ZESO_03-20_FRANZ_alle

SKOS CSIAS COSAS
Schweizerische Konferenz für Sozialhilfe
Conférence suisse des institutions d’action sociale
Conferenza svizzera delle istituzioni dell’azione sociale
Conferenza svizra da l’agid sozial
ZESO
ZEITSCHRIFT FÜR SOZIALHILFE
03/20
L'INTEGRATION
L’aide sociale doit absolument
investir dans la
formation
INTERVIEW
La formation en ligne - les
expériences de la ZHAW
PRATIQUE
Quels encaissements
l’aide sociale peut-elle
prendre en compte ?
PARENTS CÉLIBATAIRES
MENACÉS DE PAUVRETÉ
Des mesures de prévention se font attendre

Quels encaissements l’aide sociale
peut-elle prendre en compte ?
PRATIQUE Les revenus perçus rétroactivement par les bénéficiaires de l’aide sociale ne peuvent
être pris en compte dans les prestations d'aide sociale déjà fournies que si les deux prestations
concernent la même période. Les autres encaissements sont pris en compte à titre de revenus dans
le budget d’aide actuel.
Mme Kunz est divorcée et vit avec ses deux
enfants dans son propre ménage. Le père
verse des contributions d’entretien pour
ces derniers. Dans l'ensemble, les revenus
ne suffisent pas à couvrir les besoins de
base, raison pour laquelle la famille perçoit
également l’aide sociale. Mme Kunz vient
de recevoir pour elle-même un versement
unique de contributions d’entretien impayées
qui remontent à une époque où elle
n’était pas encore soutenue par l'aide sociale.
QUESTIONS
1. Pour l’entretien après le divorce, les
contributions d’entretien perçues rétroactivement
sont-elles prises en
compte dans le calcul de l'aide sociale ?
2. Doivent-elles être considérées comme
revenu ou fortune ?
3. Mme Kunz peut-elle garder cet argent ?
PRATIQUE
Dans cette rubrique, la ZESO publie des questions
ex-emplaires de la pratique de l'aide sociale qui ont
été adressées à la « CSIAS-Line », une offre de conseil
en ligne que la CSIAS propose à ses membres.
L'accès pour vos questions se fait dans l'espace
membressur le site interent : www.csias.ch
espace membres (se connecter) CSIAS-Line.
BASES
Le droit à l’aide sociale s’ouvre lorsqu’une
personne ne peut subvenir à ses besoins et
qu’elle ne reçoit pas d’aide de tiers ou pas à
temps. Personne n’a le droit de choisir
entre l’aide sociale et d’autres possibilités
d’aide en amont (norme CSIAS A.3. al. 2).
En raison du principe de subsidiarité, le
droit à des contributions d’entretien prime
toujours sur le droit à l'aide sociale. En l’absence
d’une contribution d’entretien en
temps opportun, des avances peuvent être
demandées à l'aide sociale, compte tenu du
principe de la couverture des besoins. En
cas de remboursement d'avances sur prestations
d’aide sociale, il convient de tenir
compte de diverses mesures de sûreté
(norme CSIAS E.2.3).
Les prestations reçues rétroactivement
de la part de tiers viennent en remboursement
des avances consenties par l’aide
sociale (norme CSIAS E.2.2. al. 1). Toutefois,
seules les prestations de même espèce
et correspondant à la même période
peuvent être prises en compte (norme
CSIAS E.2.2. al. 2). Par conséquent, les
prestations et les montants versés par l’aide
sociale doivent se rapporter à la même
période (congruence temporelle) et servir
le même objectif ou couvrir l’entretien
(congruence d’objectif).
Les encaissements qui ne peuvent pas
être pris en compte dans les prestations
d'aide sociale déjà fournies sont pris en
compte à titre de revenus dans le budget
d'aide actuel. Toutes les ressources financières
sont prises en compte dans le calcul
des prestations de l’aide sociale (norme
D.1. al. 1). Les ressources financières disponibles
sont prises en compte au moment
de leur versement et il est attendu des personnes
bénéficiaires qu’elles utilisent les
montants pour couvrir les besoins de base
(théorie des flux entrants).
Aucune franchise sur le revenu n'est
accordée sur les montants perçus rétroactivement.
Cela s'applique également aux
versements reçus durant le mois du dépôt
de la demande. Toutefois, les bénéficiaires
peuvent utiliser les encaissements rétroactifs
qui ne peuvent être pris en compte dans
les prestations d'aide sociale déjà fournies
pour rembourser des dettes existantes.
RÉPONSES
1. Dans le cas présent, les contributions
d’entretien perçues rétroactivement ne
peuvent pas être prises en compte dans
les prestations d'aide sociale déjà fournies.
2. Le versement unique est à considérer
comme un revenu dans le budget d’aide
actuel de Mme Kunz. Aucune franchise
sur le revenu n’est accordée.
3. Mme Kunz peut garder cet argent, mais
son besoin de soutien actuel diminue à
concurrence des contributions d’entretien
reçues. Il est même possible que
Mme Kunz perde temporairement son
droit à l’aide sociale, si les prestations
encaissées dépassent ses besoins de
base actuels.
•
Manuela Reuss
Commission normes et aides pratiques
de la CSIAS
INFORMATION IMPORTANTE
Les références aux normes CSIAS s’appliquent
à la nouvelle structure des normes valables à
partir de 2021.
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La formation continue pour les
bénéficiaires de l’aide sociale
AIDE SOCIALE Pour continuer à garantir le succès de l'integration professionnelle, l’aide sociale doit
investir dans l’encouragement des compétences et la qualification. Les premières expériences de la
ville de Berne confirment le bien-fondé de cette approche. Selon le nouveau message FRI, les cantons
disposeront ces quatre prochaines années de CHF 43 millions de fonds fédéraux pour promouvoir
les compétences de base et la formation continue.
