ZESO_04-20_Umschlag_FRANZ_ALLE

SKOS CSIAS COSAS
Schweizerische Konferenz für Sozialhilfe
Conférence suisse des institutions d’action sociale
Conferenza svizzera delle istituzioni dell’azione sociale
Conferenza svizra da l’agid sozial
ZESO
ZEITSCHRIFT FÜR SOZIALHILFE
04/20
PAUVRETÉ
Modèle de suivi de la
pauvreté en Suisse
FOYERSBASEL
Un refuge pour les jeunes
femmes en difficultés
AI-RAPPORT
Les conséquences des
révisions AI sur l'aide
sociale
MISSION INTÉGRATION
SOCIALE
Qu'est-ce que signifie cette mission - comment la mettre en œuvre ?

COMMENTAIRE
Une nouvelle stratégie en cette période d‘incertitude
La crise de la Covid continue à dicter notre
quotidien. Elle nous place face à de grands
défis dans notre vie professionnelle et
privée, mais aussi dans la planification des
mois et des années à venir. Actuellement,
il est impossible de définir le nombre de
clientes et clients à prendre en charge par
année et les groupes particulièrement
touchés. Malgré, ou peut-être à cause de
cette situation incertaine, la CSIAS a décidé
de développer une nouvelle stratégie pour
les quatre prochaines années. En octobre,
les membres du Comité directeur se sont réunis
à Zurich, lors de leur session annuelle,
et ont invité sept experts à poser un regard
extérieur sur la CSIAS. Dans l‘ensemble, la
position de l’aide sociale et de la CSIAS est
plus forte qu‘il y a quatre ans. À l‘époque,
plusieurs communes avaient
résilié leur adhésion
et le
canton de Zurich envisageait de se retirer.
Entre-temps, des décisions importantes
ont été prises qui ont étayé le principe de
normes applicables à l’échelle nationale,
notamment le référendum dans le canton
de Berne, en mai 2019. La CSIAS a donné
des impulsions sociopolitiques importantes
dans les domaines de l‘intégration des
réfugiés, de la sécurité sociale pour les chômeurs
de plus de 55 ans et de la formation
continue. Les normes ont par ailleurs été
modernisées.
La nouvelle stratégie vise à tirer parti de
ces évolutions positives. Elle se concentre
sur le développement de l’aide sociale et
des normes sur le plan méthodologique
et du contenu. De nouveaux modèles sont
nécessaires pour soutenir les travailleurs
indépendants, particulièrement touchés
par la pandémie. L’évolution sociale met à
l‘épreuve des concepts actuels tels
que la contribution de concubinage.
La CSIAS continuera à
s’intéresser aux problèmes sociaux qui surgissent
souvent de prime abord dans l‘aide
sociale et à élaborer des modèles viables
à cet égard. L’objectif prioritaire reste de
fournir aux membres des services pratiques
et de qualité, allant du conseil juridique aux
conférences, en passant par les documents
de base. Les différents intérêts doivent être
pris en compte, qu‘il s‘agisse du service
social d‘une petite commune comme Eschlikon,
par exemple, avec une cinquantaine de
bénéficiaires de l‘aide sociale, ou de l‘Hospice
général, responsable de tout le canton
de Genève, avec près de 30’000 personnes.
Dans les mois à venir, le Comité et les commissions
feront part de leurs commentaires
et requêtes. Les propositions des membres
sont également les bienvenues. La nouvelle
stratégie sera adoptée et publiée en avril
2021. Elle fera office de ligne directrice pour
les quatre prochaines années, qui placeront
notre système de sécurité sociale face à de
nouveaux et plus grands défis.
Markus Kaufmann
Secrétaire général CSIAS
4/20 ZESO
5

Comment tenir compte de l'allocation
pour impotent dans l'aide sociale ?
PRATIQUE Toute personne qui perçoit une allocation pour impotent et éventuellement un supplément
pour soins intenses en raison d'un problème de santé doit par principe déclarer ces montants
comme revenu si elle bénéficie en même temps de l'aide sociale. Les frais de santé associés
peuvent être couverts par l'aide sociale sous forme de prestations circonstancielles (PCi). Un
supplément d'intégration (SI) peut également être accordé.
La famille Müller touche l'aide sociale et vit
dans un ménage avec ses deux enfants.
L'un des enfants souffre d’une grave atteinte
à la santé et perçoit à ce titre une allocation
pour impotent et un supplément
pour soins intenses de l'assurance invalidité
(AI). Les soins et l'assistance sont assurés
par les parents.
QUESTIONS
1. Comment tenir compte de l’allocation
pour impotent et du supplément pour
soins intenses dans le calcul de l’aide sociale
économique ?
2. Comment se présentera la situation à la
majorité de l'enfant handicapé ?
3. Dans ce cas, comment faire face aux
frais de santé supplémentaires pour
l'enfant, p.ex. s’il est soigné et gardé
un week-end sur deux par un établissement
spécialisé afin de décharger les parents
?
4. Un supplément d'intégration (SI) peutil
être octroyé à l'un des parents ?
BASES
En vertu de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente
toute personne qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente
de l’aide d’autrui ou d’une surveillance
personnelle pour accomplir des actes
élémentaires de la vie quotidienne. Les allocations
pour impotent de l'AI et de l'AVS
sont donc octroyées afin que la personne
PRATIQUE
Dans cette rubrique, la ZESO publie des questions
ex-emplaires de la pratique de l'aide sociale qui ont
été adressées à la « CSIAS-Line », une offre de conseil
en ligne que la CSIAS propose à ses membres.
L'accès pour vos questions se fait dans l'espace
membressur le site interent : www.csias.ch
espace membres (se connecter) CSIAS-Line.
concernée puisse financer l’aide requise. Il
s'agit de prestations qui ne sont pas prévues
dans le forfait pour l'entretien.
En principe, l'allocation pour impotent
est un revenu librement disponible qui
doit être pris en compte dans le calcul du
besoin d'aide sociale (CSIAS-norme D.1).
Toutefois, l'allocation est accordée par une
assurance sociale avec un objectif clair.
Pour des raisons de logique du système, il
n’est pas possible de la considérer comme
revenu de la personne impotente. Si elle est
utilisée pour financer l'aide de tiers, l'allocation
ne peut pas être prise en compte
dans le calcul du besoin d'aide sociale de
l'ayant droit.
