Extrait Mémento Fiscal 2020

PLAN GÉNÉRAL
© Éd. Francis Lefebvre
CHAPITRE 7
Rémunérations des dirigeants
A. Examen par catégorie de sociétés 23560
B. Contrôle des rémunérations 23690
C. Règlement de dettes sociales 23760
CHAPITRE 8
Revenus des capitaux mobiliers
SECTION 1
RÈGLES GÉNÉRALES 24155
SECTION 2
DIVIDENDES ET AUTRES DISTRIBUTIONS 24265
A. Distributions régulières 24450
B. Autres distributions 24740
C. Produits distribués
à des non-résidents ou payés
dans un État non coopératif 24845
SECTION 3
PRODUITS DES PLACEMENTS À REVENU FIXE 24980
A. Règles générales d’imposition 25100
B. Règles propres à chaque catégorie
de placement 25550
SECTION 4
RÉGIMES SPÉCIAUX 26000
SECTION 5
MESURES DE CONTRÔLE 26700
CHAPITRE 9
Revenus fonciers
A. Champ d’application 27065
B. Détermination du revenu imposable 27120
C. Imputation des déficits fonciers 27530
D. Obligations déclaratives et contrôle 27585
E. Régimes spéciaux et cas particuliers 27620
CHAPITRE 10
Fiscalité immobilière
A. Profits immobiliers 30150
B. Organismes de placement collectif
immobilier 30480
C. Sociétés immobilières 30700
D. Bail à construction 31030
E. Taxes d’urbanisme et assimilées 31090
F. Taxe annuelle sur les bureaux
en Île-de-France 31380
G. Taxes sur les cessions de terrains
devenus constructibles 31430
CHAPITRE 11
Plus-values réalisées par les particuliers
A. Plus-values immobilières 32000
B. Plus-values sur biens meubles 32740
C. Plus-values sur valeurs mobilières
et droits sociaux 32805
D. Profits sur instruments financiers
à terme 33400
E. Plus-values de cession d’actifs
numériques 33600
CHAPITRE 12
CSG et autres prélèvements sociaux
A. CSG et CRDS sur les revenus
d’activité et de remplacement 34350
B. CSG et autres contributions
sur les revenus du capital 34430
PARTIE 2
Impôts sur les bénéfices
des sociétés
CHAPITRE 1
Sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés
A. Champ d’application de l’IS 35600
B. Détermination du bénéfice imposable 35800
C. Report déficitaire 35890
D. Calcul de l’IS 35990
E. Établissement de l’IS 36200
F. Paiement de l’IS 36460
G. Contribution sociale 36690
H. Régimes particuliers 36950
CHAPITRE 2
Sociétés de personnes et assimilées
A. Champ d’application du régime 37565
B. Imposition des bénéfices sociaux 37600
C. Régime des cessions de droits sociaux 37715
D. Particularités 37775
CHAPITRE 3
Transformations de sociétés, changements
d’activité ou de régime fiscal
CHAPITRE 4
Régime spécial des fusions de sociétés
et opérations assimilées
A. Conditions d’application 39200
B. Portée du régime spécial 39340
CHAPITRE 5
Groupes de sociétés
I. Régime d’intégration fiscale 40150
II. Régime des sociétés mères
et filiales 40850
PARTIE 3
Impôts directs locaux
CHAPITRE 1
Taxes foncières
A. Règles communes 41650
B. Taxe foncière sur les propriétés bâties 41900
C. Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 42500
CHAPITRE 2
Taxe d’habitation 43000
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