène et la propreté quotidiennes des véhicules
- Les véhicules doivent être équipés des postes radio
- Les véhicules doivent être équipés des accessoires règlementaires de sécurité
(extincteurs, triangle de panne, …etc.)
- Les véhicules seront marqués par le logo et le sigle de l’ONDA
L’ONDA se réserve le droit de refuser tout véhicule dont l’état est dégradé.
ARTICLE 5 : ENTRETIEN ET CARBURANT
Les opérations d’entretien, de réparation et maintenance, de changement de pneus et
accessoires (pare-brise, essuie-glaces, …etc.) ainsi que les besoins en carburant et lubrifiants
et les frais de passage à l’autoroute sont entièrement à la charge du titulaire.
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ARTICLE 6 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES CIRCUITS
CIRCUIT ADMINISTRATIF
MAARIF
Longueur du circuit : 28 Kms/jour x 02 Navettes/Jour = 56 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- BVD ROUDANI ( Attijari wafa Bank )
- BVD ROUDANI (Crédit du Maroc)
- BVD ROUDANI (Début sous terrain)
- BVD ROUDANI ( Parking Taxi El jadida )
- BVD ROUDANI ( Dépot Seta )
- BVD ROUDANI ( Face Kitea )
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- BATIMENT AFFAIRES SOCIALES
- MOYENS GENERAUX
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Ville………….Aéroport
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
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- MOYENS GENERAUX
- BATIMENT AFFAIRES SOCIALES
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- BVD ROUDANI ( Attijari wafa Bank )
- BVD ROUDANI (Crédit du Maroc)
- BVD ROUDANI (Début sous terrain)
- BVD ROUDANI ( Parking Taxi El jadida )
- BVD ROUDANI ( Dépot Seta )
- BVD ROUDANI ( Face Kitea )
Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
28 24 45mn 01
28 18 45mn 01
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ Horaire Arrivée Horaire
Ville
Aéroport
7H45 Aéroport 8H30
16H25 Ville 17H10

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT ADMINISTRATIF
MEDINA-VILLE
Longueur du circuit : 34 Kms/jour x 02 Navettes/Jour = 68 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- BVD ZERKTOUNI ( IMM ISTIKRAR )
- BVD MOULAY YOUSSEF ( SGMB )
- PLACE VERDUN (HOTEL WINDSOR )
- BVD HASSAN 2 (JARDIN FERDAOUS)
- BVD BRAHIM ROUDANI (SIEGE BCM)
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- BATIMENT AFF SOCIALES
- MOYENS GENERAUX
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Ville………….Aéroport
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
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- MOYENS GENERAUX
- BATIMENT AFF SOCIALES
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- BVD BRAHIM ROUDANI (SIEGE BCM)
- BVD HASSAN 2 (JARDIN FERDAOUS)
- PLACE VERDUN (HOTEL WINDSOR )
- BVD MOULAY YOUSSEF ( SGMB)
- BVD ZERKTOUNI ( IMM ISTIKRAR )
Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
34 24 55 mn 01
34 17 55 mn 01
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ Horaire Arrivée Horaire
Ville
Aéroport
7H35 Aéroport 8H30
16H25 Ville 17H20

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT ADMINISTRATIF
BOURGOGNE
Longueur du circuit : 36 Kms/jour x 02 Navettes/Jour = 72 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- BVD BEN BERKA (BOURGOGNE )
- RUE TAN TAN ( AL HANK )
- BVD DRISS SLAOUI
- BVD SOKRATE
- BVD YAACOUB AL MANSOUR
- IMMEUBLE AL BAIDA
- BVD GHANDI (OULMES)
- BEAUSEJOUR
- ROUTE AL JADIDA
- MIDAS
- SIDI MAAROUF (MOSQUEE ADARISSA)
- SIDI MAAROUF (RESIDENCE SAKANI)
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- BATIMENT AFF SOCIALES
- MOYENS GENERAUX
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Ville………….Aéroport
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
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- MOYENS GENERAUX
- BATIMENT AFF SOCIALES
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- SIDI MAAROUF (RESIDENCE SAKANI)
- SIDI MAAROUF (MOSQUEE ADARISSA)
- MIDAS
- ROUTE AL JADIDA
- BEAUSEJOUR
- BVD GHANDI (OULMES
- IMMEUBLE AL BAIDA
- BVD YAACOUB AL MANSOUR
- BVD SOKRATE
- BVD DRISS SLAOUI
- RUE TAN TAN ( AL HANK )
- BVD BEN BERKA (BOURGOGNE )
Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
36 24 01H10 01
36 18 01H10 01
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ Horaire Arrivée Horaire
Ville
Aéroport
7H20 Aéroport 8H30
16H25 Ville 17H35