Si l'aide est fournie par une tierce personne
dans le même ménage, l'allocation
revient en principe à cette dernière. Si elle
est elle-même impotente, l'allocation doit
être prise en compte comme revenu pour
son unité d'assistance.
Si l'allocation sert à acheter des services
d’aide externes, il existe deux options :
d’une part, l'allocation pour impotent de
la personne indigente est prise en compte
comme revenu. Dans ce cas, l'aide de tiers
doit être indemnisée à titre de prestation
circonstancielle de couverture des besoins
de base (PCi couvrant les besoins de base)
(CSIAS-normes C.1 et C.6.1). D'autre
part, l'allocation n'est pas prise en compte
afin qu'elle puisse directement financer
l'aide de tiers. Dans ce cas, il n'y a pas de
droit à une PCi couvrant les besoins de
base.
Dans certains cas, les parents aidants
peuvent bénéficier d’un supplément d'intégration
(SI) pour récompenser leurs efforts,
bien qu’ils ne contribuent ainsi pas
à leur propre intégration sociale ou professionnelle
(CSIAS-norme C.6.7 Explications
c).
RÉPONSES
1. L'allocation pour impotent et le supplément
pour soins intenses sont pris en
compte comme revenu dans le budget
familial.
2. Lorsque l'enfant atteint sa majorité et
reste vivre dans le ménage des parents
qui continuent à lui fournir soins et assistance,
l'allocation pour impotent et
le supplément pour soins intenses sont
pris en compte comme revenu pour leur
unité d'assistance. Cela s'applique également
si l'enfant adulte continue de dépendre
de l'aide sociale.
3. S’il est nécessaire d’acheter des prestations
externes malgré les soins et l'assistance
des parents, p.ex. si l’enfant est
soigné et gardé dans un établissement
spécialisé un week-end sur deux afin de
décharger les parents, celles-ci doivent
être indemnisées par l'aide sociale à titre
de PCi couvrant les besoins de base. Il
n'est pas possible de faire valoir un droit
aux PCi si les prestations sont directement
financées par l'allocation pour
impotent ou le supplément pour soins
intenses en accord avec l'organe d'aide
sociale.
4. Etant donné que les parents prennent
soin de leur enfant impotent, ils peuvent
bénéficier d’un SI approprié. •
Christoph Hostettler
Membre RiP AG
INFORMATION IMPORTANTE
Les références aux normes CSIAS s’appliquent
à la nouvelle structure des normes valables à
partir de 2021.
4/20 ZESO
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L’intégration sociale – la mission clé de
l’aide sociale
L’intégration sociale fait partie de la mission clé de l’aide sociale. Elle figure désormais parmi les
objectifs des normes CSIAS. Les cantons l’ont évoquée implicitement ou mentionnée explicitement
dans leurs lois sur l’aide sociale. Mais que signifie la notion d’intégration sociale pour l’individu et le
mandat des travailleurs sociaux ?
La définition des notions d’intégration et d’intégration sociale est
multiple, notamment :
• « Participation des personnes défavorisées à la société »,
• « Capacité d’agir », càd. possibilités, pour les individus, de se
réaliser, se répercutant sur le bien-être personnel et social. Les
critères englobent l’utilisation des ressources disponibles, la
lutte contre la pauvreté et la privation, ainsi que la recherche de
possibilités pour participer à la société »,
• « Équilibre entre les intérêts, la maîtrise des conflits et la satisfaction
des besoins ».
En ce qui concerne l’aide sociale, l’intégration sociale signifie la
participation à la vie sociale et professionnelle. Cette approche de
l’intégration présume implicitement qu’une personne ne peut pas
être intégrée si elle n’a aucun lien avec le monde professionnel. A
cet égard, l’économiste et philosophe indien Amartya Sen appelle
à un changement de perspective dans son approche par les « capabilités
» : « Il y a de bonnes raisons de considérer la pauvreté comme
un manque de capabilités pour se réaliser soi-même et non pas
comme un manque de revenu ». Cette perspective de la pauvreté
devrait également être adoptée par les sociétés prospères, puisque
l’individu est entravé dans ses libertés, ses initiatives et ses talents.
L’intégration sociale, une mission à part entière de l’aide
sociale
Dans les objectifs de l’aide sociale, les normes CSIAS 2021 stipulent
qu’elle doit mettre à disposition des offres et programmes
permettant de favoriser l’intégration sociale et professionnelle
(normes CSIAS, 2021, A.2). La participation à la vie économique,
sociale, culturelle et politique doit être garantie. Dans les commentaires,
il est précisé qu’en plus de l’aide à l’auto-assistance, l’aide
sociale propose une assistance lors de situations individuelles de
détresse et permet de compenser leurs causes structurelles. De tels
programmes doivent correspondre à la formation et au parcours
professionnels, à l’âge, à l’état de santé, à la situation personnelle et
aux capacités de la personne bénéficiaire. En fait partie l’admissibilité
d’une activité indépendante aux seules fins d’une intégration
sociale. Etant donné que l’insertion professionnelle prime sur l’intégration
sociale dans les normes CSIAS, il reste à savoir dans
quelle mesure cette priorisation influence la pratique.
Les efforts d’intégration sociale et/ou professionnelle sont récompensés
par un supplément d’intégration. Selon l’activité fournie
et son importance, les normes CSIAS recommandent un montant
compris entre 100 et 300 francs par personne et par mois.
Le bénévolat, par exemple l’aide de voisinage, n’est souvent pas
reconnu comme une mesure d’intégration sociale..
Photo : Keystone/G. Bally
Dans l’aide sociale et les normes, la notion d’aide personnelle
est intimement liée à la notion d’intégration sociale. Elle favorise
l’intégration par des offres de soutien ciblées et permet ainsi de
prévenir ou de surmonter des situations de détresse. L’aide personnelle
fait partie intégrante de l’aide matérielle et s’entend comme
un mandat de conseil préventif (sans aide sociale). Les normes
CSIAS 2021 consacrent désormais un chapitre entier (B) à l’aide
personnelle. Le conseil, l’accompagnement et l’orientation comprennent
le soutien dans la recherche d’emploi et de logement,
l’aide pour la correspondance administrative avec les assurances
sociales, des évaluations complexes, la gestion volontaire du revenu,
ainsi que des conseils en matière de dettes et de désendettement
. En substance, il ne s’agit pas d’une nouvelle mission. Ces
tâches peuvent être déléguées à des instances spécialisées.
