extrait-ms-2020(1)

© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL
SECTION 4
CONTRÔLE 24200
A. Cadre juridique 24210
B. Étendue du contrôle 24260
C. Déroulement du contrôle 24280
D. Suites du contrôle 24400
SECTION 5
DROITS DES COTISANTS 24460
SECTION 6
RECOUVREMENT CONTENTIEUX 24600
A. Mise en demeure 24600
B. Recouvrement forcé 24630
CSG et CRDS sur revenus d’activité
et de remplacement 25000
A. Caractères généraux 25000
B. Salaires et assimilés 25100
C. Revenus professionnels non salariés 25200
D. Revenus de remplacement 25260
Égalité professionnelle 32000
A. Sources 32000
B. Égalité entre tous les salariés 32050
C. Égalité entre les femmes
et les hommes 32180
D. Contrôle, recours et sanctions 32260
Embauche 32900
A. Filières de recrutement 32900
B. Choix du futur salarié 33100
C. Formalités liées à l’embauche 33220
Emplois familiaux 33300
A. Statut des salariés 33300
B. Aides à l’embauche ou à l’emploi 33495
Dirigeants de sociétés 28000
I. Cumul du contrat de travail
et du mandat social 28050
A. Conditions du cumul 28070
B. Conséquences du régime du cumul 28260
II. Protection sociale 28400
A. Sécurité sociale 28430
B. Retraite complémentaire 28600
C. Assurance chômage 28640
Durée du travail 29400
SECTION 1
DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS
DE TRAVAIL 29400
A. Champ d’application
de la réglementation 29400
B. Textes applicables 29430
C. Durée légale et durées maximales 29520
D. Notion de travail effectif 29600
E. Décompte et contrôle 29740
F. Horaire et répartition 29800
G. Aménagement du temps de travail 30100
H. Modes particuliers d’organisation
du travail 30400
I. Récupération des heures perdues 30500
J. Conventions de forfait 30590
SECTION 2
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS 30800
SECTION 3
REPOS HEBDOMADAIRE 30860
A. Principe 30860
B. Dérogations 30875
C. Fermeture obligatoire
des établissements 31020
D. Contrôle 31030
SECTION 4
JOURS FÉRIÉS 31100
SECTION 5
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 31250
Épargne salariale 33700
I. Participation des salariés
aux résultats de l’entreprise 33730
II. Intéressement 34100
III. Plans d’épargne 34400
IV. Actionnariat des salariés 34650
Étrangers 35560
A. Recrutement et emploi des étrangers 35560
B. Statut du salarié étranger 35950
C. Détachement en France 36160
Expression des salariés
dans l’entreprise 36800
A. Domaines du droit d’expression 36800
B. Mise en place 36960
C. Modalités d’exercice 37040
Formation professionnelle 38000
I. Définition de la formation 38000
II. Formation des salariés 38050
A. Plan de développement
des compétences 38100
B. Compte personnel de formation 38200
C. Congés de formation 38300
D. Reconversion ou promotion
par alternance 38500
III. Participation financière
des employeurs 38800
A. Contribution à la formation
professionnelle 38850
B. Contribution CPF-CDD 38930
C. Versement des contributions 38940
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