fiche tarifaire x25_V1 au 01072010 web - Orange-business.com

(-) Service non offert localement dans les DOM.
(*) Service ou produit dont la commercialisation a été arrêtée.
FICHE TARIFAIRE DES SERVICES RESEAU X25
applicable à partir du 1er juillet 2010
en euros H.T.
selon la législation en vigueur
Ce TARIF fait partie intégrante du Contrat
Le service X25 est le nom de l’offre de service d’accès au réseau public de Orange Business Services, utilisant le mode de transmission de données par paquets selon le
protocole X25.
L’offre de services X25 fermera commercialement le 31 juillet 2010 et
techniquement le 30 septembre 2011.
.
Pour plus d’informations, consultez notre site Internet – rubrique « à la une » à l’adresse url Internet :
http://www.orange-business.com/fr/entreprise/une/a-la-une/actus-promos/fin-x25/index.jsp
ainsi que le communiqué de presse d’Orange Business Services du 29 janvier 2010
Votre interlocuteur commercial habituel est bien entendu à votre entière disposition pour de plus amples informations
sur l’ensemble des prestations disponibles. Vous pouvez également consultez le site www.orange-business.com
Fiche tarifaire des services X25
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1. ACCES DIRECTS X25
Principe tarifaire : le prix total du service est composé du prix de l'accès, des
éventuels services complémentaires et du prix des communications sur le réseau.
1.1. ACCÈS DIRECT PAR LIAISON LOUÉE (LL)
1.1.1. Abonnement mensuel France (Métropole et DOM, Principauté de
Monaco, hors Collectivités territoriales)
L'abonnement mensuel comprend la liaison d'accès au réseau.
Débit d'accès Prix mensuel Caractéristiques de commercialisation
64 kbit/s 488,09€ voir détail ci-après
≤ 14 400 bit/s(*)
19 200 bit/s(*)
128 kbit/s(-)
256 kbit/s(-)
421,89€
569,44€
955,85€
1 871,01€
voir détail ci-après
voir détail ci-après
voir détail ci-après
voir détail ci-après
48 000 bit/s(*) 499,18€ voir détail ci-après
Débits 300 et 1 200 bit/s : fermés en 1996
Débit 2 400 bit/s, 4 800 bit/s et 9 600 bit/s : fermés au 01/01/2008.
Débits 48 Kbit/s : fermé au 01/07/2008.
Tous débits : Fermeture commerciale le 31 juillet 2010
Durée initiale d'abonnement : 6 mois
Pour les débits supérieurs, de 512 kbit/s à 2 Mbit/s, consulter votre Agence Orange
Business Services.
Nota : Le prix est indépendant de la distance pour les débits inférieurs ou égaux à
64 kbit/s. Pour les débits supérieurs à 64 kbit/s, si la distance est supérieure à 15
km, consulter votre Agence Orange Business Services.
1.1.2. Frais de mise en service et de modification pour accès direct France
Frais de mise en service :
Débit d'accès mise en service
≤ 128 kbit/s 1600,71 €
256 kbit/s 2439,18 €
Ces frais sont également applicables lorsqu'il y a modification de débit.
Frais de modification
• sans déplacement de technicien et hors changement de débit : 45,73 €
1.2. ACCÈS DIRECT PAR CANAL D NUMÉRIS EN FRANCE
Le prix de l'accès est composé d'un abonnement au service et du trafic émis ou
reçu de l'équipement.
1.2.1. Service d'accès direct par canal D
• Abonnement au service :
par Liaison Logique Permanente (LLP) : 77,10 €/mois
• Mise en service de l'accès direct ou modification de l'accès
avec reconstruction de LLP
par Liaison Logique Permanente (LLP) : 304,90 €
• Modification de l'accès sans reconstruction de LLP : 45,73 €
1.2.2. Trafic émis ou reçu de l'équipement
• Transit du trafic émis ou reçu par l'équipement : 0,01256 €/koctet
NB : Le prix du transfert d'information sur le réseau X25 est
facturé séparement suivant le tarif du § 1.4.