En Suisse, près de la moitié des bénéficiaires
de l'aide sociale âgés entre 25 et 64
ans (46,4 %) n'ont aucun diplôme professionnel.
Cela signifie que la proportion de
personnes sans formation professionnelle
est environ trois fois plus élevée parmi les
bénéficiaires de l’aide sociale que dans la
population résidente permanente. Parallèlement,
près de 30 % des bénéficiaires de
l’aide sociale possèdent des compétences
de base insuffisantes, raison pour laquelle
ils sont prioritairement placés dans des emplois
non qualifiés.
En raison des mégatendances dans le
monde du travail, le nombre d’emplois peu
qualifiés ne cesse de diminuer depuis des
années. Une évolution qui remet en question
l'approche de l'aide sociale qui consiste
à orienter directement et aussi rapidement
que possible les clients souvent peu qualifiés
vers le marché de l’emploi. Si l'aide sociale
souhaite à l’avenir poursuivre cet objectif,
il convient d’investir davantage dans
l’encouragement des compétences et la
qualification professionnelle. Pour l'aide sociale,
cela implique un changement de paradigme,
puisqu’à ce jour, elle s’est montrée
très réticente à financer les formations ou
cours de perfectionnement des personnes
de plus de 25 ans. La Conférence suisse
des institutions d'action sociale (CSIAS) et
la Fédération suisse pour la formation continue
(FSEA) ont donc lancé conjointement
l'offensive de formation continue en 2018.
Dans les différents cantons, des projets
pilotes montrent que cette approche est prometteuse.
Depuis plusieurs années, le Bureau
de la sécurité sociale de la ville de Berne
attache beaucoup d’importance à l’encouragement
des compétences et des qualifications
des bénéficiaires de l'aide sociale. Dans
sa stratégie actuelle pour les années 2018 à
2021 visant à promouvoir l'intégration professionnelle
et sociale, la ville de Berne investit
2,3 millions de francs dans la mise en
place et le pilotage d’offres d'encouragement
adéquates.
Permettre à un demandeur d’emploi de
suivre une formation professionnelle est le
meilleur moyen de poser les bases d’une
sortie durable de l'aide sociale. De nombreux
bénéficiaires ne sont toutefois pas à
même de suivre une formation professionnelle.
Il est donc essentiel d'identifier des
parcours de formation moins exigeants et
de les utiliser de manière ciblée. À cette fin,
le Bureau de la sécurité sociale de la ville de
Berne a développé un modèle de formation
fondé sur quatre échelons, associés chacun
à un objectif d’encouragement prioritaire.
Le but de cette approche est de former les
bénéficiaires de l'aide sociale compte tenu
de leur potentiel et à un échelon qui leur est
accessible.
Davantage de fonds pour combler les
lacunes de l'offre
A l’heure actuelle, la ville de Berne mène
des projets pilotes pour développer des
cours visant à favoriser l’acquisition des
compétences de base et de la vie courante,
ainsi que des formations spécialisées d’une
durée de six mois dans la restauration et
l’entretien. Les premières expériences sont
porteuses d’espoir : l’encouragement selon
le modèle échelonné semble profiter à une
partie des bénéficiaires de l'aide sociale et
les formations spécialisées en particulier
permettent d’augmenter les chances de
trouver un emploi. En outre, les cours de
formation ont des effets qui vont au-delà de
la simple acquisition de connaissances,
puisqu’ils aident les participants à améliorer
leur confiance en soi, leur assurance et
leur motivation, tout en leur insufflant une
dynamique positive.
Le nouveau message FRI offre l’occasion
d'intensifier l’encouragement des compétences
et la qualification professionnelle
en Suisse : pour les années 2021 à 2024,
la Confédération met en effet à disposition
des fonds pour un montant total de 43 millions
de francs. D'une part, ces fonds sont
destinés à combler les lacunes de l’offre
existante. Pour les bénéficiaires de l’aide sociale,
elle entend d’autre part garantir l’accès
à des structures d’encouragement dans
la formation continue, la formation professionnelle
et l'assurance-chômage. Les
cantons sont désormais appelés à mettre à
disposition le même montant pour la promotion
des compétences de base.
Afin d’opérer le changement de paradigme
dans l’aide sociale vers un accent accru
sur la formation, il ne suffit pas de créer
des offres d’encouragement appropriées.
Outre la mise à disposition des fonds nécessaires
au financement de ces offres, il
est nécessaire de développer les processus
d'insertion professionnelle actuels. Il s’agit
d’identifier au plus vite et d’encourager le
potentiel de perfectionnement des bénéficiaires
de l'aide sociale.
Pour y parvenir, il faut disposer d’un outil
d’évaluation systématique et professionnel
qui permette d’identifier suffisamment tôt
le potentiel existant, puis de mettre l’accent
sur l’orientation vers les compétences tout
au long du processus d'insertion professionnelle.
De l'évaluation du potentiel au placement,
en passant par la formation, il faut à
tout moment connaître précisément les compétences
de chaque demandeur d'emploi,
les lacunes qu’il doit combler pour sa future
insertion et les moyens qui lui permettront
d’acquérir les compétences requises. •
David Kieffer
Bureau de la sécurité sociale de la ville de Berne
3/20 ZESO
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« Pour nous tous, c’était la douche
froide au printemps »
INTERVIEW Après une année de transition, Frank Wittmann a été officiellement nommé le 1 er juin 2020
directeur du département du travail social de la ZHAW. Il souhaite moderniser le programme d’études
en renforçant sa praticité, ainsi que promouvoir la numérisation dans le travail social.