16 ZESO 4/20 DOSSIER

INTÉGRATION SOCIALE
Mise en œuvre dans les cantons
La mention explicite du mandat d’intégration sociale fait défaut
dans de nombreuses lois cantonales sur l’aide sociale. Toutefois, ce
mandat peut être déduit implicitement. Des expressions telles
qu’encouragement, autonomie personnelle, aide à l’auto-assistance,
intégration sociale, prévention de l’exclusion et réadaptation
sont définies dans les normes juridiques respectives.
Il est intéressant de noter que la hiérarchisation des termes
d’intégration « professionnelle et sociale » ou « sociale et professionnelle
» se traduit, dans l’aide sociale, par la conception d’un
mandat d’intégration sociale à part entière. Une enquête aléatoire
auprès de certains cantons fait état d’approches intéressantes en
matière d’intégration sociale :
Exemple de Berne
Sous la rubrique « Insertion sociale (IS) » de son concept détaillé
sur les programmes d’occupation et d’insertion proposés dans le
cadre de l’aide sociale, le canton de Berne fournit des prestations
de stabilisation sociale pour les bénéficiaires de l’aide sociale qui
n’ont guère de chances de trouver un emploi à moyen terme. Il
s’agit notamment de programmes collectifs ou d’emplois individuels,
d’activités à l’heure ou à la journée, d’emplois protégés de
longue durée, d’un soutien dans la gestion du quotidien, d’un soutien
dans la maîtrise de problèmes psychosociaux et de bilans réguliers.
L’objectif explicite de ces offres est d’assurer une stabilisation
sociale. Cette démarche permet d’ouvrir des perspectives d’insertion
professionnelle à accès facilité.
Exemple de Zurich
La Ville de Zurich propose des offres spécifiques aux groupes
cibles, structurées sous forme de modules. Le travail d’intérêt général
est explicitement mentionné comme mesure d’intégration (cf.
p. 18).
Exemple de Genève
Le terme « accompagnement social » utilisé à Genève comprend
des prestations à la fois dans le domaine de la prévention, c’est-àdire
sans aide matérielle, et dans le conseil, l’orientation et la mise
en réseau, en complément de l’aide matérielle. Les prestations
d’accompagnement social sont les mêmes dans les deux domaines.
L’objectif de l’accompagnement social est de permettre aux usagers
de retrouver leur autonomie. Dans ce contexte, il n’y aucune
obligation de participer aux programmes.
Exemple du canton de Vaud
Le terme « appui social » utilisé dans le canton de Vaud fait partie
d’un concept d’aide sociale à trois piliers. Il est accessible aux personnes
avec et sans aide matérielle et comprend un travail de
conseil, d’orientation, d’information et de mise en réseau personnalisé.
La prestation d’appui social est subdivisée en dix domaines
de vie : situation financière, droits financiers et démarches administratives,
logement, santé, emploi, famille, capacités de base,
formation, lien social et mobilité. L’insertion sociale est considérée
comme atteinte lorsque tous les domaines convenus ont été traités.
Quant aux mesures d’intégration sociale (MIS), elles sont détaillées
dans un catalogue de 70 offres sur des thèmes variés : MIS
socioprofessionnelles, MIS familles, MIS 50+, MIS transition,
MIS compétences de base, MIS stabilité financière et MIS contacts
sociaux . Ces offres sont réalisées en étroite collaboration avec des
organisations partenaires externes.
Les exemples cantonaux montrent qu’il existe différentes manières
de mettre en œuvre le mandat d’intégration sociale :
• Outre l’insertion professionnelle, l’intégration sociale comme
objectif à part entière des mesures de réadaptation.
• L’intégration sociale par des mesures d’insertion professionnelle.
• L’intégration sociale sous forme d’accompagnement et de
conseil, par opposition à l’aide matérielle.
Il est également intéressant de noter que certains cantons n’incluent
pas les efforts d’intégration sociale personnels tels que le
bénévolat, l’aide de voisinage ou les thérapies dans leur liste d’intégration
sociale. Ces efforts sont donc récompensés par un supplément
d’intégration ou non.
L’intégration sociale, la mission première de l’aide sociale
La primauté du travail rémunéré marque la société moderne et le
statut des individus qui la composent. Ces dernières années, les
attentes sociales et politiques à l’égard de l’aide sociale ont donc été
de « forcer » l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Toutefois,
la réalité sociale d’une majorité de personnes tributaires d’une aide
matérielle ne permet pas de satisfaire cette exigence. Le manuel de
Saint-Gall décrit ce dilemme comme suit : « Pour une grande partie
des personnes démunies, les mesures d’insertion purement professionnelles
ne sont pas indiquées ou ne sont pas possibles pour des
raisons de santé ou d’autres motifs personnels : il faut dès lors proposer
aux personnes concernées des mesures d’intégration sociale
qui structurent leur vie quotidienne et renforcent leur confiance en
soi » (Manuel KOS, 2019, chapitre D.2, p. 81).
Réorientation du mandat d’intégration
Les normes CSIAS ont posé les bases d’un mandat d’intégration
sociale dans l’aide sociale. Toutefois, il convient de s’interroger sur
la possibilité de compléter la notion d’intégration professionnelle
et sociale par celle d’intégration professionnelle ou sociale, ou encore
d’intégration sociale ou professionnelle. En partant du principe
que l’insertion professionnelle est uniquement envisageable
pour environ un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale, l’intégration
sociale devrait s’appliquer à la majorité restante. Une réorientation
du mandat d’intégration serait donc indiquée (cf. page 22)
afin que « l’intégration sociale » des bénéficiaires de l’aide sociale
devienne un objectif à part entière dans le domaine de l’aide sociale
publique.
•
Corinne Hutmacher-Perret
Secteur Bases de la CSIAS
DOSSIER 4/20 ZESO

Faire partie (ou non) de la société
L’exclusion sociale et l’isolement peuvent avoir de graves conséquences. Une situation qui s’applique
en particulier aux sans-abris et qui entrave leur retour dans la société. Avec des projets dans huit
villes, l’organisation française La Cloche montre que l’intégration sociale des sans-abris est possible
et efficace.
