Extrait Mémento Fiscal 2020

© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL
Plan général
Les chiffres renvoient aux paragraphes.
PARTIE 1
Impôt sur le revenu
CHAPITRE 1
Règles générales
SECTION 1
PERSONNES IMPOSABLES 100
A. Personnes physiques 300
B. Territorialité de l’impôt sur le revenu 420
SECTION 2
BASE D’IMPOSITION 700
A. Notions générales 725
B. Détermination des revenus nets
catégoriels 780
C. Imputation des déficits 800
D. Charges déductibles du revenu global 1075
E. Abattements applicables sur le revenu
global 1480
SECTION 3
CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU 1580
A. Quotient familial 1700
B. Calcul proprement dit des impositions 2090
C. Réductions ou crédits d’impôt 2480
SECTION 4
MODALITÉS DE PERCEPTION DE L’IMPÔT
SUR LE REVENU 3540
A. Établissement de l’impôt 3650
B. Prélèvement à la source de l’impôt 3740
SECTION 5
RÉGIMES SPÉCIAUX 4020
A. Revenus exceptionnels ou différés 4150
B. Taxation forfaitaire d’après les « signes
extérieurs » 4220
C. Imposition des personnes
non domiciliées en France 4280
D. Autres dispositions spéciales 4685
SECTION 6
PLAFONNEMENT GLOBAL DE CERTAINS
AVANTAGES FISCAUX 4840
SECTION 7
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE
SUR LES HAUTS REVENUS 5100
CHAPITRE 2
Bénéfices industriels et commerciaux
SECTION 1
DÉFINITION 7010
SECTION 2
DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE 7250
A. Règles générales 7250
B. Stocks et productions en cours 7675
C. Produits 7850
D. Charges 8140
E. Amortissements 9090
F. Provisions 9660
SECTION 3
RÉGIMES SPÉCIAUX 10250
SECTION 4
RÈGLES D’IMPOSITION DU RÉSULTAT 10780
A. Régime du réel normal 10940
B. Situation en fin d’exploitation 11045
CHAPITRE 3
Bénéfices non commerciaux
A. Définition 13150
B. Détermination du résultat 13245
C. Modalités d’imposition 13550
D. Régimes spéciaux 13715
E. Sociétés spécifiques aux professions
libérales 13855
CHAPITRE 4
Bénéfices agricoles
SECTION 1
DÉFINITION 15155
SECTION 2
RÉGIMES D’IMPOSITION 15300
A. Champ d’application des régimes 15500
B. Régime micro-BA 15700
C. Régimes réels d’imposition 15790
D. Changement de régime d’imposition 16100
SECTION 3
RÉGIMES SPÉCIAUX 16225
SECTION 4
SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS AGRICOLES 16425
CHAPITRE 5
Plus-values et moins-values professionnelles
A. Notions générales 17700
B. Entreprises soumises à l’IR 17870
C. Entreprises soumises à l’IS 18650
D. Régimes spéciaux 19220
E. Transmissions d’entreprises 19490
CHAPITRE 6
Traitements, salaires, pensions et rentes
viagères
SECTION 1
TRAITEMENTS ET SALAIRES 21200
A. Définition des salaires imposables 21350
B. Détermination du montant imposable 21800
C. Obligations des employeurs 22180
D. Cas particuliers 22250
SECTION 2
PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES 22340
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