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT ADMINISTRATIF
AIN CHOK
Longueur du circuit : 38 Kms/jour x 02 Navettes/Jour = 76 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- AIN CHOK (POSTE POLICE)
- MOYENS GENERAUX
- AIN CHOK (LAADOULAT)
- BATIMENT AFF SOCIALES
- BVD 2 MARS (CLINIQUE AIN CHOK) - AIMAC
- BVD 2 MARS (LAMSALLA)
- INGENIERIE
- BVD AL QODS (CAFE KITOU)
- DAF
- BVD DAKHLA (CAFÉ MARMI)
- AEROPORT MED V
- HAY CH’RIFA (CAFE SEVEN)
- BVD TAHE (CAFÉ MOUAD)
- LABORATOIRE AL AMARIA
- BVD TAHE (CAFE AL AMAL )
- HAY LOGIMO
- BVD SEMARA (CAFE TASAMOUH)
- LOTISSEMENT AL QODS
- BVD AL QODS (PHARMACIE DAMANE)
- BVD AL QODS (BANQUE POPULAIRE) - BVD AL QODS (CAFÉ FAMAGOSTA)
- BVD AL QODS (CAFÉ FAMAGOSTA) - BVD AL QODS (BANQUE POPULAIRE)
- BVD AL QODS (PHARMACIE DAMANE) - LOTISSEMENT AL QODS
- BVD SEMARA (CAFE TASAMOUH) - HAY LOGIMO
- BVD TAHE (CAFE AL AMAL )
- LABORATOIRE AL AMARIA
- BVD TAHE (CAFÉ MOUAD)
- HAY CH’RIFA (CAFE SEVEN)
- AIMAC
- BVD DAKHLA (CAFÉ MARMI)
- INGENIERIE
- BVD AL QODS (CAFE KITOU)
- DAF
- BVD 2 MARS (LAMSALLA)
- AEROPORT MED V
- BVD 2 MARS (CLINIQUE AIN CHOK)
- BATIMENT AFF SOCIALES
- AIN CHOK (LAADOULAT)
- MOYENS GENERAUX
- AIN CHOK (POSTE POLICE)
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Ville………….Aéroport
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
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Nombre d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre
de navettes
38 24 01H05 01
38 18 01H05 01
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ Horaire Arrivée Horaire
Ville
Aéroport
7H25 Aéroport 8H30
16H25 Ville 17H30

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT ADMINISTRATIF
OULED SALAH
Longueur du circuit : 12 Kms/jour x 02 Navettes/Jour = 24 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- SEHABAT
- DISPENSAIRE AL AMAL
- PHARMACIE AL WALIDINE
- PONT OULED SALAH
- STATION PEAGE
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- BATIMENT AFF SOCIALES
- MOYENS GENERAUX
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Ville………….Aéroport
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
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- MOYENS GENERAUX
- BATIMENT AFF SOCIALES
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- STATION PEAGE
- PONT OULED SALAH
- PHARMACIE AL WALIDINE
- DISPENSAIRE AL AMAL
- SEHABAT
Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
12 24 01H05 01
12 18 01H05 01
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ Horaire Arrivée Horaire
Ville
Aéroport
8H00 Aéroport 8H30
16H25 Ville 16H55

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT ADMINISTRATIF
CITE-DEROUA
Longueur du circuit : 10 Kms/jour x 04 Navettes/Jour = 40 Kms/jour
Véhicule : 02 minibus de 28 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- HAY WAFA (CAFE CHALOUKH)
- LABORATOIRE ISLANE
- MOSQUEE WAFA
- ECOLE DEROUA
- BANQUE POPULAIRE
- LOT MAKHLOUF (CAFE CAMILIA)
- CITE AIR NSR(RUE AGADIR)
- CITE AIR NSR (RUE SAFI)
- CITE AIR NSR ( RUE KENITRA)
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- BATIMENT AFF SOCIALES
- MOYENS GENERAUX
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Ville………….Aéroport
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
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- MOYENS GENERAUX
- BATIMENT AFF SOCIALES
- AIMAC
- INGENIERIE
- DAF
- AEROPORT MED V
- CITE AIR NSR ( RUE KENITRA)
- CITE AIR NSR (RUE SAFI)
- CITE AIR NSR(RUE AGADIR)
- LOT MAKHLOUF (CAFE CAMILIA)
- BANQUE POPULAIRE
- ECOLE DEROUA
- MOSQUEE WAFA
- LABORATOIRE ISLANE
- HAY WAFA (CAFE CHALOUKH)
Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
10 48 40mn 02
10 42 40mn 02
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ Horaire Arrivée Horaire
Ville
Aéroport
7H50 Aéroport 8H30
16H25 Ville 17H05

