HabitatDurable 58 | septembre 2020

58
septembre
2020
Publication périodique de l’association HabitatDurable
© Beyhan Yazar, iStock
Toilettes sèches
Jetez-vous à l’eau !
Consultations fédérales
Les réponses d’HabitatDurable
Droit du bail
Fin de l’obligation du
contrat cadre romand

Éditorial
Rénover ou reconstruire, that is the question
C’était il y a sept ans. Après des années
de recherches, l’opportunité tant attendue
s’était enfin présentée. Nous avons acheté
une maison datant de 1936, dans l’idée de
la rénover et l’agrandir.
Deux ans et demi plus tard, nous avons emménagé
dans une maison neuve.
Pourquoi ce choix ? Pour des raisons énergétiques avant tout. L’ancienne
maison était à moitié excavée et conservait un sous-sol de
terre battue. La question du radon se posait, ainsi que la certitude
d’une humidité persistante. La dalle intermédiaire était construite
en hourdis, ces briques soutenues par des poutres. La structure
avait fait son temps, et il était impossible d’envisager un chauffage
au sol, car son poids aurait fait s’écrouler le tout. Il aurait donc
fallu renoncer au bon rendement d’une pompe à chaleur basse
température.
Nous souhaitions également augmenter la surface habitable
en ajoutant un étage à la place du galetas. Or la maison était
construite à l’angle du terrain. Le règlement communal empêchait
Les nouveaux guides en ligne Renovabene et Locabene accompagnent
les locataires et les bailleurs avant, pendant et après un
assainissement énergétique. En outre, ils encouragent les échanges
entre les deux parties. Les deux plateformes répondent aux principales
questions sur les thèmes de la construction, de la comde
construire plus haut. Il aurait fallu imaginer un étage décalé,
comme des plots mal empilés. Cela augmentait considérablement
la surface extérieure du bâtiment, et donc la consommation énergétique
dévolue au chauffage. Dernier aspect, le toit à quatre pans
n’était pas optimal pour la pose de panneaux solaires.
Aujourd’hui, nous habitons une maison Minergie, chauffée par
une pompe à chaleur, avec 80 m² de panneaux photovoltaïques
d’une puissance de 14 kWc, une ventilation mécanique contrôlée
et une citerne d’eau de pluie de 7 500 litres. Et nous monitorons
nos installations pour nous assurer qu’elles fonctionnent correctement.
Nous sommes heureux de nos choix. Certes, nous avons dû renoncer
aux subventions à la rénovation. Mais nous produisons plus
d’énergie que nous n’en consommons et vivons dans une atmosphère
saine et confortable. Et, cerise sur le gâteau, nous avons obtenu
le Prix de l’énergie de la Ville de Neuchâtel pour notre projet.
Et vous, vous rénovez ou vous construisez ?
Rachel Oesch
Membre du comité d’HabitatDurable Neuchâtel
Renovabene et Locabene : nouveaux guides en
ligne pour les locataires et les bailleurs
munication, du droit et des finances. Elles sont des projets de
Suisse Energie (Office fédéral de l’énergie, OFEN), ainsi que de
l’Office fédéral du logement (OFL) et sont soutenues par Habitat-
Durable.
renovabene.ch | locabene.ch
Services
Action toits solaires
Nos membres bénéficient d’un rabais de 3 % sur le
matériel, mais au maximum de CHF 1000.– sur toute
installation solaire thermique ou photovoltaïque d’un
de nos partenaires ci-dessous. Pour certains partenaires,
cette offre s’étend aussi aux batteries solaires.
Le rabais n’est pas accordé après la commande.
complémentaires auprès de l’assurance maladie EGK. Avec
notre partenaire fairsicherung, vous pouvez conclure des
assurances bâtiment, ménage, RC, construction, protection
juridique etc. à des tarifs préférentiels
Pour plus d’informations :
habitatdurable.ch/assurances
Pour plus d’informations :
habitatdurable.ch/toits-solaires
Droit du bail
Le taux d’intérêt de référence actuel est de 1,25 % depuis le
1 er mars 2020. Nos membres peuvent télécharger gratuitement
sur notre site sous le chapitre « Services » les différents formulaires
en droit du bail.
Assurances
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Vous profitez de 5% de rabais sur les assurances maladie
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conseil pour toute question ayant trait à l’habitat et dont la
réponse n’excède pas un quart d’heure.
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© E. Bigot
© V. Pantillon
Composteur de 550 litres dans sa « cathédrale » de bambous.
Toilettes sèches – jetez-vous à l’eau !
