Extrait Mémento Fiscal 2020

PLAN GÉNÉRAL
© Éd. Francis Lefebvre
SECTION 3
OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES 60300
A. Champ d’application de la TVA 60300
B. Modalités de taxation 60415
SECTION 4
BIENS D’OCCASION, ŒUVRES D’ART, OBJETS
DE COLLECTION OU D’ANTIQUITÉ 60540
SECTION 5
AUTRES RÉGIMES PARTICULIERS 61250
PARTIE 5
Droits d’enregistrement
CHAPITRE 1
Réglementation générale des droits
d’enregistrement
A. Formalité de l’enregistrement 63550
B. Calcul et paiement des droits
d’enregistrement 63865
CHAPITRE 2
Baux 65000
CHAPITRE 3
Cessions de fonds de commerce
et opérations assimilées
A. Cessions de fonds de commerce
et de clientèles 65485
B. Conventions de successeur 65580
C. Cessions de droit au bail et assimilées 65610
D. Cessions d’offices publics
ou ministériels et opérations
assimilées 65665
CHAPITRE 4
Ventes d’immeubles
A. Champ d’application 66150
B. Calcul du droit de vente 66185
C. Régimes de faveur 66260
CHAPITRE 5
Droits d’enregistrement intéressant
les sociétés
A. Caractéristiques communes 66500
B. Droits exigibles lors de la formation
des sociétés 66710
C. Droits exigibles durant l’existence
des sociétés 66970
D. Droits exigibles en fin de société 67060
E. Droits exigibles sur les cessions
de droits sociaux 67130
F. Régimes spéciaux et particularités 67190
G. Tableau récapitulatif des droits
intéressant les sociétés 67240
CHAPITRE 6
Droits de succession et de donation
SECTION 1
SUCCESSIONS 67700
A. Détermination de l’actif successoral
taxable 67850
B. Assiette et calcul 68290
C. Déclaration et paiement 68700
SECTION 2
DONATIONS 69040
CHAPITRE 7
Conventions diverses
A. Partages et opérations assimilées 70250
B. Échanges 70500
PARTIE 6
Impôt sur la fortune Immobilière
CHAPITRE 1
Champ d’application
A. Personnes imposables 71085
B. Actifs imposables 71140
C. Exonérations 71400
CHAPITRE 2
Assiette et calcul de l’impôt
A. Évaluation des actifs imposables 71750
B. Déduction du passif 71810
C. Calcul de l’impôt 71840
CHAPITRE 3
Déclaration et paiement 72300
CHAPITRE 4
Actifs professionnels
A. Immeubles affectés à une exploitation
individuelle 72650
B. Immeubles affectés à l’activité
d’une société 72730
PARTIE 7
Taxes diverses
CHAPITRE 1
Taxes et participations sur les salaires
SECTION 1
TAXE SUR LES SALAIRES 73200
A. Personnes imposables 73350
B. Calcul de la taxe 73465
C. Paiement de la taxe 73530
SECTION 2
TAXES ET CONTRIBUTIONS EN MATIÈRE
DE FORMATION ET D’ALTERNANCE 73600
A. Contribution unique à la formation
professionnelle et à l’alternance 73620
B. Contribution supplémentaire
à l’apprentissage 74200
C. Contribution CPF-CDD 74250
SECTION 3
INVESTISSEMENT OBLIGATOIRE
DANS LA CONSTRUCTION 74300
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