extrait-ms-2020(1)

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© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRALD. Fin du contrat de mission 82480E. Protection sociale du salariétemporaire 82600F. Relations entre l’entreprise utilisatriceet l’ETT 82670G. Sanctions 82720Versements additionnels aux cotisationsde sécurité sociale 84000A. Versement mobilités 84000B. Fnal 84200C. Forfait social 84300D. Contribution au dialogue social 84400Vieillesse 85000A. Allocation de solidarité aux personnesâgées 85000B. Allocation supplémentaire d’invalidité 85060Annexes 90000I. Renseignements chiffrés 90000II. Conventions collectives 90120III. Divers 90380Liste des maladies professionnellesindemnisables 90380Licenciement : indemnités 90440Accident du travail et maladieprofessionnelle : indemnités de rupture 90450Centres de formalités des entreprises 90470Régime fiscal et social des salaireset retraites 90500Seuils d’effectifs 90530Affichages obligatoires 90550Informations devant être portéesà la connaissance des salariés 90570Table alphabétiqueVoir page 14557
©Éd. Francis LefebvrePRÉSENTATION ET MODE D’EMPLOIPrésentation et mode d’emploiDroit dutravail et sécurité sociale constituent les deux domaines, liés dansla pratique, sur lesquels ce Mémento donne des indications aussiconcrètes et claires que possible.Cet ouvrage offre un «condensé»de l’ensemble de la réglementationsociale applicable. Le praticien aainsi les moyens de répondre rapidementaux questions qu’il peut se poser sur les sujets les plus divers :–droits et obligations attachés àlaconclusion, l’exécution et la ruptured’un contrat de travail,–représentation du personnel et négociation collective,–nature, assiette et taux des cotisations et contributions sociales duespar l’entreprise,–prestations encas de maladie, d’accident du travail, de chômage…Les renseignements fournis sont accompagnés des référencesàleur source(codes, textes non codifiés,circulaires administratives,jurisprudence).Ce Mémento constitueégalement une entrée dans notrefonds documentaire.Il permet de guiderles recherchesdans notre Documentation expertepour l’étude approfondie d’une question. Lesréférences àcette documentationcomportent l’indication de la série (lettre), de la division (chiffreromain) et du paragraphe (chiffre arabe). Parexemple :«OA-I-2500 s. »signifieque la question est traitée dans la série OA (Durée du travail), division I,paragraphes 2500 et suivants.Les sujets traités sont répartis en 62 rubriques, classées parordrealphabétiqueetchoisies en fonction deleur intérêt pratique pour le lecteur (certainesd’entre elles, par exemple, regroupent les règles applicables àunecatégorie sociale ou professionnelle déterminée :dirigeants de sociétés,représentants de commerce, emplois familiaux… ou àune situation donnée:maladie, travail àtemps partiel, travail hors de France…).Une partie Annexes regroupe un grand nombre de renseignements chiffréset de tableaux synthétiques.Afin de faciliter les recherches, le Mémento comporte, en marge, desparagraphes numérotés auxquels sont faits tous les renvois, ycomprisceux de la table alphabétique. La numérotation est discontinue, de manièreàfaciliter l’intégration de mesures nouvelles ou la création denouvellesrubriques.Votre mémento numérique àjour encontinu!Àjour au1 er février 2020, votre mémento papier est assorti d’une versionnumérique (web, mobile, tablette) mise àjour encontinu. Muni de voscodes d’accès (voir mode d’emploi en page de garde), il vous suffit detélécharger l’application «iMémento »sur votre mobile ou smartphoneou de vous rendre sur www.mémento.efl.fr.L’édition numérique duMémento s’enrichit de pictogrammes placés àcôté de certains numéros de paragraphes afin devous permettre de repérerplus aisément les situations pour lesquelles nous mettons àvotre disposition:–des simulateurs de calcul accessibles gratuitement sur notre site Internet ;–des modèles de contrats, de clauses, de courriers etd’accords cliquables,pour les abonnés au Formulaire social.Toutes les nouveautés en un clin d’œil !Un cahier central de couleur recense les principalesnouveautés législativeset jurisprudentielles applicables en 2020 avec pour chacune unrenvoi auxparagraphes correspondants dans le Mémento.5
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