« ZESO » : Depuis mars, votre HES
dispense ses cours en ligne. Comment
avez-vous vécu cette phase d’enseignement
à distance ?
Frank Wittmann : J'ai été surpris
de constater que la transition s’est bien
opérée. Le changement a en effet été très
abrupt. J'ai été satisfait de la réaction majoritairement
positive des étudiants et des
participants aux formations continues. Je
m'attendais à ce qu'au moins un quart à
un tiers d’entre eux abandonnent les cours
de perfectionnement. Au vu des circonstances,
nous avions proposé à tous les participants
d’interrompre leur CAS et de les
rembourser au prorata des coûts. Cependant,
personne n'a accepté la proposition
et tous ont fait l’expérience de ce nouvel
apprentissage, notamment nos étudiants
en Bachelor et Master qui n'avaient toutefois
pas vraiment le choix.
La transition a-t-elle été difficile pour
le corps enseignant ?
Ce changement a demandé de grands
efforts à nos professeurs. Avant la crise du
coronavirus, de nombreux enseignants et
étudiants n’étaient que modérément intéressés
par l'e-learning. L'attitude « un peu,
mais pas trop » était monnaie courante.
Pour nous tous, ce fut une douche froide
au printemps. En très peu de temps, nous
avons dû changer le cadre didactique et
étendre l'usage des outils numériques. Je
n'ai jamais vécu un changement aussi radical
en si peu de temps. Mais cette situation
a généré une dynamique étonnante. Notre
courbe d'apprentissage a grimpé en flèche.
Les cours en ligne étaient-ils aussi adaptés
que l'enseignement présentiel ?
Pour certains domaines, le numérique
ne suffit pas. Cela s'applique en particulier
aux discussions et réflexions au sein de
grands groupes. En étant physiquement
présent dans la salle, je peux observer le
langage non verbal des personnes qui ne
s’expriment pas. Je vois les réactions des
autres participants et je peux intégrer ces
informations dans mes perceptions et interventions.
L'utilisation du zoom est très
tentante pour une communication linéaire.
Il est intéressant de noter qu'au début, tous
les étudiants ont participé aux visioconférences
en activant leur mode vidéo. Après
un certain temps, les professeurs se sont retrouvés
face à une centaine d’écrans noirs.
Nous avons alors réalisé l’importance de
définir des règles de base. En tant que professeur,
il est impossible de s’adresser durant
des heures à un écran noir. Chaque
intervention nécessite des réactions et interactions
avec les étudiants.
Quelles conclusions et enseignements
tirez-vous de cette expérience ?
Certaines matières enseignées en classe
se prêtent aussi bien à des cours en ligne.
La transmission de connaissances fonctionne
bien, à distance – par exemple, par
le biais de lectures, de présentations audios
et de films. Il en va de même des travaux
menés dans des groupes restreints. A l’avenir,
nous devrions cependant cibler l’usage
des études de contact lorsqu’elles génèrent
une forte valeur ajoutée. Par exemple pour
les discussions plénières et les réflexions de
groupe susmentionnées.
Même lorsque la crise du coronavirus
sera terminée et que la distanciation
sociale ne sera plus nécessaire ?
Chez nous, l’avenir ne réside pas dans
les études en ligne. Je pars du principe que
nous créerons une forte synergie entre les
cours en classe et en ligne. A l’instar de la
plupart des étudiants et professeurs, j'espère
que le coronavirus sera bientôt sous
contrôle et que nous pourrons à nouveau
augmenter les études en classe.
Comment les étudiants vivent-ils le
manque d'échanges sociaux avec les
professeurs et leurs pairs ?
En tant qu’espace de proximité, l'université
nous manque à tous. Cependant,
de nombreux étudiants en Bachelor apprécient
la nouvelle flexibilité offerte par
les cours en ligne. Des enquêtes ont montré
que les études de contact sont l’élément
qui manque le plus à nos étudiants des
cours de perfectionnement.
Photo: Palma Fiacco
8 ZESO 3/20

Que se passera-t-il en automne ? Comment
gérerez-vous les exigences liées
au coronavirus ces prochains mois à la
ZHAW ?
Nous avons un concept de protection
et mettons en œuvre les règles de distanciation
sociale. Actuellement, une place
sur deux est vide dans nos salles de classe.
Une partie des études et certains cours de
perfectionnement auront lieu sur notre
campus Toni-Areal, tandis que d'autres
seront dispensés sous forme numérique.
Nous sommes en passe de faire de l’apprentissage
mixte la nouvelle norme didactique.
Les stages font partie intégrante
des études en travail social. Ils
n’ont probablement pas pu
avoir lieu ?
Notre priorité a toujours été de permettre
aux étudiants de terminer leurs
études dans les délais prévus, sans leur
faire perdre un semestre. Cela n'a pas toujours
été facile, mais nous y sommes parvenus
grâce à l'approche orientée vers les
solutions de tous les participants, notamment
dans la formation pratique qui requérait
une grande flexibilité. Presque tous
les projets de mon CAS « Culture change »
(changement culturel) ont été affectés par
le coronavirus. Le télétravail à domicile, les
nouvelles urgences organisationnelles, les
changements de stratégie et autres chamboulements
ont entravé la collaboration ou
même conduit à l'annulation de projets.
La tâche de la HES est de préparer les
étudiants à de telles crises. Comment y
parvient-elle ?
