extrait-ms-2020(1)

PLAN GÉNÉRAL
© Éd. Francis Lefebvre
Handicap 40000
A. Obligation d’emploi 40000
B. Conditions d’emploi 40180
C. Avantages sociaux 40320
Heures supplémentaires 40900
A. Cadre général d’exécution 40900
B. Calcul des heures supplémentaires 40990
C. Contingent annuel 41030
D. Rémunération 41105
E. Repos compensateur
de remplacement 41150
F. Contrepartie obligatoire en repos 41180
G. Sanctions 41260
H. Allégements de cotisations 41300
Inspection du travail 43660
A. Organisation 43660
B. Pouvoir de contrôle 43720
C. Autres missions 43800
D. Communication de documents
à l’inspection du travail 43940
Invalidité 44500
A. Droit à pension 44500
B. Montant de la pension 44660
C. Service de la pension 44675
D. Protection sociale 44820
Jeunes 45400
A. Jeunes sous contrat de travail 45400
B. Jeunes en stage en entreprise 46020
C. Contrats spéciaux 46100
Journalistes 46200
1. Définition 46200
2. Statut professionnel 46250
3. Protection sociale 46450
Licenciement 47000
SECTION 1
MOTIF DU LICENCIEMENT 47100
I. Motif personnel 47120
A. Faute du salarié 47140
B. Autres motifs personnels 47190
II. Motif économique 47230
SECTION 2
PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF
PERSONNEL 47450
I. Entretien préalable 47470
A. Convocation du salarié 47480
B. Participants 47560
C. Débats 47630
II. Notification du licenciement 47660
SECTION 3
PROCÉDURES DE LICENCIEMENT
POUR MOTIF ÉCONOMIQUE 47900
I. Règles communes 47925
II. Licenciement individuel 48010
III. Licenciement collectif 48075
A. Détermination de la procédure
applicable 48080
B. Licenciement de moins de 10 salariés
sur 30 jours 48120
C. Licenciement d’au moins 10 salariés
sur 30 jours 48135
D. Licenciement en cas de sauvegarde,
redressement ou liquidation judiciaire 48310
IV. Retour à l’emploi 48390
A. Contrat de sécurisation
professionnelle 48390
B. Congé de reclassement 48450
C. Revitalisation du bassin d’emploi 48480
D. Priorité de réembauche 48490
SECTION 4
CONTRÔLE ET SANCTIONS 48620
A. Recours du salarié 48620
B. Procédure 48650
C. Sanctions 48700
SECTION 5
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT 48900
A. Indemnité minimale légale 48910
B. Indemnité conventionnelle 48960
C. Versement 49030
Maladie 49700
SECTION 1
EFFET SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 49700
A. Suspension du contrat de travail 49740
B. Inaptitude physique 49960
SECTION 2
ASSURANCE MALADIE 50100
A. Prise en charge des frais de santé 50120
B. Indemnités journalières 50300
Maternité et paternité 51200
I. Contrat de travail 51200
A. Protection de la maternité 51220
B. Rupture du contrat de travail
pendant la grossesse 51280
C. Congés 51360
D. Reprise du travail 51430
II. Assurance maternité 51500
A. Formalités 51505
B. Prise en charge des frais de santé 51510
C. Indemnités journalières 51520
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