syndicom magazine No.14
Depuis longtemps déjà, nous nous engageons pour les droits du travail dans les domaines Logistique, Télécommunication et Médias. De bonnes conditions de travail résultent de succès communs. Joins notre mouvement et construis ton avenir avec nous. L’union fait la force!
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Politique<br />
LGBTI : plus jamais sans<br />
défense devant la loi !<br />
23<br />
Le 9 février 2020, le peuple<br />
suisse votera sur l’extension<br />
de la norme pénale au critère<br />
de l’orientation sexuelle.<br />
70 % des salarié(e)s homosexuel(le)s<br />
ont vécu au cours<br />
des trois dernières années<br />
des discriminations sur cette<br />
base.<br />
Texte : Reto Wyss<br />
Photo : Burst<br />
Afin de ratifier la Convention contre<br />
la discrimination raciale adoptée<br />
par l’ONU déjà en 1965, la Suisse a<br />
révisé son Code pénal en 1995 et<br />
ajouté l’article 261bis, communément<br />
appelé « norme pénale contre<br />
la discrimination raciale ». Ce fut<br />
une lutte acharnée contre les réactionnaires<br />
de ce pays qui voulaient<br />
soi-disant ne pas se laisser museler.<br />
Enorme retard suisse<br />
Aujourd’hui, la Suisse accuse tout<br />
autant de retard en ce qui concerne<br />
la protection des personnes homosexuelles,<br />
bisexuelles, transgenres<br />
ou intersexes (LGBTI). Elle se place<br />
au 22 e rang (!) du classement européen<br />
sur la situation juridique et<br />
sociale de cette population – même<br />
derrière la Hongrie, qui n’est pas<br />
connue pour son climat particulièrement<br />
favorable aux personnes<br />
LGBTI. Ce classement de la Suisse<br />
s’explique aussi en grande partie<br />
par le fait que les « appels à la<br />
haine » à l’encontre des LGBTI dans<br />
ce pays ne peuvent toujours pas être<br />
punis légalement. Raison pour laquelle<br />
la Suisse est également régulièrement<br />
critiquée par le Conseil de<br />
l’Europe.<br />
L’extension de la norme pénale<br />
au critère de l’orientation sexuelle<br />
dans le droit pénal permettrait de<br />
changer enfin la situation, du moins<br />
pour les personnes homosexuelles<br />
et bisexuelles. Notre collègue Matthias<br />
Reynard a exigé cette modification<br />
de la loi déjà en 2013 via une<br />
initiative parlementaire. Après de<br />
longs allers-retours, le Parlement l’a<br />
suivie à une large majorité, mais les<br />
milieux conservateurs de droite autour<br />
de l’UDC et de l’UDF ont lancé<br />
le référendum avec succès (quoique<br />
de toute évidence avec des moyens<br />
déloyaux : « Signez ici contre l’homophobie<br />
! »). C’est pourquoi une votation<br />
aura lieu le 9 février 2020.<br />
Discriminations au travail<br />
La discrimination intervient là où<br />
les individus passent leur temps, et<br />
donc trop souvent aussi sur leur lieu<br />
de travail. Les personnes LGBTI sont<br />
particulièrement touchées, comme<br />
le démontrent des statistiques et<br />
d’innombrables expériences individuelles.<br />
Selon des sondages récents,<br />
70 % des salarié(e)s homosexuel(le)s<br />
ont vécu au cours des trois dernières<br />
années des discriminations sur la<br />
base de leur orientation sexuelle.<br />
Pour les personnes trans, les discriminations,<br />
voire les licenciements<br />
basés sur l’identité de genre sont<br />
encore plus fréquents. Malheureusement,<br />
ces personnes-là sont explicitement<br />
exclues de l’extension de<br />
l’article sur le droit pénal, car le critère<br />
pertinent pour elles de l’identité<br />
de genre a été éliminé une nouvelle<br />
fois du projet par le Parlement.<br />
Après une votation réussie, des<br />
améliorations devront être apportées<br />
sans tarder à ce niveau.<br />
Agir lors de refus ou perte d’emploi<br />
Sur le lieu de travail, la discrimination<br />
revêt de nombreuses formes<br />
différentes, qui vont de l’exclusion<br />
professionnelle ou sociale à des remarques<br />
obscènes, en passant par<br />
des outings forcés et le harcèlement<br />
sexuel. D’un point de vue matériel,<br />
cependant, la discrimination est<br />
particulièrement grave pour les<br />
personnes LGBTI lorsqu’elle aboutit<br />
au refus d’un emploi ou à sa perte.<br />
Aujourd’hui, il n’existe aucun fondement<br />
juridique dans de tels cas,<br />
comme l’a réaffirmé la récente<br />
décision du Tribunal fédéral sur la<br />
non-applicabilité de la Loi sur<br />
l’égalité pour les personnes LGBTI.<br />
L’extension de la norme pénale<br />
pourrait finalement changer cette<br />
situation pour les salarié(e)s homosexuel(le)s<br />
et bisexuel(le)s, car les<br />
contrats de travail entrent clairement<br />
dans la protection garantie<br />
par cet article. Les travailleurs<br />
concernés auraient ainsi enfin la<br />
possibilité de se défendre juridiquement<br />
en cas de refus (et éventuellement<br />
de perte) d’un emploi manifestement<br />
fondé sur la<br />
discrimination.<br />
Outre l’applicabilité technique<br />
de cet article révisé, la votation du<br />
9 février envoie un signal fort.<br />
Voulons-nous une Suisse où tout le<br />
monde a sa place et se sent en sécurité<br />
et bienvenu ? Ou voulons-nous<br />
continuer à observer comment<br />
quelques individus divisent la société<br />
aux dépens des minorités ? Un<br />
« oui » est indispensable, et nous, les<br />
syndicats, devons aussi nous engager<br />
avec force en ce sens !<br />
https://bit.ly/2Dg3lVW<br />
« Sur le lieu de travail,<br />
les intéressés peuvent être<br />
exclus professionnellement<br />
ou subir des remarques<br />
obscènes. »