syndicom magazine No.19

22 Politique
La crise de la COVID nous
fait comprendre qu’il faut plus
de justice
Le 29 novembre, nous voterons
sur l’initiative pour des
multinationales responsables.
Elle exige que les entreprises
établies en Suisse
respectent partout dans le
monde les droits humains et
l’environnement. L’ancien
conseiller aux Etats Dick
Marty explique pourquoi ce
thème est plus important
que jamais en période de
pandémie.
Texte : Giovanni Valerio
Photo : Francesco Girardi
Que veut l’initiative ?
Elle veut une chose simple, mais
fondamentale : la mise en œuvre
d’un principe essentiel dans toute
société civilisée, à savoir que chacun
réponde de ses actes. Les multinationales
aussi, qui agissent souvent
dans des pays très fragiles où l’Etat
est inexistant et/ou corrompu. C’est
là l’un des paradoxes de l’économie
globalisée d’aujourd’hui : les pays
les plus riches en substances précieuses,
dévastés par la violence et
gouvernés par des autocrates, sont
souvent les plus pauvres. A l’instar
du Congo, qui compte parmi les
pays les plus prospères au monde au
regard de ses nombreuses richesses
naturelles (comme le coltan et le cobalt,
des substances sans lesquelles
aucun ordinateur ou téléphone portable
ne pourrait fonctionner). Pourtant,
les Congolais vivent dans la misère
et la violence. Ce problème
résulte du fait que l’économie, mondialisée,
ne connaît plus de frontières,
alors que le droit continue de
s’exercer à l’intérieur des frontières
nationales. Les multinationales détiennent
aujourd’hui un pouvoir
énorme, qui dépasse celui de la plupart
des Etats.
En Suisse, le tabac tue chaque
année 9500 personnes (bien plus
que la COVID) ! Pourtant, sous la
pression de Philip Morris, le Parlement
a rejeté toutes les tentatives
pour bloquer sa publicité. On ne
peut qu’imaginer l’influence et le
pouvoir que ces entreprises ont
dans d’autres pays, en Afrique ou en
Amérique latine !
Sur quoi irons-nous donc voter ?
Nous avons repris une recommandation
de l’ONU et du Conseil de
l’Europe (dont la Suisse est également
membre) datant de 2016. Elle
invite les Etats à légiférer pour poser
le principe de responsabilité des
multinationales établies dans leur
propre pays et opérant dans des
pays fragiles lorsque sont violés les
droits de l’homme et les normes internationales
de protection de l’environnement.
Malheureusement, les
exemples sont nombreux. Glencore
a contaminé des rivières et privé de
leur moyen de subsistance des milliers
de personnes qui vivaient de la
pêche. Syngenta exporte des pesticides
cancérigènes, qui sont interdits
en Suisse et en Europe. Les raffineries
suisses s’approvisionnent
en or dans des mines où travaillent
des enfants... Peut-on vraiment fermer
les yeux sur de telles réalités
quand la réputation de notre pays
est aussi en jeu ?
Glencore n’a jamais été tenue
responsable de la contamination
au plomb de ses mines au Pérou.
Sera-t-il plus facile de le démontrer
à l’avenir ?
Cela ne signifie pas que les procureurs
suisses vont se rendre sur
place pour enquêter. Nous ne
sommes pas dans le domaine pénal,
mais civil, c’est-à-dire dans la réparation
du dommage indûment subi.
Autrement dit, les dispositions de
responsabilité civile du droit suisse
s’appliquent. Comme elles s’appliquent
à une personne promenant
son chien, qui doit le tenir en laisse
ou lui mettre une muselière si l’on
sait qu’il peut être dangereux. Si une
personne est mordue, la victime a la
possibilité de demander au tribunal
la réparation du dommage subi.
Et c’est ce que nous exigeons avec
l’initiative. La victime d’une violation
de ses droits fondamentaux ou
des normes internationalement reconnues
en matière de protection
de l’environnement par une entreprise
établie en Suisse peut s’adresser
à un tribunal suisse pour demander
réparation du dommage
subi. La victime doit documenter le
dommage subi, avec des films, des
témoignages et des expertises. Et
elle doit prouver que l’entreprise a
manqué à son devoir de diligence et
qu’elle n’a pas pris les mesures raisonnablement
exigibles en rapport
avec son type d’activité. Enfin, il est
nécessaire d’établir un lien de causalité
entre le dommage et la violation
du devoir de diligence. Il s’agit
d’une action en justice difficile et
coûteuse (collecte de preuves, frais
de procédure élevés, qui doivent
toujours être payés à l’avance).
Contrairement à ce qu’affirment les
opposants de l’initiative, il n’y aura
pas une avalanche de plaintes, car
seuls quelques cas retentissants
seront portés devant les tribunaux,
avec l’aide d’ONG. Cette mesure
aura surtout un effet préventif sur
les entreprises, qui choisiront de
prendre des précautions plutôt que
de verser des indemnités.
D’aucuns disent qu’avec tous les
problèmes liés à la crise du coronavirus,
ce n’est pas le moment de
s’occuper de cette thématique.
Que réponds-tu ?
Non, c’est le bon moment. La CO-
VID met en évidence de façon dramatique
les injustices, aussi dans
notre pays. Ce sont les plus faibles
qui sont les plus touchés, aussi au
niveau international. Ces déséquilibres
ne font qu’alimenter la méfiance
à l’égard des institutions, ils
attisent la crise, fomentent la violence
et accélèrent les migrations.
Pour la première fois, le monde entier
est confronté au même danger
en même temps. Cela montre claire-