Notre tâche principale est de permettre
aux étudiants d'acquérir les connaissances
et compétences requises et de les associer
à des expériences pratiques, notamment
dans le domaine de l'autogestion. Le coronavirus
a contraint les étudiants et, en fin
de compte, la société, à trouver les moyens
de faire face à une situation totalement
inédite. Un exercice de gestion de la volatilité,
de l'incertitude, de la complexité et
de l'ambiguïté, un véritable apprentissage
par la pratique. Dans différents contextes,
nous avons facilité la réflexion sur la situation
et les expériences vécues. En ce sens, le
coronavirus a généré une plateforme de réflexion
et d'acquisition de compétences qui
n’aurait jamais vu le jour en temps normal.
Comment la HES peut-elle aider la société
à faire face à des problèmes tels
que le nombre croissant de personnes
touchées par la pauvreté ?
L'une de nos tâches consiste à publier
les résultats de nos travaux scientifiques
pour rendre le public attentif aux dérives et
nouveaux développements, mais aussi de
nourrir la discussion sur ces phénomènes,
de sensibiliser la société et, en collaboration
avec nos partenaires de la pratique, de
participer à l’élaboration de solutions.
« En ce sens, le coronavirus
a généré
une plateforme de
réflexion et d'acquisition
de compétences
qui n’aurait
jamais vu le jour en
temps normal. »
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« Il est important de connaître ses propres ressources : j'ai besoin
de savoir ce que je peux faire et où se situent mes limites ou celles
de mes collègues. »
A votre avis, quelles sont les autres
conséquences de la crise pour votre
HES ?
Les besoins sociaux et l'agenda social
subissent des changements majeurs, ce
qui se répercute sur nos thématiques et approches
et donc sur notre enseignement
et nos travaux de recherche. Par ailleurs,
la baisse des recettes fiscales impactera
non seulement les budgets du secteur social,
mais aussi les finances des HES publiques.
Toutefois, les ressources limitées
nous inciteront aussi à fixer des priorités
encore plus claires.
Quelles sont vos priorités immédiates
en tant que nouveau directeur de la
HES de travail social de la ZHAW ?
La stratégie thématique, portée notamment
par nos instituts, se poursuivra dans
la continuité. Cependant, elle est complétée
par deux nouveaux ensembles thématiques.
Le premier, la garantie de l’existence,
combine des thèmes tels que la
pauvreté, l'insertion professionnelle, l'aide
sociale et la protection de l’adulte. L'autre
ensemble thématique est la numérisation
dans le travail social. Nous avons créé des
réseaux internes interdisciplinaires pour
développer ces deux groupes thématiques.
La coopération interdisciplinaire est une
grande force. Il est très important pour
moi de prendre le pouls de la situation, de
travailler en étroite collaboration avec les
praticiens et de répondre à leurs besoins.
Nous avons déjà commencé à intensifier
les contacts avec les institutions sociales.
La raison d'être d'une HES est de traiter
les sujets qui ont une utilité pratique. Nous
devons encore combler cette lacune et développer
ce potentiel. Nous nous y attelons
dès à présent !
Dans la plupart des HES, l'aide sociale
était, à ce jour, un thème marginal
des cursus de formation. Pourquoi se
concentrer sur ce sujet ?
L'aide sociale figure au cœur du travail
social – surtout dans une ville et un canton
comme Zurich. Les services sociaux
publics constituent aussi un important
employeur pour nos étudiants. Nous aimerions
leur transmettre les bases professionnelles
requises et réserver au sujet la place
qu'il mérite. Nos nouveaux cours de perfectionnement,
ainsi que nos prestations de
conseil et de recherche thématiques rencontrent
un succès encourageant.
Tout le monde parle aujourd’hui du
deuxième thème - la numérisation
dans le travail social. Dans la pratique,
il me semble qu'il n'a pas vraiment
été abordé. Comment comptez-vous
procéder ?
Nous nous trouvons dans une phase
passionnante d'exploration et d'expérimentation.
Les membres de notre réseau
sont en train de rassembler des acteurs de
domaines tels que les affaires sociales, les
statistiques, l'administration et la technologie
pour analyser les problèmes et identifier
des approches. Dans le contexte des
mégadonnées, il faut préciser que de nombreux
sets de données ne sont pas interconnectés
à l'heure actuelle. L'une de nos
tâches consiste à étudier et à exploiter
leur potentiel et celui des combinaisons
de données, tout en assurant la protection
des données et de la personnalité, en particulier
des clientes et clients. Une grande
sensibilité et une grande prudence sont de
mise. Lors d'un récent événement, une collaboratrice
d’un service social m'a confié
qu'elle trouvait le sujet de la numérisation
ultra passionnant, mais qu'il n'avait
malheureusement rien à voir avec l‘aide
sociale. Je comprends bien entendu son
point de vue, mais la numérisation ne cesse
de s’imposer dans le secteur social.
En Suisse romande et en France en
particulier, la participation des personnes
touchées par la pauvreté est un
sujet important, notamment dans le
cadre des cursus de formation. Est-ce
une option pour vous ?
J'ai beaucoup de sympathie pour une
vision holistique de la participation. Je
partage votre avis selon lequel la Suisse
alémanique et la ZHAW peuvent s'ouvrir
davantage à la pratique et créer leurs
propres canaux afin d’accroître la participation.
Nous devons procéder à une évaluation
nuancée pour déterminer quelle
forme de participation se prête à quels
thèmes et projets, tout en apportant une
réelle valeur ajoutée. Nous participons actuellement
à un projet global de la ZHAW
qui met en place une nouvelle forme de
participation interne pour les étudiants, le
personnel et les professeurs de la HES.
10 ZESO 3/20

FRANK WITTMANN
Depuis le 1 er juin 2020, Frank Wittmann est
directeur du département du travail social de la
ZHAW. Il a rédigé un mémoire sur la culture des
médias pour lequel il a effectué des recherches
de terrain pendant un an au Sénégal. Après
avoir terminé ses études, il a coordonné la
communication et la formation continue dans
un programme de volontariat pour la mission de
maintien de la paix des Nations unies en Haïti. En
2007, Frank Wittmann a réintégré la ZHAW pour
diriger l'état-major du département des affaires
internationales.
