Extrait Mémento Fiscal 2020

© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL
CHAPITRE 3
Contribution économique territoriale
SECTION 1
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 43520
A. Champ d’application de la CFE 43520
B. Base d’imposition 43660
C. Montant de la CFE 43710
D. Établissement de la CFE 43740
E. Paiement de la CFE 43770
F. Contrôle et contentieux 43800
SECTION 2
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE
DES ENTREPRISES 43850
A. Champ d’application de la CVAE 43855
B. Montant de la CVAE 43885
C. Établissement et paiement
de la CVAE 44030
D. Contrôle et contentieux 44060
SECTION 3
PLAFONNEMENT EN FONCTION
DE LA VALEUR AJOUTÉE 44100
CHAPITRE 4
Taxes assimilées 45500
CHAPITRE 3
Calcul et paiement de la TVA
SECTION 1
BASE D’IMPOSITION DE LA TVA 52200
SECTION 2
FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TVA 52500
SECTION 3
TAUX DE LA TVA 52760
A. Taux normal 52900
B. Taux réduit 52930
C. Taux intermédiaire 53050
SECTION 4
OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET PAIEMENT
DE LA TVA 53320
A. Déclarations administratives
et numéro d’identification 53385
B. Obligations d’ordre comptable 53440
C. Obligations tenant à la facturation 53500
D. Déclaration des opérations
et paiement 53700
E. Récupération de la taxe en cas
d’opérations résiliées, annulées
ou impayées 53780
PARTIE 4
Taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE 1
Champ d’application de la TVA
SECTION 1
RÈGLES GÉNÉRALES 46300
A. Opérations effectuées à titre onéreux
par un assujetti 46450
B. Opérations imposables en vertu
d’une disposition spéciale 46560
C. Opérations exonérées 46580
D. Opérations imposées sur option 46600
SECTION 2
EXPOSÉS CATÉGORIELS 46680
CHAPITRE 2
Territorialité
SECTION 1
OPÉRATIONS PORTANT SUR DES BIENS 48900
A. Cas d’imposition en France 48950
B. Échanges intracommunautaires
de biens 49030
C. Échanges extracommunautaires
de biens 49460
SECTION 2
PRESTATIONS DE SERVICES 49840
A. Cas d’imposition en France 49845
B. Services liés aux échanges
extracommunautaires de biens 50110
C. Transports internationaux 50180
SECTION 3
DISPOSITIONS DIVERSES 50400
CHAPITRE 4
Déductions TVA
SECTION 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉDUCTION 55200
SECTION 2
DÉTERMINATION DU MONTANT DE TAXE
DÉDUCTIBLE 55360
A. Coefficient d’assujettissement 55500
B. Coefficient de taxation 55540
C. Coefficient d’admission 55860
D. Secteurs d’activités distincts 56030
SECTION 3
CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT
À DÉDUCTION 56140
SECTION 4
MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DE LA TAXE
DÉDUCTIBLE 56480
SECTION 5
RÉGULARISATIONS 56800
A. Régularisations applicables
aux immobilisations 56950
B. Régularisations applicables aux biens
autres que les immobilisations
et aux services 57490
CHAPITRE 5
Régimes particuliers
SECTION 1
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES 58700
SECTION 2
AGRICULTURE 59420
A. Régime de la TVA dans l’agriculture 59550
B. Régime du remboursement forfaitaire 60040
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