1.2.3. Adaptateur X25/canal D Numéris (ATD)
• Location maintenance de l'adaptateur ATD : 48,30 €/mois
• Mise en service de l'adaptateur : 228,67 €
Fiche tarifaire des services X25
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1.3. SERVICES COMPLÉMENTAIRES POUR ACCÈS DIRECTS
1.3.1. Voies logiques (VL), accès multivoies
• Par voie logique, à compter de la 2éme et suivantes : 6,11 €/mois
1.3.2. Groupe Fermé d'abonné (GFA)
• Par abonné, et par GFA souscrit, y compris le groupe commun : 6,11 €/mois
• Création du GFA : 85,37 €
Si l'abonné n'a que le groupe commun, celui-ci n'est pas facturé.
1.3.3. Liaisons groupées
Prix des abonnements majorés de 10%
1.3.4. Accès à un autre site de commutation X25
• Débit d'accès de 14 400 bit/s à 64 kbit/s : abonnement (§ 1.1.) x 2
• 128 kbit/s et au-delà : sur devis
1.3.5. Numéro court
• Par numéro et par mois : 65,39€
• Frais de mise en service,
si non simultanée avec mise en service de l'accès : 45,73 €
1.4. COMMUNICATIONS EN FRANCE POUR ACCÈS DIRECTS
Les communications sont facturées selon le mode Circuit Virtuel Commuté (CVC).
1.4.1. Circuit virtuel Commuté (CVC)
1.4.1.1. Tarification du CVC
Le mode CVC est facturé selon le volume, dont l'unité est le kilo-octet (ou ko ; un
koctet = 1 024 octets).
• Le volume minimum facturé par communication est de 3 200 octets. Pour la
facturation, les volumes sont arrondis, par tranche horaire, au koctet supérieur.
• Pour les TOM, le CVC est facturé selon deux composantes : le volume, et la
durée qui est facturée à la minute.
Trafic local (a) Trafic DOM (b) Trafic TOM (c)
Volume 0,01370 €/koctet 0,02654 €/koctet 0,13128 €/koctet
Durée gratuite gratuite 0,08385 €/mn
(a) Le tarif local s'applique aux communications échangées à l'intérieur de la
Métropole, d'un TOM ou d'un DOM et aux communications échangées entre la
Guadeloupe et la Martinique.
(b) Le tarif DOM s'applique aux communications échangées entre les DOM, sauf
exception ci-dessus, ou entre les DOM et la Métropole.
(c) Le tarif TOM s'applique aux communications échangées entre les réseaux X25
Polynésie ou X25 Nouvelle-Calédonie et le réseau X25 Métropole et DOM, et
facturées en Métropole ou dans les DOM.
1.4.1.2. Dégressivité du prix du volume sur une même facture bimestrielle
Le trafic LVU (§ 1.4.2) n'est pas compris dans le volume total pour le calcul de la
dégressivité. Par contre, le volume lié aux accès indirects est cumulé avec celui
des accès directs (§ 2.3.4 et § 2.4.4).
Réductions appliquées
Volume par bimestre Métropole DOM ou TOM
1 à 1,5 million de ko 25 %
1,5 à 2 millions de ko 25 % 25 %
2 à 3,5 millions de ko 25 % 40 %
au-delà de 3,5 millions de ko 40 % 40 %
La dégressivité est appliquée tranche par tranche.
1.4.1.3. Réductions horaires
Réductions fonction des horaires de transmission, sur le prix du koctet, y compris
le transit du trafic du Canal D, sur le trafic en Métropole uniquement.
0 h 6 h 8 h 19 h 24 h
Jours ouvrés V1
Samedis V2 Réduction 30%
Dimanches et Fériés V3 Réduction 70%
1.4.1.4. Utilisation d'un CVP X25
CVP : Circuit Virtuel Permanent entre deux accès directs X25. Le CVP est réservé
en permanence sur le réseau, l'abonnement vient en sus de la composante volume
indiquée au § 1.4.1.1.