Le travail social est un domaine
d'étude apprécié, mais la majorité des
étudiants sont des femmes. Des changements
se profilent-ils à l'horizon ?
La proportion de femmes reste nettement
supérieure à celle des hommes.
Actuellement, le rapport est d'environ
75/25, mais il est un peu plus équilibré
dans la formation continue. Durant les travaux
de groupe, nous pouvons aisément
constater que les étudiants masculins n'ont
aucun statut exotique. Nous continuons à
œuvrer en faveur de la hausse du nombre
d’hommes.
Ne devrait-il pas y avoir davantage
de femmes dans les fonctions dirigeantes
?
Dans le secteur social et les HES, la
proportion n'est pas exactement l'inverse,
mais souvent paritaire. Pour notre département
du travail social, nous espérons pouvoir
préparer davantage d'étudiantes aux
fonctions dirigeantes. Nous pouvons leur
apporter un soutien dans nos formations
et cours de perfectionnement et instaurer
les pratiques adéquates dans la filière HES.
Une étude de la Haute école spécialisée
bernoise BFH a conclu que les travailleurs
sociaux souffrent davantage
de burnout que la moyenne. Dans leur
activité, ils évoluent souvent dans un
environnement difficile et empreint de
souffrance. Leurs tâches professionnelles
sont exigeantes, éprouvantes et
stressantes, comme le précise la BFH.
Comment préparer les étudiants à
cette pression ?
Les thèmes du stress, de la pression et
du burnout sont très présents dans la formation.
Dans mon CAS « Leadership et
coopération dans les organisations à but
non lucratif », la santé et la maladie figurent
parmi les thèmes clés régulièrement évoqués
par les dirigeants. De nombreux spécialistes
et dirigeants n’ont pas fini d’apprendre
lorsqu'il s'agit de développer une
relation détendue qui améliore leur propre
performance et celle de leurs équipes. Un
burnout ne survient pas systématiquement
après un effort hors du commun, mais est
le résultat d’une combinaison de facteurs
inextricablement liés. La gestion inadéquate
de la pression, la méconnaissance
de ses propres ressources et l'absence de
relations interpersonnelles intactes en font
souvent partie.
Quelles mesures de prévention recommandez-vous
?
Dans le cadre des formations et cours
de perfectionnement, nous devons favoriser
la connaissance de soi qui sert de base à
l'autogestion. Il est important de connaître
ses propres ressources : j'ai besoin de savoir
ce que je peux faire et où se situent
mes limites ou celles de mes collègues. Je
dois apprendre à les accepter et à les communiquer
de manière adéquate. Et je peux
progressivement travailler pour accroître
ma résilience et celle de mon équipe. Par
exemple, en posant un autre regard sur les
situations de stress ou en réfléchissant aux
ressources individuelles et collectives que
je peux mobiliser pour relever un défi. Le
développement personnel est étroitement
lié au besoin d’être soutenu par les autres.
•
Interview réalisée par
Ingrid Hess
3/20 ZESO
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Les désavantages cumulés conduisent
les foyers monoparentaux à l’aide sociale
Quel est le profil des foyers monoparentaux du canton de Neuchâtel qui bénéficient de l'aide
sociale ? Quels sont les facteurs qui conduisent à la dépendance ou à la sortie de l'aide sociale ? Et
comment les professionnels des services sociaux évaluent-ils la situation ? Ces questions ont été
analysées dans le cadre d'une étude menée par la chercheuse Ornella Larenza au sein du Pôle de
recherche national LIVES.
Dans plus de neuf cas sur dix, les foyers monoparentaux bénéficiaires
de l'aide sociale dans le canton de Neuchâtel en 2016 se
composaient d'une mère et de ses enfants. Les parents célibataires
étaients âgés entre 26 et 55 ans avec un âge moyen d’environ 40
ans. Ces familles monoparentales habitaient principalement dans
les zones les plus urbanisées du canton, notamment à La Chauxde-Fonds
et à Neuchâtel.
Dans la plupart des cas, les parents avaient fait leur transition à
la monoparentalité par la rupture d’un projet de couple se soldant
par une séparation, un divorce ou la fin d’une cohabitation. Les
cas de veuvage étaient cependant très rares. La majorité des monoparents
vivaient dans une unité d’assistance comprenant un seul
enfant dépendant.
La plupart des parents bénéficiaires de l’aide sociale cherchaient
un emploi ou étaient inactifs. Plus d’un cinquième étaient
actifs et travaillaient - souvent à temps partiel. Dans le canton de
Neuchâtel, un peu plus de la moitié des monoparents bénéficiaires
étaient de nationalité suisse, et un quart des ressortissants d’un
pays européen.
La quasi-totalité des foyers percevaient des prestations d’aide
sociale à long terme. Seule une petite minorité de bénéficiaires arrivaient
à quitter l’aide sociale en moins de douze mois. Les foyers
bénéficiaires où des pères étaient à la tête du ménage présentaient
globalement les mêmes caractéristiques de profil que celles de la
population totale (mères et pères).
Pas de déclencheur unique
L’enquête qualitative permettait d’investiguer la question des parcours
des foyers monoparentaux à l’aide sociale et de leur expérience
subjective en tant que bénéficiaires. La transition à la monoparentalité
survenait à des moments différents du parcours de vie
- indépendamment de l’entrée à l’aide sociale. Parfois les parents
étaient déjà à l’aide sociale pendant la vie de couple, parfois ils
étaient arrivés à l’aide sociale suite à la séparation. Dans quelques
cas, ils avaient déjà fait l’expérience de l’aide sociale en dehors de
la vie de couple et sans enfant et y étaient revenus par la suite.