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT TECHNIQUE
MEDINA-VILLE
Longueur du circuit : 45 Kms/jour x 01 Navettes/Jour = 45 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Aéroport ………………………...…… Ville
- MOYENS GENERAUX
- AEROPORT MED V
- YAACOUB AL MANSOUR (BELLE VIE)
- BIR ANZARANE (LA POSTE)
- ANFA NORMANDIE
- BVD ZERKTOUNI (STATION TOTAL)
- BVD ZERKTOUNI (POSTE POLICE)
- BVD ZERKTOUNI (LAAOUINA HARRA)
- CINEMA MOGHRIB
- CASERNE MARINE ROYALE
- LA GIRONDE
- BVD MED VI (RAHBA)
- GARAGE ALLAL
- BVD AL FIDA (BANK POPULAIRE)
- INTERSECTION AL FIDA 2 MARS
- BVD 2 MARS (INWI)
- MOSQUEE ASSOUNA
- BACHKOU
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ
Aéroport
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Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
45 22 01H10 01
Horaire Arrivée Horaire
09H00 Ville 10H10

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT TECHNIQUE
SIDI MAAROUF-HAY HASSANI
Longueur du circuit : 35 Kms/jour x 01 Navettes/Jour = 35 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Aéroport ………………………...…… Ville
- MOYENS GENERAUX
- AEROPORT MED V
- OULED SALAH
- SIDI MAAROUF (MOSQUEE AL ADARISSA)
- HAY ASSALAM ( ECOLE AMJAD)
- HAJ FATAH
- ZOUBEIR
- TERMINUS 35
- OUM RABIE (MARCHE MAZOLA)
- MARJANE HAY HASSANI
- BVD AFGHANISTAN (POSTE DE POLICE)
- BVD SIDI ABDERRAHMANE (MOSQUEE HAY
HASSANI)
- IBN SINAE (STATION SHELL)
- DELEGATION MINISTERE DE TRANSPORT
- AL FIRDAOUS
- MIDAS
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ
Aéroport
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Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
35 20 01H10 01
Horaire Arrivée Horaire
09H00 Ville 10H10

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT TECHNIQUE
BERNOUSSI-HAY MOHAMMADI
Longueur du circuit : 55 Kms/jour x 01 Navettes/Jour = 55 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Aéroport ………………………...…… Ville
- MOYENS GENERAUX
- AEROPORT MED V
- HAY AL BARAKA
- ATTACHAROUK
- AZHAR
- BERNOUSSI LA POSTE
- BERNOUSSI TERMINUS
- AIN SEBAA (GARE ONCF)
- BERNOUSSI HADIKA
- BERNOUSSI CAFE SAFIR
- MARJANE AIN SEBAA
- RESIDENCE AMAL
- HAY MOHAMMADI (QUARTIER ARSALANE)
- ROND POINT M’DAKRA
- BVD IBN TACHFINE (BANQUE POPULAIRE)
- ROCHES NOIRES
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ
Aéroport
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Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
55 20 01H30 01
Horaire Arrivée Horaire
09H00 Ville 10H30

