#1257 - Numéro 1 : Éclairages sur le cinéma

L’œuvre cinématographique
saisie par le droit
Le droit est une discipline qui vise à appréhender la réalité et à organiser
les relations sociales. On peut, dès lors, attendre de lui une certaine précision
dans les concepts utilisés afin de remplir l’objectif de prévisibilité
et de sécurité que l’on est en droit d’attendre de tout système juridique.
Pierre Sirinelli
Professeur à l’École de
droit de la Sorbonne et
directeur du master 2
Droit, économie et
gestion de l’audiovisuel
Dans une approche
humaniste qui met
l’auteur au centre
du dispositif,
le champ de la
protection doit
être ouvert.
M
ais il arrive aussi que la norme juridique soit faite de notions beaucoup
plus floues. Tout le droit de la responsabilité civile, par exemple,
repose sur la notion référence de « personne raisonnable ». Il ne s’agit
pas, alors, d’une malfaçon législative mais d’un choix délibéré destiné à
conférer à la règle une certaine plasticité via le recours à des « standards » à
contenu ouvert ou des « notions cadres ».
Le droit d’auteur qui est la discipline juridique la plus importante pour les
intervenants du secteur du cinéma participe de cette double logique. Si le
contenu de la protection accordée aux créateurs est réglementé de manière
assez minutieuse, l’appréhension des questions fondamentales – quoi (quel
est l’objet de la protection) ? ; qui (qui en est le bénéficiaire) ? – repose sur une
logique volontairement ouverte et peu précise. Qu’on en juge :
- L’objet de la protection est l’« œuvre de l’esprit », notion non définie que les
juges abordent comme une « création de forme originale », c’est-à-dire porteuse
de l’« empreinte de la personnalité » de son auteur. On ne saurait faire
plus flou. Peuvent être ainsi concernés, un film, un roman, un tableau mais
aussi, un logiciel, un cendrier ou un modèle de panier à salade. Ce choix est
délibéré. Le champ du droit d’auteur est, par nature, très ouvert.
- Le bénéficiaire originel de la protection est l’« auteur », c’est-à-dire suivant
la jurisprudence, la personne physique qui a imprimé à la forme en cause
l’empreinte de sa personnalité. Il n’est ni celui qui apporte les moyens de la
création (matériel ou argent), ce qui exclut le producteur, ni le simple exécutant
ni même un interprète.
Ce flou, on l’a dit, est volontaire. Dans une approche humaniste qui met l’auteur
au centre du dispositif, le champ de la protection doit être ouvert. Mais,
sans doute inspiré de la formule de Malraux suivant laquelle le cinéma n’est
pas seulement un art mais aussi une industrie, le législateur a entendu mettre
en place un régime de droit d’auteur un peu particulier à propos des œuvres
dites « audiovisuelles ». Si la construction juridique alors mise en place (droit
d’auteur propre à ses créations) a toujours pour but de placer l’auteur-créateur
au centre du dispositif, des concessions à une approche plus pratique ou franchement
économique doivent être faites pour prendre en considération la réalité
industrielle du secteur. Par rapport aux autres œuvres de l’esprit, l’œuvre
audiovisuelle connaît un régime un peu particulier (II) qui impose donc un
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Juin 2019
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