Composteur intégré dans le bâtiment, coopérative Domahabitare, Ste-Croix.
Voici maintenant quinze ans que les toilettes sèches équipent festivals, buvettes, chalets d’alpages…
Des dizaines de milliers de personnes sont ainsi sensibilisées à l’existence d’autres pratiques
d’assainissement. Nul besoin de refaire ici l’apologie d’un système alternatif au tout-à-l’égout dont
on connaît les limites et les dégâts infligés à notre plus précieuse ressource : l’eau, notre or bleu.
En Suisse, chaque habitant utilise en moyenne par année 16’400 litres d’eau aux toilettes.
S’il est assez aisé de poser des écotoilettes * dans un milieu rustique,
qu’en est-il de l’installation de toilettes sèches dans l’habitat
permanent ?
Comment démarrer et quels conseils suivre pour une transition
sereine vers un assainissement écologique de nos déjections ?
Ces quelques lignes ont pour but de vous aider à apprivoiser
cette nouveauté, vous décomplexer face à ce sujet et vous encourager
à vous lancer.
Le premier conseil qu’on vous donne est de ne jamais rater une
occasion de découvrir des toilettes sèches, chez des amis, en
excursion ou dans des gîtes, et de poser des questions à ceux
qui en font la maintenance.
Souvent, nos clients évoquent la peur du jugement de leurs invités,
des réticences au sein de la famille, le fait d’être dans un
appartement ou bien d’autres situations, qui, loin d’être un frein,
sont à prendre comme une impulsion positive. Si l’installation
d’un système à compostage intégré ne peut pas toujours être
résolue rapidement, la mise en place de sanitaires sous forme
de toilettes sèches basiques (une assise design, un simple seau et
son bac à copeaux) permet de répondre simplement à la plupart
de ces objections, tout en offrant un « petit coin » supplémentaire
dans l’habitat.
Planifier les toilettes sèches dès la construction
Lors de la construction d’une maison, il est plus facile de planifier
une installation conséquente qui permettra d’espacer le
rythme d’entretien. Les systèmes de cuve à compostage à l’étage
inférieur fonctionnent bien, mais demandent une conception et
une installation parfaite de la ventilation, des drainages et du
tuyau de chute. De même, la planification de toilettes à lombricompostage
est plus facile lorsque le propriétaire en est encore
au stade des plans.
Même dans un appartement
À mi-chemin entre les toilettes à compostage extérieur et la
cuve complète de compostage intégrée au bâtiment, on trouve
les toilettes à séparation des urines. Celle-ci se fait à l’aide d’une
lunette spéciale.
Loin d’être une demi-mesure, le système séparatif est souvent
bien adapté à un environnement déjà construit. Les liquides
partiront par gravité aux eaux usées dans les canalisations existantes,
un verre d’eau quotidien suffit pour rincer les tuyaux.
Dès lors, pour chaque pipi, de telles toilettes permettent d’économiser
entre trois et six litres d’eau. Elles doivent être en principe
ventilées. Les matières fécales sont recueillies dans un seau
et mises à composter. La mise au point d’une litière spécifique
pour les matières fécales et/ou la pose d’un filtre à charbon est

actuellement à l’étude. Les toilettes à séparation sont une des
pistes d’avenir pour récupérer facilement le phosphore de notre
urine. Au lieu de l’évacuer dans les eaux usées, on peut aussi
l’utiliser diluée avec de l’eau pour arroser le jardin : pour une
unité d’urine, il faut huit unités d’eau. De plus, le compostage
des matières, moins humides, économise de la litière, ce qui
peut être appréciable en appartement.
Comment faire son choix
Bien sûr, avant de faire un choix, il faut faire le tour d’un certain
nombre de questions telles que :
• Combien de personnes vont utiliser les toilettes ?
Il faut retenir la fourchette supérieure, mieux vaut
surdimensionner que sous-dimensionner.
• Qui va s’occuper des toilettes ?
La personne responsable doit être celle qui a choisi
le système et le modèle.
• Quel est mon seuil de tolérance à la maintenance des
toilettes ? Quotidien, hebdomadaire… annuel ?
• Quel est l’espace à disposition ?
• Est-ce que le système privilégié reste gérable en hiver ?
• Quel est mon budget ?
