extrait-ms-2020(1)

PLAN GÉNÉRAL
© Éd. Francis Lefebvre
Rupture du contrat de travail 69000
A. Modes de rupture 69000
B. Préavis 69210
C. Formalités 69450
D. Transaction 69560
E. Non-concurrence 69620
Salaire 70400
A. Éléments du salaire 70400
B. Fixation du salaire 70570
C. Paiement du salaire 70720
D. Protection du salaire 70870
Santé et sécurité au travail 71200
I. Prévention des risques
professionnels 71200
A. Champ d’application 71220
B. Principes généraux de prévention 71250
C. Prévention de l’exposition
à certains facteurs de risques 71330
D. Aménagement et ambiance des lieux
de travail 71430
E. Mesures de sécurité 71540
F. Risques liés à la présence
de plusieurs entreprises 71610
II. Procédures d’urgence 71670
III. Infractions 71760
A. Constatation des infractions 71760
B. Responsabilité pénale 71830
IV. Médecine du travail 72200
A. Services de santé au travail 72220
B. Suivi médical des salariés 72400
C. Sanctions 72550
Syndicats dans l’entreprise 73000
A. Liberté syndicale 73000
B. Représentativité des syndicats 73130
C. Action syndicale dans l’entreprise 73240
Télétravail et travail à domicile 73900
A. Télétravail 73900
B. Travail à domicile 74100
Transfert d’entreprise 74500
A. Transfert des contrats de travail 74560
B. Statut collectif 74775
C. Répartition des obligations
entre les employeurs successifs 74840
D. Représentation du personnel 74915
E. Cas particuliers 75020
Travail à temps partiel 77060
A. Champ et définition 77060
B. Mise en place et passage à temps
partiel 77110
C. Durée et organisation du temps
de travail 77170
D. Contrat de travail 77280
E. Statut du salarié à temps partiel 77360
F. Protection sociale 77460
Travail hors de France 78240
I. Relations de travail 78240
A. Préparation du départ à l’étranger 78270
B. Loi applicable au contrat de travail 78335
C. Caractéristiques du contrat 78390
D. Fin de la mission à l’étranger 78450
E. Compétence juridictionnelle 78510
II. Protection sociale 78650
A. Détachement 78680
B. Expatriation 78810
Travail illégal 79000
A. Infractions relevant du travail illégal 79040
B. Contrôle du travail illégal 79400
C. Sanctions du travail illégal 79480
Travail indépendant :
protection sociale 79700
I. Personnes assujetties 79700
A. Professions visées 79720
B. Critères distinctifs de chaque régime 79760
C. Situations ou activités particulières 79800
D. Affiliation et radiation 79980
II. Cotisations 80100
A. Assiette 80130
B. Calcul 80270
C. Paiement, contrôle et recouvrement 80630
D. Début et fin d’activité 80760
E. Micro-social 80830
F. Barèmes 80900
III. Prestations 81000
A. Assurance maladie-maternité 81020
B. Assurance vieillesse 81250
C. Allocation forfaitaire « chômage » 81630
IV. Régimes particuliers 81750
A. Régimes de retraite complémentaire
et d’invalidité-décès
des professionnels libéraux 81750
B. Régime de la CNBF (avocats) 81850
Travail temporaire 82000
A. Définition 82000
B. Conditions de recours 82050
C. Exécution du contrat de mission 82220
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