La focalisation sur les moments de l’entrée et de la sortie de
l’aide sociale dans les parcours des bénéficiaires ayant participé
à l’enquête avait permis de comprendre quels évènements et facteurs
pouvaient contribuer à l’entrée à l’aide sociale et lesquels permettaient
ou empêchaient d’en sortir ensuite.
Dans aucune des histoires collectées, l’entrée à l’aide sociale
était seulement le résultat d’un déclencheur qui intervenait à un
moment précis du parcours de vie. Elle était plutôt le fruit d’un ou
plusieurs processus de cumul de désavantages qui se mettaient en
place en amont de l’arrivée à l’aide sociale et qui s’imbriquaient
à un événement déclencheur. Parmi les désavantages cumulés,
citons les difficultés liées à l’origine sociale (famille d’origine), le
parcours scolaire déficitaire ou incomplet, les inégalités dans la vie
de couple, les problèmes de santé et les parcours migratoires difficiles.
Sortir de l’aide sociale est possible par la reprise d’une activité
professionnelle ou l’augmentation du taux d’activité. Pour cela, il
est très important de pouvoir disposer de moyens de garde fiables
quand les enfants sont en bas âge. Certains parents renonçaient à
l’aide sociale, alors qu’ils y auraient eu droit, ou quittaient le dispositif
à la suite d’une remise en couple et à la naissance d’un autre
enfant avec un nouveau partenaire, sans que le bénéficiaire ait pu
trouver un emploi ou augmenter son taux d’activité.
Manque de soutien financier et pratique
Parmi les facteurs pouvant empêcher la sortie de l’aide sociale, il y
a le fait de travailler dans des secteurs offrant peu d’emplois, des
problèmes de santé physique ou encore l’âge relativement avancé
des bénéficiaires pour le marché de l’emploi. Le manque de solutions
de garde fiables était souvent évoqué parmi les empêchements
majeurs à la reprise d’une activité professionnelle, ainsi que
le manque de possibilité d’évoluer grâce à des formations n’étant
pas prises en charge par l’aide sociale. Chez les personnes surendettées,
on observait parfois une incitation négative à sortir de
l’aide sociale, puisque la sortie s’accompagnait d’une saisie sur salaire.
Enfin, le manque de support économique et/ou pratique (la
garde des enfants) de la part du père constituait souvent une limitation
pour les mères ne parvenant ainsi pas à sortir de l’aide sociale.
La monoparentalité peut jouer différents rôles dans les parcours
de vie des bénéficiaires de l’aide sociale. Elle peut être le déclencheur
de l’instabilité économique du foyer monoparental et provoquer
le recours à l’aide sociale, en présence d’autres désavantages
cumulés au fil du parcours de vie. Pour les mères qui avaient déjà
fait la transition à la monoparentalité avant l’entrée à l’aide sociale,
elle pouvait agir comme un facteur latent qui contribuait à
l’entrée à l’aide sociale à la suite de l’apparition d’un déclencheur
(par exemple la perte de l’emploi). Enfin, elle pouvait entraîner
une aggravation de la situation personnelle des mères qui étaient
déjà à l’aide sociale avant la transition à la monoparentalité. Ces
cas de figure distincts révèlent l’importance d’à la fois promouvoir
des mesures de prévention (contre le cumul de désavantages) et de
14 ZESO 3/20 SCHWERPUNKT

FOYERS MONOPARENTEAUX
FOYERS MONOPARENTAUX BÉNÉFI-
CIAIRES DE L’AIDE SOCIALE DANS LE
CANTON DE NEUCHÂTEL
Cet article synthétise les résultats d'un projet de recherche
sur les foyers monoparentaux ayant bénéficié de l’aide
sociale économique dans le canton de Neuchâtel en 2016.
L'étude a été réalisée en 2019 sur mandat de l’Office de la
politique familiale et de l'égalité du canton de Neuchâtel et
financée par l'Université de Lausanne, le Pôle national de
recherche LIVES et le canton de Neuchâtel.
L’étude est disponible en ligne sur :
www.lives-nccr.ch/sites/default/files/rapport_de_recherche_
neuchatel_final_101219.pdf
Plus de 90 % des parents célibataires bénéficiant de l'aide sociale sont
des mères.
Photo : Palma Fiacco
soutenir des politiques de conciliation famille-travail pour les parents
en situation de monoparentalité. A ce sujet, les bénéficiaires
reconnaissaient l’importance de pouvoir compter sur un dispositif
tel que l’aide sociale. Néanmoins, ils et elles souhaitaient plus de
flexibilité au niveau du financement des moyens de garde et de
formation.
Les professionnels souhaitent des solutions adaptées
Les focus groupes avec les responsables des services sociaux et leurs
assistants sociaux et assistantes sociales avaient permis de valider
les résultats de la recherche qualitative sur un petit échantillon et
d’offrir quelques réflexions ultérieures, tirées de la pratique professionnelle.
Les professionnel-le-s soulignaient tout particulièrement
l’importance du versement et des montants des pensions alimentaires,
ainsi que des questions liées à l’attribution de la garde dans
les parcours à l’aide sociale des mères en situation de monoparentalité.
