Extrait Mémento Fiscal 2020

PLAN GÉNÉRAL
© Éd. Francis Lefebvre
CHAPITRE 4
Organismes de gestion agréés
et comptables conventionnés
A. Centres de gestion agréés 87765
B. Associations agréées 87865
C. Organismes mixtes de gestion agréés 87920
D. Associations de gestion
et de comptabilité et comptables
conventionnés 87940
E. Avantages fiscaux 87970
CHAPITRE 5
Centres de formalités des entreprises 88200
CHAPITRE 6
Régimes de participation financière
et d’actionnariat des salariés 88400
CHAPITRE 7
Associations et organismes sans but lucratif
A. Cas d’exonération des impôts
commerciaux 89400
B. Modalités d’imposition des activités
lucratives 89615
C. Imposition des revenus patrimoniaux 89700
CHAPITRE 8
Autres régimes
SECTION 1
AGRÉMENTS FISCAUX 90200
SECTION 2
LOCATION EN MEUBLÉ 90420
A. Impôts directs 90485
B. Taxe sur la valeur ajoutée 90615
C. Autres impôts 90670
SECTION 3
FIDUCIE 90780
A. Impôt sur le revenu et impôt
sur les sociétés 90800
B. Droits d’enregistrement et IFI 90920
C. TVA 91045
D. Impôts directs locaux 91140
E. Contrôle fiscal 91180
SECTION 4
OUTRE-MER 91280
A. Régime fiscal 91450
B. Investissements outre-mer 91710
SECTION 5
CORSE 92140
I. Impôts directs 92260
II. Taxe sur la valeur ajoutée 92360
III. Droits d’enregistrement 92430
SECTION 6
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (ZONES
PRIORITAIRES) 92540
SECTION 7
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES AIDES
D’ÉTAT 92605
PARTIE 10
Dossiers thématiques
Achat d’une entreprise individuelle 95500
Mise en société d’une entreprise
individuelle 95550
Création de succursales ou de filiales 95800
Location-gérance d’une entreprise 95950
Transmission d’une entreprise 96150
Vente d’une entreprise individuelle 96450
ANNEXES
Barèmes Renseignements chiffrés
et divers
Tableaux de calcul de l’impôt
sur les revenus de 2019 97100
Prélèvement à la source de l’impôt
sur le revenu 97110
Cours des monnaies étrangères
au 31 décembre 2019 97120
Intérêts déductibles des comptes
d’associés 97140
Barèmes des frais de carburant 97165
Barèmes kilométriques 97200
Avantage en nature logement 97220
Taux d’abattements sur les plus-values
immobilières des particuliers 97230
Taux horaire du Smic 97240
Plafond de calcul des cotisations
de sécurité sociale 97260
Médecins conventionnés 97280
Droits départementaux de vente
d’immeubles 97290
Abattement sur l’assiette du droit
de vente d’immeubles d’habitation 97300
Exonérations facultatives de droits
d’enregistrement 97320
Contribution de sécurité immobilière 97350
Tarifs réglementés des notaires (extrait) 97370
Majoration des rentes viagères 97430
Tableau des coefficients
de réévaluation des immobilisations 97470
Régime fiscal et social des salaires
et retraites 97490
Règles générales d’arrondissement
pour la liquidation des impôts et taxes 97510
Tableau récapitulatif des impôts, droits
et taxes 97550
Tableau des déclarations fiscales 97560
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