Maintenance & Entreprise n°618

M&E. Quels sont les évolutions de la réglementation et
leurs impacts sur la profession ? Comment évolue le dossier
de la durée de validité des AET ?
Antoine Fabre. Les évolutions de la réglementation sont
devant nous puisque le processus de révision de la Directive
EPI a été lancé. Nous y sommes naturellement très
attentifs même si l’on peut présumer des informations en
provenance de Paris ou de Bruxelles que celle-ci se fera
a minima. Quant au dossier relatif à la durée de validité,
nous avons tiré la sonnette d’alarme après avoir observé
le relatif désordre qui règne dans les organismes notifiés
européens à ce sujet, et il fera l’objet d’une discussion au
Cabinet de M. Xavier DARCOS (que nous avions alerté par
courrier) à la fin du mois de mars. Je profite d’ailleurs de
cette tribune pour rappeler que le SYNAMAP n’a pas d’hostilité
de principe à l’idée de mettre en place une durée de
validité des AET limitée dans le temps. Le SYNAMAP demande
simplement que la mise en place d’une telle mesure,
si elle doit avoir lieu, se fasse conformément aux principes
fondamentaux du Droit positif, selon une procédure élaborée
et formalisée en concertation avec les industriels, et
de façon harmonisée et transparente. C’est-à-dire, pour le
dire en quelques mots, dans le respect de l’esprit des pères
de la « nouvelle approche ». n
Propos recueillis
par J.F. Romain
Réglementation
Les antichutes dans le
vide… juridique
Le retrait (par ailleurs parfaitement légitime) de la norme
EN 353-1 crée une situation préoccupante dans le secteur
de l’antichute. Suite à l’activation d’une clause de
sauvegarde par le Royaume-Uni, la Commission européenne
a décidé, en décembre 2009, du retrait de la
norme EN 353-1 de la liste des normes harmonisées.
L’EN 353-1, qui concerne les équipements antichutes
mobiles incluant un support d’assurance rigide (rail ou
câble tendu) ne donne donc plus présomption de conformité
aux exigences essentielles de sécurité contenues
dans la directive EPI. Le SYNAMAP a tenu à alerter l’ensemble
des acteurs du marché (fabricants, utilisateurs,
installateurs, pouvoirs publics…) sur la situation très
préoccupante que crée ce vide « juridique » et sur les
nombreuses questions qu’il ne manque pas de poser.
L’organisation professionnelle rappelle par ailleurs que
le TC 160 du CEN a été missionné pour travailler de façon
urgente sur cette norme, mais que, compte tenu du
temps que prend l’élaboration d’un nouveau référentiel
technique, cette situation risque de durer.
Avril-Mai-Juin 2010 - N°618
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