De 14 400 bit/s à 19 200 bit/s : 214,03 €/mois

1.4.2. Mode de tarification Liaison Virtuelle Unitaire (LVU) (*)
Le mode de tarification Liaison Virtuelle Unitaire n'est plus commercialisé depuis le
1 er janvier 1998. Les prix suivants sont applicables aux seuls clients bénéficiant
actuellement de ce mode de tarification.
Ce tarif s'applique pour le trafic entre un site A et un site B :
• Le prix du ko bénéficie d'une réduction supplémentaire de 50%, si les sites A et B
sont dans une même plaque de trafic régional.
• La réduction horaire (§ 1.4.1.3.) s'applique sur le volume échangé en koctets sauf
pour le trafic intra-DOM.
• Les conditions de dégressivité (§ 1.4.1.2.) ne s'appliquent pas au trafic des LVU.
• Le trafic écoulé hors liaisons virtuelles unitaires est redevable du tarif des
communications du § 1.4.1.
• Le type de LVU est déterminé automatiquement en fonction de la consommation
mensuelle.
Trafic Intra métropole ou intra DOM : Ce tarif s'applique aussi pour les liaisons
entre la Martinique et la Guadeloupe.
Type Intra métropole ou intra DOM DOM-métropole ou inter DOM
de LVU Plancher zones A et B Plancher en Prix du ko
(*) en €/mois différentes : prix du ko €/mois
1 152,45 € 0,00640 €/ko 304,90 € 0,01220 €/ko
2 304,90 € 0,00549 €/ko 609,80 € 0,01067 €/ko
3 609,80 € 0,00473 €/ko 1219,59 € 0,00915 €/ko
4 1219,59 € 0,00396 €/ko 1829,39 € 0,00762 €/ko
Un plafond mensuel de facturation est défini pour chaque débit de LVU.
Débit de la LVU (*) Intra métropole ou intra DOM-métropole ou
DOM
inter DOM
≤ 9 600 bit/s (a) 914,69 € 1067,14 €
14 400 bit/s 1219,59 € 1372,04 €
19 200 bit/s 1448,27 € 1676,94 €
48 kbit/s (a)
1600,71 €
2591,63 €
64 kbit/s
1600,71 €
2591,63 €
128 kbit/s (-) 2820,31 €
256 kbit/s (-) 5488,16 €
(a) : cf § 1.1.1 Caractéristiques de commercialisation
1.5.COMMUNICATIONS PUBLIQUES INTERNATIONALES DEPUIS
LA FRANCE
Les communications sont facturées selon deux composantes : le volume et la
durée.
• Prix des communications : minimum de perception par com. : 0,09147 €
• Par communication inefficace : 0,06098 €
A destination de Europe
Méditerranée
Etats-Unis Autres Pays
Volume :
0,09132 €/ko 0,15981 €/ko 0,19692 €/ko
soit, par segment de 64 oct. 0,00571 € 0,01000 € 0,01228 €
Durée 0,04281 €/ mn 0,08561 €/ mn 0,12271 €/ mn
Pour Europe Méditerranée, réduction de 20% de 21 à 7 heures (heure française).
2. ACCES INDIRECTS X25
Principe tarifaire : le prix total du service est composé du coût des réseaux
d'accès, au tarif de l'opérateur local, et du prix de l’offre de service X25 facturé par
Orange Business Services.
2.1. COÛT DES RÉSEAUX D'ACCÈS FRANCE
Les abonnements aux réseaux Télex, Téléphonique ou Numéris sont facturés par
France Telecom. Les communications sur ces réseaux sont facturées par France
Telecom en entrée et, distinctement en sortie, pour la partie X25.
- Télex (-) :
En entrée depuis la Métropole :
• sur le numéro national : tarif Télex de la zone locale,
• sur les numéros de secours : tarif Télex normal.
• En entrée depuis l'étranger ou les DOM : tarif Télex du réseau appelant vers la
Métropole.
• En sortie : tarif de la zone locale vers la Métropole, ou tarif Télex International ou
DOM ou TOM depuis la Métropole.
Fiche tarifaire des services X25
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- Télétel :
• Teletel 0 : accès gratuit (numéro vert de France Telecom)
• Teletel 1 : une Unité Télécom toutes les 6 mn pour T1,
une Unité Télécom toutes les 3 mn pour T3.