L’élément clé : le compostage
Le compostage est l’aboutissement de tout système de toilettes à
humus et doit faire l’objet d’une attention particulière. S’il n’est
pas prévu dans une cuve au sous-sol de l’habitat, il sera installé
au jardin en prenant soin qu’il ne soit pas lessivé par les pluies
grâce à une couverture (couvercle, bâche…). Il faut aussi veiller
à ce que les écoulements (lixiviats) soient recueillis. Ils peuvent
servir d’engrais et être épandus en dilution d’un litre pour huit à
dix litres d’eau, mais ne peuvent être directement infiltrés dans
le sol. Par ailleurs, le contenu ne doit pas être accessible aux
intrus (rats, renards, souris, chiens… et enfants).
De tels composteurs conçus pour les écotoilettes et déchets de
ménage existent clés en main et sont simples à installer. Il faut
toutefois les considérer comme de gros ventres digesteurs que
l’on doit nourrir correctement. L’ajout d’éléments liquides et / ou
azotés (urine, fanes et épluchures) doit être compensé par l’addition
de litière carbonée pour que le processus de digestion se
passe bien (copeaux, paillette de chanvre, feuilles mortes, cartons
déchiquetés menu…). Relevons encore que si le compostage
est fait correctement, il ne génère pas d’odeurs.
Et les microbes ?
Les microbes pathogènes sont détruits par le compostage. L’Office
mondial de la santé recommande dix-huit mois de compostage
des matières fécales avant d’utiliser le compost dans
les cultures maraichères. Dans les composteurs fermés, tous les
microbes pathogènes sont tués si le contenu a atteint 70 degrés
pendant trois jours.
Toilettes sèches et épuration des eaux
Outre l’économie d’eau, la production de compost, l’économie
de mètres linéaires de tuyaux d’égouts, une habitation équipée
de toilettes sèches peut viser l’autonomie dans son assainissement.
En effet, débarrassées de matières fécales, les eaux ménagères
ou eaux grises (appellation enfin officielle des eaux ménagères
sans déjection) sont désormais faciles à traiter localement
à l’aide de filtres spécifiques… un autre sujet bien passionnant.
Exemples concrets
Pour vous convaincre de vous lancer, je citerai trois exemples :
• Locataire d’un appartement dans une maison avec jardin et
disposant d’une salle de bain assez spacieuse, j’ai installé mes
premières toilettes sèches en 2003, faites d’un bureau percé et
d’un gros bidon dessous. Le compostage se faisait en silo non
sécurisé au jardin. Rustique, mais efficace, le système est resté
en place un an et demi.
• Une connaissance a mis au point son propre système à séparation
et elle a fait un « bokashi », c’est-à-dire un système à
fermentation anaérobie rapide grâce à des micro-organismes. Le
tout se trouve sur son balcon. Elle a réutilisé son compost pour
les plantes en pot et se dit ravie du résultat.
• Lors d’une rénovation de deux immeubles d’habitation à
Lausanne, Biocapi a équipé 60 appartements de toilettes sèches
pendant un mois, ce qui a permis aux habitants de rester sur
place pendant la réhabilitation des conduites sanitaires et des
salles de bain.
Emmanuelle Bigot
biocapi.ch
* Le terme écotoilette englobe ici toute sorte de toilettes alternatives, qui ont
des dénominations variées comme : toilettes sèches, toilettes à compost,
toilettes vertes, toilettes à humus, toilettes sans eau, WC à compost, etc.
© E. Bigot
© E. Bigot
WC à système séparatif, installé dans un locatif.
WC à système séparatif avec une chasse à litière.

Loyers commerciaux et crise sanitaire :
une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien
Les mesures visant à amortir les effets de la crise sanitaire sur les loyers commerciaux ont été
soumises à consultation par le Conseil fédéral. HabitatDurable a fait connaître sa position.
HabitatDurable soutient les mesures prévoyant une remise
partielle des loyers commerciaux pour les périodes durant lesquelles
les commerces ont dû fermer leurs portes en raison du
Covid-19. Pour HabitatDurable, la réduction des loyers de 60 %
pendant deux mois est un minimum, pour autant qu’aucun
autre accord n’ait été trouvé entre le bailleur et le locataire et
qu’il n’existe pas d’autre soutien à fonds perdu.
Mais HabitatDurable relève aussi que les bailleurs qui appliquent
un loyer calculé en fonction des coûts peuvent ainsi
se retrouver dans une situation financière très difficile. Le fonds
de 20 millions prévu pour ces cas de rigueur est aux yeux d’HabitatDurable
insuffisant ; les cantons devraient aussi être mis à
contribution. Il s’agit aussi de s’assurer que les bailleurs qui ont
agi vite et de manière généreuse envers leurs locataires ne sont
pas pénalisés par rapport à ceux qui n’ont rien entrepris.
Bien des mois se sont écoulés depuis le semi-confinement.