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT TECHNIQUE
AIN CHOK-BOURNAZIL
Longueur du circuit : 50 Kms/jour x 01 Navettes/Jour = 50 Kms/jour
Véhicule : 01 minibus de 24 places + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Aéroport ………………………...…… Ville
- MOYENS GENERAUX
- AEROPORT MED V
- TERMINUS 81
- BVD SAHRAOUI (BANQUE SGMB)
- BVD AL QODS (COMMUNE URBAINE)
- BVD AL QODS (ACIMA)
- AIN CHOK (TRIBUNAL)
- BVD BERRECHID
- AIN CHOK (DERB ALKHAIR)
- DAR TOUZANI
- IFRIQUIA
- BVD CHOUAIB DOUKKALI 1
- BVD CHOUAIB DOUKKALI 2
- CAFE HAOUZIA
- BVD FORCES AUXILIAIRES
- BOURNAZIL (MAMMAME)
- HAY MOULAY RACHID (THEATRE)
- BEN M’SIK (ACIMA)
Caractéristiques du circuit :
Circuit
Aéroport……….…Ville
Longueur
(en km)
Horaires des navettes (jours ouvrables) :
Départ
Aéroport
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Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
50 20 01H30 01
Horaire Arrivée Horaire
09H00 Ville 10H30

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT TECHNIQUE TOUR AMV
CASABLANCA EST
Longueur du circuit : 60 Kms/jour x 06 Navettes/Jour = 360 Kms/minibus
Véhicule : 02 minibus de 14 places (sans strapontin) + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Equipe A :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- GARE CASA VOYAGEURS
- KARNEAU
- ANASSI
- ATTACHAROUK
- HAY AL FALAH
- GARE AIN SEBAA
- TOUR AEROPORT MED V
Equipe B :
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- TOUR AEROPORT MED V
- GARE CASA VOYAGEURS
- KARNEAU
- ANASSI
- ATTACHAROUK
- HAY AL FALAH
- GARE AIN SEBAA
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- BOURNAZIL 1
- BOURNAZIL 2
- AIN CHOK
- HAY ASSALAMA
- HAY AL FALAH
- TOUR AEROPORT MED V
Equipe C :
- TOUR AEROPORT MED V
- BOURNAZIL 1
- BOURNAZIL 2
- AIN CHOK
- HAY ASSALAMA
- HAY AL FALAH
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- ATTACHAROUK
- HAY AL FALAH
- IBN TACHFINE
- SEBATA 1
- SEBATA 2
- CITE NOUASSEUR
- TOUR AEROPORT MED V
- TOUR AEROPORT MED V
- CITE NOUASSEUR
- ATTACHAROUK
- HAY AL FALAH
- IBN TACHFINE
- SBATA 1
- SBATA 2

Equipe D :
Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- OULED ZIANE
- BOURNAZIL
- BVD MED VI
- ANASSI
- CITE NOUASSEUR
- TOUR AEROPORT MED V
Equipe E :
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- TOUR AEROPORT MED V
- CITE NOUASSEUR
- OULED ZIANE
- BOURNAZIL
- BVD MED VI
- ANASSI
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- BEN MAKHLOUF
- HAY AL AZHAR
- AIN CHOK
- SALMIA
- SEBATA / JAMILA 2
- TOUR AEROPORT MED V
Caractéristiques du circuit technique :
Circuit
Aéroport……….…Ville
Ville ……….… Aéroport
Longueur
(en km)
- TOUR AEROPORT MED V
- BEN MAKHLOUF
- HAY AL AZHAR
- AIN CHOK
- SALMIA
- SEBATA / JAMILA 2
Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
60 09 01H15 06
60 09 01H15 06

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
Horaires des navettes (jours ouvrables + week-end + jours fériés) :
Départ
Ville
Aéroport
Ville
Aéroport
Ville
Aéroport
Horaires
6H45
08H05
12H45
14H05
18H45
20H05
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Arrivée
Aéroport
Ville
Aéroport
Ville
Aéroport
Ville
Horaires
8H00
9H 20
14H00
15H 20
20H00
21H20