- Téléphone et Numéris canal B (-)
• Pour les Entrées Banalisées sur les numéros d'appel nationaux, les Sorties
Banalisées ou les Accès Personnalisés : tarification à la seconde d'utilisation, avec
la modulation horaire selon les tarifs de France Telecom.
Le minimum facturé de 0,09376 € par appel donne droit à 111 secondes de
communication. Au-delà de cette durée forfaitaire, la communication est facturée
0,0506 €/mn.
2.2. ACCÈS TÉLEX ET TÉLÉTEL EN FRANCE
Le prix du service est composé du prix de la porte d'accès au réseau et du prix des
communications selon § 2.3.4.
Prix de la porte pour les Entrées et Sorties Banalisées X25 :
€/mn Entrées Sorties
Télex (-) 0,08385 EBTX (1) SBTX
Télétel 0 - 3605 (1), (2), (3) 0,04421 T0
Télétel 1 - 3613 (1)
0,02592 T1
- 3613 (1)
0,01067 T3
(1) Facturé à l'appelé
(2) Minimum de facturation : 0,09147 € par communication établie.
(3) Abattement de 0,01105 €/mn de connexion au-delà de 10 000 heures par mois.
2.3. ACCÈS INDIRECTS SYNCHRONES
Le prix du service est composé du prix de la porte d'accès au réseau ou de l'accès
personnalisé et du prix des communications selon § 2.3.4.
2.3.1. Prix de la porte pour les Entrées et Sorties Banalisées X25
Ce service est disponible en France uniquement.
Ces prix sont facturés à l'appelé si l'appelant n'est pas identifié sur le réseau public
X25.
€/mn Entrées Sorties
Téléphone synchrone : 2 400 bit/s(-),4 800 bit/s(-),
9 600 bit/s ou 14 400 bit/s (-)
0,11700 EBS SBS
Numéris synchrone (-) : 64 kbit/s 0,09000 EBS64 SBS64
Téléphone synchrone sur RTC ("E.B.S. multivitesse") : 08 36 06 32 32
Téléphone synchrone sur Numéris ("E.B.S.64") : 08 36 08 64 64
2.3.2. Accès Personnalisé Synchrone (APS) (-)
2.3.2.1. Abonnement mensuel :
France jusqu'à 14 400 bit/s (-) APS multivitesse 83,64 €
France 64 kbit/s (-) APS 64 167,70 €
2.3.2.2. Frais de mise en service
France jusqu'à 14 400 bit/s APS multivitesse 60,98 €
France 64 kbit/s (-) APS 64 60,98 €
Numéro d'appel fourni lors de l'abonnement au service APS.
2.3.3. Services complémentaires
2.3.3.1. MOCAM (*)
Ce service a été fermé le 01/03/2000. Les Cartes à Mémoire (CAM VX32)
associées ne sont plus disponibles.
2.3.3.2. Identifiant
• Abonnement Identifiant ID27 (-), ID32 : 7,33 €/mois
• Frais de mise en service Identifiant : 45,73 €
2.3.3.3. Modem ID
• Location maintenance du MODEM ID : 48,39 €/mois
• Frais de mise en service MODEM ID : 137,20 €
2.3.4. Communications pour accès télex, télétel, et synchrones
Ces communications sont facturées selon les mêmes tarifs et dans les mêmes
conditions que les communications pour accès directs : cf § 1.4 et 1.5 .

Pour rappel :
2.3.4.1. Communications France
Trafic local (a) Trafic DOM (b) Trafic TOM (c)
Volume 0,01370 €/koctet 0,02654 €/koctet 0,13128 €/koctet
Durée gratuite gratuite 0,08385 €/mn
(a), (b), (c) : cf § 1.4.1.1
La dégressivité au volume et les réductions horaires sont applicables.
2.3.4.2. Communications publiques internationales au départ de la France via
le Nœud de Transit International (hors Equant)
A destination de Europe
Méditerranée
Etats-Unis Autres Pays
Volume :
0,09132 €/ko 0,15981 €/ko 0,19692 €/ko
soit, par segment de 64 octets 0,00571 € 0,01000 € 0,01228 €
Durée 0,04281 €/ mn 0,08561 €/mn 0,12271 €/mn
Pour Europe Méditerranée, réduction de 20% de 21 à 7 heures (heure française).
