extrait-ms-2020(1)
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© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL
D. Fin du contrat de mission 82480
E. Protection sociale du salarié
temporaire 82600
F. Relations entre l’entreprise utilisatrice
et l’ETT 82670
G. Sanctions 82720
Versements additionnels aux cotisations
de sécurité sociale 84000
A. Versement mobilités 84000
B. Fnal 84200
C. Forfait social 84300
D. Contribution au dialogue social 84400
Vieillesse 85000
A. Allocation de solidarité aux personnes
âgées 85000
B. Allocation supplémentaire d’invalidité 85060
Annexes 90000
I. Renseignements chiffrés 90000
II. Conventions collectives 90120
III. Divers 90380
Liste des maladies professionnelles
indemnisables 90380
Licenciement : indemnités 90440
Accident du travail et maladie
professionnelle : indemnités de rupture 90450
Centres de formalités des entreprises 90470
Régime fiscal et social des salaires
et retraites 90500
Seuils d’effectifs 90530
Affichages obligatoires 90550
Informations devant être portées
à la connaissance des salariés 90570
Table alphabétique
Voir page 1455
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