Beaucoup d’entreprises touchées par la crise ont accepté de
manière précipitée une réduction de loyer insuffisante, qui ne
leur permet pas de tourner financièrement et qui les désavantage
par rapport aux entreprises qui bénéficient de la réduction
maximale. Il faut remédier à ces situations et les distorsions
doivent être corrigées.
HabitatDurable continue à prôner des relations équitables entre
bailleurs et locataires et conseille d’appliquer des réductions
de loyer supérieures aux minima légaux dans les cas où c’est
possible.
Révision de la loi sur l’énergie :
Une loi ambitieuse est nécessaire
Le DETEC a soumis à consultation la révision de la loi sur l’énergie qui prévoit notamment des
subventions dès 2023. HabitatDurable salue les grands principes, mais pense que le projet doit
encore être amélioré.
Dans sa réponse à la consultation, HabitatDurable relève que
la révision de la loi est trop timorée, notamment en regard des
objectifs fixés par l’accord de Paris, qui vise une diminution de
1,5 degré, et de la stratégie Zéro émission de CO 2
. HabitatDurable
conseille donc de fixer un but de 35–45 TWh pour la production
de courant vert (hors énergie hydraulique) à l’horizon de 2035.
De plus, les besoins en énergie du pays doivent être produits
dans la mesure du possible sur place.
le programme devrait être illimité. Remplacer la rétribution au
prix coûtant (RPC) par les investissements est une bonne chose.
« Il est important pour les propriétaires immobiliers que l’énergie
produite sur place puisse être utilisée localement, ce qui
n’est pas le cas de la RCP : la plus-value écologique est vendue et
n’est pas attribuée à l’objet immobilier », estime HabitatDurable.
HabitatDurable salue le prolongement des subventions au-delà
de 2023. Mais la fixation d’une date limite en 2035 est malvenue,
Textes : Andreas Käsermann
Traduction : Veronika Pantillon
30 ANS
RÉELLEMENT
DIFFÉRENTE.
www.bas.ch

© Adreas Käsermann
© Adreas Käsermann
Le Conseiller d’Etat Martin Neukom à l’Assemblée des délégué-e-s
Une Assemblée des délégué-e-s sous le signe
de l’habitat zéro carbone
En Suisse, le secteur immobilier est responsable d’un tiers des émissions de CO 2
et de la
consommation de 40 % de l’énergie. Un enjeu primordial est donc l’assainissement énergétique
des bâtiments, mais comment y arriver ? Les délégué-e-s en ont débattu avec des spécialistes.
Le Conseil fédéral a décidé il y a juste une année que la Suisse
devra atteindre la neutralité climatique en 2050. Il s’agit d’un
but ambitieux qui ne peut être atteint que par l’assainissement
du parc immobilier et l’abandon des énergies fossiles telles
que le mazout, le gaz et le charbon. Martin Neukom, conseiller
d’État et chef des travaux publics du canton de Zurich, docteur
en sciences spécialisé dans l’énergie solaire, a exposé les mesures
mises en place par le canton pour tendre vers la neutralité
carbone dans le secteur des bâtiments. Il a relevé que « pour
atteindre le but visé, qui est de zéro émission nette de CO 2
, il ne
faut pas seulement réduire celles-ci, mais aussi « décarboner »,
ce qui implique une transformation autrement plus radicale ».
M. Neukom a également souligné les retombées économiques
positives des programmes d’assainissement. La discussion qui
suivait a montré qu’il faut des règles plus contraignantes, mais
aussi une sensibilisation accrue des propriétaires et davantage
d’incitations financières. Les assainissements ne sont pas encore
assez intéressants du point de vue économique.
Fin du contrat-cadre romand
Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une convention
par laquelle des associations de bailleurs et de locataires établissent
en commun des dispositions-type applicables au bail
à loyer. Le contrat-cadre romand est entré en vigueur en 1999
après une longue période de négociation entre les associations
de bailleurs et de locataires. Suite au non-renouvellement de
la force obligatoire du contrat-cadre romand, ce dernier n’est
plus automatiquement applicable après le 30 juin 2020 dans
les cantons de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura et les
sept districts francophones du canton du Valais.
• Si le bail a été signé avant le 1 er juillet 2020, les règles du
contrat-cadre romand s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2026 ;
• Si le bail a été signé après le 1 er juillet 2020, le contrat-cadre
devra être annexé au contrat de bail et être mis en évidence
pour être appliqué de manière contractuelle.
Dans tous les cas, le contrat-cadre romand reste valable s’il est
annexé au contrat de bail et qu’il est précisé qu’il fait partie
intégrante du contrat de bail.