2.4. ACCÈS INDIRECTS ASYNCHRONES
2.4.1. Accès asynchrones 300 à 2400 bit/s
Le prix du service est composé du prix de la porte d'accès au réseau et du prix des
communications selon § 2.4.4 et 2.4.6 .
Prix de la porte pour les Entrées Banalisées X25.
Ces prix sont facturés à l'appelé si l'appelant n'est pas identifié sur le réseau public
X25.
€/mn Entrées
Téléphone
asynchrone
(multimodes)
300 bit/s
1 200 bit/s sans PDE
1 200 bit/s avec PDE, 2 400 bit/s
avec/sans PDE
PDE = Protocole de Détection et correction d'Erreur.
Téléphone asynchrone 300 à 2 400 bit/s : 08 36 06 24 24
0,09132
EBA03
EBA12
EBA24
2.4.2. Accès asynchrones multivitesse EBAM
Le prix du service est composé uniquement du prix des communications, facturées
à la durée selon les conditions définies au § 2.4.5 pour la France et §2.4.6 pour
l'international.
Les Entrées sont accessibles aux vitesses de 1 200 bit/s à 28 800 bit/s.
Les Entrées sont avec ou sans PDE et compression de données.
2.4.3. NUI asynchrone. (Network User Identifier)
• Abonnement : 13,08 €/mois
• Mise en interdit (par NUI interdit) : 45,73 €
• Mise en service· NUI : 45,73 €
2.4.4. Communications FRANCE pour accès indirects asynchrones, hors
EBAM
Les communications France sont facturées selon les mêmes tarifs et dans les
mêmes conditions que les communications pour accès directs : cf § 1.4.
Pour rappel :
Trafic local (a) Trafic DOM (b) Trafic TOM (c)
Volume 0,01370 €/koctet 0,02654 €/koctet 0,13128 €/koctet
Durée gratuite gratuite 0,10062 €/mn
(a), (b), (c) : cf § 1.4.1.1
La dégressivité au volume et les réductions horaires sont applicables.
2.4.5. Communications France pour accès asynchrones multivitesse EBAM
Les communications sont facturées à la durée uniquement pour les EBAM :
Trafic local (a) Trafic DOM (b)
Durée 0,17123 €/mn 0,16646 €/mn
(a), (b) cf définitions du § 1.4.1
Téléphone asynchrone 1200 bit/s à 28 800 bit/s : 08 36 06 44 44
2.4.6. Communications publiques internationales depuis la France via le
Nœud de Transit International (hors Equant)
Les communications sont facturées selon deux composantes : le volume et la
durée.
• Prix des communications : minimum de perception par com. : 0,09147 €
• Par communication inefficace : 0,06098 €
Pour Europe Méditerrannée, réduction de 20% de 21 à 7 heures (heure française).
A destination de Europe
Méditerranée
Etats-Unis Autres Pays
Volume :
0,09132 €/ko 0,15981 €/ko 0,19692 €/ko
soit, par segment de 64 octets 0,00571 € 0,01000 € 0,01228 €
Durée 0,14268 €/ mn 0,14268 €/mn 0,14268 €/mn
Fiche tarifaire des services X25
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3. DIVERS ET FACTURATION
• Relevé bimestriel détaillé par couple appelant-appelé (type B),
par abonné : 3,81 €/mois
• Facturation par sous-adresse appelée, par abonné : 3,81 €/mois
• Fichier électronique des données de facturation (envoi par
messagerie) : 114,34 €/mois
Pour d'autres types de support, consulter la Direction Commerciale.
• Appels des Abonnés Fictifs de Service (AFS) X25 :
prix des communications (cf § 1.4.) multiplié par 5
• Spécifications Techniques d'Utilisation du Réseau (STUR) X25
Ce service n'est plus commercialisé depuis le 31/12/1998 et a été supprimé
au 31/12/2001.