#1257 - Numéro 1 : Éclairages sur le cinéma

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Le débat Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Juin 2019 Marta Torre-Schaub Directrice de recherche CNRS, Institut de sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), directrice du GDR ClimaLex Marine Fleury Docteure en droit public, membre de l’Institut de sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et du Centre d’études juridiques et politiques de l’université de La Rochelle © Veeterzy-186395-Unsplash Les recours climatiques sont-ils un moyen efficace de lutter contre le changement climatique ? Les recours climatiques font désormais l’actualité et suscitent de nombreuses interrogations au sein de la société. Marta Torre-Schaub et Marine Fleury éclairent ce sujet sous l’angle juridique. Le contexte Le prétoire est devenu, partout dans le monde, le nouveau lieu de discussion et de résolution de la crise climatique. Face à l’insuffisance des actions politiques de la part du pouvoir exécutif et aux lacunes législatives dont beaucoup de pays souffrent, les juges nationaux sont de plus en plus sollicités par la société civile pour trancher la question climatique. Si certains opposent à cette montée du phénomène de judiciarisation du climat, que les « tribunaux ne sont pas le lieu pour résoudre cela et qu’il revient au politique de le faire », n’est-ce pas au fond le rôle du juge de faire appliquer le droit existant et d’interpréter les normes afin que le pouvoir exécutif puisse les honorer ? Mais au-delà de la pertinence du recours au moyen contentieux, la question qu’il convient de se poser est surtout celle de l’efficacité réelle des recours climatiques. Pour aller plus loin Colloque « Les contentieux climatiques, dynamiques en France et dans le monde », le 11 juin 2019 à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. justiceclimat.hypotheses.org 8
La montée d’un phénomène contentieux ? Marta Torre-Schaub Dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes autour du changement climatique, les juges sont de plus en plus interpellés autour du climat dès le début des années 2000. En France, c’est depuis novembre dernier que les recours climatiques commencent à se développer. Dans le cas appelé « L’affaire du siècle », réagissant dans les jours qui ont suivi à la pétition en ligne, le ministre François de Rugy avait répondu que le prétoire n’était pas le lieu pour régler la question de l’action climatique de la France. Les ONG, de leur côté, pensent que c’est aux juges de décider si la France est ou non fautive pour carence climatique. Il est en outre demandé au juge français de reconnaître un « principe général » posant une « obligation climatique » pour la France. À peine une semaine avant la pétition de l’affaire du siècle, le maire de Grande-Synthe avait déposé un recours de plein contentieux pour inaction climatique devant le Conseil d’État. Le vendredi 1 er février, le tribunal de Cergy a rejeté, quant à lui, un recours en référé d’urgence déposé par Greenpeace et autres, demandant au juge d’annuler l’autorisation de permis de forage en Guyane accordée préalablement à Total par le préfet de Guyane. On voit donc que plusieurs types de recours climatiques sont possibles, et que c’est précisément dans cette différente typologie, parce qu’ils ne mobiliseront pas les mêmes arguments juridiques ni les mêmes outils, que certains peuvent être plus efficaces que d’autres. Marine Fleury La montée en puissance des procès climatiques fait figure de phénomène nouveau. Plusieurs actions ont récemment retenu l’attention des médias en France. Elles ont toutes en commun de mettre en cause soit la politique de l’État dans la lutte contre le changement climatique, soit la compatibilité de certaines de ses décisions au regard de cette lutte. Jusqu’alors, ces actions se développaient plutôt dans les États de culture anglo-saxonne (États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande notamment). En effet, le recours contentieux s’y présente comme un mode d’action classique des groupes de défense d’intérêts publics. Toutefois, il ne faudrait pas croire que les procès climatiques ne sont que des procès intentés en faveur de la lutte contre le changement climatique. En France, comme ailleurs, les entreprises émettrices de gaz à effet de serre (GES) ne manquent pas l’occasion de contester elles aussi les politiques étatiques de lutte contre le changement climatique. Le procès climatique n’est donc pas un phénomène univoque : il peut viser la lutte contre le changement climatique ou au contraire chercher à l’enrayer ! Par exemple, en France, plusieurs entreprises pétrolières ont mis en cause la loi du 30 décembre 2017 dite loi hydrocarbures. Elles contestaient l’interdiction législative de délivrer de nouveaux permis de recherche et d’exploitation des hydrocarbures… Les procès climatiques initiés par les associations de défense de l’environnement expriment aussi la diversité des fonctions de l’action contentieuse. Certes, le recours en justice permet d’obtenir des condamnations, de relever des illégalités, de mettre en lumière des responsabilités. Mais il jouit aussi d’une fonction d’interpellation. À ce titre, il permet de livrer dans un espace public – celui du tribunal – les sujets de préoccupation de la société civile et participe aussi à sa construction. L’affaire dite « du siècle » en constitue la meilleure démonstration par son écho auprès des citoyens mais aussi par le front associatif qui s’est bâti pour mener cette action. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Juin 2019 9
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