« Les gens me regardaient différemment. Même s’ils ne pouvaient
pas savoir que je vivais dans la rue, j’avais l’impression de ne pas
appartenir au même monde. Comme s’ils savaient que j’étais différent.
Je n’avais pas ma place dans la société et souffrais du regard
des autres », confie Cédric. Il a passé la moitié de sa vie dans la rue
où il a perdu son amour-propre et son estime de soi. Cédric n’est
pas le seul à éprouver de tels sentiments. Des études montrent
qu’en France, 84% des personnes sans domicile fixe souffrent de
l’indifférence et du rejet des passants, ce qui entrave leur réinsertion
dans la société. Cédric est aujourd’hui bénévole au sein de
l’organisation La Cloche. Il y raconte son passé dans la rue et partage
ses expériences et points de vue. Il apporte ainsi une meilleure
compréhension du sans-abrisme. Son but : aider les autres comme
on l’a aidé, leur transmettre ce qu’il a appris et ce qui l’a sorti de la
rue, l’intégration sociale.
Invisibles et exclus
En Suisse aussi, les passants ne sont pas les seuls à ignorer les sansabris.
Ceux-ci n’apparaissent pas dans les statistiques et études officielles,
et il n’y a aucune discussion sociale à leur sujet. L’une des
raisons réside dans le fait que les sans-abris sont difficiles à recenser.
Nombreux sont ceux qui trouvent un logement temporaire ou
sont hébergés chez des amis, raison pour laquelle ils ne sont pas
perçus comme des SDF. La première personne à fournir des
chiffres fiables, dans notre pays, est Matthias Drilling de la Haute
école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse. Il a publié le « Premier
rapport national sur le sans-abrisme » en janvier 2020, en
POUR UNE SOLIDARITÉ LOCALE
Le changement de perspective et l’intégration sociale aident
les sans-abris à sortir de l’isolement social et à retrouver leur
dignité et leur confiance en soi. La Cloche a pour objectif de
faciliter le quotidien des sans-abris et de leur permettre de
nouer des contacts dans le quartier.
Trois programmes permettent d’atteindre ce but : Le Carillon,
Les Clochettes, La Cloche à Biscuit et les médias (Gazette,
radio, podcasts), dans lesquels s’expriment les gens de la rue.
Grâce à de nombreuses activités, formations et événements,
chaque personne, avec ou sans domicile, peut contribuer à
son niveau à rendre la société et son environnement plus
intégratifs.
La conviction de l’organisation : dans la lutte contre l’exclusion
extrême, les liens sociaux et le changement de perspective
sont tout aussi importants que l’aide matérielle.
collaboration avec Esther Mühlethaler et Gosalya Iyadurai. L’étude
fournit des données concrètes sur les personnes sans domicile fixe
dans la région de Bâle et montre que le sujet mérite une attention
particulière.
L’intégration sociale, un besoin vital
Comme Cédric, les sans-abris ne sont en général pas socialement
intégrés, ce qui ne leur permet pas de trouver un soutien dans la
société. L’exclusion et l’isolement social vont de pair avec une espérance
de vie nettement inférieure. Des études en Allemagne et en
France révèlent que les sans-abris ont, en moyenne, une espérance
de vie de 49 ans, alors que la moyenne nationale est de 83 ans. En
Suisse aussi, l’espérance de vie des SDF est bien inférieure à la
moyenne nationale. Une étude de la chercheuse et psychologue
américaine Susan Pinker démontre que le secret d’une longue vie
réside dans l’intégration sociale. La santé mentale dépend non seulement
de l’isolement social, mais aussi de la santé physique. Le
système immunitaire est affaibli et les hormones du stress augmentent.
Selon cette méta-étude, le deuxième besoin primaire est celui
des relations étroites. Les contacts sociaux stimulent la production
d’hormones du bonheur qui influent positivement sur la santé.
L’intégration sociale est donc primordiale pour une longue vie
saine. Le réseau social et les interactions sont essentiels pour l’humain
en tant qu’être social. Ils renforcent notre sentiment d’appartenance
et nous donnent l’impression de faire partie de la société.
En d’autres termes, il ne suffit pas de donner un toit aux sans-abris.
Il est tout aussi important de rétablir l’intégration sociale et le lien
avec la société.
Une tasse de café, la participation à la vie publique
Sans aide, il est difficile d’échapper au sans-abrisme. Le manque
de logements abordables en Suisse n’entraîne pas seulement des
privations matérielles, mais limite aussi fortement la participation
sociale, rapporte Caritas dans un rapport de position de 2014. Les
aides sont nombreuses, en Suisse : des soupes populaires aux hébergements
d’urgence, en passant par le logement accompagné.
Dans la plupart des cas, ce sont les formes d’aide primaire qui
évitent que les personnes concernées ne restent dans la rue. Le projet
« Housing First » a été introduit avec succès dans différents pays
et est également testé en Suisse. Ce concept, qui consiste à fournir
un logement aux sans-abris, a pour objectif de créer les conditions
leur permettant de retrouver leur place dans la société. L’organisation
française La Cloche poursuit une approche différente. Ses programmes
se basent sur les conclusions de la psychologue Susan
Pinker. Celles-ci ont montré que l’intégration et l’inclusion sociales
constituent les conditions primordiales pour une vie saine. Même
les petits gestes quotidiens améliorent la vie des SDF et contri-
22 ZESO 4/20 DOSSIER

INTÉGRATION SOCIALE
Des participants de l’organisation La Cloche lors d’une balade urbaine dans la ville de Paris. Photo : Julie Bernet
buent significativement à leur intégration sociale. Pour intégrer les
sans-abris dans la société, La Cloche a donc lancé différents programmes
qui favorisent le lien social entre les personnes avec et
sans domicile. Il s’agit d’un effort commun pour lutter contre l’exclusion
des sans-abris. Cette approche du « faire ensemble » a permis
à Cédric de nouer des contacts avec le voisinage et de retrouver
la dignité, l’estime de soi, la confiance en soi et la société. Une démarche
qui lui a permis d’entamer une nouvelle vie.
