extrait-ms-2020(1)

© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL
Négociation collective 51800
I. Négociation d’entreprise,
de groupe ou interentreprises 51860
A. Négociation et conclusion 51870
B. Négociations obligatoires 51980
C. Révision 52050
D. Dénonciation 52080
II. Application des accords
dans l’entreprise et le groupe 52130
A. Salariés concernés 52130
B. Détermination des accords applicables 52135
C. Information des salariés
et de leurs représentants 52280
D. Contrôle et contentieux 52300
Organismes de sécurité sociale 54700
A. Règles communes 54700
B. Régime général 54730
C. Non-salariés non agricoles 54900
Pouvoir disciplinaire 56000
A. Contrôle et surveillance des salariés 56000
B. Sanction disciplinaire 56100
C. Procédure disciplinaire 56220
D. Contrôle judiciaire 56340
Préretraites 57100
A. Préretraite-licenciement 57100
B. Préretraite amiante 57270
C. Préretraite d’entreprise 57285
Prestations familiales 57900
A. Règles communes 57900
B. Règles spécifiques 58090
Protection sociale complémentaire
en entreprise 58800
A. Mise en place et gestion des garanties 58820
B. Contrat avec un organisme assureur 58930
C. Contenu des garanties 59100
D. Régime fiscal et social 59370
Règlement intérieur 59840
A. Champ d’application 59840
B. Contenu du règlement 59880
C. Procédure d’établissement 60010
D. Portée 60100
E. Contrôle et sanctions 60140
Représentants de commerce 60800
A. Statut des VRP 60850
B. Contrat de VRP statutaire 60970
C. Rémunération 61110
D. Rupture du contrat 61300
E. Protection sociale 61580
Représentation du personnel 62200
I. Champ d’application 62260
A. Champ d’application professionnel
et territorial 62260
B. Condition d’effectif 62300
C. Représentation spécifique aux TPE 62403
D. Représentation des salariés
dans les sociétés anonymes 62420
II. Mandat 62450
A. Durée 62450
B. Cumul de mandats 62485
C. Remplacement des élus
en cours de mandat 62525
D. Crédit d’heures 62565
E. Déplacements 62635
F. Réunions 62650
G. Déroulement de carrière 62670
III. Délit d’entrave 62700
IV. Protection des représentants
du personnel 63200
A. Bénéficiaires 63200
B. Exécution du contrat de travail 63270
C. Rupture du contrat de travail 63300
Responsabilité pénale de l’employeur 67000
A. Conditions de la responsabilité pénale 67000
B. Détermination de la personne
responsable 67100
C. Mise en œuvre de la responsabilité 67200
D. Sanctions pénales 67260
E. Action civile 67340
Retraites des salariés 67500
SECTION 1
RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE 67500
I. Pension de retraite 67510
A. Conditions d’ouverture des droits 67510
B. Calcul de la pension 67545
C. Liquidation et paiement de la pension 67695
D. Cumul retraite et activité 67730
II. Droits du conjoint survivant 67770
A. Pension de réversion 67775
B. Allocation de veuvage 67820
SECTION 2
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 67900
I. Champ d’application 67905
II. Adhésion, affiliation, radiation 67940
III. Cotisations 67960
IV. Prestations 68100
A. Pension de retraite 68105
B. Droits de réversion 68200
V. Situations particulières 68280
SECTION 3
PROTECTION SOCIALE DES RETRAITÉS 68350
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