extrait-ms-2020(1)

© Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉRAL
Plan général
Les chiffres renvoient aux paragraphes.
Accidents du travail et maladies
professionnelles 200
I. Effet sur le contrat de travail 200
A. Champ d’application de la protection 220
B. Suspension du contrat de travail 250
C. Réintégration du salarié apte 300
D. Rupture du contrat pour inaptitude
physique 320
II. Sécurité sociale 540
A. Bénéficiaires 560
B. Risques couverts 590
C. Formalités 720
D. Reconnaissance du caractère
professionnel 810
E. Prestations 950
F. Réparations complémentaires 1280
Activité partielle 1400
A. Indemnisation 1400
B. Garantie d’une rémunération
mensuelle minimale 1475
Aides à l’emploi 1700
A. Création ou reprise d’entreprise 1720
B. Allégements de cotisations patronales 1880
C. Aides à la sauvegarde des emplois 2160
D. Aides à l’embauche et au retour
à l’emploi 2300
E. Tableau récapitulatif des aides
à l’emploi 2500
Apprentissage 3100
A. Entrée en apprentissage 3160
B. Déroulement de l’apprentissage 3350
C. Fin de l’apprentissage 3580
Assujettissement au régime général
de la sécurité sociale 4200
A. Présentation du régime général 4200
B. Assujettissement des salariés
et assimilés 4260
C. Assujettissement des travailleurs
indépendants 4520
Assurance volontaire 5100
A. Caractéristiques générales
de l’assurance volontaire 5100
B. Accidents du travail 5160
C. Invalidité-vieillesse 5220
D. Assurance volontaire des expatriés 5260
Capital décès 6000
Objet du capital décès 6000
Conditions d’ouverture du droit
au capital décès 6040
Bénéficiaires 6045
Demande 6100
Montant et versement 6105
Régime fiscal et social 6115
Chômage 6300
SECTION 1
ASSURANCE CHÔMAGE 6300
A. Organisation 6300
B. Champ d’application 6330
C. Affiliation 6340
D. Cotisation 6350
E. Allocations de chômage 6480
F. Accompagnement des allocataires 6930
G. Sanctions des allocataires 6980
SECTION 2
ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE 7040
SECTION 3
PROTECTION SOCIALE 7120
Comité social et économique
et conseil d’entreprise 8500
SECTION 1
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 8520
I. Champ d’application 8530
II. Mise en place 8575
A. Première mise en place 8575
B. Cadre de mise en place 8620
C. Élection de la délégation du personnel
au CSE 8660
III. Évolution ou suppression
du CSE 8830
IV. Composition du CSE 8840
V. Statut des membres 8900
VI. Fonctionnement 8960
A. Entreprises d’au moins 50 salariés 8970
B. Entreprises de moins de 50 salariés 9160
VII. Attributions 9180
A. Entreprises d’au moins 50 salariés 9200
B. Entreprises de moins
de 50 salariés 9420
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