La réinsertion, un enrichissement mutuel
Le premier projet de l’organisation fondée à Paris a été « Le Carillon
», un réseau local de solidarité entre commerçants et résidents
avec ou sans domicile, qui vise à améliorer la vie quotidienne des
sans-abris et à lutter contre leur isolement. 1'020 commerçants
solidaires proposent des services de base (utiliser les toilettes, recharger
le téléphone, boire un verre d’eau, etc.), tandis que les habitants
paient à l’avance des produits (café, pâtisseries, repas, etc.),
remis aux sans-abris sous forme de bons, en échange de services à
fournir dans leur quartier. La Cloche agit dans la conviction que les
individus constituent une société. Toutes les personnes doivent
être acceptées telles qu’elles sont : dans leur unicité, avec leurs
idées et talents, mais aussi avec leur fragilité et leur parcours de vie.
« Les Clochettes » est un programme d’initiatives urbaines visant
à lutter contre l’isolement des sans-abris par la promotion du
« faire ensemble ». Dans un réseau de jardins communautaires, les
personnes du quartier, avec et sans domicile, se réunissent pour
jardiner, faire du bricolage ou partager des repas. Cédric aime le
jardinage, il se sent utile et rencontre de nouvelles personnes. La
Cloche a permis à Cédric de reprendre pied dans la société. Il a pu
nouer des contacts, s’est investi dans le bénévolat et ose entrer en
contact avec d’autres personnes sans éprouver un sentiment d’infériorité.
Il a retrouvé sa confiance en soi, sa joie de vivre et sa place
dans la société et a appris à accepter l’aide proposée. Ce sont les
premières étapes importantes pour échapper à la vie dans la rue.
Entre-temps, Cédric a trouvé un emploi dans la construction et vit
dans son propre appartement. « Aujourd’hui, La Cloche me permet
de rendre ce que l’organisation m’a donné lorsque j’étais dans
la rue. »
•
DOSSIER 4/20 ZESO
Julie Bernet

26 ZESO 4/20
Photos : Palma Fiacco

Le développement personnel sous
observation
REPORTAGE À la station d'observation de FoyersBasel, des adolescentes en difficulté trouvent une
oreille attentive pour se construire un nouvel avenir. Le chemin à parcourir est parsemé d'embûches.
La masse orange s'écoule de la cuillère qui
extrait consciencieusement les graines
gluantes du cœur de la citrouille. Penchée
en avant, les cheveux noués en chignon,
Alva* s'écrie : « Oh, regardez ! ». Elle fait
partie d'un groupe de six filles assises autour
de la table de la cuisine, au rez-dechaussée
de la station d'observation de FoyersBasel.
C'est la période des vacances et la
plupart des résidentes participent à
l'activité. « Il est important d'offrir une
structure, même lorsqu'il n'y a pas de
cours », précise Karen Schröder,
l'éducatrice sociale chargée du service du
soir. Pour les adolescentes dont l'expérience
est de passer à travers toutes les mailles du
filet, les processus réglementés permettent
de resserrer le cadre. Pour celles et ceux qui
leur viennent en aide aussi. Ida* saisit une
citrouille géante et s'attaque à la peau
épaisse avec des gestes experts, taillant avec
détermination dans la cucurbitacée. Comme
pour les résidentes dont elle s'occupe, il
faut de la patience pour atteindre le cœur
tendre.
« Aujourd'hui est une journée tranquille
», déclare Barbara Jenny, directrice
de l'institution, qui trouve l'ambiance plutôt
détendue. Certains jours, il en va autrement.
Lorsque la station d'observation est
entièrement occupée – ce qui est généralement
le cas – les filles et jeunes femmes
se retrouvent ici avec leur lourd fardeau
personnel. Alva ronchonne et lève les yeux,
piquant les courges avec apathie pour en
extraire péniblement le contenu. A côté
d'elle se tient Christina Uecker, étudiante
en travail social à la Haute école spécialisée.
Aujourd'hui, elle est responsable
du service de nuit qui recoupe pendant
quelques heures, le service du soir. « J'ai
l'impression de retourner en maternelle »,
s'exclame la jeune fille de 17 ans, en lui
jetant un regard de travers. Christina Uecker,
capable de gérer la résistance, semble
savoir gérer la résistance. Elle réagit objectivement
aux provocations, mais répond
Il est important de proposer des structures,
déclare la pédagogue sociale Karen Schröder.
STATION D'OBSERVATION DE
FOYERSBASEL
Avec la station de transit, le groupe résidentiel
et le Foyer Interculturel Formation et Profession,
la station d'observation est l'un des
quatre secteurs de FoyersBasel. L'institution
accueille des adolescentes âgées de 13 à 18
ans, normalement douées, qui ont besoin de
clarifier leur situation personnelle, familiale
et scolaire. Elle comporte huit places de
clarification et deux places de progression.
Pendant le séjour, elle analyse la situation
globale, la structure de la personnalité, ainsi
que la structure du système de référence
des différentes jeunes femmes. L'équipe
interdisciplinaire est composée d'experts
issus des domaines de la pédagogie, de la
psychologie et de la psychiatrie. L'objectif
est d’établir des rapports d'expertise
complets et multidisciplinaires sur les
résidentes et de développer des solutions
pour leurs perspectives d'avenir.
avec sérieux aux questions qui lui sont posées.
« Nous connaissons les histoires des
filles, cette compréhension aide à briser la
glace » ajoute Karen Schröder.
Reprendre sa vie en main
Plus tard, Alva se retrouve dans sa chambre.
Le long couloir blanc, avec sa lumière aveuglante
au plafond, fait penser à une clinique.
La pièce paraît austère, le blanc prédomine,
les étagères abritent quelques
rares objets. Il règne un ordre qui n’existait
nullement dans la vie de la jeune résidente
avant son arrivée à l’institution. « Au début,
je trouvais les règles ici terribles », confie-telle,
affichant une attitude nettement plus
calme que dans l’après-midi. Aujourd’hui,
elle n’a plus une vision de la vie aussi négative.
« A la maison, je ne connaissais pas de
limites, j’étais toujours dehors, je buvais
beaucoup trop d’alcool », dit-elle. « Bien
sûr, l’opposé existe aussi », précise Jenny, la
directrice de l’institution. « D’autres filles
étaient menées d’une main de fer et souffraient
de la situation ». Les troubles psychiatriques,
actes criminels ou difficultés à
gérer sa propre sexualité figurent aussi
parmi les raisons ayant justifié l’admission
dans la station d’observation. Pour ce dernier
point, la psychothérapeute Constanze
Veigel-Maruschke voit un avantage dans le
fait que les adolescentes sont ici entre elles.
