syndicom magazine No.19

« La concurrence doit se jouer à travers la qualité. » Matthias Loosli
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L’Etat de droit s’impose – malheureusement
seulement dans les cantons de Genève et Vaud
Il y a un an, le Canton de Genève a pris les premières mesures
juridiques contre le modèle d’affaires d’Uber, basé sur les faux
indépendants. Ces dernières semaines, 500 coursiers d’Uber
Eats ont obtenu un contrat de travail. Genève a démontré que
les cantons ont les moyens, et par conséquent l’obligation de
faire respecter les lois. Malheureusement, mis à part le Canton
de Vaud, aucun autre canton n’assume sa responsabilité de
faire appliquer les lois sur le travail.
Rien à voir avec la modernité –
un contournement des lois vieux
comme le monde
C’est tout à fait commun : la pseudoindépendance
est un exemple classique
de contournement des lois sur le
travail. Même si nos lois n’évoluent
pas au même rythme que la numérisation,
cette situation n’a rien à voir avec
la numérisation ou le travail sur plateforme.
Uber ne s’est pas heurté à une loi
sur le travail qui serait devenue obsolète,
comme on l’a prétendu. L’entreprise
ne s’est pas heurtée à nos lois sur
la protection des travailleurs. Et elle se
heurte aux obligations légales en matière
d’assurances sociales.
Si Uber parvient à imposer son
modèle d’affaires dans de nombreuses
régions du monde, cela ne signifie pas
qu’il faut l’accepter en Suisse.
Les Incas remplacent les faux
indépendants
La multinationale a fini par l’admettre.
Uber met fin au modèle de
collaboration avec les coursiers pseudo-indépendants
à Genève. A l’avenir,
une autre entreprise exploitera la
plateforme Uber avec ses propres
coursières et coursiers. Cette entreprise
baptisée Chuskis (un nom issu
des messagers incas) leur offrira un
emploi régulier.
Une chose est claire : en tant que
prestataire de services postaux, l’entreprise
Chuskis est assujettie à l’obligation
d’annoncer prévue dans la Loi
sur la poste, qui exige notamment de
mener des négociations avec un syndicat
représentatif dans la branche des
services postaux.
syndicom est le syndicat des coursières
et coursiers, il a déjà conclu une
convention collective de travail avec
17 entreprises de services coursiers.
D’une part, via la CCT de branche établie
avec l’association patronale Swiss
Messenger Logistics (SML) et, d’autre
part, avec la filiale de La Poste, notime
SA.
syndicom exige de l’entreprise
Chuskis d’entamer des négociations
CCT. Ou de s’affilier à l’association
patronale SML et de se soumettre à la
« CCT Coursiers à vélo et services de
coursiers urbains ».
« L’Etat a fait son devoir à Genève.
Maintenant, c’est à syndicom de
jouer », déclare David Roth, secrétaire
central du secteur Logistique chez
syndicom.
La concurrence doit se jouer à travers
la qualité
En tant qu’entreprise opérant au niveau
mondial, UberEats ne se pliera aux lois
suisses que lorsque les autorités suisses
se soucieront de leur application. syndicom
avait déjà averti il y a trois ans
que les multinationales ne tarderaient
pas à s’imposer en Suisse. Cette prédiction
s’est confirmée : dans le secteur de
la livraison de nourriture, de nombreux
prestataires suisses ont été évincés en
peu de temps. Même la filiale de La
Poste notime n’a pas résisté.
Dans un marché où les marges sont
minces et face à des entreprises internationales
qui ont l’avantage de disposer
d’un capital-risque, cela n’a rien de
surprenant. Il est donc d’autant plus
urgent d’obtenir la déclaration de
force obligatoire de la « CCT Coursiers
à vélo et services de coursiers urbains. »
Peu importe que l’on commande un
kebab ou un hamburger, qu’il soit livré
par un coursier local, par Uber Eats ou
par Eat.ch, ce qui compte c’est que la
concurrence se joue à travers la qualité
des prestations et non via les conditions
de travail.
Dans ces conditions, même les entreprises
de coursiers à vélo très fortement
ancrées localement trouveront
leur place. De nombreux restaurants
préféreront distribuer leur production
avec un coursier régional, alors que les
chaînes de fast-food internationales
se tourneront vers des multinationales
de services coursiers.
syndicom s’engage depuis des années
pour anticiper cette évolution et
préserver une offre variée, constituée
d’emplois dotés de conditions de travail
convenables.
Matthias Loosli
syndicom.ch/fr/actuel/article/uber-eats-ageneve-enfin-des-contrats-de-travail
Une CCT pour tou-te-s les coursiers et coursières à vélo ? Décision historique à Genève! © syndicom