#1257 - Numéro 1 : Éclairages sur le cinéma

avancer la lutte contre le changement climatique.
Le 11 juin 2019, se tiendra un colloque organisé
à la Sorbonne sur Les dynamiques du contentieux
climatique : usages et mobilisations du droit pour
la cause climatique, qui sera l’occasion d’échanger
autour de ces différentes actions en justice.
Marine Fleury L’impact de ces procès sur la
réduction des émissions de GES n’a rien d’une évidence.
Tout d’abord, d’un point de vue quantitatif,
les vingt années de procès climatiques n’ont vu
que peu de victoires des associations de défense
de l’environnement, des villes ou des personnes
victimes du changement climatique. La menace
que font peser ces procès sur les États et les entreprises
concerne davantage leur image, leur réputation.
De ce point de vue, en France, ils révèlent
que les actions de l’État ne coïncident peut-être
pas tout à fait avec l’exemplarité climatique à laquelle
prétendent les discours politiques. Ensuite,
en France et ailleurs, les chances de succès de ces
actions sont tributaires de l’interprétation juridictionnelle
des normes climatiques et/ou de la
réinterprétation de règles anciennes. D’un côté,
le droit climatique est à ses premières heures et
il présente des caractéristiques qui peuvent nuire
à sa justiciabilité. En effet, il est principalement
énoncé dans des textes internationaux dont l’effet
direct n’est pas évident. Or, lorsqu’une règle est
dépourvue d’effet direct, le juge considère qu’elle
ne peut pas servir à évaluer le bien-fondé de la
demande du requérant. Ensuite, la plupart des
législations climatiques sont énoncées en termes
d’objectifs. Un objectif peut être analysé comme
une obligation de moyens ou de résultat. Or, le
choix de l’une ou l’autre de ces interprétations
conditionne l’intensité de la contrainte qui pèse
sur l’État ou les entreprises. D’un autre côté, la
réinterprétation des règles anciennes semble nécessaire.
Elle pourrait passer par une « climatisation
» du droit de l’environnement et même, plus
généralement, des droits fondamentaux. C’est
dans cette direction que plusieurs juridictions
– Cour européenne des droits de l’homme, Cour
suprême de Colombie… – se sont déjà engagées.
En France, cette climatisation du droit pourrait
d’abord prendre appui sur la Charte de l’environnement.
Cette Charte a porté au niveau constitutionnel
un ensemble de droits et de principes
en matière de protection de l’environnement, et
notamment, le droit de vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé. La lutte
contre le changement climatique n’y est pas explicitement
mentionnée. En revanche, elle pourrait
s’y inclure tant cet objectif faisait partie des
préoccupations qui ont conduit à son adoption.
Cette influence s’illustre d’ailleurs dans son préambule,
lequel rappelle que « l’homme exerce une
influence croissante sur les conditions de la vie et sur
sa propre évolution » et que « la diversité biologique,
l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés
humaines sont affectés par certains modes de
consommation ou de production et par l’exploitation
excessive des ressources naturelles ». Ensuite, le régime
de la responsabilité n’est pas non plus très
favorable à l’indemnisation des victimes du changement
climatique. Le problème principal tient à
l’établissement du lien de causalité. En droit, celui
qui cherche votre responsabilité doit établir que
le fait dommageable qu’il invoque est directement
lié à vos actes ou agissements fautifs. Face au
changement climatique, on comprend assez facilement
que cette preuve est très délicate à établir.
Les dommages liés au changement climatique
présentent une spatialité et une temporalité
distendues. Les GES n’affectent pas de manière
directe et locale les écosystèmes ou l’homme.
En plus, le phénomène de réchauffement tient à
l’accumulation d’émissions individuelles de GES,
accumulation qui ne produit pas immédiatement
ses effets. Ces caractéristiques commandent une
adaptation du droit de la responsabilité. Elle a
débuté avec la consécration du préjudice écologique
au terme d’un dialogue long mais vertueux
entre les juges et le Parlement. Gageons qu’il ne
s’agisse que d’un premier pas !
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Juin 2019
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