« Parfois, elles doivent être protégées
d’elles-mêmes et des autres, surtout au niveau
des actes sexuels. »
Pendant leur séjour, Constanze Veigel-
Maruschke accompagne les jeunes femmes
dans les hauts, mais surtout dans les périodes
de bas extrêmes. Alva occupe l’un
des huit postes de clarification et peut enfin
se projeter à nouveau dans l’avenir. Grâce à
un accompagnement étroit, la reprise d’un
apprentissage semble possible, ce qui n’a
pas toujours été le cas. Le contact avec sa
mère s’est également nettement amélioré :
elle passe un week-end sur deux avec elle.
« J’ai l’impression de reprendre le contrôle
4/20 ZESO
27

de ma vie ». Elle oscille entre les hauts et les
bas au point de revenir, récemment, à la «
Phase Orange », qui correspond à moins de
libertés. Il s’agit de l’avant-dernier niveau
du modèle à six échelons utilisé par la station
d’observation.
Apprendre à accepter l'aide
De retour au rez-de-chaussée, Ida se penche
sur un chat noir, lui caresse la tête et pose
devant lui un bol de nourriture. Après six
mois de clarification et l’espace de quatre
mois supplémentaires, elle s’est attaquée à
ses propres problèmes dans l’une des deux
places de progression. « Ces places ont
pour objectif d’affermir la personnalité
Les activités communes fournissent une
structure de soutien.
« Confrontation,
provocation, autoréflexion,
tout
cela fait partie du
travail. »
afin de pouvoir mieux gérer le quotidien à
l’extérieur de la structure », explique
Constanze Veigel-Maruschke. Cela demande
beaucoup de patience, surtout si les
résidentes ont cumulé les échecs au cours
de leur vie. En attendant, Ida arrive à mieux
accepter l’aide qu’on lui propose. « Si j’explose
à nouveau, je peux directement
prendre rendez-vous », ajoute-t-elle. Une
solution qu’elle a appris à apprécier.
Lorsque le chat se frotte à ses jambes, Ida le
laisse faire. « Même si elle ne le réalise pas
toujours elle-même, Ida a fait de grands
progrès, ici », souligne la directrice de l’institution.
« Le simple fait qu’elle ait pris la
responsabilité des chats de l’institution
montre qu’elle possède des compétences
sociales qu’elle peut développer. »
La confrontation crée la proximité
Mme Uecker, une autre collaboratrice, ne
doute pas non plus des possibilités d'évolution
des résidentes. Dans la cuisine, elle se
retrouve face à des montagnes de chair de
citrouille qu'elle aimerait utiliser plus tard.
La fin de l'après-midi approche et elle aime
quand la nuit tombe. « Le soir, l'ambiance
est souvent très familiale. Il est possible
d'avoir des discussions individuelles qui se
déroulent très bien » dit-elle. Elle apprécie
beaucoup le travail relationnel lié à l'accompagnement
étroit. « Confrontation, provocation,
autoréflexion, tout cela fait partie du
travail », s’enthousiasme-t-elle. « Mais aussi
les moments de proximité où l'on observe
clairement les résultats de notre travail. »
Le salon adjacent est calme. Alva est allongée
parmi les autres résidentes sur l'un
des trois énormes canapés en cuir brun
rouille. Elle étend ses longues jambes, son
téléphone portable à la main. Ida est assise
sur le canapé voisin et tape frénétiquement
des messages sur son mobile. Un peu de
liberté et de temps libre, une pause bienvenue
dans la routine. Le chemin à parcourir
pour retrouver une vie quotidienne
empreinte d'autodétermination est épuisant.
Mais chaque moment passé ici lui
permettra peut-être de s'en approcher un
peu plus.
•
Susanna Valentin
*Nom modifié
28 ZESO 4/20

Nouveau rapport de recherche sur les
passages de l’AI vers l’aide sociale
ARTICLE SPECIALISE « La réadaptation prime la rente » et le remboursement des dettes de l’AI : ces deux
objectifs ont été poursuivis par les trois dernières révisions de la Loi fédérale sur l’assurance invalidité
(LAI). Entre-temps, diverses analyses ont été publiées sur l’atteinte de ces objectifs. La question de
savoir dans quelle mesure la baisse des rentes de l’AI entraînera une hausse du nombre de cas dans
l’aide sociale reste controversée. Une étude commandée par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS) apporte enfin un éclairage à ce sujet.
En août 2019, la conférence des offices AI
a estimé les économies de l’AI de 2004 à
2016 à environ CHF 10 milliards. Elle a
conclu que l’investissement dans l’intégration
professionnelle est utile à tous les
égards – social, sociopolitique et financier.
Dans sa publication « AI : Faits et chiffres
2014 », l’OFAS relevait que : « les analyses
ne montrent pas de transfert important de
l’AI vers l’aide sociale.
Les organisations d’aide aux personnes
handicapées, psychiatres et services sociaux
se sont fermement opposés à cette conclusion,
arguant que l’assainissement de l’AI
se faisait aux dépens des assurés et qu’un
transfert important vers l’aide sociale était
observé. En 2016, la psychiatre zurichoise
Doris Brühlmeier-Rosenthal a analysé plus
de 400 dossiers de confrères et consœurs.
60% des patients auxquels la rente avait été
refusée et 93% du groupe ayant fait l’objet
d’une suppression de rente ont fini à l’aide
sociale. En comparant les statistiques de
l’AI et de l’aide sociale pour la période
2005-2017, la CSIAS a démontré, dans
la revue de l’aide sociale (ZESO 1/2019),
que la hausse du nombre de dossiers dans
l’aide sociale évoluait parallèlement à la diminution
des rentes AI. Des représentants
de l’AI et de l’aide sociale ont, chacun pour
leur part, souligné les lacunes des études
et analyses de l’autre partie. La question
de savoir si et dans quelle mesure il y a
un transfert de l’AI vers l’aide sociale reste
controversée, tant sur le plan scientifique
que politique. Le rapport de recherche n°
8/20 de l’OFAS, publié en novembre dernier
et intitulé « Evolution des passages de
l’assurance-invalidité vers l’aide sociale »,
apporte désormais l’éclairage nécessaire.