À noter que dans le canton de Vaud, où les associations de
locataires et de propriétaires ont sollicité le renouvellement
de la force obligatoire des règles et usages locatifs du Canton
de Vaud (RULV), ces dernières restent applicables en tout cas
jusqu’au 30 juin 2026.
Joël Desaules
Avocat & président d’HabitatDurable Neuchâtel

© iStock
Conférence en droit
de la construction :
La boîte à outils du
maître d’ouvrage
Vous prévoyez de construire ou de faire des travaux dans votre
maison ou appartement ? Lors de cette soirée vous apprenez
plus sur vos droits et obligations en tant que maître d’ouvrage.
Lausanne
Mercredi 25 novembre
18h – 20h
La PPE
en questions-réponses
De quelle manière sont fixés les pour mille des parts ? Quel est le
rôle de l’administrateur ? Comment gérer le fonds de rénovation ?
Quel entretien pour les parties communes ? Comment gérer les
places de parc visiteurs ? Les copropriétaires sont confrontés à
ces questions, et à beaucoup d’autres. Envoyez-nous vos questions
une semaine à l’avance et un spécialiste vous répondra
lors de cette soirée.
Adresse
Espace Dickens
Avenue Dickens 4
Intervenant
Raphaël Mahaim
Avocat
Coût
Membres
Gratuit
Non-membres CHF 20.–
Inscription
contact@habitatdurable.ch
031 311 50 55
La Neuveville/BE
Jeudi 19 novembre
18h – 20h
© filmfoto, iStock
Adresse
Le hub, espace de coworking
Rue des Terreaux 7
Intervenant
Jean-Marc Terrier
Notaire honoraire
Coût
Membres
Gratuit
Non membres CHF 20.–
Inscription & envoi des questions Jusqu’au 12 novembre
Mail
contact@habitatdurable.ch
Téléphone 031 311 50 55
Agenda
26 septembre
Alternatiba à Genève
3 octobre
Visite de la Coopérative Voisinage à Meyrin / GE
16 octobre
Festival du film vert à Neuchâtel
12 novembre
Visite d’un chantier de logements d’étudiant-e-s à Neuchâtel
19 novembre
La PPE en questions-réponses à Neuchâtel
25 novembre
Conférence sur le droit de la construction à Lausanne
28 octobre
Conférences « Habiter ses quatre murs en prenant
de l’âge »
7 décembre
Visite du Palais fédéral
Plus d’informations concernant nos manifestations :
habitatdurable.ch/calendrier

Visite de la Coopérative
Voisinage
Fondée en 2008, la Coopérative Voisinage a obtenu par concours
une parcelle en droit de superficie dans l’écoquartier des Vergers
à Meyrin en 2012. Le projet comporte des activités diverses,
dont un supermarché participatif paysan « La Fève », une auberge
avec salle de concert et 180 logements habitables depuis
2019. La visite permettra de découvrir le processus de constitution
de la coopérative tant au niveau du quartier que de l’immeuble
et de ses nombreuses salles communes.
Coût
Gratuit
Inscription
Mail
contact@habitatdurable.ch
Téléphone 031 311 50 55
© Christian von Düring
Meyrin / GE
Samedi 3 octobre
14h – 16h
Adresse Esplanade des Récréations 21
Intervenants
Théo Bellmann de LABAC
Architecte du projet
Christian von Düring
Architecte pour la Coopérative Voisinage
P.P. / Journal
CH-3001 Berne
HabitatDurable Suisse a sa page facebook ! Nous vous
invitons à aller voir notre page, l’aimer et la partager :
facebook.com/HabitatDurableSuisse
Impressum
Revue destinée aux membres d’HabitatDurable Éditeur / rédaction : HabitatDurable Suisse Case postale 2464 3001 Berne T 031 311 50 55
Lundi – vendredi : 8h30 – 12h et lundi, mardi, jeudi : 13h30 – 16h30 contact@habitatdurable.ch Paraît 5 fois par an Tirage : 1000 exemplaires
Prochaine parution : 27 novembre 2020 N o ISSN 2235-8196 Édition en ligne N o ISSN 2235 820X Impression : Artgraphic Cavin SA Rue
de Neuchâtel 37 1422 Grandson T 024 447 35 50 info@cavin.ch NE : HabitatDurable Neuchâtel 2000 Neuchâtel neuchatel@habitat
durable.ch FR / VS / VD / JU / JU-BE / GE : HabitatDurable Suisse romande 1000 Lausanne suisseromande@habitatdurable.ch
neutral 01-19-381166
Imprimé myclimate.org