Extrait Mémento Fiscal 2020

© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL
CHAPITRE 2
Contribution sur les revenus locatifs 74800
CHAPITRE 3
Contribution sociale de solidarité
des sociétés 75000
CHAPITRE 4
Taxe sur les véhicules de sociétés 75100
CHAPITRE 5
Taxe générale sur les activités
polluantes 75200
CHAPITRE 6
Contributions indirectes 75600
CHAPITRE 7
Autres taxes 75900
PARTIE 8
Dispositions Communes
CHAPITRE 1
Paiement et recouvrement de l’impôt
A. Paiement de l’impôt 76525
B. Poursuites 76810
C. Garanties de recouvrement du Trésor 77080
CHAPITRE 2
Contrôle de l’impôt
SECTION 1
DÉLAI D’ACTION DE L’ADMINISTRATION 77700
A. Délais de reprise 77710
B. Prorogation des délais de reprise 77760
C. Interruption de la prescription 77780
SECTION 2
MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE 77860
A. Demandes d’éclaircissements
ou de justifications 78000
B. Droit de communication 78030
C. Examen contradictoire de la situation
fiscale personnelle 78090
D. Vérification de comptabilité 78110
E. Examen de comptabilité 78190
F. Mesures particulières de contrôle 78210
SECTION 3
PROCÉDURES DE RECTIFICATION 78480
A. Procédure de rectification
contradictoire 78600
B. Procédure d’imposition d’office 78920
C. Procédures spéciales 79175
SECTION 4
DROITS ET GARANTIES DES CONTRIBUABLES 79280
A. Rescrit fiscal 79370
B. Garanties prévues en cas de contrôle
sur pièces 79380
C. Garanties prévues
en cas de vérification 79400
D. Garantie contre les changements
de doctrine 79530
E. Déduction en cascade 79590
SECTION 5
SANCTIONS 79700
A. Pénalités fiscales 79850
B. Sanctions pénales 80250
C. Sanctions particulières 80310
CHAPITRE 3
Recours des contribuables
I. Recours contentieux 81650
A. Réclamations préalables devant
l’administration 81800
B. Voies de recours devant les tribunaux 81990
II. Recours gracieux 82270
III. Dégrèvements et restitutions
d’office 82310
IV. Modèles pratiques 82340
CHAPITRE 4
Conventions internationales
A. Notions générales 82520
B. Incidences des conventions
sur les modalités d’imposition 82700
C. Tableaux pratiques 82950
PARTIE 9
Régimes spéciaux
CHAPITRE 1
Régimes d’imposition des petites entreprises
SECTION 1
CHAMP D’APPLICATION DES RÉGIMES 85300
A. Imposition des bénéfices 85420
B. TVA 85560
SECTION 2
OPTIONS ET CHANGEMENTS DE RÉGIMES 85800
A. Options offertes aux petites
entreprises 85800
B. Changements de régime
en cas de variation du chiffre
d’affaires 86065
SECTION 3
RÉGIME DES MICRO-ENTREPRISES 86425
A. Imposition des bénéfices 86425
B. TVA 86540
SECTION 4
RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR 86585
SECTION 5
RÉGIME SIMPLIFIÉ 86760
CHAPITRE 2
Entreprise individuelle à responsabilité
limitée (EIRL) 87200
CHAPITRE 3
Direction des grandes entreprises 87400
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