Sur le plan méthodologique, l’étude est
très bien conçue et contribue ainsi fortement
à rendre plus objective la discussion.
L’emploi, un facteur de réussite décisif
lors du dépôt d’une demande AI
Depuis 2005, le nombre annuel de nouvelles
rentes AI a diminué de moitié, tandis
que le nombre de nouvelles inscriptions a
augmenté d’un tiers. Cette contradiction
apparente s’explique par le triplement des
mesures d’intégration. L’objectif des révisions
de la LAI, à savoir intervenir le plus
tôt possible lorsque des problèmes surviennent
sur le lieu de travail, est ainsi atteint.
L’étude confirme le succès de ces
30 ZESO 4/20

mesures pour les personnes actives au moment
de l’inscription : alors qu’en 2005,
près d’une personne sur quatre (23,6%)
touchait encore une rente quatre ans après
le dépôt de sa demande AI, cela ne s’appliquait
plus qu’à une personne sur sept
(14,4%) en 2013. D’autre part, bien plus
de personnes exerçaient une activité lucrative
avec un salaire décent quatre ans après
leur inscription à l’AI. Environ la moitié du
groupe de 2013 y est parvenue. Dans la
cohorte de 2005, ils n'étaient que 43%.
Selon divers calculs, 70% de la baisse des
rentes AI s’explique par une intégration
durable sur le marché du travail.
Il en va autrement pour les personnes
qui n’étaient pas actives au moment de
leur inscription à l’AI (fig. 37). Elles percevaient
aussi nettement moins souvent une
La génération actuelle
de personnes en
mauvaise santé doit
payer la dette historique
de l'AI dans 10
ans.
rente AI : en 2005, 32,5% des personnes
inscrites touchaient une rente ; en 2013,
elles n’étaient plus que 20,5%. Toutefois,
seule une très faible proportion (13,9%)
parvenait à réintégrer le marché du travail
après quatre ans. Nombreuses sont celles
qui dépendent de l’aide sociale. Pour la cohorte
de 2005, elles étaient 13,4%, contre
21,2% en 2013. « La réadaptation prime
la retraite » semble fonctionner surtout
lorsque l’AI et les employeurs soutiennent,
ensemble, les personnes concernées. Si le
soutien des employeurs fait défaut, l’objectif
d’intégration n’est très souvent pas
atteint. La devise est alors : « En trop bonne
santé pour l’AI, mais trop malade pour le
marché du travail ».
L’effet de transfert s’élève à 4,2%
Selon le rapport de recherche, dans un ménage
sur six bénéficiant de l’aide sociale, au
moins une personne a déposé une demande
AI. En comptant les membres de la
famille, quelque 47'500 personnes sont
concernées. Si les révisions de l’AI n’avaient
pas eu lieu, 21% percevraient aujourd’hui
une rente AI au lieu de l’aide sociale. L’effet
de transfert est estimé à 4,2%. 3,1% dus
aux rentes non octroyées, 1,1% aux rentes
supprimées. Cela correspond à 11'700
personnes (état 2017). La part des coûts
nets dans l’aide sociale s’élève à CHF 120
millions.
Nouveaux défis pour l’aide sociale
Ces dernières années, le transfert cité se traduit
par une hausse du nombre de bénéficiaires
de l’aide sociale, qui souffrent aussi
Résistance aux révisions AI, qui servent
principalement à restructurer le fonds AI.
Photo : Keystone/M.Flückiger
davantage de problèmes de santé. Par
conséquent, ils dépendent plus longtemps
de l’aide sociale et ont moins de chances
d’intégrer le marché du travail. Il s’agit souvent
d’états de santé complexes et diffus
pour lesquels l’AI n’octroie pas de rente et
les mesures d’intégration ne fonctionnent
pas. Les services sociaux de tout le pays sont
en train de s’adapter aux nouveaux défis.
En mai 2020, la ville de Berne a, par
exemple, publié son document de base « La
santé dans l’aide sociale » et présenté un
catalogue de mesures. Elle prévoit notamment
une coopération avec les services psychiatriques
universitaires (UPD) et les ligues
de santé.
Un objectif d’intégration visionnaire
pour l’AI
Toutefois, l’aide sociale ne peut pas assumer
seule les tâches résultant du transfert.
L’AI doit prendre des mesures afin de pouvoir
atteindre l’objectif d’intégration pour
les personnes sans emploi au moment de
leur inscription. Des mesures spécifiques
et un objectif clair sont nécessaires pour ce
groupe. Le but doit être d’atteindre un taux
d’emploi qui, après quatre ans, est au
moins la moitié de celui du groupe actif au
moment du dépôt de la demande AI. Pour
ce faire, il faut des mesures d’intégration
spécifiques pour les chômeurs. Il convient
aussi de reconsidérer la limite minimale de
40% d’incapacité de travail pour pouvoir
prétendre à une rente AI. Aujourd’hui, tous
les chômeurs de longue durée ou les personnes
ayant eu un faible taux d’occupation
sont exclus du processus.
L’AI va poursuivre son objectif de désendettement
jusqu’en 2030, ce qui signifie
concrètement que la génération actuelle
de personnes ayant des problèmes de santé
devra payer la dette historique de l’AI en
10 ans. Cela ne sera pas possible sans des
programmes d’économies rigoureux et un
transfert encore plus important vers l’aide
sociale. Il est grand temps de penser à la
réduction de la dette.
•
Markus Kaufmann
secrétaire général CSIAS
4/20 ZESO
31

Droit humains à l'égalité des droits
sociaux
ARTICLE SPECIALISE La Constitution fédérale laisse beaucoup de liberté aux cantons suisses pour réglementer
leurs régimes d’aide sociale. De grandes différences cantonales subsistent aussi bien entre
les lois cantonales d’aide sociale au sens strict que pour les autres prestations sous condition de ressources
de droit cantonal. Les personnes vivant en Suisse n’ont pas toutes accès aux mêmes prestations
selon leur lieu de domicile. Ces prestations jouent un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté
dans le pays, qui touchait, en 2018, 7,9 % de la population.