En même temps, ils et elles souhaitaient proposer des solutions
d’aide plus adaptées aux différents types de bénéficiaires,
selon le secteur d’emploi. Ils confirmaient également la nécessité
de promouvoir des mesures pour faciliter l’accès aux moyens de
garde des parents qui n’étaient pas en mesures d’emploi, ainsi que
des formations comme outils pour quitter l’aide sociale pour les
parents potentiellement réactivables. Les professionnels relevaient
l’existence d’un problème de non-recours à l’aide sociale chez des
bénéficiaires potentiel-le-s, ainsi que des incitations négatives à
quitter l’aide sociale, provoquées par les effets de seuil. En lien avec
ce dernier point, ils et elles suggéraient aussi de réfléchir à l’aide
sociale comme à un maillon du système de protection sociale et que
tout changement normatif tienne compte de la cohérence entre les
différents « bouts du système ». Enfin, ils avouaient une certaine
légèreté dans leur manière de saisir les données sur les bénéficiaires
pour les statistiques cantonales. Toutefois, ils et elles souhaitaient
que certaines catégories soient modifiées pour être plus représentatives
de la complexité des situations individuelles. •
Dr. Ornella Larenza
Chercheuse de la Haute école spécialisée de la Suisse italienne
Ancienne chercheuse du Pôle de recherche national LIVES
DOSSIER 3/20 ZESO

Parents célibataires dans la tranche des
bas salaires – une impasse ?
Trouver un équilibre entre travail, garde d’enfants et responsabilités familiales est particulièrement
difficile pour les parents célibataires. Pour celles et ceux qui travaillent dans le secteur des bas
salaires ou qui dépendent de l'aide sociale, les possibilités de développer des perspectives
professionnelles sont rares.
Selon l'OCDE (2004), la conciliation entre travail et vie familiale
poursuit deux objectifs : d’une part, de permettre aux personnes
concernées de participer au marché du travail, de générer un revenu
et de s'intégrer dans la société. D'autre part, d’offrir aux enfants
les meilleures prise en charge et éducation possibles.
Pour les familles en situation difficile, et en particulier les parents
célibataires, atteindre ces objectifs est une tâche herculéenne
qui nécessite le soutien de tiers.
Pour subvenir aux besoins de la famille, les mères célibataires
qui présentent de faibles qualifications professionnelles et ne perçoivent
pas de contribution d’entretien du père peuvent uniquement
recourir à l’aide sociale ou travailler à plein temps, voire à un
taux d’activité élevé. Dans les deux cas, elles risquent de tomber
dans un cercle vicieux alliant pauvreté et surmenage.
Concilier travail et garde d’enfants
Malgré un emploi à plein temps, le secteur des bas salaires implique
souvent des heures de travail irrégulières, un travail posté et
un faible revenu. Par ailleurs, les employeurs offrent peu de mesures
de soutien et la régularité du revenu n'est pas toujours garantie.
Lorsque les parents célibataires perçoivent l'aide sociale, l’entretien
et la garde d’enfants sont pris en charge. Cependant, ils
sont tenus de retrouver rapidement une indépendance financière
et d’accepter un emploi. La pratique des services sociaux varie d'un
canton à l'autre. Pour certains, la garde d’enfants en bas âge prime
sur la reprise d’une activité lucrative. D’autres poussent parfois les
mères à suivre une formation à plein temps et donc à recourir à une
garde extrafamiliale le soir.
TRAVAIL ET VIE FAMILIALE DANS UN
CONTEXTE DE VULNÉRABILITE SOCIALE
En 2019, l'association a:primo a publié le rapport « Conciliation
de la vie familiale et professionnelle dans un contexte
de vulnérabilité sociale », basé sur les données du monitoring
continu des programmes a:primo et sur des enquêtes
réalisées auprès des collaborateurs et familles concernés.
Les déclarations publiées dans le document se réfèrent à
ces données. Même si les mères célibataires sont les seules
à avoir participé aux programmes et à s’être prononcées, le
contenu s’applique aussi aux pères célibataires.
Les mères subissent également la pression des offices régionaux
de placement.
Dans les familles monoparentales, le père n'est souvent pas disponible
pour garder les enfants. Si la famille ne vit pas à proximité
immédiate, il faut trouver une autre solution de garde quotidienne.
Bien que les crèches offrent des conditions stables, les coûts sont
souvent trop élevés. En raison de la charge administrative impliquée,
les parents aux faibles ressources éducatives peinent à gérer
les demandes de subventions ou de bons de garde pour la crèche.
Malgré les subventions, la garde d'enfants reste souvent onéreuse
puisqu’en fonction de la situation professionnelle, les heures de
garde peuvent s’accumuler, notamment en cas d’horaires de travail
irréguliers. Les mamans de jour informelles constituent une
solution alternative. Elles sont en général moins chères et plus
flexibles, mais la stabilité de la garde n’est pas toujours garantie.
Souvent, la qualité de la garde est secondaire, l’essentiel est que
l'enfant soit pris en charge et le financement assuré.
Lorsque l'enfant est malade ou durant les vacances scolaires,
les parents célibataires atteignent vite leurs limites. Ils dépendent
d'un réseau social fonctionnel qui n’est pas disponible en soi, mais
qu’il s’agit de créer et d’entretenir. Dégager le temps nécessaire
reste difficile en plus du travail, des enfants et du ménage.
Pour les enfants, la famille est le premier lieu favorisant l’éducation
et la sociabilisation. La famille exerce une influence décisive
sur le développement de l'enfant. Afin de pouvoir s’épanouir,
ce dernier doit évoluer dans un environnement social stable. Il a
besoin d’attention, de sécurité, d’encouragement et, en l’absence
d’un des parents, d'un cadre affectueux pour faire face à ce changement
existentiel.
L'équilibre entre ces conditions-cadres et ces exigences est
fragile et génère vite un cercle vicieux avec peu de marge de
manœuvre. Entre travail et famille, il n'y a guère de temps pour
réfléchir aux possibilités de s’extraire du cercle vicieux.