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
CIRCUIT TECHNIQUE TOUR AMV
CASABLANCA OUEST
Longueur du circuit : 60 Kms/jour x 06 Navettes/Jour = 360 Kms/minibus
Véhicule : 02 minibus de 14 places (sans strapontin) + chauffeur
Itinéraire du circuit :
Equipe A :
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- HAY ASSALAM
- BVD PANORAMIQUE
- HAY AL FIRDAOUS 1
- HAY AL FIRDAOUS 2
- DERB SULTAN (POSTE POLICE CTM )
- BVD SOCRATES
- MOSQUEE ASSOUNNA
- TOUR AEROPORT MED V
Equipe B :
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- TOUR AEROPORT MED V
- BVD PANORAMIQUE
- HAY AL FIRDAOUS 1
- HAY AL FIRDAOUS 2
- DERB SULTAN (POSTE POLICE CTM )
- BVD SOCRATES
- MOSQUEE ASSOUNNA
- HAY ASSALAM
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- HAY AL FIRDAOUS
- HAY CH’RIFA
- BVD AL QODS / INARA
- TOUR AEROPORT MED V
Equipe C :
- TOUR AEROPORT MED V
- HAY CH’RIFA
- BVD AL QODS / INARA
- HAY AL FIRDAOUS
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- OULFA
- DERB GHALEF
- AIN DIAB
- HAY MAZOLA
- AIN CHOK (LAMSALLA)
- ROND POINT D’EUROPE
- TOUR AEROPORT MED V
- TOUR AEROPORT MED V
- DERB GHALEF
- AIN DIAB
- HAY MAZOLA
- AIN CHOK (LAMSALLA)
- ROND POINT D’EUROPE
- OULFA

Equipe D :
Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- MAZOLA
- BVD AL QODS / INARA
- HAY INARA
- BACHKOU
- BVD OUM RABIE
- BVD SOCRATES
- OULFA
- BEAUSEJOUR
- TOUR AEROPORT MED V
Equipe E :
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- TOUR AEROPORT MED V
- BVD AL QODS / INARA
- HAY INARA
- BACHKOU
- BVD OUM RABIE
- BVD SOCRATES
- OULFA
- BEAUSEJOUR
- MAZOLA
Ville ………………… Aéroport Aéroport …………………. Ville
- HAY MOULAY ABDALLAH
- BVD BIR ANZARANE (LA POSTE)
- MARJANE HAY HASSANI
- OULFA
- GARE OUASIS
- AL HOBOUS
- TOUR AEROPORT MED V
Caractéristiques du circuit technique :
Circuit
Aéroport……….…Ville
Ville ……….… Aéroport
Longueur
(en km)
- TOUR AEROPORT MED V
- BVD BIR ANZARANE (LA POSTE)
- MARJANE HAY HASSANI
- OULFA
- GARE OUASIS
- AL HOBOUS
- HAY MOULAY ABDALLAH
Nombre
d’agents
à transporter
Durée du
trajet
Nombre de
navettes
60 09 01H15 06
60 09 01H15 06

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
Horaires des navettes (jours ouvrables + week-end + jours fériés) :
Départ
Ville
Aéroport
Ville
Aéroport
Ville
Aéroport
Horaires
6H45
8H05
12H45
14H05
18H45
20H05
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Arrivée
Aéroport
Ville
Aéroport
Ville
Aéroport
Ville
Horaires
8H00
9H 20
14H00
15H 20
20H00
21H20

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 46/12
TRANSPORT DU PERSONNEL DU SIEGE DE
L'ONDA ET DE L'AEROPORT MOHAMMED V
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
(B.D.P – D.E)
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Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
(B.D.P – D.E)
Prix unitaire
Ligne Description
Nbre
Minibus
(A)
HT
MENSUEL
EN CHIFFRES
(B)
1 Circuit administratif MAARIF 1
2 Circuit administratif MEDINA-VILLE 1
3 Circuit administratif BOURGOGNE 1
4 Circuit administratif AIN CHOK 1
5 Circuit administratif OULED SALAH 1
6 Circuit administratif CITE-DEROUA 2
7 Circuit technique MEDINA-VILLE 1
8 Circuit technique SIDI MAAROUF-HAY HASSANI 1
9 Circuit technique BERNOUSSI-HAY MOHAMMADI 1
10 Circuit technique AIN CHOK-BOURNAZIL 1
11 Circuit technique TOUR AMV CASABLANCA EST 2
12 Circuit technique TOUR AMV CASABLANSA OUEST 2
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Prix unitaire HT
MENSUEL
EN LETTRES
TOTAL HT MENSUEL
TVA 14%
TOTAL TTC MENSUEL
TOTAL TTC ANNUEL
PT HT
MENSUEL
(A)*(B)
Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme TTC de :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
N.B : Le bordereau des prix (Prix Unitaire) doit être renseigné impérativement en chiffres et en lettres.

Transport du personnel du siège de l'ONDA et de l'aéroport Mohammed V
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
TRANSPORT DU PERSONNEL DU SIEGE DE
L'ONDA ET DE L'AEROPORT MOHAMMED V
SOUMISSIONNAIRE
« Lu et accepté sans réserve »
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