Or, la pauvreté a un impact conséquent sur
la jouissance des droits humains, qui font
l’objet de conventions internationales ratifiées
par la Suisse. Même si celle-ci n’a pas
ratifié la Charte sociale européenne,
d’autres instruments internationaux,
comme la Convention relative aux droits de
l’enfant, s’appliquent en Suisse et doivent
être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire.
Les lois cantonales ne sont pas forcément
conformes aux standards internationaux
auxquels la Suisse a accepté d’être
liée. Dans ce contexte, cette thèse s’intéresse
ainsi à la question suivante : « Les garanties
internationales des droits humains
exigent-elles une harmonisation des droits
de l’aide sociale des entités fédérées en
Suisse ? ». Pour y répondre, nous avons
émis l’hypothèse selon laquelle l’importance
de l’aide sociale en Suisse pour la
lutte contre la pauvreté et les garanties internationales
des droits humains impliquait
l’exigence d’une prise de mesures par
la Confédération en vue d’une harmonisation
des lois cantonales d’aide sociale.
En prenant en compte l’autonomie des
cantons, nous avons démontré l’obligation
d’harmonisation de la Suisse selon trois critères.
Premièrement, nous nous sommes
focalisé sur les standards minimaux de différents
droits humains pour tenir compte
de l’autonomie cantonale en la matière.
Nous avons prouvé que l’obligation de
mise en œuvre du noyau dur des droits
humains oblige la Confédération à s’assurer
que les standards minimaux de chaque
droit sont correctement mis en œuvre au
sein des cantons. Si tel n’est pas le cas, la
Confédération a l’obligation de prendre
des mesures en vue d’une harmonisation
des lois cantonales. Nous avons notamment
étudié en détail la dignité humaine,
le droit à l’alimentation et à l’eau, le droit
au logement, le droit à la santé, le droit à
la sécurité sociale, le droit à l’éducation et
les garanties spécifiques qui concernent les
femmes et les enfants.
Les barrières de l'harmonisation
En prenant en compte l’autonomie des
cantons, nous avons démontré l’obligation
d’harmonisation de la Suisse selon trois critères:
• Premièrement, nous nous sommes
focalisé sur les standards minimaux de
différents droits humains pour tenir
compte de l’autonomie cantonale en la
matière. Nous avons prouvé que l’obligation
de mise en œuvre du noyau dur
des droits humains oblige la Confédération
à s’assurer que les standards minimaux
de chaque droit sont correcte-
Cette étude cherche
à démontrer par une
analyse de la protection
internationale
des droits humains
l'obligation de la
Suisse d'harmonisation
des lois cantonales
d'aide sociale
au sens large.
ment mis en œuvre au sein des cantons.
Si tel n’est pas le cas, la Confédération a
l’obligation de prendre des mesures en
vue d’une harmonisation des lois cantonales.
Nous avons notamment étudié
en détail la dignité humaine, le droit à
l’alimentation et à l’eau, le droit au logement,
le droit à la santé, le droit à la
sécurité sociale, le droit à l’éducation et
les garanties spécifiques qui concernent
les femmes et les enfants.
• Deuxièmement, l’interdiction de la discrimination
entre individus de cantons
différents, même si elle ne s’applique
que de manière limitée dans un système
fédéral, a permis d’appuyer l’obligation
d’harmonisation dans certaines circonstances.
Ce principe est considéré
par la doctrine quasi unanime comme
inapplicable dans un contexte fédéral
pour des raisons en partie liées à la préservation
de l’autonomie cantonale et à
la structure fédérale suisse. Malgré cela,
nous avons estimé qu’il était important
de nuancer ce propos dans des situations
très particulières, ce qui permet
d’apporter une dimension de droit
international au débat constitutionnel.
Nous l’avons appliqué uniquement
pour les personnes disposant d’une
liberté de choix limitée de leur domicile
que sont les enfants et les personnes en
situation de pauvreté. Lorsqu’une personne
n’a pas le choix de son domicile
en raison de son âge ou de sa capacité
économique, les standards minimaux
des droits humains doivent être d’autant
plus respectés à son égard, au risque de
violer également l’interdiction de la discrimination.
32 ZESO 4/20

Le Tribunal fédéral va-t-il faire appliquer l'harmonisation cantonale de certaines règles d'aide sociale ?
Photo : màs
• Troisièmement, nous avons analysé les
régimes juridiques cantonaux par une
étude empirique des lois cantonales.
Nous avons déterminé la conformité de
ces lois cantonales aux exigences internationales
à l’aide de critères inspirés
de la doctrine et de la jurisprudence
internationales. Ces critères d’évaluation
combinent le concept du noyau dur
et celui du caractère raisonnable des
mesures étatiques. Nous avons ainsi pu
mettre en évidence les lacunes de mise
en œuvre des droits humains, ce qui
a permis, d’une part, d’appuyer l’exigence
de l’harmonisation et, d’autre
part, de définir sa portée.
Nous avons conclu cette thèse en présentant
les implications de notre argumentation
en droit suisse. Lorsque la justiciabilité
de droits internationaux est donnée,
le contrôle judiciaire, principalement celui
du Tribunal fédéral, permet de mettre en
œuvre cette exigence d’harmonisation
des lois cantonales de l’aide sociale. C’est
ainsi un moyen prometteur de permettre
à cette exigence d’avoir lieu concrètement.
Lorsque cette exigence n’est pas directement
justiciable, la Confédération dispose
d’autres moyens de contrôle, comme la
surveillance fédérale, pour la mettre en
œuvre. Nous avons montré que le contrôle
judiciaire est non seulement justifié en rapport
avec la nécessité d’une justice constitutionnelle,
la séparation des pouvoirs et
l’autonomie cantonale, mais qu’il est également
plus efficace que la surveillance
fédérale pour obtenir un minimum harmonisé
en matière de droits humains. Une
harmonisation du minimum des droits
humains est d’autant plus indispensable
dans le contexte actuel de pandémie qui ne
s’arrête pas aux frontières cantonales et qui
touche durement les populations précaires
de Suisse. Ainsi, une certaine harmonisation
des lois cantonales d’aide sociale par
une analyse des droits humains permettrait
d’avancer vers une réponse globale à un
problème qui touche et touchera à l’avenir
de nombreux individus de la population
suisse, quel que soit leur domicile : la pauvreté.
•
Raphaël Marlétaz
Université de Lausanne
4/20 ZESO
33