Faibles chances de suivre une formation (continue)
L'aide sociale finance souvent la place de crèche et parfois aussi les
cours de langue. Afin que la famille puisse supporter ces coûts, en
plus du loyer ou de l'assurance-maladie, elle devrait nettement augmenter
ses revenus. En règle générale, cette hausse résulte de meilleures
qualifications professionnelles. Pour les femmes ayant une
faible formation initiale, celles-ci augmenteraient leurs chances
sur le marché du travail.
Pour la plupart, les coûts d’une formation complète excèdent
leurs moyens. Outre le financement de l’entretien, la formation
ou formation continue n’est pas compatible avec la famille et le
16 ZESO 3/20 DOSSIER

Ce sont souvent les mères
qui supportent le déficit financier
FOYERS MONOPARENTEAUX
Les séparations peuvent entraîner un déficit financier pour l’entretien des enfants. Etant donné que
les parents célibataires assument la responsabilité financière, leur risque de dépendre de l’aide
sociale est particulièrement élevé. De nouvelles réglementations tentent d'atténuer ce problème.
Les séparations constituent un risque structurel de pauvreté.
Photo : Palma Fiacco
Lorsqu’un enfant vit la plupart du temps chez un parent, l'autre
doit contribuer financièrement à son entretien. Pour les parents à
faible revenu, le montant ne suffit souvent pas à assurer leur propre
existence et l’entretien de l’enfant dont ils ont la garde. Dans ce cas,
ils font face à un déficit financier. A l'occasion de la révision du
droit sur l’entretien de l’enfant (2015), les Chambres fédérales ont
débattu de la gestion de tels cas de déficit. En vertu du droit de la
famille, l’entretien incombe aux deux parents et la solution du
« partage du déficit » avait donc été proposée : elle introduisait le
partage du déficit par moitié entre les deux parents. Pour des raisons
fédéralistes, cette proposition n'a cependant pas obtenu la
majorité des suffrages. La réglementation existante sur le transfert
du déficit a été conservée : pour un parent débirentier, la possibilité
d’assurer sa propre existence prime sur son obligation d’entretien.
En matière de déficit financier, il n'est donc pas possible de
fixer un montant minimal pour la contribution d’entretien.
Par conséquent, le risque de dépendre de l’aide sociale est particulièrement
élevé chez les parents célibataires, dont environ 26 %
finissent tôt ou tard à l’aide sociale. Chez les jeunes parents avec
des enfants en bas âge, ce taux est même supérieur à 70 % (Büro
BASS, 2020). Pour les parents à faible revenu, il y a donc grand
intérêt à trouver une solution afin que les parents créanciers, soit
très majoritairement les femmes, n’aient pas à assumer la majeure
partie de l’entretien des enfants. Au vu de l’obligation de rembourser
l'aide sociale, ces dernières subissent par ailleurs cette pression
financière supplémentaire.
Toutefois, l'introduction d’un partage du déficit générerait de
nombreux autres nouveaux problèmes. Avec une telle introduction,
un nombre accru de personnes dépendraient de l’aide sociale, augmentant
ainsi la charge administrative associée. Des communes
seraient indirectement responsables de subvenir à l’entretien d’enfants
vivant dans une autre commune ou un autre canton. En outre,
l’aide sociale devrait procéder à divers ajustements dans le calcul
des besoins de base afin de tenir compte de l'obligation d’entretien
envers les enfants vivant chez l’autre parent.
Les raisons pratiques ne sont pas les seules à s'opposer à la résolution
du problème du déficit dans l'aide sociale. Aujourd’hui, les
divorces et séparations constituent un risque de pauvreté structurel
qui nécessite une protection ciblée à long terme. Compte tenu
du système social à plusieurs niveaux, il serait utile de couvrir ce
risque de pauvreté au moyen d'une prestation sous condition de
ressources en amont de l'aide sociale. Avec l'avance sur contributions
d’entretien ou les prestations complémentaires pour les
familles, il existe déjà des instruments axés sur le problème des
dettes alimentaires. Ils pourraient être dûment adaptés, harmonisés
ou introduits dans toute la Suisse.
Alors que la discussion sur la gestion des cas de déficit se poursuit,
la CSIAS tente d'atténuer les problèmes à l’aide des règles en
vigueur. Dans les normes CSIAS révisées, que les cantons sont invités
à appliquer à partir du 1 er janvier 2021, les enfants et jeunes
adultes sont explicitement exemptés de l'obligation de rembourser
les prestations d’aide sociale versées. Bien que les parents restent
tenus de rembourser ces prestations, les conditions exactes d'un tel
devoir de remboursement sont réglées plus en détail dans les nouvelles
normes. Par ailleurs, le remboursement à partir de revenus
provenant d’une activité lucrative devrait être exigé avec grande prudence
et pour une durée limitée.
Diverses nouvelles réglementations ont également vu le jour au
niveau fédéral afin d'atténuer le problème du déficit non résolu. Une
contribution d’entretien convenable peut être fixée rétroactivement
pour les cinq dernières années (art. 286a CC) lorsque la situation
du parent débirentier s’est entretemps considérablement améliorée.
En outre, l'aide au recouvrement des contributions d’entretien sera
uniformisée dans toute la Suisse. Les nouvelles dispositions entreront
en vigueur le 1.1.2022. Néanmoins, la pression pour résoudre
les problèmes de déficit reste élevée et, avec la crise économique actuelle
liée au coronavirus, elle pourrait encore augmenter. Le sujet
devrait bientôt figurer à nouveau à l’ordre du jour des discussions
politiques.
•
Dr. iur. Alexander Suter, Secteur droit et conseil CSIAS
DOSSIER 3/20 ZESO