#1257 - Numéro 1 : Éclairages sur le cinéma

Produire le logement social
Hausse de la construction, changements
institutionnels et mutations de l’intervention
publique en faveur des HLM (2004-2014)
E
n France, les logements locatifs sociaux sont gérés par des organismes
d'habitation à loyer modéré (HLM) ; leurs loyers sont encadrés
et des ménages ne peuvent les louer que si leurs ressources ne
dépassent pas des plafonds prédéfinis. Si ces logements permettent d’abriter
les plus démunis, ils créent aussi de la mixité sociale, sont le support de services
et contribuent à la réalisation de projets urbains.
À partir du milieu des années 2000, la production de logements sociaux a été
multipliée par trois : alors qu’environ 46 000 d’entre eux ont été financés en
2000, plus de 144 000 l’ont été en 2010. Or, au cours de cette période, il a
été de plus en plus difficile de produire ces logements : les prix fonciers et
immobiliers ont connu une forte augmentation, tandis que l’État a réduit ses
subventions directes à la production. Parallèlement, il n’y a pas eu de réforme
ambitieuse du secteur, mais une succession d’ajustements législatifs et de
décisions ponctuelles.
Matthieu Gimat
Géographie,
sous la direction de
Sylvie Fol
La thèse de Matthieu Gimat vise à comprendre ce qui a permis la forte augmentation
de la production en explorant les évolutions de l’organisation institutionnelle
du système de production HLM. Elle montre que, derrière les oppositions
politiques qui ont traversé la période (autour, par exemple, de la vente
des logements sociaux ou des attributions), un consensus s’est imposé autour
de l’augmentation des objectifs de production et de la façon de la mettre en
œuvre : en demandant aux organismes HLM de s’autofinancer (c’est-à-dire de
dégager des marges d’exploitation pouvant être réinvesties dans la production
neuve) plutôt qu’en augmentant les subventions ; en concentrant la production
dans les marchés immobiliers des grandes villes attractives ; en favorisant
les partenariats entre le secteur HLM et les opérateurs urbains à but lucratif.
Si ces évolutions ont permis une hausse de la production, elles reviennent à
substituer à la solidarité nationale une solidarité interne au secteur social, les
locataires HLM actuels contribuant de plus en plus directement au financement
des logements des locataires HLM futurs. S’autofinancer implique aussi
pour les organismes HLM de trouver de nouvelles ressources, par exemple en
vendant des terrains à des investisseurs ou des logements à leurs occupants.
Enfin, ces évolutions posent la question de la capacité des organismes HLM à
poursuivre leur intervention au sein de marchés immobiliers peu attractifs,
notamment ceux des centres-bourgs de villes petites et moyennes. Ainsi, les
dernières décennies semblent avoir dans le même temps renforcé les capacités
de production du secteur HLM et fragilisé son indépendance par rapport aux
cycles économiques et aux dynamiques des marchés immobiliers.
© Pascal Levy / Panthéon-Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Juin 2019
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